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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 304 recueil des actes administratifs special du 27.05.2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 304 recueil des actes administratifs special du 27.05.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-304
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus à l'occasion
de la finale de la Ligue des champions de football (6 pages) Page 4
75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions de
football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026 (7 pages) Page 11
75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc
des Princes le samedi 30 mai 2026 (5 pages) Page 19
75-2026-05-27-00010 - Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à
l'occasion de l'évènement « L'Objet Extraordinaire » le 3
juin 2026 (3 pages) Page 25
75-2026-05-27-00002 - Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à
Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 (3 pages) Page 29
75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 27 mai 2026 (6 pages) Page 33
75-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant
mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31
mai 2026 inclus (3 pages) Page 40
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai
2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14
sur la route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(6 pages) Page 44
75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 51
2 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de
traitement d'air sur le dépose minute et le linéaire des terminaux 2A et
2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 57
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-05-26-00015 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (3
pages) Page 64
3 Préfecture de Police
75-2026-05-26-00014
Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026
inclus à l'occasion de la finale de la Ligue des
champions de football
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 4 CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00644
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de football
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 5 2026-00644 2
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en Hongrie ; qu’en amont de la rencontre, ainsi que pendant ou à l’issue de celle-ci, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain devraient se rassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Élysées et dans les secteurs environnants, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des nombreux incidents et violences survenus l’an passé en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la compétition de la Ligue des champions face à l’Inter Milan, il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public dans le périmètre des Champs-Élysées ainsi que sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE C urgence attentat D en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le samedi 30 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements publics tels que les concerts des artistes Aya Nakamura, Damso et Bouss, qui généreront un fort afflux de personnes et impliqueront des mesures de sécurité renforcées et contraignantes ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que la mise en place d’un périmètre de protection à Paris comprenant différentes mesures de police du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 inclus à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de football répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er – Du samedi 30 mai 2026 à 17h00 au dimanche 31 mai 2026 à 05h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté :
1° Le périmètre de protection institué est délimité selon la cartographie en annexe.
2° Les points d’accès au périmètre sont situés comme suit :
- à l’angle de l’avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
- à l’angle de l’avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l’angle de la rue Balzac et de l’avenue des Champs-Élysées ;
- à l’angle de la rue Galilée et de l’avenue des Champs-Élysées ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 6 2026-00644 3
- à l’angle de l’avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l’angle de l’avenue d’Iéna et de la rue de Presbourg.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 2 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l’article 1er ou y circuler, les personnes ont l’obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;
Article 3 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.
TITRE III
RETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 7 2026-00644 4
Article 4 – Du samedi 30 mai 2026 à 17h00 au dimanche 31 mai 2026 à 05h00, les terrasses ouvertes, les terrasses fermées et les contre-terrasses installées sur l’avenue des Champs- Élysées doivent être vidées de tout mobilier.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de Paris.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 8 2026-00644 5
Annexe de l’arrêté n°2026-00644 du 26 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 9 > LE
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2026-00644 6
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00014 - Arrêté 2026-00644 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 10 Préfecture de Police
75-2026-05-26-00012
Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
retransmission de la finale de la Ligue des
champions de football au Parc des Princes le
samedi 30 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 11 CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00645
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 - 12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 12 2
2026-00645
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que la finale de la Ligue des champions opposant le Paris Saint- Germain à Arsenal sera diffusée le samedi 30 mai 2026 à 18h00, au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ; que cette initiative rassemblera un grand nombre de personnes et de supporters aux abords de l’enceinte et dans le stade ; que l’an dernier, en marge de la diffusion au Parc des Princes de la victoire parisienne contre l’Inter Milan en Ligue des champions, de nombreux incidents s’étaient produits aux abords du Parc des Princes ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE B urgence attentat C en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion de la diffusion de la finale de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal au Parc des Princes à Paris le samedi 30 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 30 mai 2026 de 11h00 à 23h59 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 13 3
2026-00645
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d’accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré- filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
- au n° 31 de l’avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par l’avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue de la Tourelle et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la place de l’Europe et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- à l’angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 14 4
2026-00645
75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er ou être conduites à l’extérieur de celui- ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 15 5
2026-00645
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 16 2026-00645 2026-00645 6
Annexe de l’arrêté n°2026-00645 du 26 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 17 DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
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Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00012 - Arrêté 2026-00645 du 26 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des 18 Préfecture de Police
75-2026-05-26-00013
Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la retransmission de la finale de la
Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le samedi 30 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 19 CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00646
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l’occasion de la diffusion de la finale de la Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal au stade du Parc des Princes le samedi 30 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 20 2026-00646 2
Considérant que la finale de la Ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal sera diffusée le samedi 30 mai 2026 à 18h00 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ; que cette initiative devrait rassembler tout au long de cette journée un grand nombre de personnes et de supporters aux abords et dans le stade ; que l’an dernier, en marge de la diffusion au Parc des Princes de la victoire parisienne contre l’Inter Milan en Ligue des champions, de nombreux incidents s’étaient produits aux abords du Parc des Princes ; que le 6 mai dernier, de violents affrontements ont eu lieu à proximité du Parc des Princes suite à la qualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions ; qu’en outre des supporters ont jeté des mortiers d’artifice sur les forces de l’ordre ; qu’ainsi, à l’occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions, il existe un risque très important que des individus investissent de nouveau la voie publique, fassent usage d’engins pyrotechniques, provoquent une gêne à la circulation, dégradent des biens et manifestent des velléités d’affrontement avec les forces de l’ordre ; qu’il convient donc de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi que dans les axes et voies avoisinants ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE C urgence attentat D en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation de l’événement qui fait l’objet de mesures de police sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel un service d’ordre est mis en place par la direction de l’ordre public et de la circulation, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir tout trouble à l’ordre public ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l’extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 21 2026-00646 3
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion de l’événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 30 mai 2026 à 11h00 au dimanche 31 mai 2026 à 03h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 22 2026-00646 4
Annexe de l’arrêté n°2026-00646 du 26 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 23 *.e
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Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00013 - Arrêté 2026-00646 du 26 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen 24 Préfecture de Police
75-2026-05-27-00010
Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement «
L'Objet Extraordinaire » le 3 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement « L'Objet Extraordinaire » le 3 juin 2026 25 E =
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Paris, le 27 mai 2026
ARRETE N° 2026-00649
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème
à l’occasion de l’évènement ) L’Objet Extraordinaire /
le 3 juin 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2026 ;
Considérant l’organisation de l’événement , L’Objet Extraordinaire 0 du 3 au 6 juin 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 7ème le 3 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE :
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 3 juin 2026, de 17h00 à 22h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire ;
- rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement « L'Objet Extraordinaire » le 3 juin 2026 26 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00649
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement « L'Objet Extraordinaire » le 3 juin 2026 27 ANNEXE A L’ARRETE N° 2026-00649 du 27 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00010 - Arrêté 2026-00649 du 27 mai 2026 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de l'évènement « L'Objet Extraordinaire » le 3 juin 2026 28 Préfecture de Police
75-2026-05-27-00002
Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4
juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 29 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Paris, le 27 mai 2026
A R R Ê T É N° 2026 - 00650
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LES ENFANTS DE LA RÉSISTANCE » qui se déroulera du 2 au 4 juin 2026, à Paris 15ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1er juin 2026 à 08h00 au 3 juin 2026 à 23h00, sur les emplacements suivants, à Paris 15ème :
- rue César Franck du n°1 au n°15 et du n°2 au n°14 ;
- rue Bouchut du n°3 au n°5bis et du n°4 au n°6 ;
- rue Bellart du n°6 au n°10.
ARTICLE 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 juin 2026 à 18h00 au 4 juin 2026 à 19h00, sur les emplacements suivants, à Paris 15ème :
- rue Bellart au n°9 ;
- avenue de Suffren du n°157 au n°161 et au droit de ces numéros ; - boulevard Garibaldi, du n° 55 au n° 59 et au droit de ces numéros.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 30 N° 2026 - 00650
ARTICLE 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite les 2 juin 2026 et 3 juin 2026, de 08h00 à 19h00, dans les voies suivantes à Paris 15ème :
- rue César Franck ;
- rue Bellart.
ARTICLE 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 juin 2026 de 08h00 à 13h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 15ème :
- avenue de Suffren, entre la rue Rosa Bonheur comprise et le boulevard Garibaldi ; - boulevard Garibaldi côté impair, entre l’avenue de Breteuil et l’avenue de Suffren ; - rue Rosa Bonheur, entre la rue Bouchut et l’avenue de Suffren.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 31 N° 2026 - 00650
ANNEXE 1 À L’ARRÊTÉ DU 27 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00002 - Arrête 2026-00650 DU 27 Mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 1er au 4 juin 2026 32 Préfecture de Police
75-2026-05-27-00001
Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 27 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 33 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
L U
G
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00652
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 27 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mai 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune d’Aulnay-sous-Bois (93) le 27 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier des 3000 situé sur la commune d’Aulnay-sous-Bois (93) abrite un important point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l’ordre public ; que ce secteur est l’objet du dispositif de la police de sécurité du quotidien dénommé Quartier de reconquête républicaine (QRR), afin d’y prévenir les actes multiples de délinquance qui s’y déroulent, à l’aide du renfort de policiers visant à restaurer le lien de confiance avec la population et lutter notamment contre les trafics de stupéfiant ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l’ordre public et la commission d’infractions ainsi que d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 34 2
2026-00652
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l’occasion de l’opération susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le 27 mai 2026, de 16h00 à 20h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 27 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 35 3
2026-00652
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 36 4
2026-00652
Annexe de l’arrêté n° 2026-00652 du 27 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 37 5
2026-00652
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 38 an
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2026-00652
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00001 - Arrêté 2026-00652 du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en 39 Préfecture de Police
75-2026-05-27-00003
Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant
mesures de police applicables à Paris du samedi
30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 40 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00653
portant mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en Hongrie ; qu’en amont, pendant ou à l’issue de la rencontre sportive, de nombreux supporters, des personnes se comportant comme tels ou des groupes d’individus épars sont susceptibles se rassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Élysées, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des nombreux incidents et violences survenus l’an passé en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la compétition de la Ligue des champions face à l’Inter Milan, il existe un risque sérieux que de tels rassemblements provoquent de graves troubles à l’ordre public ; que les grands évènements sportifs comme celui-ci, compte tenu de leur exposition médiatique et leur concentration de foules constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE A urgence attentat B en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu’à l’occasion de la finale de la Ligue des champions, des dispositifs de sécurité contraignants seront mis en place dans le secteur des Champs-Elysées et de la place Charles de Gaulle-Étoile, notamment un périmètre de protection institué sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 41 2
2026-00653
Considérant que l’avenue des Champs-Élysées constitue une vitrine internationale pour la France et un lieu traditionnellement prisé pour les rassemblements festifs ; que de nombreux établissements recevant du public et des marques de prestige sont situés dans un périmètre où des rassemblements risquent de se dérouler le samedi 30 mai en fin d’après-midi, dans la soirée et dans la nuit du 30 au 31 mai selon le déroulement et l’issue de la finale ; que des actes de vandalisme ou des déprédations sont susceptibles de viser les commerces situés sur cette artère ; qu’au regard des circonstances, de la nature de la rencontre sportive, des enjeux qu’elle comporte et des débordements antérieurement survenus sur l’avenue des Champs-Élysées, il existe un risque sérieux que ce secteur soit à nouveau le théâtre de troubles à l’ordre public qu’il importe de prévenir ;
Considérant, en conséquence, qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes en appui de l’engagement opérationnel des forces de sécurité intérieure qui seront mobilisées ; que répond à ces objectifs une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire d’établissements recevant du public dans un secteur géographique précisément identifié, sans qu’une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l’industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d’interdiction d’ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l’urgence,
ARRETE :
Article 1er – Du samedi 30 mai 2026 à 17h00 au dimanche 31 mai 2026 à 07h00, les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public situés sur l’avenue des Champs-Élysées doivent procéder à la fermeture au public de leurs établissements, à l’exclusion des hôtels.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements concernés ou à leurs représentants, affiché de manière suffisamment visible et accessible pour les propriétaires ou exploitants des établissements concernés, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 42 3
Annexe de l’arrêté n°2026-00653 du 27 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-00653 du 27 mai 2026 portant mesures de police applicables à Paris du samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus 43 Préfecture de Police
75-2026-05-21-00032
Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c
et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 44 DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 124
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réparation des ouvrages d’art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;
Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment la huitième partie F signalisation temporaire G ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date 20 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 45 2
CONSIDERANT que pour permettre la réparation des ouvrages d’art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réparation des ouvrages d’art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (23h30-4h30) du 8 juin au 8 novembre 2026.
Ils nécessitent :
- la fermeture complète de la route des Arpenteurs du 8 juin au 3 juillet, du 28 au 31 juillet, du 17 au 28 août, puis du 14 au 25 septembre 2026
- la mise en place d'un balisage par alternat de circulation du 6 au 17 juillet, du 3 au 14 août, puis du 31 août au 11 septembre 2026.
Une signalisation avec des panneaux de circulation de types B14, KD22a, AK5, K5a, KC1, AK14, BK3, KR11j, AK17, K8, K2 et B31 sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie Fsignalisation temporaireG du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’emprise afin d’assurer en toute sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 46 3
Article 7 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 47 Jnajuedie,|
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Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 49 travaux
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Plan
de
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Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00032 - Arrêté 2026-124 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 50 Préfecture de Police
75-2026-05-21-00033
Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la création d'un point d'eau sur la Route de
Service du Terminal 2F
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 51 DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 167
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;
Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment la huitième partie F signalisation temporaire G ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date 5 mai 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 52 2
CONSIDERANT que pour permettre la création d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'un point d'eau sur la Route de Service du Terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 3 nuits (22h00-05h00), du 15 juin au 31 octobre 2026.
La route de service sera condamnée sur une voie par la station d’une nacelle mobile nécessaire aux travaux, avec mise en place d’un alternat de circulation.
Une signalisation sera mise en place avec de panneaux de chantier de type AK5, AK3, K8, des cônes K5a et un homme trafic.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie Fsignalisation temporaireG du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’emprise afin d’assurer en toute sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 53 3
Article 7 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 54 L'ZAX
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Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00033 - Arrêté 2026-167 du 21 mai 2026 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre 56 Préfecture de Police
75-2026-05-21-00031
Arrêté préfectoral n° 2026 - 126
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de
la batterie chaude sur la centrale de traitement
d'air sur le dépose minute et le linéaire des
terminaux 2A et 2D de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 57 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
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ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 126
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de traitement d'air sur le dépose minute et le linéaire des terminaux 2A et 2D
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;
Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date 21 avril 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 58 CONSIDERANT que pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de traitement d'air du dépose minute et du linéaire des terminaux 2A et 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de traitement d'air du dépose minute et du linéaire des terminaux 2A et 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pendant 4 nuits (23h00-4h00) dans la période du 15 au 30 juin 2026.
Le balisage sera assuré par des cônes, un panneau chantier et un dispositif flash : AK5 avec tri-flash,
homme trafic, K5a, K8 pour protéger la zone de chantier et panneau B31 signalant la fin du chantier.
Deux voies sur trois seront fermées. La voie de gauche, réservée aux taxis, restera ouverte pendant
toute la durée du grutage.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Une importante campagne d’informations aux usagers, par affichage sur les panneaux à messagerie variable et les KD d’informations devra être menée, bien en amont de la date de début de la mise en exploitation, afin de permettre aux usagers d’anticiper et ainsi atténuer l’engorgement du secteur.
Article 3 :
Durant toute la durée des travaux, l’ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être lumineuse ou rétro réfléchissante, de « classe 2 ».
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 4 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’emprise afin d’assurer en toute sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 « 30 km/h » devra être positionné en amont de l’emprise pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 6 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 59 La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 60 Coques 3 et 4:
Balisage
+
Début d'intervention
à 23h00
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Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 61 Coque 9 :
Balisage
+
Début d'intervention
à 23h00
5
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 62 618
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Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00031 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 126 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de la batterie chaude sur la centrale de 63 Préfecture de Police
75-2026-05-26-00015
Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 64 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-00648
relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122- 8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code
de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 26 mai 2026 ;
Vu les réunions en date du 26 mai 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité des membres élus, prévus à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 65 Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d’Airparif en date du 26 mai 2026, prévoyant un épisode de pollution à l’ozone, et les prévisions d’évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l’air au sein de la Région Île-de-France présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d’une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d’urgence des articles 2 à 5 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région Île-de-France, de 5h30 à 23h59, le mercredi 27 mai 2026.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Article 3
Mesures d’urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution.
Article 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 66 Mesures d’urgence applicables au secteur résidentiel
Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être reportés.
Article 5
Mesures d’urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 6
Mesure d’exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26/05/2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-05-26-00015 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 67