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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 21.06.23
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 21.06.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Es
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 21 JUIN 2023 |
| Numéro . er d'ordre Objet de l'arrêté :
107 Autorisant la modification des conventions de mises à disposition des salles municipales
co pour les associations, les particuliers les syndics de copropriétés, les entreprises
191 | Autorisant les séances SPORTISSIMO organisées au skate parc les 27 et 28 avril 2023
209 - Autorisant le tennis de Table CÔTE D'AMOUR à ouvrir un débit de boissons temporaire | lors du tournoi d'été de tennis de table 2023 au complexe debray | 240 Autorisant l'association Mercatores à organiser un marché de Printemps les 27 et 28 mai sur le Parvis des Océanes _
244 Autorisant la manifestation Pornichet 100% Nautik les 3 et 4 juin
248 Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état chi co à un Conseiller Municipal
250 Autorisant et réglementant le Déballage de printemps organisé par l'association du | {Dauphin les jeudi 18 et vendredi 19 mai
Abroge l'arrêté n°243/2023 et autorise l'organisation du concours robotique par IBM sur la _ 251 plage des Libraires le mercredi 10 mai 2023
252 Autorisant l'association evidanse à ouvrir un débit de boisson temporaire lors d'un gala de | Le danse les 26, 27, 28 mai au quai des arts |
253 Arrêté permanent autorisant GlissEvolution à effectuer des journées-tests de matériel sur
la plage des Libraires toute l'année sauf 15/06 au 15/09
254 Autorisant les cyclos de la cote de Pornichet à ouvrir un débit de boisson temporaire lors
| d'une vente au déballage le 20/08/2023 au parking des vans |
255 Portant constat de biens sans maître sur la Commune de Pornichet
260 Autorisant la rencontre publique de quartier avec l'équipe municipale sur l'espace boisé : Congrigoux le 10 juin 2023 | |
261 Autorisant la journée mondiale de sensibilisation du passage à niveau le 15 juin à la gare de Pornichet .
| 262 Autorisant et réglementant le vide grenier organisé par l'ESP Foot le 18 juin dans le L quartier Sainte Marguerite
263 Autorisant la journée ludique organisée par la Ludothèque le 14 juin à l'espace boisé de Congrigoux : 264 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la commémoration de l'appel du 18 juin in | 265 Autorisant et réglementant la fête des voisins des riverains du chemin du Courtil| Valisseau le 2 juin 2023 _ _ 266 Autorisant l'Amicale laïque du Pouligou à ouvrir un débit de boissons temporaire à _- | l'occasion de la fête des écoles : | 267 | Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du marché du centre-ville de Pornichet du 10 mai au 31 décembre 2023 _
268 Autorisant le Roller club de Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 mai
2023 à l'occasion d'une rando verte _
269 Autorisant l'appel st jean pornichet à ouvrir un débit de boisson le 17 juin 2023 à | l'occasion d'une kermesse _
270 Autorisant et réglementant la fête des voisins avenue Monnier le samedi 27 mai 2023
273 Autorisant pornichet presqu'ile poker à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de | l'Open de Poker le 11 juin 2023
274 | Autorisant et réglementant l'affichage pour la collecte de don du sang organisée par
['ADSB le lundi 19 juin | : _ ——
Autorisant Dance School Vallée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un gala de Lis sen danse le 17 juin 2023 _
275 Réglementant le stationnement dans le cadre de la journée CSE Airbus sur le parking de la salle des sports de l'Hippodrome le 17 juin
275 bis Autorisant Le lion's Club Pornichet Ocean à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un vide grenier le 25 juin 2023 -
276 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du marché de centre-ville le
LL lundi 29 mai 2023 _
300 Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil | à un Conseiller Municipal - E
301 Arrêté autorisant la fête de la musique le mercredi 21 juin à Pornichet
AUTORISANT L'ACCUEIL D'UNE ETAPE DU RELAI DE LA JOURNEE OLYMPIQUE 311 ORGANISEE PAR LE SERVICE DES SPORT LE 23 JUIN 2023 SUR LE PARVIS DES
| |OCEANES ….
312 Autorisant et règlementant le Pornichet Paddle Trophy du vendredi 23 au dimanche
[25 juin sur la plage des Libraires ‘ _ _|
316 | Autorisant et règlementant la course nature organisée par l'association Courir Ensemble
Pornichet Côte d'Amour le dimanche 2 juillet 2023
317 Autorisant courir ensemble Pornichet à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une
course nature les 01 et 02 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 - |
f CT Publié le LR
ID : 044-214401325-20230206-N_107_2023-AR
Ville de. F |
ICHET
ARRETE MUNICIPAL N° 107/2023
AUTORISANT LA MODIFICATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES
SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS, LES PARTICULIERS, LES SYNDICS DES
COPROPRIETES ET LES ENTREPRISES
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu larrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
ARRETE
Article 1 — Modification de la convention de mise à disposition des salles aux associations
La municipalité met à la disposition des associations, des particuliers, des entreprises et des syndics, de nombreuses salles municipales.
La priorité des mises à dispositions est appliquée aux associations Pornichétines qui peuvent bénéficier des salles après avoir adhéré à l'espace Camille Flammarion. La modification de la convention de mise à disposition aux associations concerne l'indication des différentes salles, et l'incitation à effectuer des pré-réservations sur la plateforme en ligne via le site de la ville de Pornichet ou par l'intermédiaire du document « réservation ponctuelle de salles »,
Article 2 —- Modification des bénéficiaires du tarif de location « Pornichet » pour les syndics de copropriétés
Pour les associations non adhérentes, les particuliers, les entreprises et les syndics, la mise à disposition est payante sous la forme d'une location ponctuelle.
Les syndics louent les sallés municipales afin d'organiser l'Assemblée Générale annuelle de chaque immeuble.
La modification concerne l'application des tarifs de location « Pornichet » aux syndics. Précédemment, le tarif « Pornichet » s'appliquait uniquement aux syndics domiciliés à Pornichet. Pour favoriser la tenue des Assemblées Générales des immeubles situés à Pornichet dans leur ville d'habitation, il est proposé d'étendre le tarif « Pornichet » à tout syndic qui gère un immeuble situé dans la Ville de Pornichet.
Le tarif « Pornichétin » ne pourra s'appliquer qu'après la réception, au moment de la réservation, d’un justificatif ou d’une copie de contrat de gestion. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Publié le
ID : 044-214401325-20230206-N_107_2023-AR
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les associations, particuliers, entreprises, syndics de copropriétés qui occupent les salles municipales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le Q 6 FEV, 2023
Destinataires
Affichage
Commissariat de Police de La Baule Pour le Maire, par délégation, Direction du Pôle aménagement de la Ville Le Directeur Général Aë oint des Direction Générale LS . Equipe logistique et moyens généraux ke Services, Espace environnement ‘ Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfeciure
Les associations, particuliers, entreprises,
syndics de copropriétés
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Envoyé en préfecture le 16/05/2023
AN : Reçu en préfecture le 16/05/2023 LA # é Publié le
ID : 044-214401325-20230404-N_191_ 2023-AR
Vile de
PORNICHET ,
ARRETE MUNICIPAL N°191/2023
AUTORISANT LES SEANCES SPORTISSIMO
ORGANISEES AU SKATE PARC LES 27 ET 28 AVRIL
2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet propose une séance sportive en plein air dans le cadre de SPORTISSIMO les 27 et 28 Avril 2023 au skate parc du parc paysager.
L'ensemble du skate parc est réservé pour ces animations de 10h30 à 12h30.
Cet espace est placé sous la responsabilité des éducateurs sportifs.
Article 2 —- Consignes sanitaires
Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer les participants.
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Q2 55 Fait à Pornichet, le
AE) NE ANA
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230404-N_191_2023-AR
0 4 AVR. 2023
Pour le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques ef assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Service des sports
Sous-préfecture ue
ARRETE MUNICIPAL N°209/2023
Autorisant le Tennis de table de la cote
d'Amour à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors des tournois d’été de tennis de
table 2023, les 21, 28 juillet et 4, 11, 18 aout 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2 alinéas 1, 2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction ét de signatute à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de j artisanat ; ,
Vu l'érrêté muniëipar du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d' ouvertures et'de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26jjuin 2014;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 13 juin 2023 de Messieurs
Dominique GUIET et Claude FOUCHAULT agissant au nom du Tennis de table de la
Cote d'Amour dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet
lors des tournois d'été de tennis de table 2023, organisé au Compiexe Prieux (Avenue de Prieux) ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ,
ARRETE
Article 1*
Messieurs Dominique GUIET et Claude FOUCHAULT agissant au nom du Tennis de table de la Cote d'Amour sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion des Tournois d'été de tennis de table 2023, au Complexe Prieux le :
- Vendredi 21 juillet 2023, de 18h00 à 01h00 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 4
Publié le
ID : 044-214401325-20230523-N 240 2023-AR
WIRE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°240/2023 |
AUTORISANT L'ASSOCIATION MERCATORES À ORGANISER UN MARCHE DE PRINTEMPS
LES 27 ET 28 MAI 2023 SUR LE PARVIS DES OCEANES
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'association Mercatores est autorisée à organiser un Marché de printemps sur le parvis des Océanes les samedi 27, de 10h à 20h, et dimanche 28 mai 2023, de 10h à 18h A cette occasion, le parvis des Océanes est réservé pour cette manifestation ainsi que pour le montage et le démontage des structures nécessaires, du samedi 27 mai à 5h au dimanche 28 mai à minuit.
Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.
Article 2 — Stationnement
Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur le parvis des Océanes. Les organisateurs ainsi que les exposants sont autorisés à stationner temporairement pour le chargement et le déchargement de leurs véhicules le samedi 27 mai de 5h à 9h30, puis de 20h à 22h et le dimanche 28 mai de 5h à 9h30 et de 18h à 21h.
Le stationnement est interdit sur deux emplacements, boulevard des Océanides, coté immeuble, à hauteur du Parvis des Océanes, du samedi 27 mai à 5h au dimanche 28 mai à 23h. Ces emplacements sont réservés aux organisateurs du Marché de printemps.
Tout autre stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 3 - Sonorisation
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe sur le parvis des Océanes, le samedi 27, de 10h à 20h, et le dimanche 28 mai, de 10h à 18h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
40 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230523-N_240_2023-AR
Article 4 — Affichage et Fléchage
L'organisateur est autorisé à apposer un affichage temporaire pour la promotion de son animation aux conditions suivantes :
Les installations temporaires doivent impérativement être apposées, au plus tôt, le vendredi 26 mai et retirées dès la fin de la manifestation ou le lendemain matin au plus tard, le lundi 29 mai.
Les supports de fléchages ne doivent pas dépasser une surface de 30x15cm et doivent être fixés par fil de fer aux candélabres et/ou mobilier directionnel, Ils ne doivent, en aucun cas, être apposés sur les panneaux signalétiques routiers (feux tricolores, stop, ….). L'installation peut se faire : Bd des Océanides, entre les ronds-points de l'avenue Gabrielle et de l'avenue de la Mer.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraîne l'enlèvement de la totalité des panneaux et fléchages installés.
Article 5 - Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du samedi 27 mai à 5h au dimanche 28 mai à 23h, sur le parvis ainsi que sur le forum des Océanes et à proximité de la manifestation.
