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Arrêté - 26 064 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 26 064)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2OST

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CH Le mis cube pou Le ho | Date de mise en ligne le : 17/03/2026

MAIRIE DE MAZÈRES

CS 87073

Rue de l'Hôtel de Ville

09270 MAZÈRES

05.61.69.42.04

mairie.mazeres@wanadoo.fr

ARRÊTE N° 26/064 (anule et remplace le 26/056)

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT

Rue Boulbonne

Commune de Mazères (Ariège) en agglomération

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Le Maire de MAZERES ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 :

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie :

VU la demande formulée par Madame BERNARD Sandra sis : 6 rue Boulbonne 09270 MAZERES, en date du 11 mars 2026 :

CONSIDERANT que pour permettre LA REFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE au 2 rue Boulbonne 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement du lundi 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours ;

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit du 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours de l'intersection du Boulevard Comte de Foix au numéro 3 compris de la rue Boulbonne et au 2 rue Boulbonne pour la pose d'un échafaudage conformément au plan ci-joint ;

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière {troisième partie) sera mise en place par les services de la Mairie ;

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.

Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mazères, le 16 mars 2026

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