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Arrêté - Arrete PN 138 demande SNCF
Arrêté - 163 SNCF PN 7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 163 SNCF PN 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de N illv-Crimolois
ARRETE N"A 2023-11-08 163
Nous, Maire de la Commune de Neuilly-Crimolois,
VU:
La loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et I'Etat,
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 el L 2215- 21,
Le code de la route et notamment les articles R 41 1-1 à R 411-9 et R 41 1-25 à R 411-28, L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è'" partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
Vu la demande de la société S2R en date du 15 septembre 2023,
Considérant que du 5 décembre au 7 décembre 2023,la S.N.C.F. effectuera des travaux ferroviaires au passage à niveau no 7, rue de Chevigny, il est nécessaire d'en interdire la circulation ;
ARRETONS
Article 1 : Le passage à niveau n' 7 sera fermé en continu et interdit à toutes circulations routières et piétonnes du 5 décembre 2023 à 12 h 00 au 7 décembre 2023 à 12 h 00.
Article 2 A I'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. Durant les travaux une déviation sera mise en place au niveau du passage à niveau n'6.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny - La S.N.C.F.
. sera affichée à :
- La porte de la mairie
Fait à Neuil 08t11 t2023
Le Maire
Didier RELOT
A202s-11-08 163 N" nomenclature : 8.3.2
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20231108-A2023-11-08_163-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023