Article 6 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association Mercatores sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 3 MAI 2023
7] Pour le Maire, par délégation,
Destinataire Le Directeur Général Adjoint des Services, Affichage Commissariat de Police de La Baule | Direction du Pôle aménagement de la Ville [IN
Direction Générale : à Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
| Réseau accueil Ville de Pornichet
| Sapeurs-Pompiers de Pornichet TS | Secrétariat du Maire et des élus - Direction BR Ke; générale | SÉATLANC- | Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
| Mercatores
rangs VAN ISEGHEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/08/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230523-N_240_2023-AR
2
Annexe : plan d'implantation Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le F9
ID : 044-214401325-20230531-N_244_2023-AR
Vile de
PORNICHET 4
ARRETE MUNICIPAL N°244/2023
AUTORISANT LA MANIFESTATION
PORNICHET 100% NAUTIK ET OLYMPIK
DU 3 ET 4 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté municipal N°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
Vu l'accusé de réception de la Délégation à la Mer et au Littoral de Saint- Nazaire, n°42/2023, en date du 17 maï 2023,
Vu la déclaration de vente au déballage, numéro d'enregistrement n°81, présentée par la SNSM,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet organise la 13ème édition de Pornichet 100 % Nautik, le samedi 3 et le dimanche 4 juin 2023. Une manifestation sportive, 100% Olympik - Terre de Jeux 2024, y est organisée conjointement le samedi 3 juin.
Cet événement est organisé en partenariat avec : ACSE Breizh Izel, APCC, APPEP, Aqua Jet Pornichet, ASSCA, Avançons Ansemble, Bretagne Vivante, CARENE, CKPCA, La Breizh Grenouille, Le Chat Roux, Matelots de la Vie, Nantes Quidditch, Ninon TC, Paddle Club de France/Direct Sailing, Pink Dragon Ladies, Pornichet La Destination, Rando Côte d'Amour, SNOS Aviron/CD 44 Aviron, SNSM Côte d'Amour et The Seacleaners.
Pendant ces deux jours, sont proposés notamment des baptêmes de kayak de mer, de voile sur différents types d'embarcations (J80, vieux gréments, bateaux de plaisance...), de stand up paddle, des démonstrations ainsi que des animations à terre : ateliers, visites guidées, jeux, expositions et présentation de matériel.
Pour l'occasion, une animation musicale a lieu le samedi de 18h30 à 20h30 : concert du groupe « Menace d'éclaircies ».
Un village-accueil composé de chalets est ouvert pendant ces deux jours sur les dunes, près du Port d'échouage, de 11h à 18h.
Les chalets seront installés par les services de la Ville à partir du mardi 30 mai et retirés le mardi 6 juin. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié fe
ID : 044-214401325-20230531-N 244 2023-AR
Un espace restauration est installé au sein du village. ll comprend un foodtruck tenu par La Grenouille Breizh qui propose des galettes, crêpes et boissons. Il est ouvert sur les horaires du village, de 11h à 18h30, ainsi que le temps du concert le samedi, de 18h30 à 21h, moyennant une redevance d’un droit d'occupation du domaine public relatif à la délibération en vigueur sur les tarifs 2025.
L'espace dunaire du port d'échouage ainsi que la portion de plage comprise entre le rond-point de l’Europe et le numéro 32 Bd des Océanides, sont réservées aux organisateurs du mardi 30 mai à 8h au mardi 6 juin 2023 à 17h.
Article 2 - Circulation
La circulation sera interdite aux véhicules et vélos, sur le boulevard des Océanides, du rond- point de de la bouée au rond-point de l'Europe, dans le sens La Baule / Pornichet, le dimanche 4 juin de 8h à 20h pour les puces nautiques organisées par la SNSM. L'espace sera sécurisé par des véhicules tampons.
La bande cyclable sera temporairement fermée à cette occasion dans la portion citée dans l’article 2 du présent arrêté.
Seuls les participants aux puces nautiques préalablement inscrits peuvent accéder à cet espace le temps des déchargements et rechargements et uniquement après accord des organisateurs.
Article 3 — Déviations
Les déviations, le dimanche 4 juin, se feront, dans le sens La Baule / Pornichet, par le boulevard des Océanides, le rond-point de la bouée, l'avenue Gabrielle, l'avenue de la Plage et l'avenue du Général de Gaulle.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement est interdit :
- Sur 4 emplacements, sur le boulevard des Océanides. en face des locaux du port d'échouage, côté jardin du calvaire, qui sont réservés à l'association Breizh Izel le dimanche 4 juin de 9h à 20h.
- Sur le terre-plein central, boulevard des Océanides, dans le sens La Baule - Pornichet :
- Le vendredi 2 juin de 14h à 18h, sur 5 emplacements, entre les numéro 12 et 14 bd des Océanides.
- Le dimanche 4 juin de 3h à 20h, sur l’ensemble des places, de l'avenue Gabrielle au rond-point de Europe.
Ces emplacements sont réservés aux organisateurs de Pornichet 100% Nautik, ainsi que dans le cadre de l'installation et aux exposants des Puces Nautiques de la SNSM.
Le stationnement est toléré le dimanche 4 juin 2023 entre 8h et 19h uniquement pour le chargement et le déchargement des véhicules des exposants participant aux puces nautiques organisées par la SNSM sur le boulevard des Océanides, dans la portion comprise entre le rond-point de l'Europe et le rond-point du port d'échouage, dans le sens la Baule / Pornichet. Tout autre stationnement est strictement interdit.
L'organisateur est responsable de l'accès au site. Il s'engage à en interdire l'accès à tout véhicule non autorisé par le présent arrété.
En vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'un déplacement aux frais et aux risques du propriétaire sans préjudice des poursuites judiciaires. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N 244 2023-AR
Article 5 — Sécurité sur la plage et sur l’eau
Des baptêmes, des démonstrations ainsi que des balades en mer sont proposés le samedi 3 et le dimanche 4 juin 2023 de 11h à 18h30, la sécurité sur l'eau reste à la charge de chacun des organisateurs suivants :
Baptême en kayak de mer et pirogue polynésienne par le CKPCA, dans le port d'échouage, Démonstration de flyboard dans le port d'échouage et prêt de stand up paddle, par Aqua Jet Pornichet,
Balade en J80 depuis le Port de plaisance par l'APCC,
Balades en mer sur bateaux de plaisance et vieux gréments par l'association des plaisanciers du port d'échouage de Pornichet au départ du ponton du port d'échouage. Baptêmes de marche aquatique sur la plage des Libraires proposés par Rando Côte d'Amour
La SNSM est autorisée à effectuer des démonstrations de percussion de radeau de survie le samedi 3 et le dimanche 4 juin 2025.
Article 6 - Puces Nautiques
Dans le cadre de cette manifestation, la SNSM est autorisée à organiser des puces nautiques
(matériel nautiques d'occasion, œuvres et artisanat sur le thème nautique), le dimanche 4 juin 2023 de 10h à f8h selon la déclaration préalable de vente au déballage. Seules les personnes préalablement inscrites auprès de la SNSM peuvent participer à ces puces nautiques.
Article 7 —- Démonstration de sauvetage en mer
L'association Breizh Izel est exceptionnellement autorisée à organiser une démonstration de chiens de sauvetage en mer le dimanche 4 juin entre 15h et 17h. Une portion de plage située à proximité de la cale de mise à l'eau leur est réservée à cette occasion.
Les chiens de race Terre Neuve restent sous la responsabilité de l'association organisatrice.
Article 8 — Sonorisation et animations musicales
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe sur l'Espace dunaire et le Square Hervo, le samedi 3 et le dimanche 4 juin de 10h à 18h30 et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Une animation musicale a également lieu le samedi 3 juin, de 18h30 à 20h30 : concert avec le groupe « Menace d’éclaircies ».
Article 9 - Secours
Les organisateurs doivent, sous leur responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir alerter l'Autorité Maritime ou (et) le SAMU le plus proche en cas d'accident ou d'incident concernant la sécurité des personnes.
Ceux-ci doivent être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
Article 10 - Annulation
En cas de météo ou de conditions de navigation défavorables, les organisateurs, d'un commun accord avec le service municipal gestionnaire, se réservent le droit d'annuler les baptêmes et animations proposés sur l'eau.
Article 11 - Responsabilité
La responsabilité civile de l'Etat, du Département, de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait des démonstrations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de ces démonstrations. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_244_2023-AR
Article 12 — Commerce ambulant
Pour garantir la sécurité du public, la vente ambulante non autorisée, elle, sera interdite aux abords et sur l'aire réservée pour cette manifestation, le samedi 3 et dimanche 4 juin 2023 de 8h à 21h.
Article 13 —- Communication
Afin de promouvoir cet événement et signaler la présence des partenaires, des supports de communication de type Oriflammes et banderoles seront installés devant les stands partenaires sur l’espace dunaire et sur la promenade du square Hervo.
Article 14 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 31 MAI 2023
Destinataires :
Affichage |
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville |
| Direction Générale
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général “LT des Services,
<< | /]
Equipe logistique et moyens généraux | a PC 4e \ ) Espace environnement Sms nIXSLN . Police municipale S/ u 2 5) Fre \cis Van ISEGHEM Réseau accueil Ville de Pornichet # & ce ju 1 Sapeurs-Pompiers de Pornichet | S a LE J'y | Secrétariat du Maire et des élus - Direction | RSS générale | AT AN Service affaires juridiques et assemblées | _ Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecaurs ciloyens accessible à partir du site www.ielerecours.fr et itlle tisse ORNICHEN
WWW
ARRETE MUNICIPAL N 248/2023
Portant délégation de fonction
temporaire dans les fonctions d’officier
de l'état-civil à un conseiller Municipal
ue
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire; et l'installation de Madame Valérie LEVILLAIN épouse FRAUX en tant que Conseillère Municipale,
Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage se tenant le 06 mai 2023 à 14h00.
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du
tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRETE
Article 1
Madame Valérie LEVILLAIN épouse FRAUX, Conseillère Municipale, est spécialement désigné pour remplir le 06 mai 2023 à 14h00, les fonctions d'Officier d'état-civil pour
célébrer le mariage de Monsieur Olivier DORÉ et Madame Cindy BINACUA.
Article 2
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Fait à Pornichet, le 2 mai 2023
Le Maire, 2
Jean-Gléude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Général 44380 Ti Publié le
ID : 044-214401325-20230605-N_250_2023-AR
EX - Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Fr " Reçu en préfecture le 16/05/2023 .
ne :
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°250/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE DEBALLAGE DE PRINTEMPS
ORGANISE PAR L'ASSOCIATION DU DAUPHIN
LE JEUDI 18 ET VENDREDI 19 MAI 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu la déclaration de vente au déballage déposée par l'association du Dauphin,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 —- Autorisation
L'association du Dauphin est autorisée à organiser son déballage de printemps le jeudi 18 et vendredi 19 mai 2023 de 9h à 19h, du n°3 de l'avenue du Général de Gaulle à l'avenue de Moulins (non incluse) ainsi que sur la partie piétonne de l'avenue de Mazy et de la place Aristide Briand.
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, interdire la manifestation ou en modifier le déroulement.
Article 2 — Circulation et stationnement
Le stationnement est interdit du jeudi 18 mai minuit au vendredi 19 mai à 22h. + Avenue de Gaulle sur la partie comprise entre la place du Dauphin et l'avenue de Moulins °< Avenue de Mazy, entre la place du Dauphin et la place Aristide Briand. e Sur les emplacements du parking donnant sur la place du Dauphin, à l'extrémité entre l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue Charlotte.
La circulation est interdite le jeudi 18 et le vendredi 19 mai de 5h à 22h: e Avenue de Gaulle sur la partie comprise entre le n°3 et l'avenue de Moulins < Avenue de Mazy, entre la place du Dauphin et la place Aristide Briand.
Toutes les voies débouchant sur ces axes sont fermées à la circulation par système de plots béton :
Avenue Louise entre l'avenue Charlotte et l'avenue de Gaulle
Avenue Clémenceau entre l'avenue Monnier et l'avenue de Gaulle Avenue Clémenceau entre l'avenue de Gaulle et l'avenue Valérie Avenue de Gaulle près de l'avenue de Moulins
Générai de | Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023 .
Publié le
ID : 044-214404325-20230505-N_250_2023-AR
En vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'un déplacement aux frais et aux risques du propriétaire sans préjudice des poursuites judiciaires.
Les véhicules des commerçants participant au déballage de printemps sont autorisés à stationner le jeudi 18 et vendredi 19 mai de 7h à 8h pour le déchargement de leurs véhicules ainsi qu'à partir de 20h pour le chargement de leurs véhicules.
Les véhicules de livraison sont également autorisés à pénétrer dans l'enceinte du déballage de printemps de 7h à 8h.
Aucun véhicule n'est autorisé à stationner dans l'enceinte de la manifestation et ce pendant toute sa durée à l'exception des véhicules tampon positionnés conformément à l'article 5 du présent arrêté.
Article 3 - Accès secours
L'accès des secours devant intervenir dans l'enceinte de la manifestation ainsi qu'aux propriétés riveraines se fait uniquement par l'avenue de Gaulle, au carrefour de l'avenue de Moulins.
L'accès est contrôlé par les personnes de l'association en charge du déplacement des véhicules.
Article 4 - Déviations
Les déviations dans le sens Pornichet — La Baule se font par l'avenue Péroche et l'avenue Emile Outtier.
Articie 5 — Signalisation et sécurité
La signalisation nécessaire est mise en place et retirée par les Services Techniques de la Ville.
L'association s'engage à prévoir des véhicules tampons avec chauffeurs : + Avenue de Gaulle à hauteur de la place du Dauphin
. Avenue de Gaulle à hauteur de l'avenue de Moulins
e Avenue de Mazy côté place Aristide Briand
° Place de la gare à hauteur du plot amovible (face à l'avenue de la mer)
Ces véhicules doivent permettre de sécuriser la zone tout en permettant l'accès aux exposants ainsi qu'aux véhicules de secours. Ces véhicules doivent être positionnés afin de fermer les voies et doivent pouvoir être déplacés à tout moment et ce durant toute la durée de la manifestation le jeudi 18 mai de 8h à 20h ainsi que le vendredi 19 mai de 8h à 20h.
Les personnes de l'association du Dauphin habilitées et responsables du déplacement des véhicules dans le cadre du déballage de printemps organisé les jeudi 18 et vendredi 19 mai, doivent impérativement afficher leurs coordonnées téléphoniques de façon permanente et lisible sur le pare-brise des véhicules tampon et s'engagent à rester à proximité de leur véhicule.
À charge de l'association de s'assurer du bon fonctionnement de l'événement et de permettre une circulation fluide dans l'enceinte de la manifestation.
Une bande de 3 mètres de large doit impérativement restée libre sur l'ensemble de la voirie exploitée afin de permettre aux véhicules de secours et de police d'accéder aux propriétés riveraines si besoin. Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N 250 _2023-AR
Article 6 — Sonorisation
L'association du Dauphin est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le jeudi 18 mai ainsi que le vendredi 19 mai de 9h à 19h dans le cadre de son déballage de printemps et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 7 — Information riverains
L'association du Dauphin s'engage à prévenir par système de boitage et d'affichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement ainsi que des fermetures de voirie (horaires, voies concernées) effectuées pour permettre la mise en sécurité du site exploité.
Article 8 — Affichage et implantation des supports de communication L'association du Dauphin est autorisée à apposer des affiches sur le domaine public pour la promotion de son déballage de printemps organisé les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2023, uniquement aux points d'entrées de la manifestation :
- Avenue de Gaulle, à l'angle de l'avenue de Moulins et côté place du Dauphin, à l'angle de l'avenue Clémenceau
- Avenue de Mazy, côté place de la Gare et côté place du Dauphin - Place Aristide Briand (place de la gare)
Les installations temporaires (affiches de communication, signalétique directionnelle) doivent impérativement être apposées, au plus tôt, le mardi 16 mai et retirées dès la fin de la manifestation.
Les supports de communication ne peuvent être apposés sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Ils ne peuvent être fixés aux arbres et autres végétaux de manière agressive. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait immédiat de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 9 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, le Président de l'association du Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
—— se —., Fait à Pornichet, le 05 MAI 2023
Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de Ja Ville Pour le Maire, pa délégation, | Direction Générale Le Directeur Général Adjemides Services, | Equipe logistique ef moyens généraux XI : Espace environnement \ ù Police municipale / VAR Réseau accueil Ville de Pornichet | E PC Era ce VAN ISEGHEM Sapeurs-Pompiers de Pornichet &° EX Secrétariat du Maire ef des élus - Direction générale | (£ ,8%3) A a | Service affaires juridiques et assemblées | LÉ ES |A Service commerce et vie économique RAR Er | k Service Communication OÙ F- u) | Sous-préfecture Be
Le présent errêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofïification.
La juridiction administrative compétente peut aussi êfre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telérecours.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N_250 2023-AR
Annexe : plan du déballage de Printemps des 18 et 19 mai 2023
©
o
Q Q
| Légende
Stationnement interdit :
| 18/05 ménuit au19/95 22h rer}: ACCÈS SeCOUFS |
| Circulation interdite : | Déviation sens Pornichet — La Baule |
| 18/05 et 19/05 de 5h à 22h
| Plats béton + | Containers de tri (15) |
& Véhicule tampon Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023 :
Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N_251_2023-AR
MERS
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°251/2023
ABROGE L'ARRÊTE N°243/2023
ET AUTORISE L'ORGANISATION
DU CONCOURS ROBOTIQUE PAR IBM
SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES
LE MERCREDI 10 MAI 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Rouie,
Vu l'arrêté municipal N°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet
Vu l'arrêté préféctoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu l'arrêté n°243/2023 autorisant l'organisation du concours robotique par IBM sur la plage des Libraires,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Abroge l’arrêté municipal n°243/2023 en date du vendredi 5 mai 2023
Article 2 — Autorisation
La société IBM France est autorisée à organiser une épreuve de son concours robotique sur la plage des Libraires le mercredi 10 mai 2023 de 10h à 18h.
Eile consiste à faire s'affronter des robots nettoyeurs de plage.
A cette occasion, IBM France est autorisée à installer des structures et une sonorisation sur une portion de la plage des Libraires d'une surface de 300m2 comprise entre la descente de plage du kiosque et le restaurant Le Nina.
L'espace d'animation est reparti comme tel : 4 pistes de 10x2m.
Les organisateurs utiliseront une sonorisation pour appeler les concurrents à venir sur les pistes et animer la compétition.
Dans le cadre de cette manifestation, les étudiants de l’école d'ingénieurs CESI sont autorisés à organiser un ramassage des déchets sur la plage des Libraires, sur la zone et aux abords de l'espace réservé pour la manifestation.
40 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N_ 251 2023-AR
ls s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 — Stationnement
Le stationnement est interdit sur 2 emplacements, sur le boulevard des Océanides, dans le sens Pornichet La Baule, à hauteur du parvis des Océanes, le mercredi 10 mai de 8h à 20h.
Article 4 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la présidente d'IBM France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 0 5 MAI 2023
Pour le Maire,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
x
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôte aménagement de la Ville
| Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
| Service Mer, Littoral, Développement Durable
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Animation de la Vie locale
Service affaires juridiques ef assemblées
Service Communication
Sous-préfecture
Gendarmerie Maritime
Office de Tourisme
| IBM France ES
RAI
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°252/2023
Autorisant l’association Evidanse à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors d’un gala de
danse, les 26, 27, 28 mai 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1,2et3,
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préféctoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 24 avril 2023 de Madame
Marie ARDEOIS agissant au nom de l'association Evidanse dont le siège social est situé 10 impasse des chenes 44480 Donges, lors d'un gala de danse organisé au Quai des Arts ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Madame Marie ARDEOIS agissant au nom de l'association Evidanse est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion d'un gala de danse, au Quai des Arts le :
- Vendredi 26 mai 2023, de 17h30 à 23h30
- Samedi 27 mai 2023, de 17h30 à 23h30
- Dimanche 28 mai 2023, de 17h30 à 23h30
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS40120 44380 Pornichet 02 40 115555 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Marie ARDEOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le (5 MAJ 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ë
Publié le
ID : 044-214401325-20230502-N_253_2023-AR
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°253/2023
AUTORISANT LES TESTS DE MATERIEL KITE ET WING
SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES DE PORNICHET
PAR GLISSEVOLUTION
Le Maire de Pornichet,
UU les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 223-1, 223-2 et R-160-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n° 275/2022 règlementant la baignade et les activités nautiques des eaux du littoral de Pornichet,
VU l'arrêté municipal n°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation de journées-tests de matériel sur la plage des Libraires de Pornichet
1-1 Lieu
L'établissement GlissEvolution dont le siège est situé 2C avenue du Gulf Stream, Zone Pornichet Atlantique à Pornichet, est autorisé à organiser des tests d'ailes de kite et de wing, sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre l'avenue Monopole et la limite de la commune, à hauteur de l'avenue de Lyon.
1-2 Période
Ces tests pourront être organisés toute l'année, à l'exception de la période comprise entre le 15 juin et le 15 septembre.
GlissEvolution reste décideur de la tenue ou non des exercices aux dates et horaires
annoncés.
La société s'engage à informer la Ville de Pornichet au minimum 3 jours avant la tenue de ces tests, qui sont susceptibles d'être refusés en cas d'évènement ou d'intervention technique incompatibles avec la tenue de ces exercices.
1-3 Oblijations
Ces tests devront être encadrés par le personnel de GlissEvolution et proposés à titre gratuit, l'occupation à caractère économique et commercial du domaine public maritime par GlissEvolution étant exciue.
GlissEvolution devra veiller à ce que chaque participant dispose d'une assurance individuelle et personnelle couvrant tous les risques liés à cette activité.
www.ville-pornichet.fr
20 Généi Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230502-N_ 253 2023-AR
Article 2 — Installation et sécurité
Les zones de tests seront signalées et délimitées sur la plage par des oriflammes sans mention publicitaire, mis en place et retirés par les organisateurs.
Les orüanisateurs s'engagent à :
e Prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des tests, tant
pour les pratiquants que pour lé public sur la plage,
° Prendre les assurances nécessaires pour couvrir l'ensemble des risques relatifs à ces tests,
+ Respecter l'état naturel du site, le nettoyer et le remettre en état à l'issue immédiate de
l'évènement,
e Ne privatiser aucun accès à la plage,
« Respecter les consignes sanitaires en vigueur.
En leur qualité, les organisateurs seront tenus responsables de tous dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, imputables à cet évènement.
Article 3 — Propreté et dommages
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, interdire l'accès aux plages en cas de
pollution ou de mauvaises conditions météorologiques et selon les conditions sanitaires à cette période.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le directeur de GlissEvolution sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le ot o$| 2073
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
SNSM
DOTM
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230502-N_253 2023-AR EN
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°254/2023
Autorisant les Cyclos de la Côte de Pornichet à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors
d’une vente au déballage, le 20 aôut 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du. 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de férmeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal. de: la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de: Monsieur. Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature : à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 27 avril 2023 de Monsieur
Christian LABAT agissant au nom du Cyclos de la Côte de Pornichet dont le siège social
est situé 1 avenue Jeanne Lequerré à Pornichet lors d’une vente au débailage, organisé au Parking des Vans (Hippodrome);
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Christian LABAT agissant au nom des Cyclos de la Côte de Pornichet est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d’une vente au déballage, au Parking des Vans le :
- Dimanche 20 aôut 2023, de 08h00 à 20h00.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Générai de CS Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Christian LABAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : Faità Pornichet, le
0 5 MAI 2073
Pour Le Maire, |
LaeqEglière municipale déléguée
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir. Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 €
Publié le
ID : 044-214401325-20230527-N_255_2023-AR
ARRETE MUNICIPAL N° 255/2023
Portant constat de biens sans maître sur la
Commune de Pornichet
Le Maire de PORNICHET,
Vu la loi n° 2004-8089 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment l’article 147,
Vu l'article 152 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d'accès au Logement et Urbanisme
Rénové (ALUR),
Vu l'article 72 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour lagriculture,
l'alimentation et la forêt,
Vu l'article 109 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Les dernières évolutions ont été apportées par les articles 98 et 99 de la loi n° 2022-0217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la
Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses
mesures de Simplification de l'action publique {loi 3DS).
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu les articles L 1123-1, L 1123-2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'enquête préliminaire effectuée notamment auprès des services du cadastre, du trésor public ainsi qu’auprès des mairies et des études
notariales,
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 14 avril 2023,
ARRETE
Article 1er
l'est constaté que les parcelles figurant dans le tableau ci-dessous n'ont plus de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférent n'ont pas été recouvrées et/ou acquittées depuis plus de trois ans.
WWW. léfiésane dédiedn eauffaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification a
juridicti inistrative compétente peut aussi être AVES AE TE
ca ac RENE Qu roicalon, La} Roue Par conséquent, la procédure d'acquisition desdits biens
_1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes
par le présent arrêté.
N° sur PLANS DE
CADASTRE
10
11
12
13
14
La présente décision peut faire l'o
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
AL
AS
BA
BB
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
SECTION | PARCELLE
615
159
30
98
81
83
96
109
200
248
337
385
386
387
ADRESSE
LA VILLES CHEVISSENS
AV DE LA CRIQUE
LES GRANDES VIGNES
LES MORTIERS PLATS
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE SIFFRAIS
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
ILE DE LA VILLEZ
CHAUSSEE
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 €
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CADASTRE
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
PROPRIETAIRES
INCONNUS
Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par la Commune prévue par l'article L
Publiques est dès lors mise en œuvre
Superficie
En MX
72
40
1 425
96
723
2 838
1015
50
478
194
347
1 198
1151
360
jei d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans
juridiction administrative compétente peut aussi être Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
L Publié le
ID : 044-214401325-20230527-N_255_2023-AR
N° CRD neTRe PE SECTION PARCELLE ADRESSE CADASTRE speree
15 BH 27 LES POULICAS PROPRIETAIRES INCONNUS 192
16 BL 33 LES cours NEUFS | PROPRIETAIRES INCONNUS 632
17 BL 35 LES COURTILS Neurs PROPRIÉTAIRES INCONNUS | 596
18 80 200 LA TERMERIER PROPRIETAIRES INCONNUS | 380
19 BP 110 AV DE LA LANDE PROPRIÉTAIRES INCONNUS | 27
20 H 112 LE TREFFION PROPRIETAIRES INCONNUS | 770
21 H 136 LE PETITTREFFION | PROPRIETAIRESINCONNUS 421
22 H 137 LEPETITTREFHION | PROPRIETAIRES INCONNUS | 910
23 H 249 ILE urouucou PROPRIETAIRES INCONNUS | 360
24 H 567 LA VIGNE DES COURTILS | PROPRIETAIRES INCONNUS | 263
25 | Kk 139 LE CLOS ROUX PROPRIETAIRES INCONNUS | 990
26 | K 144 LE CLOS ROUX PROPRIETAIRES INCONNUS | 645
27 K 280 | LEPED'HERMIER | PROPRIETAIRES INCONNUS | 230
28 k 871 LE COURTIL DU LIN | PROPRIETAIRES INCONNUS 1307
29 K 928 LES rochers PROPRIÉTAIRES INCONNUS 845
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/06/2023
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N° CRD AUTRE DE SECTION PARCELLE ADRESSE CADASTRE LSuparñele(
30 k 948 LES POULICAS PROPRIETAIRES INCONNUS | 1760
31 K 964 LE FRECHE PROPRIETAIRES INCONNUS | 470
32 K 967 VIGNE DES POULICAS _. PROPRIETAIRES INCONNUS | 190
33 k 971 VIGNE DES POULICAS | PROPRIETAIRES INCONNUS | 161
34 K | 985 VIGNE DES POULICAS | PROPRIETAIRES INCONNUS | 160
35 K 994 VIGNE DES POULICAS | PROPRIETAIRES INCONNUS | 210
| 36 K 1000 LES POULICAS
PROPRIETAIRES INCONNUS | 169
37 k 1001 LES POULICAS PROPRIETAIRES INCONNUS | 165
38 a: 1006 LES POULICAS | PROPRIETAIRES INCONNUS | 710
39 k 1070 |LE GRAND CLOS BERNARD PROPRIETAIRES INCONNUS | 632
40 | K 1075 LE GRAND CLOS BERNARD | PROPRIETAIRES INCONNUS | 598
41 k 1088 | LF GRAND CLOS BERNARD PROPRIETAIRES INCONNUS | 825
42 K 1112 |LE GRAND CLOS BERNARD PROPRIETAIRES INCONNUS | 143
33 K 1528 | LES POULICAS PROPRIETAIRES INCONNUS | 185
44 L 386 ILE DE MOIDE PROPRIETAIRES INCONNUS | 810
45 L 409 ILE DE MOIDE PROPRIETAIRES INCONNUS 930
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. N° sur PLANS DE
CADASTRE
46°
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
SECTION PARCELLE
430
439
445
528
162
195
326
475
608
611
699
705
706
711
718
ADRESSE
ILE DE MOIDE
ILE DE MOIDE
ILE DE MOIDE
LA FONTAINE MOIDE
LE COURTIL NORET
ILE DU PRE DURAND
LES PEOBIES
LE PETIT MAHUIS
LES VIREES MISSILLAC
LES VIREES MISSILLAC
ILE DU FRENE
ILE DU FRENE
ILE OU FRENE
ILE DU FRENE
LE FRENE
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Reçu en préfecture le 02/06/2023
ID : 044-214401325-20230627-N_255_2023-AR
CADASTRE
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS |
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIÉTAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
Superficie
En M?
1014
1233
940
636
372
347
327
920
537
1 480
544
256
805
1 040
496
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/06/2023
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; Publié le
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N° CADASTRE DE SECTION PARCELLE ADRESSE CADASTRE ar
61 M 729 LA GERVERIE PROPRIETAIRES INCONNUS 680
62 M 730 LA GERVERIE PROPRIETAIRES INCONNUS | 254
63 M 731 LA GERVERIE PROPRIETAIRES INCONNUS | 240
64 M 733 LA GERVERIE PROPRIETAIRES INCONNUS | 399
65 M 735 LA GERVERIE | PROPRIÉTAIRES INCONNUS | 401
66 M 738 LA GERVERIE PROPRIETAIRES INCONNUS | 954
67 M 769 BERG PROPRIETAIRES INCONNUS | 345
68 M 771 RS ÉBeRCUE PROPRIETAIRES INCONNUS | 378
69 M 782 TE" PROPRIETAIRES INCONNUS 460
70 M 783 RRQ | PROPRIETAIRES INCONNUS | 221
71 M 788 ES eCe PROPRIETAIRES INCONNUS 175
72 M 799 LES VIREES DE LANDE | PROPRIETAIRES INCONNUS | 245
73 M 811 LES VIREES DE LANDE | PROPRIETAIRES INCONNUS | 400
74 M 882 LES PRES D'HERIOUX | PROPRIETAIRES INCONNUS 144
75 M 901 LES BARDEAUX PROPRIETAIRES INCONNUS 502
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunaf adrainistratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Publié le
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N° sur PLANS DE CADASTRE | SECTION PARCELLE ADRESSE CADASTRE serre
76 M 903 | LESBARDEAUX | PROPRIETAIRESINCONNUS 1 235
77 M 947 | LESBARDEAUX PROPRIÉTAIRES INCONNUS 689
78 M 949 LES BARDEAUX PROPRIETAIRES INCONNUS 210
79 M 956 LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS | 303
|
80 M 962 LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS | 580
81 M 993 | LES BARDEAUX PROPRIETAIRES INCONNUS | 374
82 M 996 | LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS | 107
83 M 1001 | LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS | 216
1 LES En 84
M 1013 | GEARGONNIER | PROPRIETAIRES INCONNUS | 1333
. ES
LES 85 M 1016
| GEARGONNIER | PROPRIETAIRES INCONNUS | 1 207
ES
86 M 1033 | LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS 517
87 M 1069 | LES BARDEAUX | PROPRIETAIRES INCONNUS | 320
88 M 1155 | ILEDESERAC | PROPRIETAIRESINCONNUS 960
89 M 1204 | ILEDESERAC | PROPRIÉTAIRES INCONNUS 520
90 M 1222 | ILEDESERAC | PROPRIÉTAIRES INCONNUS 272
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr. N° sur PLANS DE CADASTRE
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
SECTION PARCELLE-
AM
1223
1229
1253
1303
1324
1326
1368
1374
1462
1511
1521
1543
1578
1673
128
ADRESSE
ILE DE SERAC
ILE DE SERAC
ILE DE SERAC
LE COURTIL AUX
CHOUANNES
LE COURTIL DE
HAUT
LE COURTIL DE
HAUT
LES PRES DE SERAC
LE CLOS
GENNEVOIS
ILE DE BAUDRY
LES CHAMPS
CHEVALIER
LES CHAMPS
CHEVALIER
LES CHAMPS
CHEVALIER
LES CHAMPS
CHEVALIER
LES PEOBIES
LES PETITS
MARCHAMBOUX
Publié le
CADASTRE
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
PROPRIETAIRES INCONNUS
ENEDIS
ID : 044-214401325-20230527-N 255_2023-AR
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Superficie
En M?
240
208
700
540
1350
750
640
990
495
140
1180
820
294
220
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
: Publié le
ID : 044-214401325-20230527-N_255_2023-AR
Article 2
ll sera procédé aux mesures de publicité suivantes, à savoir
e Une publication et un affichage de l'arrêté,
e Une notification aux derniers domiciles connus du ou des propriétaires(s), s’il y a lieu, + Une notification à l'habitant ou à l'exploitant-de l'immeuble, s'il y a lieu,
* Au représentant de l'Etat dans le département.
Article 3
A compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue à l'article 2, le propriétaire dispose d’un délai de 6 mois pour se faire connaître.
À défaut, les biens seront présumés sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.
Article 4
Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'application du présent arrêté
Fait à Pornichet, le 27 avril 2023
— Pourle Maire,
SRE DE? L'Adjoint à l'Urbanisme, Ex à”
he ENS si
MA Romain SIGUIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N_260_2023-AR
ARRETE MUNICIPAL N°260/2023
AUTORISANT LA RENCONTRE DE QUARTIER
AVEC L'EQUIPE MUNICIPALE
SUR L'ESPACE BOISE DE CONGRIGOUX
LE SAMEDI 10 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet organise une rencontre de quartier sur l'espace boisé de Congrigoux, le samedi 10 juin, de 11h à 12h30.
Deux barnums de 3mx3m et des tables sont installés pour l'accueil du public.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 0 5 MAI 2023
Destinataires :
Affichage Pour le Maire, par délégation, Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville Services Direction Générale \ ! Equipe logistique et moyens généraux ! À Espace environnement ° f \ Police municipale |
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction |
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
A
t*
Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecaurs citoyens accessible à partir du
site www. telerecours.fr www.ville-pornichet.fr
tu Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 .
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_261_2023-AR
UE TE
PORNICHET ,
ARRETE MUNICIPAL N°261/2023
AUTORISANT LA JOURNEE MONDIALE DE
SENSIBILISATION AUX PASSAGES A NIVEAU
ORGANISEE PAR LA SNCF
À LA GARE DE PORNICHET
LE JEUDI 15 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
La SNCF est autorisée à organiser une animation de prévention dans le cadre de la journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau, le jeudi 15 juin 2023, de 6h30 à 12h, à la gare de Pornichet et sur un espace dédié, situé en face du 14 bis de l'avenue du Général de Gaulle, comprenant les 4 places de stationnement, dont la place PMR qui est supprimée pour l'occasion, les parkings à vélos, ainsi que sur la partie piétonne (voir plan en annexe).
Des structures sont montées sur cet espace.
Article 2 —- Stationnement
Le stationnement est interdit le jeudi 15 juin de 6h à 14h:
. Avenue de Gaulle, sur les 3 places de stationnement et la place PMR situées en face des n°16 et n°14 bis
° Sur les parkings à vélos
Ces emplacements sont réservés pour les partenaires de l'animation et pour l'installation de structures.
En vertu de l'article R 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'un déplacement aux frais et aux risques du propriétaire sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article 4 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_261_2023-AR
Co 2 Fait à Pornichet, le 3 1 MAI 2023
Destinataires .
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville | Pour le Maire, par délégation, | Direction Générale Le Directeur Général Adjoint des Services, Equipe logistique et moyens généraux | | Espace environnement | / Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication |
Sous-préfecture
SNCF
Mairie de La Baule
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_261_2023-AR
2
ANNEXE : |
espace réservé pour la manifestation : stationnements pour les partenaires et stand animation Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20280531-N_262_2023-AR
Il
MIE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°262/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE VIDE GRENIERS
| ORGANISE PAR L'ASSOCIATION ESP FOOTBALL LE DIMANCHE 18 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration de vente au déballage déposée par l'association ESP Football,
Vu la demande de débit de boisson déposée par l'association ESP Football,
Vu le procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 —- Autorisation
L'association ESP Football est autorisée à organiser un vide-greniers avenue des Pins et avenue des Roses le dimanche 18 juin 2023, de 9h à 18h.
Le présent arrêté doit être apposé sur les lieux de la manifestation.
Article 2 - Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement sont interdits le dimanche 18 juin de 2h à 22h: - Avenue des Pins entre l'avenue de la Villès Babin et l'avenue des Violettes - Avenue des Roses entre l'avenue des Mouettes et l'avenue du Littoral - Sur le Square Bexbach.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 3 — Installation du dispositif de sécurité
L'installation des plots béton est réalisée par les équipes techniques de la Ville le vendredi 16 juin. Et leur retrait pour le lundi 19 juin.
Les véhicules tampons avec chauffeur sont à la charge de l'association, ils doivent être en nombre suffisant pour fermer hermétiquement l'ensemble du site. Ils devront être installés à l'issue de l'installation des exposants et avant l'ouverture au public.
Article 3.1 — Emplacements des véhicules tampons :
- Un véhicule situé au carrefour de l'avenue des Roses et de l'avenue des Mouettes.
- Un véhicule situé au carrefour de l'avenue des Pins et l'avenue des Violettes. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_262_2023-AR
- Un véhicule situé au carrefour de l'avenue des Pins et l'avenue Villès Babin.
- Un véhicule situé au carrefour de l'avenue des Roses et l'avenue du Littoral.
Les numéros de téléphone des conducteurs de l'association ESP Football habilitées et responsables du déplacement doivent impérativement être apposés sur les véhicules, de façon lisible, visible et ineffaçable. Les conducteurs des véhicules s'engagent à rester en permanence à proximité pour les déplacer immédiatement en cas d'intervention des services de secours ou de sécurité.
Article 4 — Accès au site et secours
Les accès au site, pour les exposants et les secours, doivent se faire par l'avenue des Mouettes et l'avenue des Roses, le dimanche 18 juin de 6h à 22h.
Les sorties du site, pour les exposants et les secours, doivent se faire par l'avenue des Pins et l'avenue des Violettes le dimanche 18 juin de 6h à 22h.
Article 5 - Sonorisation
L'association ESP Football est autorisée à utiliser une sonorisation, dans le cadre de son vide- greniers, le dimanche 18 juin 2023, de 9h à 18h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. La déclaration auprès de la SACEM ainsi que les frais inhérents à cet événement sont à la charge de l'association organisatrice.
Article 6 - Propreté et Environnement
L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l'espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.
Aucun marquage au sol ne doit être effectué avec des matériaux indélébiles de type traceur de chantier, bombes de peinture, etc. Seule la craie ou les bombes « écologiques » seront autorisées.
Il est rappelé qu'il est interdit de rejeter les eaux usées sur le réseau d'eau fluvial (bouches d'égout, etc.) Les organisateurs se doivent de collecter les eaux usées et d'effectuer l'évacuation de celles-ci dans les systèmes adéquats.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.
Articie 7 — Affichage
L'association ESP Football est autorisée à apposer un affichage temporaire sur le domaine public aux conditions suivantes :
Les installations temporaires (Affiches de communication, signalétique directionnelle) doivent impérativement être apposées, au plus tôt, le vendredi 16 juin et retirées dès la fin de la manifestation ou au plus tard le lundi 19 juin 2023.
Elles ne sont autorisées que dans le quartier Sainte Marguerite, aux points d'entrée de la manifestation.
Les supports de fléchages ne doivent pas dépasser une surface de 30x15cm et doivent être fixés par fil de fer aux candélabres et/ou mobilier directionnel. Ils ne doivent, en aucun cas, être apposés sur les panneaux signalétiques routiers (feux tricolores, stop, ….). Les panneaux d'affichages publicitaires ne doivent pas dépasser une surface de 40x60cm et doivent être fixés, posés et retirés dans les mêmes conditions que les fléchages temporaires.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraîne l'enlèvement de la totalité des panneaux et fléchages installés. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID 044-214401326-20230531-N_262_2023-AR
Article 8 — Information riverains
L'organisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont
la population riveraine, et ce de façon intensive, de l’organisation de sa manifestation, des désagréments qu'elle peut engendrer ainsi que de la présence de plots béton et véhicules tampons sur l'ensemble du site concerné. Il est fortement conseillé de joindre le plan de circulation ainsi que les mesures de fermetures de voirie.
Article 9 — Sécurité
L'association ESP Football s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
liées au bon déroulement de la manifestation et plus particulièrement la sécurité des spectateurs et des personnes participants aux animations et à assurer les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner.
Article 10 — Diffusion
Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'association ESP Football sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 3 Î MAI 2023
Destinataires
Affichage municipale Pour le Maire, par délégation,
Comrnissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville Services
Direction Générale
Equipe logistique ef moyens généraux |
Espace environnement
Police municipale |
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet |
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce ef vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Kéolis
Les trains de Brière
Lile
Stran
Association ESP Football
s Véh ISEGHEM
s
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerscours.ir Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 044-214401325-20230531-N_262_2023-AR
2
Annexe : plan du vide-vreniers de l’ESP Football
W Plot béton
&æà Véhicule tampon
Circulation et stationnement interdit le dimanche 18 juin de 2h à 22h
hp Accès exposants et secours] X = Envoyé en préfecture le 16/05/2023
e Reçu en préfecture le 16/05/2023
| Publié le
ID : 044-214401325-20230505-N 263 _2023-AR
MCE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°263/2023
AUTORISANT LA JOURNEE LUDIQUE ORGANISEE
SUR L'ESPACE BOISE DE CONGRIGOUX |
LE MERCREDI 14 JUIN 2023
PAR LA LUDOTHEQUE DE PORNICHET
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
La Ludothèque de Pornichet est autorisée à organiser une journée ludique en plein air sur l'espace boisé de Congrigoux le mercredi-14 juin 2023 de 10h à 17h. Un espace est réservé à cet effet sur l'espace boisé de Congrigoux le mercredi 14 juin 2023 de 8h à 19h.
Le présent arrêté doit être apposé sur le lieu de là manifestation.
Articte 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le ê5 MAI 2023
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général @oint des-Sérvices,
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V / Francis VAWISÈEGHEM
TA \ PE /
VINS D. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuna) Serprist ent € Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification. SCUTLAL La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr a
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°264/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET |
LE STATIONNEMENT |
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
COMMEMORATIVE DE L'APPEL DU 18 JUIN,
ORGANISEE LE DIMANCHE 18 JUIN 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Interdiction et Stationnement
Une portion de l'avenue Chanzy, comprise entre l'avenue Gambetta et l'avenue Courbet, est interdite à la circulation et au stationnement le dimanche 18 juin, de 9h à 14h.
Le stationnement est également interdit le dimanche 18 juin 2023, de 9h à 14h: ° Sur l'ensemble des emplacements en épis situés le long du square Maréchal de Lattre de Tassigny, situé avenue Chanzy (devant le Monument aux Morts).
Ces emplacements sont réservés aux personnalités commémorant le 83°" anniversaire de l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet- 02 40 11 55 55 Fait à Pornichet, le Ü 5 MAI 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le {ribunà :
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général agjdint des”Services,
acis VAN ISEGHEM
atif de Nantes dans un délai de 2 mois
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueit Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction généraie
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture EN
& MIRE
PORNICHET
D ARRETE MUNICIPAL N°265/2023 |
| AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA FETE DES
VOISINS DES RIVERAINS DU CHEMIN DU COURTIL
VALISSEAU LE VENDREDI 2 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, jl convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
Les riverains habitants chemin du Courtil Valisseau sont autorisés à organiser une Fête des voisins sur une portion du chemin Courtil Valisseau, le vendredi 2 juin 2023 de 18h à 23h.
L'espace protégé reste sous la responsabilité des riverains dont Madame Justine Lacour durant toute la durée de la manifestation.
Article 2 — Circulation
La circulation est interdite, chemin du Courtil Valisseau, entre l'avenue du Pouligou et le numéro 40 du chemin du Courtil Valisseau, le vendredi 2 juin 2023 de 48h à 23h.
Cette portion de voirie est réservée aux personnes participant à l'organisation de la Fête des voisins.
Les barrières de sécurité, ainsi que le matériel nécessaire à la fermeture de la voirie, sont déposées par les Services techniques de la Ville.
L'installation et le retrait du matériel sont pris en charge par l'association. Îls doivent être effectués aux horaires fixés par le présent arrêté.
L'association prévoit également des véhicules tampons qu'elle dispose de chaque côté de l'avenue pour la fermeture de voirie en support des barrières.
L'espace protégé reste sous la responsabilité de l'association durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 — Responsabilités
L'association s'engage à garder sur elle et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation. Elle s'engage également à informer par boiïtage l'ensemble des riverains susceptibles d'être concernés par la fermeture temporaire de la voirie.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation.
Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu’elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les riverains du chemin du Courtil Valisseau, Madame Justine Lacour sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 3 MAI 2023
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Riverains du ch du courtif valisseau
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr HN
MIE re
PORNICHET
Www.ville-
ARRETE MUNICIPAL N°266/2023
Autorisant l'Amicale laique du Pouligou à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors
d’une Fête de l’ecole publique du Pouligou, le
24 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal .n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu larrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 :
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 03 mai 2023 de Madame
Olivia AUDURIER agissant au nom de l’Amicale laique du Pouligou dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors de la fête de l’école publique
du Pouligou, organisé à l'école du Pouligou ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°"
Madamer Olivia AUDURIER agissant au nom de l'Amicale laique du Pouligou est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons du premier groupe à l'occasion de la fête de l'école publique du Pouligou, le ;
- Samedi 24 juin 2023, de 10h30 à 22h00.
pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 1i 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madme Olivia AUDURIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le 0 5 MAI 2073
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compier de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Ç Ville de PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°267/2023
Réglementant la circulation et le stationnement à
l’occasion du marché du centre-ville de Pornichet du 10
mai au 31 décembre 2023
Le Maire de RORNICHET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 22122;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
lélection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et l'installation de Madame Josiane BOUYER en qualité de conseillère municipale :
Vu l'arrêté municipal N°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Josiane BOUYER ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022 portant règlement des halles et des marchés, complété par l'arrêté municipal N°500/2022 en date du 31 octobre 2022, avenant N°1 ;
Considérant la nouvelle organisation des espaces de vente du marché.
ARRETE
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits pour être réservés au déballage et au remballage du marché de 05h00 à 16h00 du :
Les Mercredis et samedis du 10 mai au 31 décembre 2023.
+ Sur la Place du marché.
+ Avenue De Gaulle, dans la partie située entre l’Office du Tourisme et l'avenue de la Victoire.
+ Avenue Gambetta jusqu'aux croisements avec les avenues De Gaulle et Gravelais.
° Avenue Gambetta et l'avenue Chanzy jusqu’au croisement avec l’avenue Courbet.
Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant par les services de police.
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle, 44380 Pornichet O2 40 11 55 55 Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, Le responsable de la Police Municipale, La responsable Commerce et Vie économique et le Régisseur des droits de place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché au bureau du placier et aux halles et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pornichet, le 05 MAI 2073
Pour Le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée
au commerce ad)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. =
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°268/2023
Autorisant le Roller Club de Pornichet à ouvrir
un débit de boissons temporaire lors d’une
Rando Verte, le 14 mai 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2et3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième} et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu Farrêté préfectoral du 30 avril ‘2002 relatifà la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des:débits de boissons ;
Mu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 “constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 04 mai 2023 de Monsieur Philippe BELIN agissant au nom du Roller Club de Pornichet dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors d'une Rando Verte, organisé au Gymnase du Prieux, Aubry 1 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Monsieur Philippe BELIN agissant au nom du Roller Club de Pornichet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d'Acroéan 2023, au Complexe Prieux le :
- Dimanche 14 mai 2023, de 16h00 à 19h00.
wWwWw.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Philippe BELIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le Ô 5 MAI 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr. EN
: Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°269/2023
Autorisant FAPEL Saint Jean de Pornichet à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors
d’une kermesse, le 17 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu Parrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 5 mai 2023 de Monsieur Bruno FRANZ agissant au nom de l'APEL Saint Jean de Pornichet dont le siège social est situé 15 avenue Jeanne d'Arc à Pornichet lors d’une kermesse, organisé à l'école Saint Jean ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°"
Monsieur Bruno FRANZ agissant au nom de l'APEL Saint Jean de Pornichet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons du premier groupe à l’occasion d'une kermesse, à l'école Saint Jean, le :
- Samedi 17 juin 2023, de 14h00 à 22h00
wWwwW.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, l8 Responsable de la Police Municipale, Monsieur Bruno FRANZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le : 05 MAI 2073 Fait à Pornichet, le
icipale déléguée
’artisanat
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. NX
MERE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL| N°270/2023 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA FÊTE DES
VOISINS DES RIVERAINS AVENUE MONNIER |
LE SAMEDI 27 MAI 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
Les riverains habitant avenue Monnier sont autorisés à organiser une Fête des voisins sur une portion de Favenue, comprise entre le n°3 et le n°10, le samedi 27 mai 2023, de 18h à 23h.
L'espace protégé reste sous la responsabilité des organisateurs, dont Monsieur et Madame TREILLARD, durant toute la durée de la manifestation.
Article 2 — Circulation
La circulation est interdite, avenue Monnier, entre l'avenue Collet et l'avenue Gilbert Vaillant, le samedi 27 mai 2023 de 18h à 23h.
Cette portion de voirie est réservée aux personnes participant à l'organisation de la Fête des voisins,
Les barrières de sécurité, ainsi que le matériel nécessaire à la fermeture de la voirie, sont déposées par les Services techniques de la Ville.
L'installation et le retrait du matériel sont pris en charge par les organisateurs. Ils doivent être effectués aux horaires fixés par le présent arrêté.
Les organisateurs prévoient également des véhicules tampons qu'ils disposent de chaque côté de l'avenue pour la fermeture de voirie en support des barrières.
Article 3 —- Responsabilités
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation. Ils s'engagent également à informer par boiïtage ensemble des riverains susceptibles d'être concernés par la fermeture temporaire de la voirie.
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation.
Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants.
wWww.ville-pornichei.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, ie chef de service de la Police Municipale, les riverains de l'avenue Monnier, Monsieur et Madame Treillard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 2? 3 MAI 2023
Bestinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sepeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Riverains avenue Monnier
Mr et Mme Treillard
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARRETE MUNICIPAL N°273/2023
Autorisant Pornichet Presqu’ile Poker à ouvrir
un débit de boissons temporaîre lors d'un open
de poker, le 11 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux
du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons reçue le 10 mai de Madame Virginie
CHAUVEL agissant au nom du Pornichet Presqu'ile Poker dont le siège social est situé
17 rue du Vélodrome Saint Nazaire lors d’un tournoi de poker, organisé à la salle du club
de l'amitié, 10 avenue Victor Hugo Pornichet:
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l'occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire , |
ARRETE
Article 1®
Madame Virginie CHAUVEL agissant au nom du Pornichet Presqu'ile Poker est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion d'un tournoi de poker, à la salle du club de l'amitié le .
- Dimanche 11 juin 2023, de 08h00 à 24h00. er
ik
Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Virginie CHAUVEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuw.telerecours.fr. ANNEXE : plan de fermeture de voirie
: « Route barrée à »
[ ! fermeture barrières
E : déviation
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TE
| Envoyé en préfecture le 13/06/2023
La Reçu en préfecture le 13/06/2023 7 o
ne Publié le S L
ID : 044-214401325-20230531-N_274_2023-AR
Vike de
PORNICHET
[ ARRETE MUNICIPAL N°274/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT L'INSTALLATION
| D'UN FLECHAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR
LA COLLECTE DE SANG ORGANISEE PAR
L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE DE LA COTE D'AMOUR
__ LE LUNDI 19 JUIN 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de‘prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour, représentée par Madame PITARD Sylvie est autorisée à apposer un fléchage temporaire sur le domaine public dans le cadre de sa collecte de sang organisée le lundi 19 juin 2023 dans les salles polyvalentes Hoëdic et Houat, situées dans la cour du Phare, au n°2 place Gambetta à Pornichet.
L'installation est autorisée à compter du lundi 12 juin 2023. Le démontage devra être effectué le mardi 20 juin 2023 au plus tard.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé
aux frais de l'organisateur.
La mise en place d'une banderole à l’entrée de la cour du Phare est également autorisée le lundi 19 juin.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la Présidente de l'Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Destinataires :
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Association pour le don de sang bénévole de la Côte d'Amour
à
Envoyé en préfecté® le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L G
ID : 044-214401325-20230531-N_274_2023-AR
Fait à Pornichet, le 31 MAÏ 2023
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr EN
SAIT
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°274/2023 b1S
Autorisant Dance School Vallée à ouvrir un
débit de boissons temporaire lors d’un gala de
danse, le 17 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articies L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 11 mai 2023 de Madame
Céline VALLEE agissant au nom de Dance School Vallée dont le siège social est situé
2 rue du Milan Noir à Guérande, lors d'un gala de dance, organisé au Quai des Arts;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°
Madame Céline VALLEE agissant au nom de Dance School Vallée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l’occasion d'un gala de danse, au Quai des Arts le :
- Samedi 17 juin 2023, de 13h30 à 23h30
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire dé Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Céline VALLEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Faità Pornichet, le Î ÿ MAÏ 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. à
PORNICHET
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A
L'OCCASION DE LA JOURNEE CSE AIRBUS
ORGANISEE LE SAMEDI 17 JUIN 2023
PARKING DE LA SALLE DES SPORTS
DE L’'HIPPODROME
ARRETE MUNICIPAL N°275/2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
Le comité d'entreprise d'Airbus est autorisé à organiser une journée d'animations le samedi 17 juin 2023, de 8h à 00h, sur une partie du parking de la salle des sports de l'Hippodrome (voir plan en annexe).
Afin de permettre l'installation et le démontage des structures, le parking de la salle des sports de l'Hippodrome est réservé le samedi 17 juin 2023 de 8h à 00h.
Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs. Le présent arrêté devra être apposé sur les lieux de l'animation.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de la zone réservée à l'animation (voir plan), sur la moitié haute du parking, le samedi 17 juin de 6h à O0h.
Ces emplacements sont réservés aux organisateurs et pour permettre la circulation des participants.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code la Route, sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un déplacement d'office aux frais et aux risques du propriétaire du véhicule, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article 3 - Fléchage
Le comité d'entreprise d'Airbus est autorisé à apposer un fléchage temporaire pour sa journée d'animations internes organisée le samedi 17 juin 2023 sur le parking de la salle des sports de l'Hippodrome.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichel - 02 40 11 5555 Cette mise en place temporaire est autorisée du vendredi 16 juin au dimanche 18 juin : Ronds-points de FHippodrome, du Hecqueux, du Comte de Rochefort et avenue de Saint Nazaire.
Le retrait du fléchage devra être effectué le soir de l'événement au démontage.
Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le responsable du CSE Airbus sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 3 MAI 2023
Destinataires : Pour le Maire, par délégation,
Affichage Le Directeur Général Adjoint des Services,
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Société des Courses
SPL Pornichet la Destination
CSE Airbus
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr ANNEXE :
Plan
Zone réservée pour les animations :
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MIIEre
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°275/20232 bis
Autorisant le Lions-Club Pornichet Océan à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors
d’un vide grenier, le 25 juin 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
Vu le Code de la santé publique (troisième partie, livre troisième) et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3 et L3352-5, relatifs aux débits de boissons et à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire :
Vu l'arrêté municipal n°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Josiane BOUYER dans le domaine du commerce
et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté municipal du 19 décembre 2008 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons modifié par les arrêtés municipaux du 26 février 2009 et 26 juin 2014 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons reçue le 11 mai 2023 de Monsieur Christophe LECROC agissant au nom du Lions-Club Pornichet Océan dont le siège social est situé 5-7 Boulevard de la République à Pornichet lors d'un vide grenier,
organisé à l'hippodrome de Pornichet (parking des vans) :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment à l’occasion de l'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRETE
Article 1°"
Messieurs Christophe LECROC et Dominique LE MEUR agissant au nom du Lions-Club Pornichet Océan sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des deux premiers groupes à l'occasion d’un vide grenier, à l'hippodrome de Pornichet-parking des vans le :
- Dimanche 25 juin 2023, de 09h00 à 17h30
wWwWw.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Bauie, le Responsable de la Police Municipale, Messieurs Christophe LECROC et Dominique LE MEUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le { G MAI 2023
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. A
MERS
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°276/2023
Réglementant la circulation et le stationnement à
l’occasion du marché exceptionnel du centre-ville de
Pornichet le lundi 29 mai 2023
Le Maire de PORNICHET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et l'installation de Madame Josiane BOUYER en qualité de conseillère municipale ; Vu l'arrêté municipal N°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Josiane BOUYER ;
Vu l'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022 portant règlement des halles et des marchés, complété par l'arrêté municipal N°500/2022 en date du 31 octobre 2022, avenant N°1 ;
ARRETE
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits pour être réservés au déballage et au remballage du marché de 05h00 à 16h00 le lundi 29 mai 2023 :
e Sur la Place du marché.
+ Avenue De Gaulle, dans la partie située entre l'Office du Tourisme et l'avenue de la Victoire.
e Avenue Gambetta jusqu'aux croisements avec les avenues De Gaulle et Gravelais.
° Avenue Gambetta et l'avenue Chanzy jusqu’au croisement avec l'avenue Courbet.
Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant par les services de Police.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gauile, 44389 Pornichet - 02 40 11 55 55 Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Responsable de la Police Municipale, la Responsable commerce et vie économique et le Régisseur des droits de place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché au bureau du placier et aux Halles et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pornichet, le
B 5 MAI 2073
Pour Le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée
au CO à l'artisanat
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARRETE MUNICIPAL N 300/2023
Portant délégation de fonction
temporaire dans les fonctions d’officier
de l’état-civil à un conseiller Municipal
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire; et l'installation de Monsieur BEAUREPAIRE Christian en tant que Conseiller Municipal,
Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage se tenant le 07 juillet 2023 à 10h30.
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRETE
Ariicle 1
Monsieur Christian BEAUREPAIRE, Conseiller Municipal, est spécialement désigné pour remplir le 07 juillet 2023 à 10h30, les fonctions d'Officier d'état-civil pour célébrer le mariage de Monsieur Steven JOURDREN et Madame Marine PÉNEAU.
Article 2
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
TT Fait à Pornichet, le 25 mai 2023
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1
Jean-Zaude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
40 Ex ’ Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Recu en préfecture le 20/06/2023 :
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Publié le S L
ID : 044-214401325-20230602-N_ 301_2023-AR
oi Terrti ARRETE MUNICIPAL N°301 AUTORISANT LA FETE DE LA MUSIQUE A PORNICHET
LE MERCREDI 21 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1, L2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R417-1 à R417-3 du Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°218/2020 en date du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Francis Van Iseghem, Directeur général des services,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des dispositions particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Dans le cadre de la Fête de la Musique organisée le mercredi 21 juin 2023, les artistes sont autorisés à se produire et à occuper le domaine public, pour les réglages sonores ou/et pour leur spectacle, aux
heures et aux lieux suivants :
Du mercredi 21 juin de 09h00 au jeudi 22 juin à 00h00 :
“ Parvis des Océanes.
s“ Le Bois Joli
Les commerces seront également autorisés à organiser des concerts et animations musicales sur l'espace public le mercredi 21 juin de 09h00 au jeudi 22 juin à 00h00.
Article 2 - Stationnement
Dans le cadre des représentations des chorales organisées pour cette soirée de la Fête de la musique à
Pornichet, trois emplacements de stationnement seront interdits du mercredi 21 juin 18h30 au mercredi 21 juin 22h00 :
Entre le 19 et le 23 de l'avenue Peroche
Les véhicules de l'organisation signalés par des dispositifs visuels spécifiques seront autorisés à stationner sur tous ces emplacements.
Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation fera l'objet d'une mise en fourrière d'office aux frais du propriétaire du véhicule, en vertu de l'article R417
alinéas 1 à 13 du Code de la Route.
Article 3
Un dispositif sera mis en place et déposé par les services du Pôle Aménagement de la Ville de
Pornichet pour signaler ces emplacements de stationnement interdits.
wwWw.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfeclure le 20/06/2023 £ O0 97
Publié le S L
ID : 044-214401325-20230602-N_301_2023-AR
Ville de
PORNICHET
Article 4
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur du Pôle Attractivité et Rayonnement de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Office du Tourisme
Police Municipale
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Logistique
Service Propreté
Fait à Pornichet, le vendredi 2 juin 2023
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR,
“Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification."
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle 40120 - 44380 401785 a Se
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ARRETE MUNICIPAL N°311/2023
AUTORISANT L'ACCUEIL D'UNE ETAPE DU RELAI
DE LA JOURNEE OLYMPIQUE ORGANISEE PAR LE
SERVICE DES SPORT |
LE 23 JUIN 2023 |
SUR LE PARVIS DES OCEANES |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°537/2022 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
La ville est autorisée à organiser un rassemblement sur le parvis des Océanes le vendredi 23 juin, de 15h30 à 16h. À cette occasion, le parvis des Océanes est réservé pour cette manifestation ainsi que le pour le montage et le démontage des structures nécessaires, le vendredi 23 juin de 14h à 18h
Cet espace est placé sous la responsabilité de Rodolphe Michaud et Anne-Sophie Kerleroux
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
1 3 JUIN 2023 Fait à Pornichet, le
Destinataires :
Affichage :
Commissariat de Police de La Baule D Direction du Pôle aménagement de la Ville | te Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux CS Espace environnement | Police municipale
7] Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
| Réseau accueil Ville de Pornichet Fre9 GSM }SEGHEM Sapeurs-Pompiers de Pornichet I TE 2 Secrétariat du Maire et des élus - Direction 7 S Ve 4 générale L 2\ ES /* Service affaires juridiques et assemblées ENS “ & Service commerce et vie économique BE <® | inoti AT Service Communication ue. Sous-préfecture Ter U
OZ 26 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribune! administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
Annexe : plan d'implantation
Le Su
TENTE GONFLABE EVENEMENTIEL
FER. LUS
ORIFLAMMES TERRE DE JEUX 2024 + VILLE i Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S’L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°312/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE PORNICHET PADDLE TROPHY
DU VENDREDI 23 AU DIMANCHE 25 JUIN 2023
SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et
suivants, L22-13-23
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral modifiée,
Vu l'arrêté municipal N°306/2023 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
Vu l'arrêté municipal n°304/2023 et n°307/2023 délimitant et fixant les modalités de surveillance de la zone de baignade surveillée et d'activités nautiques,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,
Vu la Convention de partenariat en date du Conseil Municipal du 17 mai 2023,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Dans le cadre de l'organisation de la 5°" édition du Pornichet Paddle Trophy du vendredi 23 au dimanche 25 juin 2023, afin de permettre l'aménagement, l'installation et le démontage des structures (tentes, podium et structures légères), une portion de plage située entre le restaurant « Amarillo », situé au 172 Boulevard des Océanides et le poste de Secours Mondain, situé face à l'avenue Mondain, est réservée pour cet événement du lundi 19 juin à 6h au mercredi 28 juin à 20h.
Article 2 — Dérogation d’usage de la bande des 300m
Dans le cadre de l'organisation du Pornichet Paddie Trophy, organisé au départ de la plage des Libraires, entre le Poste de Secours Mondain et l'école de voile Yagga, une dérogation à l'usage de la bande des 300m et de la ZRUB est accordée au Paddle club de France, aux conditions suivantes pour la période du vendredi 23 au dimanche 25 juin :
- Les départs de courses ainsi que les salons de l'essai pourront se pratiquer au départ de la plage des Libraires sur une largeur n'excédant pas l'emprise du village à terre, soit environ sur une largeur de 300m
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S LOF
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
- La zone d'accès sera matérialisée par les organisateurs aux moyens de bouées sur l’eau, barrières et oriflammes en bordure de plage et ce de chaque côté de la zone. - La surveillance ainsi que la sécurité sur terre et sur mer sont à la charge de l'organisateur. - Des bénévoles seront positionnés à terre pour sécuriser la circulation des paddlers et des baigneurs, et sur l'eau dans la bande des 300m et notamment dans la ZRUB concernée.
Un programme détaillé des animations, départs de courses et salons de l'essai est joint en annexe du présent arrêté.
Article 3 — Stationnement et circulation
Afin de permettre le déchargement et le chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques de la Ville de Pornichet ainsi que des organisateurs et des prestataires devant intervenir sur le site, sont autorisés du lundi 19 au vendredi 23 juin inclus, ainsi que du lundi 26 au mercredi 28 juin inclus à :
- Stationner temporairement sur le trottoir et la piste cyclable, côté mer à hauteur de la descente de plage face à l'avenue des Grêves
- Stationner sur la cale située face à l'avenue de Lyon, côté Pornichet. - Circuler sur la plage, entre la cale de mise à l’eau située avenue de Lyon et le site réservé, près du Poste de secours Mondain, dans le respect des usagers de la plage et en assurant la sécurité de leurs interventions.
Les 10 emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides, entre l'école de voile le Yagga et le restaurant « Amarillo », et matérialisés par des cônes, sont réservés pour cet événement du jeudi 22 juin à 8h au lundi 26 juin à 12h.
L'association Paddle Club de France doit fournir des macarons à l'ensemble des équipes, prestataires et participants autorisés à stationner sur les emplacements réservés. Ces macarons doivent être apposés sur chaque véhicule en stationnement.
Aucun véhicule promotionnel n'est autorisé à circuler et/ou stationner sur le trottoir du remblai et sur la plage des Libraires y compris dans l'enceinte réservée pour l'organisation de l'événement.
En vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit ou gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.
La circulation pourra être temporairement régulée par la police municipale lors des chargements et déchargements des véhicules devant intervenir sur l'espace réservé du lundi 19 juin au mercredi 28 juin 2023.
Article 4 — Piste cyclable et zone piétonne
La piste cyclable et la zone piétonne située boulevard des Océanides, entre le passage piéton situé avenue de Mazy Plage et le passage piéton situé avenue de Mondain, sont interdites temporairement à la circulation, le temps des chargements et déchargements des structures, entre le lundi 19 juin à 6h et le mercredi 28 juin à 20h.
Une signalisation sera installée par les services de la ville par un système de barrières et la mise en place pour la fermeture temporaire sera à la charge des organisateurs de l'évènement. Les piétons devront emprunter le trottoir côté immeubles. Pendant la fermeture de la piste cyclable, la circulation des deux roues devra se faire sur la route. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S’L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
Article 5 — Sécurité des installations et gardiennage
Pour garantir la sécurité des installations, la société Prestige Protection Alarme Services située au 80 avenue Guy de la Morandais, 44500 La Baule-Escoublac, a été missionnée pour le gardiennage du site par des agents de sécurité du mardi 20 juin matin au mardi 27 juin matin sur les horaires suivants :
Nuit du mardi 20 une personne de 9H30 à 7H30
Nuit du mercredi 21 une personne de 20H00 à 7H30
Nuit du jeudi 22 une personne 20H00 à 7H30
Nuit du vendredi 23 une personne de 19H00 à 7H30
Nuit du samedi 24 une personne de 19H00 à 7H00
Nuit du dimanche 25 une personne de 19H00 à 7H30
Nuit du lundi 26 une personne de 19H30 à 7H30
L'organisateur s'engage également :
° à prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour assurer la sécurité des participants et du public pendant toute la durée de la manifestation.
° à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la surveillance du
bassin d'animations 24h/24, de sa mise en place et sa mise en eau, à son démontage. ° à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art.
Article 6 — Information riverains
L'organisateur s engage : à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de ‘Pérganisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer. Une « information riverains » via un système de boitage doit être réalisée à partir de la semaine 24:
Article 7 - Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du mardi 20 au mardi 27 juin 2023, entre l'avenue Mazy-Plage et l'avenue Mondain.
Article 8 - Sonorisation
L'Association Paddle Club de France est autorisée à utiliser une sonorisation fixe sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre le restaurant « Amarillo », situé au 172 Boulevard des Océanides et le poste de Secours Mondain, du vendredi 23 au dimanche 25 juin, de 9h à 20h30 et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.
Article 9 — Environnement et propreté
L'association Paddle Club de France est responsable de cet événement et s'engage à prendre toute responsabilité concernant les dommages éventuels pouvant intervenir lors de cette
manifestation.
