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Compte-Rendu - view document.php?id=646 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=646)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique, .

COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 30 JANVIER 2025

Le trente janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme SEEMANN Michèle – Mme TARNAWSKI Véronique - M. WEILER Jean-Paul – M. VISCERA Joseph - Mme CLAUSSE Danièle, Adjoints

M. BELLONI Daniel - M. GALLO Rocco – Mme HEMMER Patricia – Mme HENNEQUIN Michèle – M. DI GIANDOMENICO Marc – M. KLEIN Thierry – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. ROVIERO Dominique – Mme SOMMI Christiane - Mme DELOFFRE Valérie, Conseillers

Procurations :

Mme MATELIC Pauline à M. MATELIC Vincent

M. DI GIANDOMENICO Thomas à M. DI GIANDOMENICO Marc

Mme SZALATA Déborah à Mme TARNAWSKI Véronique

Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane

Excusée :

Mme WOZNIAK Charlotte

****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal

. d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit du point «CESSION D’UN BIEN COMMUNAL». Ce point sera étudié au point 13.

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

Le compte rendu de la séance du JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle qu’il est possible d’exécuter le budget (en investissement) dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif précédent, et ce, avant son vote, sous réserve de l’acceptation du Conseil Municipal. Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à ouvrir les crédits suivants avant le vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025 :

Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 €

Compte 2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Compte 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 3 500,00 €

Ces crédits seront repris et inscrits au BP COMMUNE 2025.

POINT 3.-

FIXATION DES TARIFS DES CASES DU COLUMBARIUM 4

Vu la construction du columbarium 4 en 2022,

Vu le règlement du columbarium 4 fixé par arrêté municipal du 30 janvier 2025,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

Prix d’une case (2 urnes) pour une concession de 30 ans : 850,00 €POINT 4.-

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme DELOFFRE Valérie ne prenant pas part au vote), autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000,00 €, dans les conditions suivantes :

ETABLISSEMENT CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE Montant : 200 000,00 € Durée : 1 an Frais de dossier : 300,00 €

Commission de non utilisation :

0,30% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identiques des intérêts.

Montant minimum de chaque tirage : Aucun montant minimum

Tirages :

Les demandes de versement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

- La demande est transmise entre 7 h 00 et 16 h 30 :

le versement des fonds est exécuté le jour ouvré suivant par crédit

d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable public)

- La demande est transmise entre 16 h 30 et 21 h 00 :

le versement des fonds est exécuté le surlendemain du jour ouvré par

crédit d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable)

°public)

Montant minimum de chaque remboursement

Remboursements :

Aucun montant minimum

Les demandes de remboursement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

- Les remboursements notifiés entre 7 h 00 et 16 h 30 sont exécutés le

jour ouvré suivant par débit d’office

- Les remboursements notifiés entre 16 h 30 et 21 h 00 sont exécutés le

surlendemain du jour ouvré par débit d’office

- Le comptable public est informé immédiatement de chaque avis de

remboursement par message électronique, qui vaut demande de débit

du compte de l’Emprunteur.

Index de facturation : €ster flooré Dans l’hypothèse où l’€ster serait inférieur à zéro, l’€ster sera alors réputé

égal à zéro

Marge sur Index : + 1 % Base de calcul des intérêts en nombre de

jours : exact / 360 Périodicité de facturation des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

Délai de règlement des intérêts :

Les intérêts sont payables selon la procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, au plus tôt le 6ème jour ouvré du mois civil suivant celui au titre duquel ils sont dus.

POINT 5.-

SUBVENTIONS

Avance subvention :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer :

. l’avance de subvention suivante :

- OMSCL : 10 000,00 € (Mme CLAUSSE Danièle – Mme TARNAWSKI Véronique - Mme HEMMER Patricia - M. DI GIANDOMENICO Marc ont quitté la salle des séances et n’ont pas pris part au vote)

Subvention exceptionnelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ; Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de ROSSELANGE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire, décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à la Protection Civile – titulaire du compte : F.N.P.C. Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.

