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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 609 Celebration de mariages par DESCLOUX Odette le 9 aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 609 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 3 1 JUIL 2024 SERVICE ETAT CIVIL ET CIMETIERES Mis en ligne le : 3 1 JUIL 2 , à Obiet : Célébration des mariages du 09 août 2024 N° Acte : 5.6 Le Maire de Vitrolles, Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire les pouvoirs de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou Conseillers Municipaux en cas d'absence ou d'empêchement ; Considérant que le Maire et les Adjoints seront absents le 09 août 2024; ARRÊTE Article 1 Madame Odette DESCLOUX, Conseillère Municipale, assurera les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 09 août 2024. Article 2 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa publication. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, — Madame Odette DESCLOUX. L / Lot GACHON Mäire de Vitrolles HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr