Arrêté - 104 SNCF PN 6

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Arrêté - 104 SNCF PN 6 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - 104 SNCF PN 6)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Mairie de Neuilly-Crimolois

ARRETE NoA2022-10-t4 104

Nous, Maire de la Commune de Neuilly-Crimolois,

VtJ

- La loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

- La loi n" 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre

les Communes, les Départements, les Régions et I'Etat,

- Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1,L2213-

2 etL2215-21,

- LecodedelarouteetnotammentlesarticlesR4ll-1 àR411-9etR411-25àR411-28,

- L'arr.êté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et

les textes d'application,

- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-3ème partie

Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

Considérant que du 25 at 26 octobre 2022,Ia S.N.C.F. effectuera des travaux ferroviaires au passage à niveau no 6, il est nécessaire d'en interdire la circulation ;

ARRETONS

Articlel:Lepassageàniveaun"6serainterditàlacirculationdu25octobre2022à15h00 au26 octobre 2022 à 10 h 00 ;

Article 2 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux ;

Article 3 : Ampliation du présent arrêté :

. sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny

- LaS.N.C.F.

. sera affichée à :

- Laporte de la mairie

ait à Neuilly-Crimolois le 14 octobre2022

Le Maire

RELOT

I A2022-10-14 104 ly'" 8.3.2