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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 04 125 Recueil spécial n°125 du 04 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 04 125 Recueil spécial n°125 du 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Libertés publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°125 du 04 juillet 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-07-DS-0334 Portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M’BALA M’BALA « Istanbul » prévu le 05 juillet 2025 dans le département de l’Hérault PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
À
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
Q
4
Ji.
2925
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.07.DS.0334
Portant
interdiction
du
spectacle
de
M.
Dieudonné
M’'BALA
M'BALA
«lstanbul»
prévu
le
05 juillet
2025
dans
le département
de
l'Hérault
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
Constitution,
et
notamment
son
préambule
;
Vu
la
Convention
européenne
de
sauvegarde
des
droits
de
l'homme
et
des
libertés
fondamentales
du
4
novembre
1950
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2214-
4; Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
la
loi
du
30
juin
1881
sur
la
liberté
de
réunion;
Vu
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse,
et
notamment
ses
articles
23,
24
et
24
bis;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'urgence
caractérisée
par
le
risque
significatif
de
trouble
à
l'ordre
public
lié
au
contenu
des
spectacles
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala,
la
communication
très
tardive
des
lieux,
et
horaires
du
spectacle
qui
sera
présenté
dans
le
département
de
l'Hérault,
et
la
potentielle
modification
avant
représentation
du
titre
du
spectacle,
faisant
volontairement
obstacle
à
la
prévenance
de
la
réalisation
du
trouble ;
Considérant
que
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
a
prévu
la
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«istambul»
le O5
juillet
2025
à 18
heures
dans
le
département
de
l'Hérault
sans
en
préciser
le
lieu
exact,
le
site
Dieudosphère
mentionnant
que
la
représentation
aura
lieu
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
autour
de
Montpellier;
Considérant
que,
même
en
l'absence
de
circonstances
locales
particulières,
il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
prévenir
une
atteinte
à
l'ordre
public,
dont
le
respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
constitue
l’une
des
composantes;
qu'il
appartient,
en
outre,
à
la
même
autorité
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
prévenir
la
commission
des
infractions
pénales
susceptibles
de
constituer
un
trouble
à
l'ordre
public
sans
porter
d'atteinte
excessive
à
l'exercice
par
1/3 les
citoyens
de
leurs
libertés
fondamentales
;
Considérant
que
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala a
fait
l'objet
de
plusieurs
condamnations
pénales,
dont
certaines
définitives,
pour
des
propos
à
caractère
antisémite,
qui
incitent
à
la
haine
raciale,
et
méconnaissent
la
dignité
de
la
personne
humaine;
que
le
Conseil
d'Etat
a
admis
la
légalité
de
l'interdiction,
par
l’autorité
de
police
administrative,
d'un
précédent
spectacle
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
en
raison
notamment
des
propos
et
gestes
à
caractère
antisémite,
incitant
à
la
haine
raciale
et
faisant
l'apologie
des
discriminations,
persécutions
et
exterminations
perpétrées
au
cours
de
la
seconde
Guerre
Mondiale,
qui
y
étaient
tenus
par
l'intéressé
et
étaient
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
dignité
de
la
personne
humaine ;
Considérant
que
le
dernier
spectacle
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala,
intitulé
initialement
« Vendredi
13
»,
contient
de
manière
récurrente
de
nombreux
propos
outrageants,
haineux,
conspirationnistes,
homophobes,
transphobes
et
antisémites
ainsi
que
des
outrages
à
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
ou
à
l'égard
de
personnes
publiques;
que
ce
spectacle,
qui
a
régulièrement
été
repris
sous
d'autres
titres
destinés
à
lui
permettre
d'échapper
au
contrôle
de
l'autorité
de
police,
a
été
conçu
à
partir
du
témoignage
qu'il
a
recueilli
auprès
de
Mohamed
Abdeslam,
frère
de
Salah
Abdeslam,
dernier
membre
vivant
du
commando
des
attentats
du
13
novembre
2015,
qu'il
présente
comme
« conseiller
artistique
» ; que,
parmi
de
nombreux
propos
et
allusions
antisémites,
il
reprend
la
chanson
«
SHOAH
NANAS
»
pour
laquelle
il a
été
condamné
et
dont
les
paroles
sont
expressément
antisémites;
que,
par
ailleurs,
les
dernières
représentations
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala,
par
leur
teneur
et
le ton
que
leur
interprête
adopte,
déprécient
a
minima
et
tournent
en
dérision
les
attentats
de
2015
dont
la
France
a
été
victime
dans
le
but
de
les
légitimer
sous
couvert
d'humour
; que
ces
mêmes
représentations
ont
pu
faire
expressément
l'apologie
du
terrorisme;
qu'en
tout
état
de
cause,
les
spectacles
de
l'intéressé
portent
systématiquement
une
atteinte
grave
à
la
mémoire
des
victimes
et
à
l’émoi
de
la
Nation
toute
entière;.
qu'enfin,
Dieudonné
tient
de
manière
récurrente
des
propos
graves
et
outrageants,
diffamatoires,
conspirationnistés
homophobes
et
transphobes
à
l'égard
d'autorités
publiques,
tels
que
le président
de
la
République
et
de
son
épouse,
du
ministre
de
l'intérieur
ou
de
ses
représentants
;
Considérant
que
les
spectacles
de
M.
Dieudonné
M’Bala
M'Bala
quels
que
soient
les
changements
des
intitulés
opérés
pour
contourner
les
arrêtés
d'interdiction,
reprennent
des
propos
antisémites
ou
de
valorisation
du
terrorisme
et
constitue
une
stratégie
dilatoire
visant
à
contourner
les
arrêtés
d'interdiction
des
précédents
spectacles
;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
existe
un
risque
caractérisé
de
trouble
grave
à
l’ordre
public
et
de
commission
d'infractions
pénales
par
la tenue
des
propos
que
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
pourrait
tenir
lors
de
la
représentation
qu'il
donnera
le O5 juillet
2025
dans
le
département
de
l'Hérault;
Considérant
qu'en
outre,
les
propos
portés
par
l'intéressé
participent
à
la
radicalisation
d'une
partie
de
la
population
dans
un
contexte
de
recrudescence
d'actes
antisémites
à
la
suite
de
l'attaque
perpétrée
par
le
Hamas
le
7
octobre
2023
à
l'encontre
de
l'Etat
d'Israël ;
Considérant
que
ces
spectacles
sont
organisés
dans
Une
grande
discrétion
afin
d'échapper
à
la
surveillance
et
au
contrôle
des
autorités
de
police,
et
en
contournement
des
interdictions
prononcées;
qu'ainsi,
des
lieux,
des
dates
et
des
intitulés
de
spectacles
alternatifs
sont
régulièrement
pris
par
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala,
parfois
quelques
minutes
avant
le
spectacle,
dans
le
seul
but
de
contourner
l'interdiction
de
l'autorité
de
police;
qu'à
cet
effet,
le
site
Dieudosphère.com
invite
son
public
à
proposer
un
lieu
et
à
l’accueillir
sur
un
terrain
privé,
comme
cela
a
été
le
cas,
notamment
le
8
juin
2025
à
Allonzier-la-Caille
(74)
; que,
toutefois,
même
se
tenant
dans
un
lieu
privé,
ce
spectacle
doit
être
regardé
comme
une
réunion
publique
compte
tenu
de
ses
modalités
de
publicité
et
d'accès
des
participants
par
achat
de
billets
;
2/3 Considérant
qu'il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
qu'il
existe
un
risque
élevé
que
soient
tenus,
lors
du
spectacle
initialement
prévu
le
O5
juillet
2025
dans
le
département
de
l'Hérault,
et
quel
que
soit
sa
date,
son
lieu
et
son
intitulé
effectifs,
des
propos
constitutifs
d'une
infraction
pénale,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
dignité
de
la
personne
humaine
et,
dès
lors,
de
troubler
gravement
l'ordre
public;
qu'en
conséquence,
l'interdiction
du
spectacle
constitue
une
mesure
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
pour
prévenir
tant
la
survenance
de
ces
troubles
que
la
commission
d'infractions
pénales
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
représentation
du
spectacle
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
dans
le
département
de
l'Hérault;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
1 :
La
représentation
du
spectacle
de
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
prévue
le OS
juillet
2025
à
18
heures,
est
interdite
dans
le
département
de
l'Hérault.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
Dieudonné
M'Bala
M'Bala
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
l'Hérault.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
et
les
maires
des
communes
du
département
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
transmise
aux
procureurs
de
la
République
de
Montpellier
et
de
Béziers. Le préfet, at
et
par
délégation,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé
Le
trioural
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www
telerecours.fr
3/3