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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.07.24 2 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.07.24 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

_ MIS EN LIGNE LE 10 JUILLET 2024

Numéro . po ner d'ordre Objet de l’arrêté _

276 Arrêté autorisant l'animation Merci les Algues à Bonne Source le 10 juillet 2024

Autorisant et reglementant les braderies solidaires d'été organisées par le secours 299 populaire les dimanches 7 juillet et 11 août 2024 sur la place du marché à pornichet

Autorisant Surf Rider Foundation à organiser une animation sur la plage de Bonne Source 313 le samedi 03 août 2024

Autorisant l'organisation du Beach Tour Prévention sur la plage des Libraires le 18 juillet 314 2024

316 = |'Autorisant les séances de cinéma en plein air organisées par La Toile de Mer du 5 juillet au 30 août dans la cour du phare

347 Autorisant les Matins Toniks du 8 juillet au 29 août 2024

323 Autorisant les Renc'Arts des P'tits Loups les vendredis et mercredis du 12 juillet au 23 août au Bois Joli _

324 | Autorisant et réglementant les cérémonies commémoratives du 14 juillet 2024| mine." Envoyé en préfecture le 01/07/2024 j L Lt Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 01/07/2024 æ

We . Publié le —

Î Û JUIL. 2024 ID : 044-214401325-20240627-N_276_2024-AI

ARRETE MUNICIPAL N°276/2024

AUTORISANT L'ASSOCIATION « MERCI LES ALGUES » À

ORGANISER UNE ANIMATION SUR LA PLAGE DE BONNE

SOURCE LE 10 JUILLET 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu larrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement. de l'animation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

L'association Merci les Algues est autorisée à organiser des animations (ateliers et jeux) sur la thématique des algues le mercredi 10 juillet de 13h00 à 17h30 sur la plage de Bonne Source, sur une surface de 25 m2 environ ; et à installer sur cette zone une tente 3 x 3 fournie et installée par ses soins, et dont elle sera la seule responsable.

Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de l'évènement.

Article 2 —- Responsabilité, sécurité et information

Les organisateurs s'engagent à :

- Respecter et prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de l'évènement et à l'installation de la tente-accueil, - Respecter les arrêtés municipaux règlementant l'usage de la plage, - Respecter les éventuelles consignes supplémentaires données par les sauveteurs le jour de l'animation.

Ils s'engagent également à assurer leur animation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu’elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

Article 3 — Propreté et respect de l’environnement

Les organisateurs s'engagent à respecter les prescriptions de l'arrêté municipal de Police générale des plages, et tout particulièrement les dispositions suivantes :

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44386 Pornichet 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

A . ou 2 5 R éfect le 01/07/2 = - L'état naturel du site doit être respecté, 22 en préfecture le 01/07/2028 LOT , = «Las : , Publié le =

- Les dunes ne doivent pas être piétinées, qu'elles soient CN mis ID : 044-214401325-20240627-N_276 2024-AI À ganivelles, Pal

-__ L'arrachage ou la cueillette de plantes sont interdits,

- L'usage d'appareils de diffusion de musique amplifiée (type enceinte sono) est interdit, - L'usage de dispositifs de cuisson, feux de camp etc. est interdit, - ll est interdit d'apporter et/ou d'utiliser des récipients en verres susceptibles de se casser en morceaux,

- L'utilisation de plastique à usage unique est interdite,

- _Ilest interdit d'abandonner ou de jeter sur la plage des papiers, détritus etc.

Les organisateurs seront responsables d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, imputables à cette activité. Les lieux devront être remis en l'état naturel à l'issue immédiate de l'évènement.

Les organisateurs s'engagent à restituer le site dans un état identique de propreté. Îls doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la

manifestation. En cas d'intervention des services techniques, le nettoyage du site pourra être facturé aux organisateurs aux tarifs en vigueur.

Il appartiendra aux organisateurs, au moment de l'évènement, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s’y conformer en tout point. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire l'évènement ainsi que l'accès aux plages.

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle

Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la

Police Municipale, le Responsable de l'association Merci les Algues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à

Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le

2 7 JU: 2024

Pour le Maire,

e Directeur Général Adjoint des Services, \ f\

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| Frantis Vén ISEGHEM

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal aaministrallf de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr7 . . Envoyé en préfecture le 01/07/2024

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Vile de

PORNICHET

[ ARRETE MUNICIPAL N°299/2024 |

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

LES BRADERIES SOLIDAIRES D'ETE

ORGANISEES PAR LE SECOURS POPULAIRE

LES DIMANCHES 7 JUILLET ET 11 AOÛT 2024

___ SUR LA PLACE DU MARCHE A PORNICHET

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les demandes de vente au déballage déposées par le secours populaire français,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Artiéle 1: Autorisation

Le Secours populaire est autorisé à organiser ses braderies solidaires d’été, les dimanches 7 juillet et 11 août 2024 de 9h à 18h sur la place du Marché, en face de la Médiathèque de Pornichet.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.

Article 2 — Circulation et stationnement

L'espace situé en face de la Médiathèque, sur la place du Marché, est réservé au Secours populaire le dimanche 7 juillet et le dimanche 11 août, de 7h à 19h pour l'installation et le démontage des structures.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant auprès des autorités locales.

Article 3 - Commerce ambulant

Tout commerce ambulant non autorisé par l'organisateur est interdit sur la place du Marché et aux abords le dimanche 7 juillet et le dimanche 11 août 2024.

www.villé-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle 44380 Pornicheï - 02 40 1 55 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le > LOT

7 ID : 044-214401325-20240628-N_299_2024-AI

Article 4 — Propreté

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l’espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.

Aucun marquage au sol ne doit être effectué avec des matériaux indélébiles de type traceur de chantier, bombes de peinture.

Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.

Article 5 —- Responsabilités

L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation.

- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires. - Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Article 6 - Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, la présidents du Secours Populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires :

Administration Générale Fait à Pornichet, le ‘2 & JUIN 2024 Affichage municipal

Association Secours Populaire

Commissariat de Police de La Baule

Police Municipale

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat Mairie de Pornichet Pour le Maire, par délégation,

Service Animation de la Vie Locale Le Directeur Général Adjoint des Services, Service vie économique sf D Service Propreté, Services Logistique,

Services Techniques de Pornichet

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir.Émis ne Envoyé en préfecture le 01/07/2024

V2 RDA N 4 Mis(e) en ligne {€ Reçu en préfecture le 01/07/2024

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DA IErel

ARRETE MUNICIPAL N°313/2024

AUTORISANT L'ASSOCIATION « SURFRIDER FOUNDATION » À ORGANISER UNE ANIMATION SUR LA PLAGE DE BONNE SOURCE LE 03 AOÛT 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211,1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de l'animation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

L'association Surfrider Foundation est autorisée à organiser des animations de sensibilisation (collecte et tri de déchets, jeux...) le samedi 03 août 2024 de 10h00 à 17h00 environ, sur la plage de Bonne Source ; et à positionner deux tentes 3 x 3, ainsi que des tables et des chaises, fournies et installées par ses soins, et dont elle sera la seule responsable, selon l'implantation décrite dans l'annexe n°1, sur une surface d'environ 25 m2. La zone d'implantation pourra éventuellement être modifiée pour garantir la visibilité de la zone de bain depuis le poste de surveillance de la plage.

Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de l'évènement.

Article 2 — Responsabilité, sécurité et information

Les organisateurs s'engagent à :

- Respecter et prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de l'évènement et à l'installation de la tente-accueil, - Respecter les arrêtés municipaux règlementant l'usage de la plage, - Respecter les éventuelles consignes supplémentaires données par les sauveteurs le jour de l'animation.

Ils s'engagent également à assurer leur animation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu’elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

.ville-! het.fr

120 Avenue du Général de Saulie, 44380 Pornichet 02 40 11 5555Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Publié le SLG : ne

Article 3 — Propreté et respect de l’environnement nl

Les organisateurs s'engagent à respecter les prescriptions de l'arrêté municipal de Police générale des plages, et tout particulièrement les dispositions suivantes :

- L'état naturel du site doit être respecté,

- Les dunes ne doivent pas être piétinées, qu'elles soient ou non protégées par des

ganivelles,

- _L'arrachage ou la cueillette de plantes sont interdits,

- L'usage d'appareils de diffusion de musique amplifiée (type enceinte sono) est interdit, - L'usage de dispositifs de cuisson, feux de camp etc. est interdit,

- _|lest interdit d'apporter et/ou d'utiliser des récipients en verres susceptibles de se

casser en morceaux,

- L'utilisation de plastique à usage unique est interdite,

- {l'est interdit d'abandonner ou de jeter sur la plage des papiers, détritus etc.

Les organisateurs seront responsables d'éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, imputables à cette activité. Les lieux devront être remis en l'état naturel à l'issue immédiate de l'évènement.

Les organisateurs s'engagent à restituer le site dans un état identique de propreté. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site à l'issue de la

manifestation. En cas d'intervention des services techniques, le nettoyage du site pourra être facturé aux organisateurs aux tarifs en vigueur.

H appartiendra aux organisateurs, au moment de l'évènement, de vérifier les éventuelles contraintes sanitaires et règlementations particulières, et de s'y conformer en tout point. La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire l'évènement ainsi que l'accès aux plages.

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle

Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la

Police Municipale, le Responsable de l'association Merci les Algues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à

Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le

2 1 JUIN 2024

Pour le Maire,

eur Général Adjoint des-Services,

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7 À | se Francis Va ISEGHEM

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délei de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frGT

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Envoyé en préfecture le 01/07/2024

10 JUIL. 2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024

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( arroser re ge Aile AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE BEACH TOUR PREVENTION LE 1

J JEUDI 18 JUILLET 2024 SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES .

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Le Maire de Pornichet,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

L22-13-23

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

modifiée,

Vu larrété municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la réglementation concernant la lutte contre le bruit,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en datée du 27 mai 2020 constatant l'élection de

Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de

signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Dans le cadre du Beach Tour Prévention 2024, le présent arrêté autorise la DSDEN — SDJES 44 à organiser des animations de sensibilisation et d’information sur les activités nautiques et de baignade sur la plage des Libraires, sur la zone de plage attenante au poste de secours de Poincaré, le jeudi 18 juillet 2024.

Sont également autorisés l'aménagement, l'installation et le démontage de structures (barnums, tables, chaises et grilles d'affichage) sur la zone d'implantation de l'évènement.

Deux zones d'évolution sont réservées pour l'évènement et font l’objet d’un balisage par l'organisateur :

- Üne zone pour les démonstrations aquatiques, d'environ 25 m x 50 m, à l’intérieur de la zone de baignade,

- Une zone pour l'espace du Beach Flag, d'environ 10 m x 10 m, sur le sable.

L'accès à la plage pour les organisateurs et les participants s'effectue par la descente aménagée attenante au poste de secours de Poincaré.

Article 2 — Stationnement et circulation

Afin de permettre le déchargement et le chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques de la Ville de Pornichet ainsi que des organisateurs et des prestataires devant intervenir sur le site, sont autorisés du jeudi 18 juillet à 7h00 au vendredi 19 juillet à 10h00, à stationner temporairement sur le trottoir et la piste cyclable, côté mer, à hauteur de la descente de plage attenante au poste de secours de Poincaré.

La circulation pourra être temporairement régulée par la police municipale lors des chargements et déchargements des véhicules devant intervenir sur l’espace réservé dans la journée du 18 juillet.

10 emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides, entre le poste de secours de Poincaré et le n°84 du boulevard des Océanides, et matérialisés par des cônes, sont réservés pour cet événement le jeudi 18 juillet de 6h00 à 22h00. Le SDJES doit fournir des macarons à l'ensemble des équipes, prestataires et participants autorisés à stationner sur les emplacements réservés. Ces macarons doivent être apposés sur chaque véhicule en stationnement.

