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Compte-Rendu - view document.php?id=501 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=501)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE MARDI 29 MARS 2022

Le vingt-neuf mars deux mil vingt-deux à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme TARNAWSKI Véronique - M. WEILER Jean-Paul – Mme SEEMANN Michèle – Mme CLAUSSE Danièle – M. VISCERA Joseph, Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - Mme DELOFFRE Valérie (arrivée au point 13) – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Thomas – M. ROVIERO Dominique – Mme SZALATA Déborah – M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme MATELIC Pauline (arrivée au point 4) - M. KLEIN Thierry, Conseillers

Procurations :

Mme HEMMER Patricia à M. SCHONS Bernard

Mme DELOFFRE Valérie à Mme SEEMANN Michèle (jusqu’au point 12)

Excusées :

Mme SOMMI Christiane

Mme WOZNIAK Charlotte

Mme FAHLBUSCH Sophie

Mme MATELIC Pauline (jusqu’au point 3)

****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : il s’agit des points « Motion : secrétaire de mairie » et « mise en œuvre de l’universitarisation du CHR Metz-Thionville pour lutter contre la désertification médicale ». Ces points seront étudiés aux points 14 et 15.

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 FEVRIER 2022

Le compte-rendu de la séance du JEUDI 03 FEVRIER 2022 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte, le compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques pour l’exercice 2021, concernant le budget Communal.

POINT 3.-

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL

M. le Maire quitte la salle au moment du vote.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER

Dépenses : 1 940 681,21 € 632 320,87 € 550 105,42 € Recettes : 2 824 838,66 € 724 375,87 € 0 € Excédent : 884 157,45 € 92 055,00 €

Déficit : 550 105,42 €POINT 4.-

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé le Compte Administratif 2021, constatant que celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 473 860,81 - un excédent reporté de 410 296,64 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 884 157,45 - un excédent d’investissement de 92 055,00 - un déficit des restes à réaliser de -550 105,42 soit un besoin de financement de la section d’investissement : - 458 050,42

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 458 050,42 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 426 107,03 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 92 055,00

POINT 5.-

VOTE DU TAUX DES 2 TAXES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de VOTER pour l’année 2022 les taux des deux taxes locales comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 37,06 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 97,72 %

Les taux sont identiques à ceux de 2021.

POINT 6.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur MATELIC Vincent, Maire de la Commune, après avoir délibéré,

A l’unanimité

Vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 706 331,61 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 377 261,22 €.

POINT 7.-

DEMANDE DE SUBVENTIONS – ECLAIRAGE PUBLIC CITE SAINT ROBERT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants : - ECLAIRAGE PUBLIC – CITE SAINT ROBERT :

. fourniture et pose de 8 luminaires Stanza LED y compris dépose de l’existant . fourniture et pose de 8 boîtiers d’alimentation pour illumination

. pose de réseau d’éclairage public et illumination sur poteau béton

. confection d’une remontée sur poteau béton

. fourniture et pose de 15 horloges miniastro GPS

pour un montant total HT de 24 425,55 €, soit 29 310,66 € TTC

et de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM), du SISCODIPE ainsi qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

CITE SAINT ROBERT 24 425,55 € DETR (30 %) 7 327,66 € CCPOM (30 %) 7 327,66 €

SISCODIPE (10 %) 2 442,56 €

Participation commune (30 %) 7 327,67 €TOTAL 24 425,55 € 24 425,55 €

POINT 8.-

DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX DE RECONQUETE QUALITATIVE DES CITES SIDERURGIQUES DU BOUSWALD ET DE ROSSELANGE – TRANCHE 4

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM), de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du SISCODIPE, concernant les travaux d’éclairage public dans le cadre des travaux de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange – tranche 4 -, pour un montant de travaux estimés à ce jour à 68 405,00 € HT, soit 82 086,00 € TTC selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 28 875,00 € CCPOM (35 %) 23 941,75 €

MISSION MAITRISE D’ŒUVRE 39 530,00 € DETR (20 %) 13 681,00 €

SISCODIPE (10 %) 6 840,50 €

Participation commune (35 %) 23 941,75 €

TOTAL 68 405,00 € 68 405,00 €

POINT 9.-

SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le Maire signale que le SISCODIPE n’ayant pas la compétence, ni les moyens, pour porter seul le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, a fait le choix de faire réaliser une étude dont la finalité est d’arrêter un schéma directeur de développement.

L’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie permet à plusieurs communes ou établissements publics compétents de s’associer afin de réaliser un unique schéma directeur dès lors que leurs territoires sont adjacents. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés, et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.

Ce schéma directeur, qui est entièrement financé par le SISCODIPE, aura pour rôle essentiel de coordonner les interventions des autorités compétentes en la matière. Cette coordination est rendue indispensable par les différents partenaires qui interviennent en soutien sous la forme du versement d’aides financières (Etat, Région, ENEDIS, …).

Par délibération en date du 22 février 2022, le SISCODIPE a fait sienne des conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude, a adopté le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé et a autorisé le président à signer une convention avec chacune des communes membres.

Vu la délibération du SISCODIPE citée ci-dessus, Monsieur le Maire propose de délibérer sur la validation du schéma directeur et de signer une convention avec le SISCODIPE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude ADOPTE le schéma directeur de déploiements des infrastructures de recharge proposé AUTORISE le Maire à signer une convention avec le SISCODIPE, selon les termes indiqués.