POINT 6.-

FONGIBILITE DES CREDITS – MOUVEMENTS DE CREDITS OPERES

M. le Maire informe le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits : - Article 2188 : - 370,00 € - Article 2051 : + 370,00 €

POINT 7.-

TRAVAUX FORET COMMUNALE – ANNEE 2025

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le programme d’actions présenté par l’ONF pour l’année 2025 :

- travaux d’exploitation et de débardage en ATDO : 1 725,63 € HT

- travaux de cubage classement (nécessaire à la mise en vente bois façonné) : 460,80 € HT - travaux bois de chauffage (matérialisation-dénombrement et réception des lots) : 371,00 € HT

POINT 8.-

ONF : FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le prix du stère (ou M3A) du bois de chauffage à façonner en forêt à 14,40 €, à partir de l’année 2025.

POINT 9.-

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant le départ à la retraite d’un agent au sein de l’école maternelle LA FARANDOLE et en vue d’assurer le bon fonctionnement du service, il convient de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 31 h 30.

Il propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe (durée hebdomadaire : 31 h 30/35ème) dont les missions consistent à assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans) ainsi que la mise en état de propreté des locaux de l’école maternelle LA FARANDOLE, à compter du 01/04/2025.

La fonction sera exercée par un agent relevant de la catégorie C.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE, à l’unanimité

- d’adopter les propositions de M. le Maire

- de modifier le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondantsPOINT 10-

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE – ARTICLE L 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité :

. la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles par délibération en date du 30/01/2025 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31 h 30/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement :

- d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans) ainsi que la mise en état de propreté des locaux de l’école maternelle LA FARANDOLE, à temps non complet, à raison de 31 h 30/35ème, pour une durée déterminée d’un an.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - article 6413 du budget primitif de l’année 2025.

POINT 11.-

ATTRIBUTION DE DEUX LETTRES A UN NUMERO DE VOIRIE DE LA MAISON SITUEE 29 GRAND RUE A ROSSELANGE

Considérant qu’il y a lieu de subdiviser l’immeuble portant actuellement le n° 29 Grand’Rue à ROSSELANGE car chaque habitation devant être numérotée ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de subdiviser l’immeuble sis 29 Grand’Rue à ROSSELANGE en 3 numéros comme suit :

- la parcelle cadastrée section 3 n ° 193 appartenant à Madame PANETTA Isabelle, qui portait le numéro 29 Grand ‘Rue à ROSSELANGE, portera désormais le n ° 29 A Grand ‘Rue

- la parcelle appartenant à Monsieur BEVAGNA Sandro, cadastrée section 3 n ° 195, qui portait le numéro 29 Grand ‘Rue, portera désormais le n ° 29 B Grand ‘Rue

- la parcelle appartenant à Monsieur BEVAGNA Bruno, cadastrée section 3 n ° 185, qui portait le numéro 29, portera toujours le n ° 29 Grand ‘Rue

POINT 12.-

RAPPORT DU SISCODIPE – ANNEE 2023

Rapporteur : M. WEILER Jean-Paul

M. WEILER Jean-Paul présente le rapport annuel du SISCODIPE de l’année 2023.

POINT 13.-

CESSION D’UN BIEN COMMUNAL

Suite à un entretien avec Mme BOTTEMER Nathalie, domiciliée 28 rue de l’Usine à 57120 ROMBAS, concernant l’état du terrain appartenant à la Commune et attenant à sa propriété sise à Jamailles à 57780 ROSSELANGE, celle-ci a fait connaître son intérêt à acquérir ladite parcelle cadastrée Section 10 – parcelle n° 38 – Jamailles, relevant du domaine privé de la commune.En effet, Mme BOTTEMER Nathalie s’engage à réaliser à sa charge les travaux de changement de clôture et de déplacement du portail (l’endroit où il se trouve actuellement est dangereux) et à entretenir ladite parcelle.

Considérant le seuil de population de la commune de Rosselange au-delà de 2 000 habitants et qu’il y a lieu de solliciter l’avis des domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe concernant la vente de la parcelle cadastrée Section 10 – parcelle n° 38 – Jamailles à 57780 ROSSELANGE : il s’agira d’une vente de gré à gré et l’acte de vente sera établi en la forme administrative.

La séance est levée à 20 h 55

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SEVERINO Gino

Fait à Rosselange, le 31/01/2025

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC