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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 037
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
CONVENTIONS DIVERSES – DEMANDES DE PROLONGATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_037
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_037
1/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 28 novembre 2019 BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
5429
Hélène MAZALEYRAT
CONVENTIONS DIVERSES – DEMANDES DE PROLONGATION
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Projet de recherche-action « COMESCORE Application mobile pour l'analyse des risques santé et environnement des produits cosmétiques » - demande d'avenant sans incidence financière
Réuni le 28 juin 2018, le Conseil métropolitain a attribué une aide 35 000 € à SIGMA Clermont pour soutenir la réalisation du projet de recherche-action intitulé «Application mobile pour l'analyse des risques santé et environnement des produits cosmétiques» au sein du laboratoire ICCF en partenariat avec la société Touslesprix.
Pour rappel, créée en 2005, l’entreprise Touslesprix (TLP) est l’un des pionniers dans la comparaison de prix sur internet. L’enjeu pour l’entreprise TLP, partenaire acteur du projet, est de se diversifier. En alliant les compétences de TLP dans le domaine du numérique et les compétences scientifiques de SIGMA Clermont dans le domaine de la chimie, les partenaires avaient pour ambition de développer une application mobile pour analyser la composition des produits cosmétiques et informer le consommateur sur les risques santé et environnement associés. Les livrables attendus étaient 1) une base de données répertoriant les ingrédients et leur notation prenant en compte les risques sanitaires et l'impact environnement, 2) des conseils vulgarisés, scientifiquement et règlementairement solides, sur les ingrédients composant les produits cosmétiques et 3) une méthode de profilage des consommateurs qui permettra de leur proposer des produits plus sains et plus respectueux de l'environnement.
Les objectifs ont été atteints à la rentrée 2019 : 8 580 ingrédients répertoriés, 81 570 produits notés, 20 fiches conseils éditées, 650 000 téléchargements de l'application INCI Beauty développée par la société Touslesprix, mise en place de l'application INCI Pro pour les professionnels, publication du livre "Bien choisir ses produits consmétiques" aux éditions Larousse.
SIGMA Clermont souhaite maintenant développer le projet vers la conception d'une application similaire à INCI Beauty orientée vers l'alimentation : INCI Food et souhaite à cette fin utiliser le financement résiduel pour recruter un ingénieur d'étude. Aussi SIGMA Clermont sollicite-t-elle Clermont Auvergne Métropole pour une prolongation de la convention initiale de 12 mois sans financement supplémentaire.
Projet de recherche « Projet de collaboration franco-canadien en sciences de la vie et de la santé / big data » - demande d'avenant sans incidence financière
Le Conseil métropolitain du 28 juin 2018 a attribué à l'Université Clermont Auvergne une aide de 300 000 € sur 3 ans pour soutenir les coûts liés à la réalisation du projet de collaboration franco-canadien en science de la vie et de la santé / big-data par le challenge 3 du projet I-site CAP 20-25.
N° DEL20191220_037
2/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429Pour mémoire, ce projet a pour objectif la mise en place d’un programme de collaboration de recherche entre des partenaires du projet I-Site CAP 20-25 porté par l’Université Clermont Auvergne et Associés et l’Université Simon Fraser de Vancouver au Canada. Il s’inscrit dans le cadre des sciences de données (big data) en santé et vise la conception et le développement d’outils, basés sur des techniques modernes d’intelligence artificielle, qui permettent la construction et l’exploitation de grandes masses de données afin d’améliorer la santé du futur. Du point de vue applicatif, l‘étude porte plus particulièrement sur trois domaines qui correspondent à des domaines d’expertise privilégiés des équipes impliquées : les troubles mentaux des personnes âgées (domaine de compétence des équipes canadiennes), et les troubles de la mobilité et les douleurs chroniques (domaine de compétence des équipes clermontoises).
Le projet est en cours d'exécution. Cependant, faute de candidats satisfaisants aux critères d'excellence requis en 2018, l'UCA n'a pu procéder aux recrutements des allocataires doctorants qu'à la rentrée 2019. Aussi l'Université sollicite-t-elle Clermont Auvergne Métropole pour une prolongation de la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2022.
Projet collaboratif de recherche et développement Restorbium - demande d'avenant sans incidence financière
Le Conseil métropolitain du 29 septembre 2017 a attribué à l'Université Clermont Auvergne une aide de 93 581 € sur 3 ans pour soutenir les coûts liés à la réalisation du projet collaboratif de recherche et développement Restorbium, colabellisé par les Pôles de compévité Céréales Vallée et Vitagora dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel N°24. Pour mémoire, Restorbium vise trois principaux objectifs :
- le développement de prébiotiques visant une meilleure santé intestinale. Ces prébioques seront issus de différentes matières premières (céréales ou coproduits de l’industrie laitière et de l’agriculture),
- la validation de l’efficacité des prébioques dans les situations de dysbioses intestinales,
- le développement des produits alimentaires (base céréales ou lait fermenté) enrichis en prébiotiques.
Ce projet d'une durée prévisionnelle de 3 ans implique 5 partenaires dont l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Université Clermont Auvergne/INRA MEDIS (Microbiologie, Environnement Digestif et Santé) et la société Biovits, qui dépend de Greentech, entreprise du Biopôle Clermont Limagne.
Le projet est en cours d'exécution. Cependant, la mise en place du consortium a été plus longue que prévue retardant le lancement opérationnel du projet. Aussi l'Université sollicite-t-elle Clermont Auvergne Métropole pour une prolongation de la convention initiale jusqu'au 30 novembre 2022.
Plateforme de Recherche intégrative chez l'HoMme en Nutrition et Mobilité PRIMUM - demande d'avenant sans incidence financière
Le Conseil métropolitain du 16 novembre 2018 a attribué à l'Université Clermont Auvergne une aide de 45 000 € pour renforcer l'équipe dédiée à la plateforme PRIMUM qui a pour objectif de réunir sur un même site les acteurs de la recherche appliquée en Nutrition et Mobilité. Il s'agit d'offrir aux académiques et aux industriels les conditions pour favoriser la réalisation de projets intégratifs en nutrition, des approches in vitro (modélisation des processus de digestion) jusqu'aux études chez l'Homme au repos et dans sa mobilité (in vivo).
Le recrutement d'un candidat au profil post doctorant /ingénieur de recherche a pris du retard et est prévu en septembre 2020 afin de développer de nouvelles pistes de recherche et de contribuer à l'essor de la plateforme. Aussi l'Université sollicite-t-elle Clermont Auvergne Métropole pour une prolongation de la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2022.
N° DEL20191220_037
3/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Au titre du projet de recherche-action « COMESCORE Application mobile pour l'analyse des risques santé et environnement des produits cosmétiques »
d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 9 juillet 2018 joint en annexe,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
Au titre du projet de collaboration franco-canadien en sciences de la vie et de la santé / big data
d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 7 novembre 2018 joint en annexe,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
Au titre du Projet collaboratif de recherche et développement Restorbium
d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 11 janvier 2018 joint en annexe,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
Au titre de la plateforme de Recherche intégrative chez l'HoMme en Nutrition et Mobilité PRIMUM
d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 3 décembre 2018 joint en annexe,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20191220_037
4/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429+
clermont | ———— — TT Te on UE LENS une or EC er Le ETMe nn RC Le un. RE er RO nn er a"
métropole Se
Avenant N°1 à la convention
relative au projet de recherche-action
COMESCORE Application mobile pour l'analyse des risques santé
et environnement des produits cosmétiques
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
SIGMA Clermont, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise Campus des Cézeaux, CS 20265, 63178
Aubière Cedex, représentée par sa directrice, Sophie COMMEREUC,
Ci-après dénommée « Sigma Clermont »,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2018,
- la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 5 intitulé PRISE D’EFFET - DUREE de la convention signée le 9 juillet 2018 par les Parties est supprimé et remplacé par :
ARTICLE 5 BIS — PRISE D’EFFET DUREE
La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 juillet 2020.
Le reste est sans changement.
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_037
5/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SIGMA Clermont
Fait à Clermont Ferrand
le
Fait à Clermont-Ferrand
le
Jean-Marc MORVAN Sophie COMMEREUC
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge Directrice
de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de
l'Attractivité
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 OI
N° DEL20191220_037
6/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429” clermont SI mo auvergne CLERMONT
métropole
4 - *
Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur
Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 juin 2016,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
SIGMA Clermont, Campus des Cézeaux, CS 20265, 63178 AUBIERE Cedex, représenté par Mme Sophie COMMERELUC, Directrice,
Ci-après dénommée «SIGMA-Clermont» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu :
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération du Conseil métropolitain du 29 juin,
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Il a été convenu ce qui suit :
N° DEL20191220_037
7/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités de recherche que SIGMA Clermont entend poursuivre conformément à ses statuts.
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de fonctionnement que SIGMA Clermont engage dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche-action intitulé «Application mobile pour l'analyse des risques santé et environnement des
produits cosmétiques» au sein du laboratoire ICCF en partenariat avec la société Tous les Prix.
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de SIGMA-Clermont mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que SIGMA Clermont respecte
toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à SIGMA Clermont une subvention de
fonctionnement d'un montant total de 35 000 £ selon le calendrier suivant :
35 000 € seront versés à SIGMA Clermont sur présentation de la présente convention signée et de toute pièce comptable attestant du
démarrage du projet.
L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération n'est intervenu à la date du 1° novembre 2019.
A la date d'achèvement du projet, SIGMA Clermont s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole l'état récapitulatif des
dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié par SIGMA Clermont,
et un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet de recherche-action.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, SIGMA Clermont
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole,
au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 3 —- COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
SIGMA Clermont s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les
activités de recherche développées dans le cadre du projet de recherche-action le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole
conformément à l'article 1 de la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
SIGMA Clermont s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, SIGMA Clermont devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 10 mois à compter de la date da démarrage di nraiat
+
clermont
métropole Convention Page 2/3
N° DEL20191220_037
8/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par SIGMA Clermont de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE | LE PARTENAIRE
Fait à Clermont Ferrand Fait à AUBIERE
Le 09/07/2018 Le 09/07/2018
Sophie COMMEREUC
Directrice de SIGMA Clermont
de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de
l'Attractivité
+
clermont
“métropôle Convention Page 3/3
N° DEL20191220_037
9/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429n
clermont ÆA I-SITE ° auvergne CLERMONT UNIVERSITÉ
métropole Clermont Auvergne Project Clermont Auvergne
UE
Avenant N°1 à la convention
Projet de collaboration franco-canadien
en sciences de la vie et de la santé / big-data
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Université Clermont Auvergne, sise 49, boulevard François Mitterrand — CS 600032, 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée
par son Président, Mathias BERNARD,
Ci-après dénommée « Université Clermont Auvergne » d'autre part,
Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018,
- la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 2 intitulé « Montant de la subvention et conditions de versement » de la convention signée le 7 novembre 2018 par les
Parties est remplacé par :
ARTICLE 2 BIS — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 300.000 £ selon le calendrier suivant et sous réserve du vote des Budgets primitifs 2019 et 2020 :
- 100 000 £ seront versés à l'UCA sur présentation au plus tard le 15 décembre 2018 de la présente convention dûment signée et de
toute pièce comptable attestant du démarrage du projet.
- 100 000 £ seront versés à l'UCA en 2019, sur présentation de l'état récapitulatif dûment certifié des dépenses réalisées dans le
cadre des activités de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de l'UCA et
d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_037
10/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429- le solde de la subvention, d'un montant total de 100 000 £ sera versé en 2020, sur présentation de l'état récapitulatif des dépenses
dûment certifié réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable
de l'UCA, et d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2022 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de
l'UCA, et d'un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect
de la compétence de la Région en tant que chef de file du développement économique ainsi que conformément au Schéma Régional
de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la
Recherche et de l'Innovation.
ARTICLE 2
L'article 5 intitulé « Prise d'effet - Durée » de la convention signée le 7 novembre 2018 par les Parties est remplacé par :
ARTICLE 5 BIS
La durée de la convention signée par les Parties le 7 novembre 2018 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Le reste est sans changement.
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Université Clermont Auvergne
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Jean-Marc MORVAN Mathias Bernard
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge | Président
de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de
l'Attractivité
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_037
11/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429+
L clermont
auvergne
métropole
Convention n° : ISITE_CHALLENGE3_2018-003 Convention Clermont Auvergne Metropole
financement Projet de collaboration franco-canadien-1
-SITE UC UNIVERSITÉ CLERMONT Clermont
Clermont Auvergne Project Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
54-65 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63C0/ Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. O£ 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
Convention
Projet de collaboration franco-canadien
en sciences de la vie et de la santé / big-data
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par
son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date
du 22 avril 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le
siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par
Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne,
Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
N° DEL20191220_037
12/27
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429;
-SITE UON UNIVERSITÉ y CLERMONT srarmant
Clermont Auvergne Project Auvergne
+
clermont auvergne
métropole
Convention n° : ISITE CHALLENGE3 2018-003 Convention Clermont Auvergne Metropole
financement Projet de collaboration franco-canadien-1
a Y >
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
- la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2018,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route
Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017,
Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs
de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur
lisibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage
stratégiques aux côté des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche,
des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole
apporte son soutien aux activités de recherche que l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts.
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de fonctionnement que l'UCA engage dans le
cadre de la réalisation du projet de collaboration franco-canadien en science de la vie et de la santé/ big-data
par le challenge 3 I-site CAP 20-25.
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clermont
auvergne I-SITE UC UNIVERSITÉ GE CLERMONT Clermont CAP m ét ropole Clermont Auvergne Project Auvergne
Convention n° :ISITE CHALLENGE3 2018-003 Convention Clermont Auvergne Metropole
financement Projet de collaboration franco-canadien-1
Type et durée de Titre Montant attribué par
l'allocation Clermont Auvergne Métropole
Allocation doctorale Conception et développement de 90 000 €
(3 ans) nouveaux outils d'évaluation et de suivi + 15 000 € pour les frais de
des patients présentant des troubles de fonctionnement liés
la mobilité ou des douleurs chroniques à la réalisation de la thèse
Allocation doctorale Intérêt d'une application smartphone 90 000 €
(3 ans) interactive pour réduire le temps de + 15 000 € pour les frais de
sédentarité dans les pathologies fonctionnement liés
chroniques : The ReMouve Sitting Time à la réalisation de la thèse
Study (REMOVSIT)
Allocation post-doctorale | Modélisation de l'influence du style de 80 000 €
(2 ans) vie et des activités de la vie sur le + 10 000 € pour les frais de
développement de la démence chez les fonctionnement liés
personnes âgées à la réalisation du projet post-doctoral
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte
toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une
subvention de fonctionnement d'un montant total de 300.000 € selon le calendrier suivant et sous réserve du
vote des Budgets primitifs 2019 et 2020 :
- 100 000 £ seront versés à l’UCA sur présentation au plus tard le 15 décembre 2018 de la présente convention
dûment signée et de toute pièce comptable attestant du démarrage du projet.
- 100 000 £ seront versés à l'UCA en 2019, sur présentation de l'état récapitulatif dûment certifié des dépenses
réalisées dans le cadre des activités de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention,
visé par l'Agent comptable de l'UCA et d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le
cadre du projet.
- le solde de la subvention, d'un montant total de 100 000 € sera versé en 2020, sur présentation de l'état
récapitulatif des dépenses dûment certifié réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la
présente convention, visé par l'Agent comptable de l'UCA, et d'un rapport d'étape de présentation des travaux
développés dans le cadre du projet.
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+
clermont Æa I-SITE LON
AUVETSNE PA | CLERMONT
Clecront
métropole Clermont Auvergne Project
g
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UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif des
dépenses dûment certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente
convention, visé par l'Agent comptable de l'UCA, et d'un rapport final de présentation des travaux développés
dans le cadre du projet.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont
Auvergne Métropole sur le compte de l'agent comptable de l’UCA :
Coordonnées bancaires
Domiciliation : Trésor Public
Code banque : 10071
Code guichet : 63000
N° Compte 00001003830
Clé RIB 04 ».
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement
engagées, l'UCA s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont
Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier
Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien
avec les activités de recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne
Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne
Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que
qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale
de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet
concerné.
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auvergne
métropole
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I-SITE UC UNIVERSITÉ 1) CLERMONT Clermont
Clermont Auvergne Project Auvergne
CAP
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et 6 mois à compter de la date de signature de la présente
convention.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de
1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont
Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution
amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le : 07 NOV 2018
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour l'UCA,
Le Président, Le Président ou son représentant,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en
charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et
de l'Attractivité
UNIVERSITÉ |
Clermont }/
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Ps LE
Mathias BERNA
|
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clermont ANT aUVErgne Clermont
métropole Auvergne
Avenant N°1 à la convention
relative à la plateforme PRIMUM
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le numéro Siret
130 022 775 00014, code APE 85427, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS 60032 - 63 001 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,
Ci-après dénommée « L’UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018,
- la demande de l'UCA du 11 septembre 2019,
- la convention signée par les Parties le 3 décembre 2018 concernant la plateforme PRIMUM
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le point 3.2. de l’article 3 est remplacé par « Au plus tard le 31 décembre 2022, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole
un rapport d'activité et un récapitulatif dûment certifié des dépenses afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à
l'article 2. »
ARTICLE 2
L'article 6 est modifié comme suit : « La présente convention est conclue à compter de la date de signature et jusqu'au 31 décembre 2022»
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité,
Jean-Marc MORVAN
Pour L'UCA,
Le Président ou son représentant,
Mathias Bernard
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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clermont UC auvergne nu
métropole poses
Convention
Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 novembre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
ET:
L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,
bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université
Clermont Auvergne, 4
Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités que l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Article 2 — Activités prises en compte
Les activités prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
PRIMUM (Plateforme de Recherche Intégrative chez l’'HoMme en NUtrition et Mobilité) a pour objectif de fédérer sur un même site
les acteurs de la recherche appliquée en Nutrition et Mobilité. Il s'agit d'offrir par l'intermédiaire d’un «guichet unique » une prise en
charge globale des projets de recherche et développement en nutrition chez l'Homme.
Cette plateforme se veut à l'écoute à la fois des académiques et des industriels pour favoriser et réaliser des projets intégratifs en
nutrition, des approches in vitro (modélisation des processus de la digestion) jusqu'aux études chez l'Homme au repos et dans sa mobilité {in vivo).
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
www.clermontmetropole.eu
N° DEL20191220_037
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429La plateforme s'appuie sur des structures reconnues dans ces différents domaines : le plateau technique de digestion artificielle pour
la partie in vitro, l'UEN (Unité d’Exploration en Nutrition du Centre de Recherche en Nutrition Humaine d'Auvergne) pour la partie in
vivo et la Fédération Santé Mobilité en association avec le Cluster Nutravita pour l'ingénierie d'accompagnement. Ces acteurs
souhaitent :
i) mettre en commun des moyens déjà existants (outils d'exploration in vitro et unité d'exploration in vivo), ii) les développer par l'apport d'outils complémentaires et de moyens humains supplémentaires, ii) les enrichir par l'association de méthodes d'investigation des capacités fonctionnelles énergétiques et musculaires, afin de proposer des expertises en recherche et développement dans le domaine de la nutrition et de la mobilité.
Article 3 — Subvention de fonctionnement |
3.1 - Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les clauses
de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de 45 000 € pour renforcer l'équipe technique de la plateforme PRIMUM et ainsi contribuer à son développement. Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable
public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
3.2- Au plus tard le 31 décembre 2019, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un rapport d'activité et un récapitulatif
dûment certifié des dépenses afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à l'article 2. Si les sommes versées au
bénéficiaire par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
3,3 - Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-
Ferrand.
3.4 - Le versement de la totalité de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB,
et au plus tard le 1er décembre de l'année 2018 sur le compte de l'UCA ci-dessous :
Nom de la Banque : Trésor Public Clermont
N° de compte : 00001003830 04
N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004
3.2 - Le versement de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB, et au plus
tard le 15 décembre de l'année 2018 sur le compte de l'UCA ci-dessous :
Nom de la Banque : Trésor Public Clermont
N° de compte : 00001003830 04
N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004
Article 4 —- Communication
L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole.
Article 5 — Suivi
L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Article 6 — Prise d'effet - Durée . h |
La présente convention est conclue à compter de la date de signature et jusqu'au 31 mars 2020.
Clermont Auvergne Métropole
N\WW .clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
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Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ou pour tout motif d'intérêt général, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une mise en
demeure en lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 8 —- Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 9 -— Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le tribunal compétent par la Partie la
plus diligente.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le: 31 L | Len 8 .
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. C4 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
www.clermontmetropole.eu
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clermont ANT aUVErgne Clermont
métropole Auvergne
Avenant N°1 à la convention
relative au projet Restorbium
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le numéro Siret
130 022 775 00014, code APE 85427, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS 60032 - 63 001 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,
Ci-après dénommée « L’UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 29 septembre 2017,
- la demande de l'UCA du 11 septembre 2019,
- la convention signée par les Parties le 11 janvier 2018 concernant le projet collaboratif de Recherche et Développement intitulé
Restorbium,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le point 3.4. de l’article 3 concerne les activités se déroulant du 1er décembre 2019 au 31 novembre 2022.
ARTICLE 2
L'article 6 est modifié comme suit : « La présente convention est conclue du 1er décembre 2017 au 30/11/2022. »
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité,
Jean-Marc MORVAN
Pour L'UCA,
Le Président ou son représentant,
Mathias Bernard
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_037
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429% CL
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clermont senaunane UC auvergne 24; UNIVERSITÉ AN, 2018 Clermont
métropole Auvergne
Convention
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre
2016,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) inscrit sous le
numéro SIRET : 13002277500014 ayant son siège social au 49, Boulevard François Mitterrand — CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand
Cedex 1 représentée par M. Mathias BERNARD, Président, agissant tant en son nom que pour le compte du laboratoire
Microbiologie Environnement Digestif Santé (MeDIS-UMR 454).
Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales
- la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités de recherche que l'UCA entend poursuivre conformémentà ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 — Activités de l'UCA prises en compte
Les activités de l'UCA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
Dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel N°24, le projet collaboratif de recherche et développement
ù estorbium, colabellisé par les Pôles de compétitivité Céréales Vallée et Vitagora, vise trois principaux objectifs :
- le développement de prébiotiques visant une meilleure santé intestinale. Ces prébiotiques seront issus de différentes matières
premières (céréales ou coproduits de l’industrie laitière et de l’agriculture),
- la validation de l'efficacité des prébiotiques dans les situations de dysbioses intestinales,
- le développement des produits alimentaires (base céréales ou lait fermenté) enrichis en prébiotiques.
Ce projet d'une durée prévisionnelle de 3 ans implique 5 partenaires dont l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Université Clermont
Auvergne/INRA MEDIS (Microbiologie, Environnement Digestif et Santé).
L'UMR MEDIS s'attachera à comprendre les mécanismes d'équilibre des populations microbiennes au sein du microbiote intestinal
humain. Le projet permettra de renforcer ses compétences et d'augmenter la visibilité et l'impact de sa plateforme de digestion
artificielle en élargissant ses potentialités d'applications à l'obésité et au Syndrome de l'intestin Irritable.
L'annexe financière concernant les dépenses éligibles encourues par l'UMR MEDIS est donné en annexe à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole
HAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191220_037
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5429Article 3 — Subvention
3.1 - Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention d'un montant total de 93 581 € sur la
durée du projet (3 ans).
3.2 - Pour les activités se déroulant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018, le montant de la subvention que Clermont
Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA s'élève à 45 000 €. Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des
Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de
la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
3.3 - Pour les activités se déroulant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019, le montant de la subvention que Clermont
Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA s'élève à 30 000 €, sous réserve du vote du budget correspondant. Cette subvention
est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget
principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
3.4 - Pour les activités se déroulant du 1er décembre 2019 au 28 février 208 le montant de la subvention que Clermont Auvergne
Métropole s'engage à verser à l'UCA s'élève à 18 581 £, sous réserve du vote du budget correspondant. Cette subvention est imputée
sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le
comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
3,5 - Le versement de la subvention de l'année n s'effectuera à réception de la demande d'appel de fonds ou de la facture à hauteur
des montants correspondants, et au plus tard le 21 décembre de l'année n.
Article 4 —- Communication
L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole.
Article 5— Suivi
5.1 Suivi des activités
L'UCA rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention. L'UCA
transmettra notamment à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport d'activité
portant sur la réalisation des activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.
5.2 Contrôle financier
Au plus tard, le 30 septembre de chaque année, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un récapitulatif dûment certifié
des dépenses afférentes aux activités mentionnées à l'article 2 et répertoriées dans l'annexe financière jointe à la présente
convention. Le versement du solde de la subvention de Clermont Auvergne Métropole s'effectuera au prorata du total des dépenses
justifiées.
5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Article 6-— Prise d'effet - Durée
La présente convention est conclue du 1er décembre 2017 au 28 février 2021.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 vw.clermontmetropole.eu
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Article 7- Résiliation
En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 8 — Modification |
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 9- Litiges _ |
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le : Â Won / 0 À }
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Pour l'UCA,
Le Président,
Clermont Auvergne Métropole
TA MAG] 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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