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Document publié le Samedi 26 mars 2011 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 mars 2011)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Inégalités sociales, Éducation,
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
M A I R I E D ' H A V E L U Y
- 5 9 2 5 5 -
03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2011
Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le samedi 26 mars 2011 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.
15 élus sur 23 étaient présents.
2 élus étaient excusés :
− Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine,
− Monsieur COUSIN Edmond.
Enfin, 6 élus étaient absents :
− Madame GANNE Edith,
− Monsieur LEBBADER Driss,
− Madame BELQASMI Sohared,
− Madame TACKA née FLEURY Ingrid,
− Madame MAAGAG née MAJOUTI Mina,
− Monsieur HAMLAH Mustapha.
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 29 janvier 2011 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2011 est adopté à l'unanimité.
2 – Gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur :
Le Conseil Municipal, compte tenu de la législation en vigueur, décide d'institue rune gratification s’élevant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour les stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage conventionné au sein des services municipaux dans le cadre de leur cursus de formation.
Cette gratification est destinée aux dits stagiaires accueillis dans les services municipaux pour une durée minimale de 30 jours non consécutifs, sous réserve de l’inscription des crédits au budget communal. Elle sera versée dès le 1er jour du stage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget communal.
3 – Gratification d'une stagiaire de l'Université de Valenciennes :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a l’intention de signer une convention tripartite portant sur l’accueil au sein des services municipaux d'une étudiante en deuxième année de master « culture et patrimoine », pour un stage non rémunéré, effectué dans le cadre de son cursus universitaire.
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Ce stage sera d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois, et les périodes de présence de la stagiaire dans la collectivité seront non consécutives.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le versement d’une gratification s’élevant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale à cette étudiante. Elle sera versée dès le 1er jour du stage,
4 – Curage des fossés du Chemin du Marais et de la cité des Massarderies :
Le Conseil Général du Nord a décidé d'inscrire au programme départemental de curage 2010 l'opération suivante :
− Curage des « Fossés du Chemin du Marais et de la Cité des
Massarderies », sur une longueur de 1 140 mètres, pour un montant TTC de 10 000 €.
La participation financière du Département est fixée à 40 % de la dépense, celle de la Commune à 60 % de la dépense ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander au Département du Nord de faire procéder à la réalisation des travaux aux conditions techniques et financières précitées, et autorise Monsieur le Maire à rechercher et solliciter tout cofinancement complémentaire à leur taux maximum visant à réduire la part à charge de la commune,
5 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale : programmation 2011 :
Le Conseil Municipal approuve à lʼunanimité la programmation CUCS 2011 ansi que les plans de financement et adopte la liste des opérations.
Il autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions inscrites pour les actions :
− Ateliers intergénérationnels et interculturels,
− Animations culturelles,
− Ingénierie,
et autorise le versement des subventions inscrites pour les actions :
− Droits de l'enfant et citoyenneté,
− Ateliers familiaux,
au profit de chaque maître d'ouvrage.
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6- Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
DESIGNATION MONTANT
OCCE coopérative scolaire école publique mixte 1 400,00 €
Objet de la subvention : organisation d’une classe découverte (complément)
Association les Pascalous – Aulnay sous Bois 520,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 1 920,00 €
7 – Relevé des décisions de Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :
Le Conseil Municipal, considérant l’obligation du Maire de lui présenter les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation, prend acte des décisions suivantes ;
1) le 25 janvier 2011, convention d’accueil du spectacle vivant « Bises ou bisous » interprété par la Compagnie Tapis Noir les 3, 4 et 5 février 2011 ;
2) le 21 février 2011, contrat avec la société HORIS Services pour l’entretien et visite de matériel de cuisine pour un montant annuel de 259,00 € HT ;
3) le 18 mars 2011, contrat avec ERDF fixant la contribution financière de la commune pour une extension du réseau public de distribution d’électricité, pour un montant de 3 588,59 € HT.
8 – Motion exigeant des mesures contre les conséquences pour les familles modestes de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et des énergies :
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité une motion en ce sens, jointe au présent compte rendu.
Par ailleurs, un travail d'accompagnement des familles sera poursuivi par les membres du CCAS et une demande sera faite auprès des fournisseurs d'énergie pour qu'ils transmettent au CCAS la liste de leurs débiteurs résidant à Haveluy.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 11 H 50. MOTION
exigeant des mesures contre les conséquences pour les familles modestes de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et des énergies.
L'augmentation des prix des denrées alimentaires de 1ère nécessité et l'augmentation programmée des prix des énergies vont pénaliser et frapper durement les budgets des ménages modestes.
Le Conseil Municipal :
− s'indigne de l'absence de réaction gouvernementale pour corriger les effets de l'inflation ;
− appelle les concitoyens à s'opposer aux expulsions et coupures d'électricité, d'eau et d'énergie ;
− interpelle ERDF – GRDF, les propriétaires bailleurs, le gouvernement pour qu'ils arrêtent toutes les procédures engagées à l'encontre de personnes fragilisées par la misère, la pauvreté et la crise économique ;
− demande le respect de la dignité des familles.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la présente motion qui sera transmise aux services compétents de l’Etat.