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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_012
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_012
1/13
Direction Stratégie Financière / 7164
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Stratégie Financière / 7164
Laurie GANDOIN
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2022
Les projets de Budget primitif 2022 des budgets annexes des Zones d'Activités Économiques (ZAE) intègrent la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021. Le détail des inscriptions par budget, chapitre et article est présenté dans les tableaux joints, opérations réelles et écritures de stock confondues.
Hors comptabilité de stock, les opérations inscrites cette année sont les suivantes :
ZAE Parc logistique (Cébazat et Gerzat)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Achat de terrains 0,00 €
Études / Travaux 4 964 000,00 €
Résorptions avances 705 000,00 €
Frais divers / intérêts emprunts 18 306,86 €
Remboursement d'emprunt 23 100,00 €
Remboursement d'avance 0,00 €
Déficit antérieur reporté 31 503,14 €
Vente de terrains 0,00 €
Location de terrains 1 000,00 €
Mandats annulés sur ex. ant. 846 000,00 €
Produits divers 10,00 €
Avance du budget principal 4 894 900,00 €
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total 5 741 910,00 € Total 5 741 910,00 €
En dépenses, ce budget enregistre des mouvements significatifs liés pour l'essentiel aux avances versées à la SPL Clermont Auvergne pour la requalification de la zone d'activités (4 380 000 €) et à sa rémunération (184 000 €). Il est également prévu 400 000 € de travaux directement pris en charge par la Métropole (dépenses liées au concessionnaire SIEG, entretien espaces verts,...), ainsi que 14 900 € de charges d’exploitation et taxe foncière des différentes parcelles. Le remboursement en capital de l'emprunt souscrit sur ce budget s'élève quant à lui à 23 100 € et les charges d’intérêt à 3 400 €.
Enfin le déficit d’investissement 2021 reporté s’établit à 31 503,14 €.
En recettes, il est prévu 1 010 € de produit de location de terrain reversé par l'EPF Smaf Auvergne et autres produits de gestion, 846 000 € pour les opérations comptables de résorption des avances versées à la SPL au fur et à mesure de l’avancement des travaux (solde estimé du remboursement de l’avance versée en TTC en 2021, à mettre en regard d’une dépense HT de 705 000 €).
Au final, une avance du Budget principal estimée à ce stade à 4 894 900 € s’avère nécessaire.
ZAE Gerzat sud (Gerzat)
N°DEL20220401_012
2/13
Direction Stratégie Financière / 7164 Dépenses (HT) Recettes (HT)
Achat de terrains 109 130,00 €
Études / Travaux 150 000,00 €
Frais divers 1 806,84 €
Remboursement d'avance 251 550,00 €
Déficit antérieur reporté 0,00 €
Vente de terrains 403 180,00 €
Location de terrains 200,00 €
Produits divers 10,00 €
Avance du budget principal 0,00 €
Excédent antérieur reporté 109 096,84 €
Total 512 486,84 € Total 512 486,84 €
Une somme de 150 000 € est inscrite pour les travaux de finitions des tranches réalisées suite à l’installation d’entreprises, ainsi que 109 130 € d’acquisition de terrain via l’EPF Smaf. 1 806,84 € sont également prévus en frais divers pour couvrir les frais d’annonces et insertion sur marchés ainsi que le paiement des taxes foncières de la zone.
En recettes, les ventes de 2 terrains évaluées à 403 180 €, les produits de location de terrains et produits divers de 210 €, et la reprise de l’excédent antérieur de 109 096,84 € permettent d’envisager un remboursement à hauteur de 251 550 € de l’avance consentie antérieurement par le Budget principal.
ZAE Sarliève nord (Aubière et Cournon)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Études 325 000,00 €
Frais divers 1 010,03 €
Remboursement d'avance 0,00 €
Déficit antérieur reporté 25 449,97 €
Location de terrains 0,00 €
Produits divers 10,00 €
Avance du budget principal 351 450,00 €
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total 351 460,00 € Total 351 460,00 €
Les 325 000 € inscrits en études seront consacrés au mandat confié à la SPL Clermont Auvergne fin 2021 (études pré-opérationnelles indispensables préalablement à toute commercialisation) et à sa rémunération. Une enveloppe de 1 010,03 € est consacrée aux frais divers.
Une avance du Budget principal de 351 450 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses ainsi que le déficit antérieur reporté de 25 449,97 €.
N°DEL20220401_012
3/13
Direction Stratégie Financière / 7164 ZAE Champratel (Clermont-Ferrand)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Achat de terrains 0,00 €
Études/travaux 161 600,00 €
Frais divers 10,00 €
Remboursement d'avance 0,00 €
Déficit antérieur reporté 143 168,31 €
Vente de terrains 0,00 €
Location de terrains 0,00 €
Produits divers 8,31 €
Avance du budget principal 304 770,00 €
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total 304 778,31 € Total 304 778,31 €
Les 161 600 € inscrits en études / travaux correspondent aux permis d'aménager et frais de bornage pour 15 000 € et à des travaux d'entretien divers pour 146 600 €. Le permis d’aménager doit permettre d’éventuelles divisions de lots et leur aménagement.
Une avance du Budget principal de 304 770 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses ainsi que le déficit antérieur reporté de 143 168,31 €.
ZAE l'Eminée Ernest Cristal (Clermont-Ferrand)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Études / Travaux 0,00 €
Frais divers 0,00 €
Remboursement d'avance 0,00 €
Déficit antérieur reporté 87 486,14 €
Vente de terrains 0,00 €
Produits divers 0,00 €
Avance du budget principal 87 486,14 €
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total 87 486,14 € Total 87 486,14 €
Aucune opération n'est prévue sur cette zone en 2022. Le déficit antérieur reporté de 87 486,14 € est couvert par une avance du Budget principal du même montant.
ZAE les Graveyroux (Le Cendre)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Études / Travaux 0,00 €
Frais divers 0,00 €
Remboursement d'avance 1 278,58 €
Déficit antérieur reporté 0,00 €
Vente de terrains 0,00 €
Produits divers 0,00 €
Avance du budget principal 0,00 €
Excédent antérieur reporté 1 278,58 €
Total 1 278,58 € Total 1 278,58 €
N°DEL20220401_012
4/13
Direction Stratégie Financière / 7164 Aucune opération n'est prévue sur cette zone en 2022. L'excédent antérieur reporté de 1 278,58 € permet d'envisager un remboursement à hauteur du même montant de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal.
ZAE les Grandes (Le Cendre)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Études / Travaux 0,00 €
Frais divers 7,61 €
Remboursement d'avance 15 900,00 €
Déficit antérieur reporté 8 102,39 €
Vente de terrains 24 000,00 €
Produits divers 10,00 €
Avance du budget principal 0,00€
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total 24 010,00 € Total 24 010,00 €
Le produit de la cession du terrain de cette zone d’activité, évalué à 24 000 € ainsi que les produits divers inscrits pour 10 €, couvrent le déficit antérieur reporté de 8 102,39 € et permettent d’envisager un remboursement à hauteur de 15 900 € de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal. Une fois cette dernière cession comptabilisée, ce budget annexe pourra alors être clôturé.
Toutes zones confondues,
• les dépenses d'achats de terrains, études, travaux, remboursements d'emprunts et frais divers s'élèvent à un montant total de 6 458 971,34 €,
• la reprise des résultats 2021 se solde par un déficit de 185 334,53 €
• les ventes de terrains sont évaluées à 427 180 €, et les autres produits de gestion courante et les produits spécifiques à 847 248,31 € (dont 846 000 € correspondant à la recette liée à la résorption d’avances versées à la SPL en 2021 qui est à mettre en regard de la dépense inscrite HT),
• le besoin de financement résiduel couvert par le budget principal sous forme d'avances s'élève à 5 369 877,56 €
N°DEL20220401_012
5/13
Direction Stratégie Financière / 7164 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver les propositions de Budget primitif 2022 des budgets annexes des zones d'activité économique :
Parc Logistique pour un montant total de 7 381 326,86 € en section de fonctionnement et 6 588 920,00 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
Gerzat Sud pour un montant total de 1 067 716,84 € en section de fonctionnement et 915 876,84 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
Sarliève Nord pour un montant total de 326 030,03 € en section de fonctionnement et 351 470 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
Champratel pour un montant total de 161 626,62 € en section de fonctionnement et 304 786,62 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
L'Eminée Ernest Cristal / Eminéepour un montant total de 0 € en section de fonctionnement et 87 486,14 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
Les Graveyroux pour un montant total de 0 € en section de fonctionnement et 1 278,58 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),
Les Grandes pour un montant total de 48 027,61 € en section de fonctionnement et 48 020 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock).
