Compte-Rendu - compte rendu reunion 23 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 23 mars 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE D'HAVELUY

Date de séance : 23 MARS 2015

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23

L'an deux mille quinze, le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M. + DESRUMAUX A. +

LEFEBVRE B. + DHINAUT J.L. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + LAINE M. + JABEL LAFOU L. + DEBRAS J.P. + PARENT C. + FERAHTIA Al.

EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + ETHUIN B. qui donne pouvoir à PARENT C.

Le secrétariat de séance est assuré par Mademoiselle Leila JABEL LAFOU.

Monsieur le Maire souhaite prendre la parole pour exprimer sa solidarité pour les peuples tunisiens et yéménites et pour l'ensemble des victimes de l'attentat du 18 mars dernier au Musée National du Bardo à Tunis qui a coûté la vie à 20 touristes et un tunisien, attentat revendiqué par l'organisation Etat Islamique et de l'attentat perpétré le 20 mars dernier au Yémen, cet attentat a été revendiqué par le groupe djihadiste Etat Islamique qui a fait au moins 142 morts.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire aux victimes de ces attentats.

Monsieur le Maire intervient également sur les problèmes rencontrés sur le site du Terril, rue Paul Vaillant Couturier, déclaré « Espace Naturel Sensible », plus particulièrement sur les engins motorisés qui circulent dans cet espace. Il informe l'assemblée qu'un arrêté en date du 4 mars dernier a été rédigé, transmis à la Police Nationale et aux différents services du Conseil Général qui pourront verbaliser toute personne ne respectant pas les articles de cet arrêté. Un affichage sur le site a également été effectué.

Monsieur MURCIA, Adjoint, désire faire une déclaration, Monsieur le Maire lui laisse la parole :

« Monsieur le Maire,

Nous voulons, la majorité municipale, témoigner ici et maintenant de notre indignation et de votre totale désapprobation à propos des tags injurieux qui ont souillé le mur. Indignation concernant les termes employés qui touchent à ce que vous avez de plus cher ! Une maman donne la vie. Ne pas respecter la mémoire d'une mère, c'est s'abaisser à la plus vile animalité. Notre mépris à l'égard de celui ou ceux qui ont commis cet acte abject est total et sans aucune ambiguïté. Vous pouvez croire, Monsieur le Maire, cher ami, à notre soutien sans faille au dépôt de plainte que vous avez déposé.

Nous ne respectons que ceux qui se respectent eux-mêmes. Honte à eux ! ».

…/…

ABSENTS : MM. /Monsieur le Maire adresse ses remerciements.

Monsieur le Maire souhaite répondre à des questions qui auraient été posées lors des Elections Départementales du 22 mars sur le délai des convocations des réunions de Conseil Municipal, il précise :

« Le délai franc pour la convocation d'un Conseil Municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et que ce délai ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de 3 jours est déchu. Le délai est respecté alors même qu'un samedi, un dimanche et un jour férié sont compris dans la période qui s'est écoulée entre l'envoi de la convocation aux membres du Conseil Municipal et la séance tenue par cette assemblée ».

Le délai des 3 jours francs est donc respecté pour cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire voudrait porter à la connaissance de toute l'assemblée et pour confirmer ce que certains ont pu lire sur facebook, la nomination de Monsieur Bernard ETHUIN comme Maire Honoraire de notre commune.

« C'est à la demande de l'impétrant, en date du 11 juin 2014 que le Préfet de Région, entérine par courrier du 9 mars 2015, le titre honorifique sollicité.

Sachez mes chers collègues, que ce titre ne confère aucun pouvoir, aucune prérogative particulière ni aucun avantage financier. La condition sine qua non étant d'avoir exercé pendant 18 ans minimum des fonctions municipales.

C'est en temps qu'élu républicain, respectueux des lois et règlements qui régissent notre belle démocratie que je félicite le conseiller municipal pour cette distinction. »

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2015 Le compte rendu du conseil municipal du 7 février 2015 est adopté à l'unanimité

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Programmation 2015 - Demande de subvention - Construction d’un restauration scolaire.

Avant de faire la lecture du projet de délibération, Monsieur le Maire précise que les dossiers de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. – programmation 2015 doivent être déposés pour le 31 mars 2015 auprès des services de la Sous-Préfecture de Valenciennes, d'où cette réunion du Conseil Municipal. Il explique que ce projet de construction d’un restaurant scolaire sera accompagné d 'un projet de béguinage et lotissement sur les parcelles environnantes, projet exécuté par la SIA HABITAT. Monsieur le Maire propose à tous les membres du Conseil Municipal de consulter les plans des 2 projets qu'il fait passer à chacun.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le restaurant scolaire, situé dans la cour N°2 de l’école publique mixte, a été ouvert en 1991. Cet équipement avait été aménagé à partir de trois classes du bâtiment D.

Il expose au Conseil Municipal que la capacité d’accueil actuelle ne permet plus de recevoir dans de bonnes conditions les enfants. En effet, afin d’accueillir tous les demi-pensionnaires, il a été nécessaire de mettre en place trois services réduisant ainsi considérablement le temps laissé aux enfants pour prendre leur repas. De même, la cuisine est devenu trop exiguë pour préparer plus de 200 repas par jour.

Il rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire du terrain qui est situé derrière l’école publique mixte. Cette parcelle, cadastrée AB N°486, a fait l’objet en 2010 d’une étude de programmation urbaine et d’équipements. Le projet comprend la construction d’un restaurant scolaire, d’une résidence pour séniors et de lots libres de constructeur. La commune a présenté cette opération à SIA HABITAT qui a donné son aval pour financer la construction d’une résidence sénior de 35 logements, la construction de 4 logements en accession à la propriété et la viabilisation de 11 lots libres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (22 voix « pour » et 1 abstention),

Considérant que la réalisation d’un nouveau restaurant scolaire est rendue nécessaire par l’accroissement annuel des effectifs,

Considérant la nécessité d’augmenter l’espace d’accueil afin de donner un temps plus conséquent pour la prise du repas dans des conditions favorables,

…/…Considérant le rythme de chaque enfant et la prise en compte de ses besoins individuels,

Considérant la volonté municipale de pouvoir continuer à accueillir sans restriction, ni critère, un maximum d’enfants,

Considérant l’importance de proposer un service public de qualité,

Considérant que l’espace récupéré dans le bâtiment D sera recomposé pour permettre l’aménagement de salles d’activités dédiées aux nouvelles activités périscolaires,

Considérant que cet équipement valorisera le projet immobilier de SIA HABITAT alliant la mixité sociale et le concept intergénérationnel,

Considérant le coût prévisionnel hors taxes de l’opération s’élevant à la somme de 1 142 117,50 €

Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale en date du 6 février 2015 concernant les instructions relatives à la programmation 2015 pour l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi que le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes en date du 13 février 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 pour et 1 abstention

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sus mentionnés sous réserve de l’obtention des financements sollicités ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2015 au taux le plus élevé possible du montant de la dépense subventionnable, estimée à 1 142 117,50 € H.T.

ADOPTE le plan de financement de cette opération tel qu’annexé à la présente.

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’opération N°913 « rénovation urbaine » - article 2313 du budget communal. La recette sera assurée à la fois par un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, par une subvention au titre de la réserve parlementaire, par une subvention de la Région Nord - Pas de Calais – Picardie au titre de la Politique de la Ville, par une subvention de l’Etat au titre de la DETR et par l’autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondant à cette décision.

GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a l’intention de signer une convention tripartite portant sur l’accueil au sein des services municipaux, de Monsieur Frédéric DUTHOIT étudiant en licence 3 informatique à l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, pour un stage non rémunéré, effectué dans le cadre de son cursus universitaire.

Attendu que ce stage, d’une durée de onze semaines, débutera le lundi 30 mars 2015,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,

…/…Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d’une gratification s’élevant à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale à Monsieur Frédéric DUTHOIT,

DIT que ladite gratification sera versée dès le 1er jour du stage.

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6228 du budget communal.

Informations diverses :

Monsieur le Maire tient à remercier les services techniques, plus particulièrement les 2 contrats d'avenir pour leur travail de peinture en mairie et précise que ces travaux ont été réalisés à un moindre coût.

Concernant l’accueil de loisirs sans hébergement organisé pendant les vacances de Février, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Laurence DHAUSSY qui expose ainsi le bilan des diverses activités. Elle ajoute que la remunicipalisation des ALSH a permis de réaliser une économie de 1 300 euros par rapport à l’année.

Cet accueil de loisirs a permis à 20 enfants de notre commune (8 enfants en grande maternelle et 12 enfants en primaire) de profiter pleinement de toutes les activités. Ces enfants étaient encadrés par 2 animateurs BAFA, Alexis et Nadia et par Dorothée NACHEZ, directrice et 3 bénévoles.

Après des rencontres avec les parents, ceux-ci nous ont affirmé qu'ils étaient contents de ce centre et l'on peut en déduire, par l'assiduité des enfants, que l'action de loisirs a été une action positive.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Madame Laurence DHAUSSY et à l'équipe d'animation et se félicite de la remunicipalisation des ALSH. Les prochains centres auront lieu en avril, en juillet et août et un camp d'ados en Août.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a rédigé en réponse d’une demande émanant d'un couple d’haveluynois, sollicitant la célébration de leur mariage et du baptême républicain de leur enfant par un conseiller municipal.

« Madame, Monsieur,

Par le courrier, cité en référence, vous sollicitez la célébration de votre mariage et du baptême républicain de votre fille, le 9 juillet 2016 par un conseiller municipal. La législation en cours est précise sur ce sujet.

L'article L2122-32 du code général des collectivités territoriales confère la qualité d'état civil nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage au maire et à ses adjoints.

Il apparaît de ces dispositions qu'aucun conseiller municipal ne peut célébrer un mariage.

L'arrêté nécessaire pour un tel cas de figure ne peut être pris que si tous les adjoints sont empêchés. A la date prévue, la présence de l'un d'entre eux est certaine.

Croyez bien, Madame, Monsieur, que le respect de la loi est un de mes principes intangibles. L'événement pourra donc avoir lieu en toute légalité ».

…/…Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 7 avril 2015 et qu'il concernera plus particulièrement le budget primitif.

Monsieur le Maire informe également l'assemblée que 2 projets de construction sont en cours :

− Le 1er, LOGER HABITAT (rues Paul Eluard et Léo Ferré) avec le bailleur 62-59 HABITAT verra la construction de 21 logements dont 6 type 3 et 15 type 4.

− Le 2ème qui est en cours se situe rue Paul Vaillant Couturier avec le bailleur MAISONS ET CITES

Madame Colette PARENT demande que lorsqu’une réunion du conseil municipal est décidée, d’informer les élus de la date au moins une semaine avant. Monsieur le Maire lui promet de satisfaire sa demande et propose s'il est possible de faire un planning à l'année.

Afin d’améliorer l’organisation et l’efficacité des services, Monsieur le Maire tient à préciser que toute demande émanant des conseillers municipaux doit passer par les adjoints délégués ou lui-même et que les agent municipaux ne peuvent répondre à ces demandes sans en avoir obtenu l'accord de Monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.