L'association Paddie Club de France s'engage à restituer le site dans un état identique de propreté. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site pendant et à l'issue de fa manifestation. Envoyé en préfegture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 # CO 97
Publié le S L
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
Article 10 — Affichage
Les organisateurs sont autorisés à mettre en place un affichage ainsi qu'un fléchage temporaire sur la plage des Libraires, dans l'enceinte de la manifestation du vendredi 23 au dimanche 25 juin 2025.
L'installation des panneaux ne doit en aucun cas présenter un danger quel qu'il soit pour les personnes présentes sur site et ce durant toute la durée de la manifestation (risque de chute par le vent, pointes, vis apparentes, éclis ….).
Article 11 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le président du Paddle Club de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire.
Le présent arrêté devra être apposé sur le lieu de l'animation.
Faità Pornichet, le 1 5 JUIN 2093
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
K
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr
Destinataires ;
Affichage municipal
Paddle Club de France
Commissariat de Police de La Baule
CRS/MNS/Postes de secours
KEOLIS Atlantique
LILA /Stran
Office de Tourisme
Police municipale
Port d'échouage / Port de plaisance
Poste de secours
Sapeurs-Pompiers de Pormichet
SARL Les Petits Trains de Brière
SAUR
Secrétariat Mairie de Pornichet
Service Propreté
Services Techniques de la Ville de Pomichet
Sous-Préfecture
Carène
Service des plages/ DDTM Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S'L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
Annexe 1 : Implantation du village - Pornichet Paddle Troph
Proposition implantation village Pornichet Paddle Trophy 2023
DU 23 AU 25 SUIN 2023
SACS LS PGRNICHET
res one JIQUEX
| Aonrast
Proposition implantation village Pornichet Paddle Trophy 2023
| 1
eee Mo Amarillo ENTREE VILLAGE Pagodes Régie Espace
organisation,
Espace stockage Vitabris partenaires
mn) PM events
D On 12 A ES D
Espace exposants PP,
w OO
—-
70 m Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S’L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_312_2023-AR
Annexe 2 : Implantation du chenal provisoire - Pornichet Paddle Troph
Annexe 3 : Programme
Î
PROGRAMME PPT 2023
Vendredi 23 juin
9h-13h : Collèges Trophy
14h00-17h30 : CIC Ouest Business Trophy
Samedi 24 juin
40h -18h : salon de l'essai,
40h-12h : Initiations Paddle, Wingfoil, Longe côte
Sh-13h : Technical races Pro/amateurs Paddle
14h-17h : Pornichet Wingfoil Trophy
18h : Remise des prix
18H30-20h30 : DJ set
Dimanche 25 juin
10h -18h : salon de l'essai
10h-12h : Initiations Paddle, Wingfoil, Longe côte
9h-13h : Longue distance Elite Open de France
12h-14h : Longue distance Loisirs
10h-16h : Longe-cote
14h-16h : Pornichet Wingfoil Trophy
17h30 : Remise des prix À
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 :
Reçu en préfecture le 19/06/2023 9 n
BEN Publié le S L
ID : 044-214401325-20230615-N_316_2023-AR
Ville de
PORNICHET
_ ARRETE MUNICIPAL N°316/2023 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA COURSE
NATURE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION
COURIR ENSEMBLE PORNICHET COTE D'AMOUR
LE DIMANCHE 02 JUILLET 2023 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211,1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de débit de boisson temporaire déposée par l'association Courir Ensemble,
Vu l'arrêté municipal N°306/2023 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,
Vu Farrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu farrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation et installation
L'association Courir Ensemble est autorisée à organiser une course nature le dimanche 2 juillet 2023.
Une surface de 1000 m? environ, est réservée, au droit du Port d'Echouage, du jeudi 29 juin à 8h au lundi 3 juillet à 18h, pour l'installation et le démontage des structures d'accueil.
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.
L'association Courir Ensemble est autorisée à utiliser des vélos en ouverture de la course, et ce sur toute la durée du parcours, y compris sur la balade côtière.
Article 2 — Information riverains
L'organisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.
Article 3 — Stationnement
Le stationnement est interdit, sur l'ensemble des emplacements situés boulevard des Océanides, dans le sens La Baule / Pornichet, entre le rond-point de la bouée et le rond-point de l'Europe du vendredi 30 juin à 8h au dimanche 2 juillet à 18h. Ces emplacements sont réservés aux organisateurs et participants ayant apposé un macaron de façon visible à hauteur du parebrise à l'intérieur de leur véhicule.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S ’L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_316 _2023-AR
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Tout stationnement est strictement interdit sur la dune ainsi que sur la promenade côtière. Il peut, cependant, être toléré pour la livraison et l'installation des structures d'accueil.
Article 4 — Circulation
La circulation est réglementée et momentanément interrompue boulevard des Océanides, du rond-point de la bouée au rond-point de l'Europe, dans le sens La Baule / Pornichet, du samedi 1er juillet à 13h au dimanche 2 juillet à 15h.
La circulation est réglementée et momentanément interrompue boulevard de la République du rond-point de l'Europe au rond-point de l'Espace Camille Flammarion, le dimanche 2 juillet de 8h15 à 9h30.
La circulation est réglementée par les commissaires de l'association ainsi que {a police municipale de Pornichet.
Article 5 — Environnement et propreté
L'organisateur s'engage à respecter et préserver l'environnement de la dune du Port d'échouage ainsi que de l’ensemble des parcours.
L'association doit restituer le site dans un état identique de propreté, l'organisateur doit donc prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la manifestation.
Article 6 — Matériel ét dommages
L'organisateur s'engage à rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. L'organisateur s'engage à prendre toute responsabilité concernant les dommages éventuels pouvant subvenir sur le matériel fourni et à prendre à sa charge toutes les réparations ou remplacements du matériel en cas de dégradation.
Article 7 — Sécurité des installations et gardiennage du site
Pour garantir la sécurité des installations, la société VIGI-PRO-SECURITE située au 22 avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet, a été missionnée pour le gardiennage du village situé sur la dune du port d’échouage par des agents de sécurité du vendredi 30 juin au lundi 3 juillet matin sur les horaires suivants :
= Nuït du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet matin : 1 agent de 19h00 à 7h00 “ Nuit du samedi er juillet au dimanche 2 juillet matin: 1 agent de 19h00 à 6h00 et 1 agent de sécurité cynophile de 23h00 à 6h00
= Nuit du dimanche 2 juillet au lundi 3 juillet matin : 1 agent de 20h00 à 6h00
Le gardiennage du site reste sous l'entière responsabilité de l'organisateur. La Ville de Pornichet ne saura être tenue responsable des dégradations pouvant intervenir lors de cette manifestation.
L'organisateur s'engage également :
+ à prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour assurer la sécurité des participants et du public pendant toute la durée de la manifestation.
+ à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art. Envoyé en préfecturë le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 044-214401325-20230615-N_316_2023-AR
Article 8 - Sonorisation
L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation fixe dans le cadre de sa manifestation le dimanche 2 juillet 2023 de 7h30 à 15h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 9 —- Commerce ambulant
Pour garantir la sécurité du public, la vente ambulante est interdite aux abords et sur l'aire réservée pour cette manifestation, du samedi 1er juillet à 6h au dimanche 2 juiliet à 18h.
Article 10 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association Courir Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
ee Fait à Pornichet, le 1 5 JUIN 2023
Affichage
Commissariat de Police de La Baule
Carène
Direction du Pôle aménagement de la Ville Pour le Maire, par délégation, DU Générale Le Directeur Général Adjoint des Services,
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Gendarmerie maritime
Hôpital de St Nazaire
Keolis Atlantique
Lile
Office du Tourisme
Police municipale
Port d'Echouage
Postes de secours
Réseau accueil Ville de Pornichet
SAMU
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Stran
Trains de Brière
Association Courir Ensemble
ISEGHEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mmw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
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Annexe 1 : parcours de la course nature
Circuit
des 2ikms
départ Sh
Zi acruoë tuuteurs sa pri ne,
COR CNSFMELR POHNU ET COTE DAMERUR
Cod ste à le Fiskiestins Froscales d'A ENT
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MLamas eut Dent Mépéumes cptér gr 0 nn ii | Î Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S'LO
ID : 044-214401325-20230615-N 316 _2023-AR
pre plates st Choméons œ Cireurt , = DIMANCHE 2 HALLET 2017 nier magpaasr des 31kms — parcours nazairien HI course nature départ 8h15
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Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S'LOF
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| COURIR ENSEMBLE PORNICHET CÔTE D'AMOUR
Ceb affiiié à ds Fédération Fringahe d'Atkkihere
16 chti du Clos Rrus
| 44389 FORNICHET ۟
0240613822-007638511 httipifnnm.courir-parnihez.fr |
Circuit
des 9kms
départ 9h15
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Annexe 2 : plan d'implantation du village de la course nature sur la dune du port d’échouage
Buvettes x2 |
Bfoc prise pour Frige et =
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Accès public “à _ e Mb co. POLEVARD DES GCHANIDES 2. 4 €
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promo | | Demi-scène \ . |
Bloc prise ÿ Bloc prise pour sono | \ pour \
branchement \ - fl o _ _ L \
CS Barnum 4 tentes 5x5 avec | à plancher Ligne d'arrivée et arrivée des coureurs
|
[1 Vit'abris 3x3 {ville) Bloc prise 1 frigo et ? arche | Bloc prise pour PC + imprimante + 3 | départ shrone + 3 arche (passage de câble}
| ns Tentes 6x3 (OMS)
FA Tente 5x5 (ville)
& Bloc 6 PC ARRETE MUNICIPAL N°34
712023
Autorisant Courir Ensemble
Pornichet à OUvrir un débit de boissons
temporaire lors de la Course entre
plages et chemin creux,
les 1° et 2 juillet 2023
Le Maire de PORNICHET,
Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment les
articles L221 2-1,
L2212-2 alinéas 1,2et3;:
Vu le Code de Ja Santé publique
(troisième Partie, livre troisième)
et notamment les
articles L3331-1 à L3342-3
et L3352-5, relatifs aux débits
de boissons et à la répression de l'ivresse Publique et la Protection des mineurs
; Vu le Code de l'environnement
et notamment les articles L571-1
et Suivants relatifs à la lutte contre Je bruit ; Vu l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002
relatif à la lutte contre le bruit
; Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 modifié
portant règlementation des
horaires
d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons : Vu le Procès-verbal:
de la séance du conseil
Municipal en date du 27
mai 2020
constatant l'élection de Monsieur
Jean-Claude PELLETEUR
en qualité de Maire ; Vu l'arrêté Municipal ‘n°157/2020 en date
du 02 juin 2020 portant délégation
de
fonction et de sighature à Madame
Josiane BOUYER dans le
domaine du Commerce et de l'artisanat: +
Vu la demande d'ouverture
d'un débit de boissons reçue
le 15 juin 2023 de Madame Sophie LATOUR agissant au nom de Courir Ensemble
Pornichet dont Je Siège social
est
Situé 10 chemin du clos roux
à Pornichet lors de la course
entre plages et chemins creux, Organisé à la dune du port d'échouage :
Considérant qu'il appartient
à l'autorité Municipale d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité Publique notamment à l'occasion
de l'ouverture d'un débit
de boissons
temporaire ;
Article 1°
= Samedi 1* juillet 2023,
de 14h00 à 19h00 = Dimanche 2
juillet 2023, de 08h00 à 15h00.
CIC ; 60
ne; fi Article 2
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, Madame Sophie LATOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Notifié le :
Fait à Pornichet, le 1 5 JUIN 2023
Pour Le Maire,
La conseillière municipale déléguée
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmww.telerecours.fr.