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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 010 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 010)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_010

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20220401_010

1/5

Direction Stratégie Financière / 7162

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84Section de Section

fonctionnement d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 4 516 740,00 € 2 017 911,79 € 6534651,79€

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction Stratégie Financière / 7162

Fabrice Fumoux

BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence « création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.

Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Cathédrale / Poterne, actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services, et du parking Carmes / Delille, qui reste le seul parking exploité en délégation de service public.

Le projet de Budget primitif 2022 du budget annexe PAS intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2021. Il est arrêté aux montants suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :

• du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 99 000 € et de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 100 000 €,

• du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 3 101 000 €, • de la subvention d'équilibre du Budget principal évaluée à la somme de 1 191 180 €, en progression de 87 840 € par rapport à la subvention versée en 2021 en raison de l’affectation de l’intégralité de l’excédent de clôture de fonctionnement en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section,

• et, en opérations d’ordre, de l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 25 550 €.

Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes : • les charges à caractère général qui s'élèvent à 4 165 530 €, et correspondent pour l'essentiel au loyer du parc relais Henri Dunant (1 810 000 €), aux frais d'exploitation des parcs relais Henri Dunant (195 000 €), Les Pistes (131 000 €) et des parkings de stationnement transférés (1 424 000 €), à des dépenses d’entretien et maintenance des parkings transférés (101 200 €) , aux primes d’assurance (30 400 €), à une mission d’étude confiée à la SPL Clermont Auvergne pour la préfiguration d'une délégation de gestion des parcs de stationnement métropolitains (42 250 €), aux frais sur cartes bancaires (31 000 €), à des remboursements et versements de taxes foncières (310 500 €) et de cotisations foncières économiques (53 100 €), à des frais de gardiennage et nettoyage (15 700 €),

N°DEL20220401_010

2/5

Direction Stratégie Financière / 7162• les charges de personnel d’un montant de 17 000 € qui correspondent à la mutualisation ascendante consacrée à l’entretien du patrimoine bâti,

• les charges financières pour 32 500 €, charges exceptionnelles et de gestion courantes pour 3 410 €, • et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens pour 298 300 €.

Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif s'élève à 272 750 €.

Section d'investissement

Les recettes d'investissement sont constituées par :

• l’excédent d’investissement reporté d’un montant de 339 211,42 €,

• l'affectation en investissement de l’intégralité de l'excédent de clôture de fonctionnement 2021, soit 189 745,83 €,

• en opérations d’ordre, l'amortissement des biens pour 298 300 €.

• et, pour financer les dépenses d’équipement inscrites, un emprunt d’équilibre prévisionnel estimé à ce stade à 1 190 654,54 €.

Sont inscrits en dépenses d'investissement :

• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 423 000 €,

• 907 000 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 100 000 € consacrés à l’acquisition de matériel de vidéoprotection pour le Parc Relais Les Pistes ainsi que d’un dispositif « GTC » de Gestion Technique Centralisée pour les parkings Médiathèque / Allagnat et Cathédrale / Poterne, 70 000 € d’études sur les parkings et 735 000 € pour la poursuite des travaux de mise aux normes sécurité des parkings, • 662 361,79 € de reports de crédits dont 636 452,88 € au titre des travaux de mise aux normes des parkings et 24 219,18 € pour l’installation de matériel de péage et logiciels associés,

• et, en opérations d’ordre, l’amortissement des subventions reçues pour 25 550 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver la proposition de Budget primitif 2022 du budget annexe Parcs et aires de stationnement d'un montant total de 4 516 740 € en section de fonctionnement et 2 017 911,79 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 + Contre : 14

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220401_010

3/5

Direction Stratégie Financière / 7162CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT

BP

2022

DEPENSES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES

61521 BATIMENTS PUBLICS

61528 AUTRES

6156 MAINTENANCE

6161 MULTIRISQUES

6168 AUTRES

617 ETUDES ET RECHERCHES

618 DIVERS

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6248 DIVERS TRANSPORTS

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

63512 TAXES FONCIERES

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

66 CHARGES FINANCIERES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

7083 LOCATIONS DIVERSES

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES

7581 FCTVA

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

Budget primitif

2021

9 210,00

1619 940,00

1729 260,00

4 800,00

101 400,00

850,00

28 000,00

2 300,00

2 000,00

0,00

1 900,00

4 800,00

35 600,00

38 580,00

5 210,00

280 100,00

95 300,00

600,00

2 200,00

3 962 050,00

17 000,00

17 000,00

800,00

200,00

2 500,00

3 500,00

39 200,00

-500,00

38 700,00

5 140,00

5 140,00

210,00

210,00

4 026 600,00

54 680,43

54 680,43

276 260,00

276 260,00

330 940,43

4 357 540,43

Budget primitif

2021

12 998,46

12 998,46

3 093 000,00

0,00

0,00

3 093 000,00

1 067 380,00

1067 380,00

100 001,97

0,00

0,00

100 001,97

0,00

0,00

210,00

210,00

4 273 590,43

83 950,00

83 950,00

83 950,00

4 357 540,43

Budget total 2021

8 160,00

1 719 500,43

1 755 910,00

870,00

101 600,00

850,00

28 000,00

2 300,00

3 043,00

0,00

1 900,00

4 800,00

35 207,00

8 230,00

4 210,00

302 260,00

44 160,00

52 400,00

200,00

4 073 600,43

25 970,00

25 970,00

800,00

200,00

2 500,00

3 500,00

39 200,00

-500,00

38 700,00

5 140,00

5 140,00

210,00

210,00

4 147 120,43

0,00

0,00

281 510,00

281 510,00

281 510,00

4 428 630,43

Budget total 2021

12 998,46

12 998,46

3 093 000,00

1 230,00

0,00

3 094 230,00

1 103 340,00

1 103 340,00

100 001,97

0,00

34 110,00

134 111,97

0,00

0,00

0,00

0,00

4 344 680,43

83 950,00

83 950,00

83 950,00

4 428 630,43

Budget primitif

2022

9 500,00

1 750 000,00

1 810 000,00

1 000,00

100 000,00

200,00

28 100,00

2 300,00

42 250,00

2 000,00

0,00

1 900,00

4 800,00

31 000,00

9 000,00

6 700,00

279 900,00

53 100,00

33 600,00

180,00

4 165 530,00

17 000,00

17 000,00

800,00

200,00

10,00

1 010,00

30 000,00

2 500,00

32 500,00

2 400,00

2 400,00

4 218 440,00

298 300,00

298 300,00

298 300,00

4516 740,00

Budget primitif

2022

3 200 000,00

0,00

3 200 000,00

1 191 180,00

1 191 180,00

100 000,00

10,00

100 010,00

4 491 190,00

25 550,00

25 550,00

25 550,00

4516 740,00

Reports 2021 Budget total 2022

9 500,00

1 750 000,00

1 810 000,00

1 000,00

100 000,00

200,00

28 100,00

2 300,00

42 250,00

2 000,00

0,00

1 900,00

4 800,00

31 000,00

9 000,00

6 700,00

279 900,00

53 100,00

33 600,00

180,00

4 165 530,00

17 000,00

17 000,00

800,00

200,00

10,00

1 010,00

30 000,00

2 500,00

32 500,00

2 400,00

2 400,00

4 218 440,00

298 300,00

298 300,00

298 300,00

4516 740,00

Reports 2021 Budget total 2022

3 200 000,00

0,00

3 200 000,00

1 191 180,00

1 191 180,00

100 000,00

10,00

100 010,00

4 491 190,00

25 550,00

25 550,00

25 550,00

4516 740,00

N°DEL20220401_010

4/5

Direction Stratégie Financière / 7162DEPENSES

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2312 TERRAINS

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

13912 REGIONS

13914 COMMUNES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 FCTVA

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 REGIONS

1322 REGIONS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28128 AUTRES TERRAINS

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2021

423 000,00

423 000,00

55 000,00

2 000,00

0,00

57 000,00

0,00

5 000,00

0,00

100 000,00

105 000,00

0,00

830 000,00

50 000,00

880 000,00

1 465 000,00

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

0,00

0,00

83 950,00

1548 950,00

Budget primitif

2021

463 753,03

463 753,03

6 500,00

6 500,00

610 000,00

0,00

0,00

610 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 080 253,03

54 680,43

54 680,43

430,00

0,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

166 970,00

276 260,00

0,00

0,00

330 940,43

1411 193,46

Budget total 2021

423 000,00

423 000,00

43 330,00

2 000,00

6 670,00

52 000,00

0,00

0,00

400,00

99 600,00

100 000,00

9 872,24

776 513,57

493 080,22

1 279 466,03

1 854 466,03

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

0,00

0,00

83 950,00

1 938 416,03

Budget total 2021

463 753,03

463 753,03

109 733,00

109 733,00

610 000,00

468 000,00

0,00

1078 000,00

0,00

0,00

440,00

20,00

460,00

4 700,00

4 700,00

260,00

260,00

1 656 906,03

0,00

0,00

430,00

0,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

172 220,00

281 510,00

0,00

0,00

281 510,00

1 938 416,03

Budget primitif

2022

423 000,00

423 000,00

70 000,00

2 000,00

72 000,00

100 000,00

100 000,00

735 000,00

735 000,00

1 330 000,00

23 123,00

2 427,00

25 550,00

25 550,00

1355 550,00

Budget primitif

2022

339 211,42

339 211,42

189 745,83

189 745,83

1 190 654,54

1 190 654,54

1 719 611,79

427,00

100 162,00

10 029,00

293,00

187 389,00

298 300,00

298 300,00

2 017 911,79

Reports 2021

1 689,73

6 210,00

7 899,73

395,00

17 614,18

18 009,18

636 452,88

636 452,88

662 361,79

662 361,79

Reports 2021

Budget total 2022

423 000,00

423 000,00

71 689,73

2 000,00

6 210,00

79 899,73

395,00

117 614,18

118 009,18

1371 452,88

1371 452,88

1 992 361,79

23 123,00

2 427,00

25 550,00

25 550,00

2 017 911,79

Budget total 2022

339 211,42

339 211,42

189 745,83

189 745,83

1 190 654,54

1 190 654,54

1 719 611,79

427,00

100 162,00

10 029,00

293,00

187 389,00

298 300,00

298 300,00

2 017 911,79

N°DEL20220401_010

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Direction Stratégie Financière / 7162