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Arrêté - 24 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRE La main chmée
po le
se |
Date
de
mise
en
ligne
le : 12/04/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/064
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
MARTIMOR
(RD
624)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GB
GES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
de
QUATREBARBES
domiciliée
: 10
rue
Martimor,
09270
MAZERES,
en
date
du
27/03/2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UNE
REPARATION
DE
GOUTTIERES,
Rue
Martimor
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
vendredi
26
avril
2024
;
ARRETE
Article
1
:
-Le
vendredi
26
avril
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
10
rue
Martimor,
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Monsieur
de
QUATREBARBES.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
10
avril
2024
Www.ville-mazeres.fr 35
cn
Got
ILL 60 .
à sg
mi
Op
Cece
70 Tr 69 1960 & v90/t2N 11IHHV 2XSUUY SHVAZ VIN 02760 OITTA 2P TS30 HT 2P 20 SHAAZVN OprUBM(P)SI9ZEU LIEU | | | HQ AIAIVN