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Arrêté - 190 Fermeture PN 7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 190 Fermeture PN 7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Mairie de Neuilly-Crimolois
ARRETE N'A 2023-11-28 190
Nous, Maire de la Commune de Neuilly-Crimolois,
VU:
La loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et I'Etat,
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213- 2 elL 2215-21,
LecodedelarouteetnotammentlesarticlesR4ll-1 àR411-9etR411-25àR411-28, L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è'" partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992, modifié, Vu la demande de la société S2R en date du 15 septembre 2023,
Considérant que du 5 décembre au 7 décembre 2023, la S.N.C.F. effectuera des travaux ferroviaires au passage à niveau n" 7, rue de Chevigny, il est nécessaire d'y interdire la circulation ;
ARRETONS
Article I : Le passage à niveau no 7 sera fermé en continu et interdit à toutes du 5 décembre 2Q23 à 14h 00 au 7 décembre
2023à6h00.
Article 2
Article 3
: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation routière sera déviée
localement, dans les deux sens, au niveau du passage à niveau no6 avec mise en place d'un alterna.
: L'entreprise veillera à ce que le chantier soit correctement protégé et ne présente aucun risque pour les usagers.
L'entreprise sera tenue de prendre toutes les mesures pour que I'exécution des travaux n'apporte aucune gêne ni trouble aux services publics.
Article 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions la signalisation temporaire définies par I'instruction interministérielle sur approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la SNCF et de la société mandataire S2R.
La signalisation de déviation est à la charge de la société S2R et sous la responsabilité de de la SNCF.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux susmentionnés.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ry Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny La S.N.C.F. Le SDIS La société S2R
Dijon Métropole
sera affichée à :
- La porte de la mairie
Fait à Neuilly-Crimolois le 2811112023
Le
Di
A 2023-II-28 190 M nomenclature : 8.3.2