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Arrêté - PA 2024 839 Celebration des mariages du 9 novembre par Mme ROSADONI Amelie
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 839 Celebration des mariages du 9 novembre par Mme ROSADONI Amelie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
der Vitrolles
vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 239
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
SERVICE ETAT CIVIL ET CIMETIERES 0 5
NOV 2024 Mis en ligne
le ‘0 5 NOV. 2024
Obiet : Célébration des mariages du 09 novembre 2024
N° Acte : 5.6
Le Maire de Vitrolles,
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
; Vu l'article L 2122-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire les pouvoirs
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
Adjoints ou Conseillers Municipaux en cas d'absence ou d'empêchement
; Considérant que
le Maire et les Adjoints seront absents le 09 novembre 2024;
ARRÊTE
Article 1
Madame Amélie ROSADONI, Conseillère Municipale, assurera les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 09 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et es formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
— Madame Amélie ROSADONI. DE
Loïc GACHON
Mair dé Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90
00 — FAX : 04 42 77 90 50 — wrww.vitrolles13.fr