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Document publié le Samedi 29 janvier 2011 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 janvier 2011)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
M A I R I E D ' H A V E L U Y
- 5 9 2 5 5 -
03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2011
Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le samedi 29 janvier 2011 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.
15 élus sur 23 étaient présents.
5 élus étaient excusés :
− Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul qui avait donné pouvoir à Monsieur CAPLIEZ Maurice,
− Madame PIGEAUD Nadine qui avait donné pouvoir à Monsieur ETHUIN Bernard,
− ,Madame GANNE Edith qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine,
− Madame DEPRES Catherine qui avait donné pouvoir à Madame PARENT Colette.
Enfin, 4 élus étaient absents :
− Monsieur LEBBADER Driss,
− Madame BELQASMI Sohared,
− Madame TACKA née FLEURY Ingrid,
− Madame MAAGAG née MAJOUTI Mina.
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder le point 2 de l'ordre du jour :
− Monsieur Francis JACQUEMOT, 1er Adjoint, donne lecture d'une motion proposée par le groupe des élus communlistes et républicains contre la réforme de l'Education Nationale mise en oeuvre par le gouvernement. Cette motion, jointe au présent compte rendu, est adoptée à l'unanimité
− Monsieur le Maire donne lecture d'une déclaration de protestation qu'il a rédigée afin de réagir contre les conséquences pour la population haveluynoise de la réorganisation des forces de police dans l'arrondissement. Cette déclaration, jointe au présent compte rendu, est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
.../... - 2 -
2 - Signature convention opérationnelle entre lʼEtablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, la CAPH et la commune dʼHaveluy relative au portage foncier de lʼopération « Haveluy – Les Grands Champs » :
L'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d'Intervention 2007 – 2014.
A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
Parmi les opérations proposées par la CAPH figure l'opération « Haveluy – Les Grands Champs ».
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette opération mixte de logement « Haveluy– Les Grands Champs » située sur la commune d’Haveluy en zone 1AU, (logements locatifs aidés, logements en VEFA, lots libres) une convention opérationnelle de portage foncier doit être signée entre la commune d’Haveluy, l’EPF, et la CAPH, arrêtant les conditions de réalisation de l’opération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition et le portage foncier des biens concernés par cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et les avenants qui pourraient y être rattachés ;
3 - Modification des statuts de la CAPH portant extension des compétences :
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a le projet d’agir dans le domaine des communications électroniques avec pour objectifs :
- l’aménagement équilibré du territoire,
- le développement économique,
- et la qualité de service aux résidents et professionnels.
Le projet communautaire consiste à desservir en haut débit les communes non couvertes, à améliorer la desserte haut débit des zones d’activités économiques (ZAE) mal desservies et à raccorder et desservir en très haut débit les ZAE prioritaires.
Pour mettre en oeuvre ce projet, il est nécessaire d’opérer préalablement un transfert de compétence des communes à la communauté d’agglomération. C’est pourquoi le Conseil Communautaire a délibéré le 15 décembre 2010, en vue de modifier ses statuts et d’y ajouter la compétence « Communications électroniques et aménagement numérique d’intérêt communautaire ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord à ce projet de modification des statuts de la CAPH .
.../... - 3 -
4 – Subventions :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
DESIGNATION MONTANT
OCCE coopérative scolaire école publique mixte 6 240 €
Objet de la subvention : organisation d’une classe découverte
Secours Populaire Français
Subvention exceptionnelle suite à l’incendie des locaux à Roubaix 1 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 7 240 €
5 – Adhésion au SIDEN – SIAN de la commune de ROQUETOIRE :
Consulté conformément à la législation par Monsieur le Président du SIDEN / SIAN, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion au Syndicat de la commune de ROQUETOIRE (Pas de Calais).
6 – Allocations stages de ski :
Suite à une demande des professeurs d'Education Physique du collège Jean Moulin à Wallers et des lycées Jurénil et Mousseron de Denain, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 40 euros par élève d'Haveluy destinée à couvrir une partie des frais de séjour :
− à VAL CENIS de 11 élèves du collège Jean Moulin du 3 au 9 avril 2011, − à SERRE CHEVALIER de 4 élèves des lycées Jurénil et Mousseron du 30 janvier au 5 février 2011.
Cette allocation sera versée sur le compte de chacune des familles concernées.
7 – SIDEGAV : compte rendu d'activité ERDF et rapport de l'agent de contrôle :
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes ainsi que le rapport de l'agent de contrôle portant sur le contrat de concession de distribution d'énergie électrique sur le territoire du Syndicat.
8 – Communication des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Munipal :
Le Conseil Municipal, considérant l’obligation du Maire de lui présenter les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation, prend acte des décisions suivantes ;
(1) le 8 décembre 2010, convention d’organisation des accueils de loisirs passée avec Vacances et Loisirs Région Nord, 34 rue Marcel Dandre, 62210 - AVION, pour un montant de :
- 33,00 € par jour et par enfant pour un effectif inférieur ou égal à 30 enfants, - 30,50 € par jour et par enfant pour un effectif compris entre 31 et 50 enfants, - 28,50 € par jour et par enfant pour un effectif compris entre 51 et 100 enfants, - 25,50 € par jour et par enfant pour un effectif supérieur à 100 enfants. .../... - 4 -
2) Le 20 janvier 2011, acquisition par voie de préemption de la propriété sise à Haveluy, N° 132 rue Jean Jaurès, cadastrée section AH N° 503
La vente se fera au prix principal de 130 000 € plus frais de notaire (ce prix étant conforme à l’estimation faite par le service des domaines consulté).
L’acte authentique sera établi entre le vendeur et Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
3) Le 18 janvier 2011, acceptation d'une indemnité d'assurance d’un montant de 509,22 euros correspondant au remplacement d'une barrière de protection endommagée le 27 août 2010 rue Ferrer à Haveluy.
9 – Questions diverses :
Le Conseil Municipal décide de créer un groupe de travail sur la sécurité routière qui sera chargé dans un premier temps de rédiger une note d'information destinée à la population.
Participeront aux travaux de ce groupe : Monsieur JACQUEMOT Francis, Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul, Madame RACZYNSKI Colette, Madame PERTOLDI Claudine, Monsieur HAMLAH Mustapha et Madame MAYEUR Martine.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 11 H 25.