POINT 10.-

CONTRAT GROUPE RISQUES SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

EXPOSE PREALABLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé de leurs agents.Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives portées par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, le Centre de Gestion de la Moselle a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est :

- de 15,00 € par mois et par agent

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,

VU l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU la délibération du 24 novembre 2021 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un contrat groupe « Santé »,

VU l’avis du comité technique en date du 11/03/2022,

VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire santé des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le Centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 11.-

TRAVAUX FORET COMMUNALE – ANNEE 2022

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le programme d’actions présenté par l’ONF pour l’année 2022 : - travaux sylvicoles pour un montant estimé à 3 063,80 € HT

- travaux de plantation pour un montant estimé de :

honoraires d’ATDO-MOE : 958,00 € HT

fourniture plantation : 5 020,00 € HT

POINT 12.-

REMBOURSEMENTS DE SINISTRES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter le chèque d’un montant de 825,00 € proposé par l’assurance AXA correspondant au solde relatif à la prise en charge des frais de réparation de la canalisation du WC du centre socioculturel concernant le sinistre survenu le 31/03/2021- d’accepter le chèque d’un montant de 534,00 € proposé par l’assurance AXA correspondant à un différé relatif à la prise en charge des dommages (travaux de reprise d’une borne accidentée) concernant le sinistre survenu le 17/02/2020 Grand’Rue (devant le BAR CENTRAL) à ROSSELANGE.

POINT 13.-

RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITE DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE ROSSELANGE ENTRE LA VILLE ET GRDF

La commune de ROSSELANGE dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 17/03/1999 pour une durée de 25 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler.

Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,

Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

✓ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans

ainsi que les modalités de son évolution

✓ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant

notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des

personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune

et de raccordement au réseau de ses habitants.

✓ 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF

o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel

o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz

o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier à la commune :

✓ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le

montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1 976,20 euros pour l’année 2021

✓ de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé

✓ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de

distribution du gaz naturel

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la communePOINT 14.-

MISE EN ŒUVRE DE L’UNIVERSITARISATION DU CHR METZ-THIONVILLE POUR LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE

Depuis 1971, la Ville de Metz milite pour l’universitarisation de son hôpital qui obtiendra en 1976 le label de Centre Hospitalier Régional (CHR) en fusionnant avec celui de Thionville.

Cette entité, classée aujourd’hui au 17ème rang parmi les 32 CHR(U) a une place primordiale dans l’activité de soins de proximité et de recours en Lorraine Nord. Elle possède un centre de recherche clinique, des services médicaux d’excellence et participe à la formation médicale depuis plus de 50 ans.

Le dossier de l’universitarisation a connu une avancée décisive le 19 novembre 2019. En effet, s’appuyant sur le modèle opté à Nîmes-Montpellier, une convention hospitalo-universitaire a été signée avec l’Université de Lorraine. Ceci devait se traduire par la création de postes hospitalo-universitaires de différents grades au CHR.

Malheureusement depuis cette date, la mise en œuvre de ces engagements est restée lettre morte. Une série de réunions multipartites a été annulée et reportée sine die.

L’universitarisation du CHR Metz-Thionville est fondamentale non seulement pour Metz et pour Thionville mais aussi pour toute la Lorraine Nord qui compte plus d’un million d’habitants : outre le maintien d’une qualité de soins de haut- niveau pour faire face aux besoins d’un territoire où l’indice de morbi-mortalité est 30 % supérieur à la moyenne nationale, l’universitarisation est un atout principal pour lutter contre la désertification médicale. Cette dernière est particulièrement expansive sur notre territoire tant le besoin en soignants est prégnant.

Les élus Rosselangeois ne peuvent pas tolérer cet immobilisme plus longtemps et souhaitent ainsi à travers ce vœu, montrer leur unité et leur détermination à voir les termes de la convention adoptés et transcrits dans la réalité.

Par ce vœu, le Conseil Municipal demande à l’Etat le respect des engagements pris depuis plus de deux ans et leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

POINT 15.-

MOTION « SECRETAIRE DE MAIRIE »

Vu la motion adoptée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle en date du 19 janvier 2022 relative aux difficultés de recrutement pour pourvoir les besoins des communes en secrétariat de mairie,

Considérant le rôle central du métier de secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires,

Considérant les fortes tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,

Considérant le besoin de pourvoir les quelques 250 départs en retraite dans cet emploi à l’horizon 2028 sur le territoire mosellan,

Considérant les actions entreprises depuis 2019 par le Centre de Gestion de la Moselle et ses partenaires (CNFPT, Pôle Emploi) pour organiser des formations pratiques au métier de secrétaire de mairie avec l’appui des mairies et de leurs agents volontaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande :

. l’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales, . le maintien du financement par Pôle Emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant une formation pratique sous forme de tutorat auprès de secrétaires de mairie qualifiées et une formation théorique, . la sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la fonction publique territoriale,

. la possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d’agent administratif.

COMMUNICATION DU MAIRE

E.E.PU SAINT EXUPERY – RETRAIT DU 6ème POSTE ELEMENTAIRE – 7ème POSTE DE L’ECOLE

M. le Maire informe de la décision suivante prise par M. le Directeur académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle, suite à la consultation sur les mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée 2022 dans le premier degré en Moselle, par le Comité Technique Spécial Départemental réuni le 28/01/2022 et le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 22/02/2022 :E.E.PU Saint Exupéry, retrait du 6ème poste élémentaire – 7ème poste de l’école.

La séance est levée à 20 h 15

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme TARNAWSKI Véronique

Fait à Rosselange, le 30 mars 2022

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC