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Acte - Restauration scolaire Tarifs .5.9b
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Restauration scolaire Tarifs .5.9b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KxY%x
Date de la convocation
6.07.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.9b
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
KXx%
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt trois
le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Restauration scolaire :
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2023/2024
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
La compétence Restauration Scolaire étant une compétence Ville depuis le 1e" janvier 2023, la commune doit désormais se prononcer sur la tarification.
Il est proposé de procéder à la révision des tarifs à appliquer au 1° septembre 2023, pour l’année scolaire 2023/2024, à savoir :
Section maternelle
— Le repas
Section élémentaire
— Le repas
Repas enseignants
3.94 €
4.31 €
6.18 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...…. 1 J JUIL. 2023 . SRE SU
Notifié le ss ds
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-9b-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Accueils de loisirs
— Repas enfants 6.23 €
> Repas animateurs ALSH 6.46 €
> Goûters centre de loisirs 0.58 €
Fourniture de lait pour écoles 0.79 €
Personnes âgées
— Carte de 6 repas 51.18 €
Repas invité 12.33 €
Boissons
> 4 de vin 0.80 €
— Café (servi à table) 0.80 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ces tarifs.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-9b-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023