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 + Contre : 14
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220401_012
6/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 04M57
BP
2022
FONCTIONNEMENT
Budget primitif DEPENSES Budget total 2021 2021
6015 TERRAINS À AMENAGER 0,00 5 150,00 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 217 700,00 332 700,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 025 660,00 4 165 510,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 15 600,00 15 600,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 400,00 1 400,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 260 360,00 4 520 360,00 65888 AUTRES 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 5 100,00 5 100,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -600,00 -600,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 500,00 4 500,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 5 264 870,00 4 524 870,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 063 920,00 1 881 175,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 1 881 175,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 127 840,00 3 762 350,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 127 840,00 3 762 350,00
TOTAL DEPENSES 9 392 710,00 8 287 220,00
RECETTES Budget primitif Budget total 2021
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 183 650,00 0,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 350,00 1 010,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 184 000,00 1 010,00 75888 AUTRES 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 879 910,00 1 880 155,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 879 910,00 1 880 155,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2 063 920,00 1 881 175,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 264 870,00 4 524 870,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 1 881 175,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 328 790,00 6 406 045,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 7 328 790,00 6 406 045,00
TOTAL RECETTES 9 392 710,00 8 287 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Budget total 2021
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 30 056,77 30 056,77 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 30 056,77 30 056,77 1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 257 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 257 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 287 056,77 287 056,77
3351 TERRAINS 0,00 0,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 217 700,00 217 700,00 3355 TRAVAUX 5 025 660,00 4 285 660,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 21 510,00 21 510,00 3555 TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 1 881 175,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 328 790,00 6 406 045,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 328 790,00 6 406 045,00
TOTAL DEPENSES 7 615 846,77 6 693 101,77
RECETTES Budget primitif Budget total 2021
168751 GFP DE RATTACHEMENT 3 488 006,77 2 930 751,77 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 488 006,77 2 930 751,77 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 3 488 006,77 2 930 751,77
3351 TERRAINS 0,00 0,00 3355 TRAVAUX 2 063 920,00 1 881 175,00 3555 TERRAINS AMENAGES 2 063 920,00 1 881 175,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 127 840,00 3 762 350,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 127 840,00 3 762 350,00
TOTAL RECETTES 7 615 846,77 6 693 101,77
Budget primitif
2022
184 000,00
5 485 000,00
13 500,00
1 400,00
5 683 900,00
6,86
6,86
3 300,00
100,00
3 400,00
5 687 306,86
847 010,00
847 010,00
1 694 020,00
1 694 020,00
7 381 326,86
Budget primitif
2022
1 000,00
1 000,00
10,00
10,00
846 000,00
846 000,00
847 010,00
5 687 306,86
847 010,00
6534 316,86
6 534 316,86
7 381 326,86
Budget primitif
2022
31 503,14
31 503,14
23 100,00
23 100,00
54 603,14
184 000,00
5 485 000,00
18 306,86
847 010,00
6 534 316,86
6 534 316,86
6 588 920,00
Budget primitif
2022
4 894 900,00
4 894 900,00
4 894 900,00
847 010,00
847 010,00
1 694 020,00
1 694 020,00
6 588 920,00
Reports 2021
Reports 2021
Reports 2021
Reports 2021
Budget total 2022
184 000,00
5 485 000,00
13 500,00
1 400,00
5 683 900,00
6,86
6,86
3 300,00
100,00
3 400,00
5 687 306,86
847 010,00
847 010,00
1 694 020,00
1 694 020,00
7 381 326,86
Budget total 2022
1 000,00
1 000,00
10,00
10,00
846 000,00
846 000,00
847 010,00
5 687 306,86
847 010,00
6534 316,86
6 534 316,86
7 381 326,86
Budget total 2022
31 503,14
31 503,14
23 100,00
23 100,00
54 603,14
184 000,00
5 485 000,00
18 306,86
847 010,00
6 534 316,86
6 534 316,86
6588 920,00
Budget total 2022
4 894 900,00
4 894 900,00
4 894 900,00
847 010,00
847 010,00
1 694 020,00
1 694 020,00
6 588 920,00
N°DEL20220401_012
7/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE GERZAT SUD 16M57
BP
2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif 2021
6015 TERRAINS A AMENAGER 109 130,00
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 150 000,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 380,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 510,00
65888 AUTRES 10,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 261 520,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 171 630,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 171 630,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 343 260,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 343 260,00
TOTAL DEPENSES 604 780,00
Budget primitif RECETTES Soi
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 171 420,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 171 620,00
75888 AUTRES 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 171 630,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 261 520,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 171 630,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 433 150,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 433 150,00
TOTAL RECETTES 604 780,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif
2021
168751 GFP DE RATTACHEMENT 308,04
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES 308,04
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 308,04
3351 TERRAINS 109 130,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
3355 TRAVAUX 150 000,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 390,00
3555 TERRAINS AMENAGES 171 630,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 433 150,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 433 150,00
TOTAL DEPENSES 433 458,04
RECETTES Budget primitif
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 90 198,04
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 90 198,04
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 90 198,04
3351 TERRAINS 171 630,00
3355 TRAVAUX
3555 TERRAINS AMENAGES 171 630,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 343 260,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 343 260,00
TOTAL RECETTES 433 458,04
Budget total 2021
109 130,00
0,00
0,00
1 380,00
1 000,00
111 510,00
10,00
10,00
111 520,00
261 375,00
261 375,00
522 750,00
522 750,00
634 270,00
Budget total 2021
261 060,00
200,00
261 260,00
10,00
10,00
105,00
105,00
261 375,00
111 520,00
261 375,00
372 895,00
372 895,00
634 270,00
Budget total 2021
240 053,04
240 053,04
240 053,04
109 130,00
0,00
0,00
2 390,00
261 375,00
372 895,00
372 895,00
612 948,04
Budget total 2021
90 198,04
90 198,04
0,00
0,00
90 198,04
261 375,00
261 375,00
522 750,00
522 750,00
612 948,04
Budget primitif
2022
109 130,00
150 000,00
800,00
1 000,00
260 930,00
6,84
6,84
260 936,84
403 390,00
403 390,00
806 780,00
806 780,00
1 067 716,84
Budget primitif
2022
403 180,00
200,00
403 380,00
10,00
10,00
403 390,00
260 936,84
403 390,00
664 326,84
664 326,84
1 067 716,84
Budget primitif
2022
251 550,00
251 550,00
251 550,00
109 130,00
150 000,00
1 806,84
403 390,00
664 326,84
664 326,84
915 876,84
Budget primitif
2022
109 096,84
109 096,84
109 096,84
200 000,00
203 390,00
403 390,00
806 780,00
806 780,00
915 876,84
Reports 2021 Budget total 2022
109 130,00
150 000,00
800,00
1 000,00
260 930,00
6,84
6,84
260 936,84
403 390,00
403 390,00
806 780,00
806 780,00
1 067 716,84
Reports 2021 Budget total 2022
403 180,00
200,00
403 380,00
10,00
10,00
403 390,00
260 936,84
403 390,00
664 326,84
664 326,84
1067 716,84
Reports 2021 Budget total 2022
251 550,00
251 550,00
251 550,00
109 130,00
150 000,00
1 806,84
403 390,00
664 326,84
664 326,84
915 876,84
Reports 2021 Budget total 2022
109 096,84
109 096,84
109 096,84
200 000,00
203 390,00
403 390,00
806 780,00
806 780,00
915 876,84
N°DEL20220401_012
8/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 22M57
BP
2022
DEPENSES
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2021
475 000,00
1 000,00
476 000,00
10,00
10,00
476 010,00
10,00
10,00
20,00
20,00
476 030,00
Budget primitif
2021
10,00
10,00
10,00
476 010,00
10,00
476 020,00
476 020,00
476 030,00
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2021
25 449,97
25 449,97
25 449,97
475 000,00
1 010,00
10,00
476 020,00
476 020,00
501 469,97
Budget primitif
2021
501 449,97
501 449,97
501 449,97
10,00
10,00
20,00
20,00
501 469,97
Budget total 2021
475 000,00
1 000,00
476 000,00
10,00
10,00
476 010,00
10,00
10,00
20,00
20,00
476 030,00
Budget total 2021
10,00
10,00
10,00
476 010,00
10,00
476 020,00
476 020,00
476 030,00
Budget total 2021
25 449,97
25 449,97
25 449,97
475 000,00
1 010,00
10,00
476 020,00
476 020,00
501 469,97
Budget total 2021
501 449,97
501 449,97
501 449,97
10,00
10,00
20,00
20,00
501 469,97
Budget primitif
2022
325 000,00
1 000,00
326 000,00
10,03
10,03
326 010,03
10,00
10,00
20,00
20,00
326 030,03
Budget primitif
2022
10,00
10,00
10,00
326 010,03
10,00
326 020,03
326 020,03
326 030,03
Budget primitif
2022
25 449,97
25 449,97
25 449,97
325 000,00
1 010,03
10,00
326 020,03
326 020,03
351 470,00
Budget primitif
2022
351 450,00
351 450,00
351 450,00
10,00
10,00
20,00
20,00
351 470,00
Reports 2021 Budget total 2022
325 000,00
1 000,00
326 000,00
10,03
10,03
326 010,03
10,00
10,00
20,00
20,00
326 030,03
Reports 2021 Budget total 2022
10,00
10,00
10,00
326 010,03
10,00
326 020,03
326 020,03
326 030,03
Reports 2021 Budget total 2022
25 449,97
25 449,97
25 449,97
325 000,00
1 010,03
10,00
326 020,03
326 020,03
351 470,00
Reports 2021 Budget total 2022
351 450,00
351 450,00
351 450,00
10,00
10,00
20,00
20,00
351 470,00
N°DEL20220401_012
9/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 23M57
BP
2022
DEPENSES
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES
3355 TRAVAUX
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
3355 TRAVAUX
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2021
14 300,00
147 300,00
161 600,00
10,00
10,00
161 610,00
10,00
10,00
20,00
20,00
161 630,00
Budget primitif
2021
10,00
10,00
10,00
161 610,00
10,00
161 620,00
161 620,00
161 630,00
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2021
143 168,31
143 168,31
143 168,31
14 310,00
147 300,00
0,00
10,00
161 620,00
161 620,00
304 788,31
Budget primitif
2021
304 768,31
304 768,31
304 768,31
0,00
10,00
10,00
20,00
20,00
304 788,31
Budget total 2021
0,00
0,00
0,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
20,00
20,00
30,00
Budget total 2021
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
20,00
20,00
30,00
Budget total 2021
143 168,31
143 168,31
143 168,31
10,00
0,00
0,00
10,00
20,00
20,00
143 188,31
Budget total 2021
143 168,31
143 168,31
143 168,31
0,00
10,00
10,00
20,00
20,00
143 188,31
Budget primitif
2022
15 000,00
146 600,00
161 600,00
10,00
10,00
161 610,00
8,31
8,31
16,62
16,62
161 626,62
Budget primitif
2022
8,31
8,31
8,31
161 610,00
8,31
161 618,31
161 618,31
161 626,62
Budget primitif
2022
143 168,31
143 168,31
143 168,31
15 000,00
146 600,00
10,00
8,31
161 618,31
161 618,31
304 786,62
Budget primitif
2022
304 770,00
304 770,00
304 770,00
8,31
8,31
16,62
16,62
304 786,62
Reports 2021 Budget total 2022
15 000,00
146 600,00
161 600,00
10,00
10,00
161 610,00
8,31
8,31
16,62
16,62
161 626,62
Reports 2021 Budget total 2022
8,31
8,31
8,31
161 610,00
8,31
161 618,31
161 618,31
161 626,62
Reports 2021 Budget total 2022
143 168,31
143 168,31
143 168,31
15 000,00
146 600,00
10,00
8,31
161 618,31
161 618,31
304 786,62
Reports 2021 Budget total 2022
304 770,00
304 770,00
304 770,00
8,31
8,31
16,62
16,62
304 786,62
N°DEL20220401_012
10/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE DE L EMINEE 10M57
BP
2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif 2021
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 87 486,14
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 87 486,14
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 87 486,14
TOTAL DEPENSES 87 486,14
RECETTES Budget primitif
168751 GFP DE RATTACHEMENT 87 486,14
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES 87 486,14
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 87 486,14
TOTAL RECETTES 87 486,14
Budget total 2021
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
Budget total 2021
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
Budget primitif
2022
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
Budget primitif
2022
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
Reports 2021 Budget total 2022
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
Reports 2021 Budget total 2022
87 486,14
87 486,14
87 486,14
87 486,14
N°DEL20220401_012
11/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE LES GRAVEYROUX 09M57
BP
2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif
2021
168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 278,58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 278,58
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 278,58
TOTAL DEPENSES 1 278,58
RECETTES Budget primitif
2021
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 1 278,58
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 1 278,58
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 278,58
TOTAL RECETTES 1 278,58
Budget total 2021
1 278,58
1278,58
1 278,58
1 278,58
Budget total 2021
1 278,58
1 278,58
1 278,58
1 278,58
Budget primitif
2022
1 278,58
1 278,58
1 278,58
1 278,58
Budget primitif
2022
1 278,58
1 278,58
1 278,58
1 278,58
Reports 2021 Budget total 2022
1 278,58
1278,58
1 278,58
1 278,58
Reports 2021 Budget total 2022
1 278,58
1 278,58
1 278,58
1 278,58
N°DEL20220401_012
12/13
Direction Stratégie Financière / 7164 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE LES GRANDES 18M57
BP
2022
DEPENSES
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
168751 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
3355 TRAVAUX
33581 FRAIS ACCESSOIRES
3555 TERRAINS AMENAGES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget primitif
2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2021
8 102,39
8 102,39
0,00
0,00
8 102,39
0,00
0,00
0,00
8 102,39
Budget primitif
2021
8 102,39
8 102,39
8 102,39
0,00
0,00
0,00
0,00
8 102,39
Budget total 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget total 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget total 2021
8 102,39
8 102,39
0,00
0,00
8 102,39
0,00
0,00
0,00
8 102,39
Budget total 2021
8 102,39
8 102,39
8 102,39
0,00
0,00
0,00
0,00
8 102,39
Budget primitif
2022
7,61
7,61
7,61
24 010,00
24 010,00
48 020,00
48 020,00
48 027,61
Budget primitif
2022
24 000,00
24 000,00
10,00
10,00
24 010,00
7,61
24 010,00
24 017,61
24 017,61
48 027,61
Budget primitif
2022
8 102,39
8 102,39
15 900,00
15 900,00
24 002,39
7,61
24 010,00
24 017,61
24 017,61
48 020,00
Budget primitif
2022
24 010,00
24 010,00
48 020,00
48 020,00
48 020,00
Reports 2021
Reports 2021
Reports 2021
Reports 2021
Budget total 2022
7,61
7,61
7,61
24 010,00
24 010,00
48 020,00
48 020,00
48 027,61
Budget total 2022
24 000,00
24 000,00
10,00
10,00
24 010,00
7,61
24 010,00
24 017,61
24 017,61
48 027,61
Budget total 2022
8 102,39
8 102,39
15 900,00
15 900,00
24 002,39
7,61
24 010,00
24 017,61
24 017,61
48 020,00
Budget total 2022
24 010,00
24 010,00
48 020,00
48 020,00
48 020,00
N°DEL20220401_012
13/13
Direction Stratégie Financière / 7164