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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en gréfecture
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
Pubiié ie
1D : 088-212909480-20240213-D2024 91-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°01
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué
S’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 07/02/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD,
M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED,
Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. ARDILLEY
Absents : M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DOSSIER SUBVENTION DETR 2024
Monsieur LASSALLE demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande
de subvention auprès de
la préfecture dans le cadre de la DETR 2024 pour des travaux de voirie,
et plus particulièrement la
réfection de l’impasse du puits.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre
de la DETR 2024 pour des travaux de voirie.
VALIDE le montant de la subvention suivante :
Dépenses :
- 39 947.50 €
Recettes :
- DETR 2024: 9 986.95 €
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente
délibération,
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre
les membres présents.
Le 14 février 2024 Affiché le 14 février
2024
Le Maire, La Secrétaire de
Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour EXCÈs de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.