En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit ou gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 — Piste cyclable et zone piétonne

La piste cyclable et la zone piétonne situées boulevard des Océanides, côté mer, entre le restaurant l'Escale et le n°84 boulevard des Océanides, sont interdites temporairement à la circulation, uniquement le

dur ville

1209 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 07 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Regu en préfecture le 01/07/2024

temps des chargements et déchargements des struciures, entre le jeudi 1FPimléié U6hO0 et le vendidL Ag #97 juillet 10h00. ID : 044-214401325-20240627-N_314_2024-AI

Une signalisation par un système de barrières sera installée par les services de la Ville. Les piétons devront emprunter le trottoir côté immeubles. Pendant la fermeture de la piste cyclable, la circulation des deux roues devra se faire sur la route.

Articie 4 — Sonorisation

La DSDN — SDJES est autorisée à utiliser une sonorisation fixe sur la plage des Libraires, dans l'espace destiné à l'implantation de son village-accueil à proximité du poste de secours de Poincaré, le jeudi 18 juillet de 12h00 à 19h30 et ce, dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.

Article 5 - Responsabilités, environnement et propreté

L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :

- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires,

- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

Il s'engage à :

- _ Restituer le site dans un état identique de propreté,

- Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site pendant et à l'issue de la manifestation,

- Respecter l'interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à

l'environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage,

- _ Respecter l'interdiction d'utiliser des objets en plastique à usage unique.

L'état de propreté du site sera contrôlé par les services de la Ville, et dans le cas où des opérations de nettoyage seraient nécessaires, elles seront facturées à l'organisateur.

Article 6 — Affichage

Les organisateurs sont autorisés à mettre en place un affichage temporaire sur la plage des Libraires, dans l'enceinte de la manifestation le jeudi 18 juillet. L'installation des panneaux ne doit en aucun cas présenter un danger quel qu’il soit pour les personnes présentes sur site et ce durant toute la durée de la manifestation (risque de chute par le vent, pointes, vis apparentes, éclis ...).

Article 7 - Autres

Les organisateurs s'engagent à se conformer aux obligations règlementaires en vigueur au jour de la manifestation. Ils doivent être en capacité d'alerter les services compétents (police, secours) en cas de besoin.

Article 8 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur Général Adjoint des Services, le Commissaire de Police de La Baule, le responsable de la Police Municipale, le référent SDJES, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 2 7 JUIN 2024

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Adjoint des Services,

M

| Fran£is VBN ISEGHEM

f

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administrätif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compélénte peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felérecours.fr / >

#7A nnexe 1 — Implantation du villase — Beach Tour Prévention 2024

9 fentes 3x3 (dont 7 fournies par la Ville et 2 fournies par le SDJES)

— Accès PMR

Destinataires :

DSDEN-SDJES

Affichage municipal

Comraissariat de Police de La Baule

MNS/Postes de secours

KEOLIS Atlantique

LILA /Stran

Office de Tourisme

Police municipale

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

SARL Les Petits Trains de Brière

SAUR

Secrétariat Mairie de Pomichet

Service Propreté

Services Techniques de la Ville de Pomichet

Sous-Préfecture

DDTM

Carène

Envoyé en préfecture Je 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Ès

AR

Publié le FLE

ID : 044-214401325-20240627-N_314_2024-AIEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

Mis(e) en ligne le Dubé SLR

Î Û JUIL 2024 ID : 044-214401325-20240628-N_316_2024-AI ,

Ville de

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°316/2024

AUTORISANT LES SEANCES DE CINEMA

EN PLEIN AIR ORGANISEES PAR

L'ASSOCIATION LA TOILE DE MER

DU 5 JUILLET AU 30 AOÛT 2024

DANS LA COUR DU PHARE A PORNICHET |

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 mai 2024,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

L'association « La Toile de Mer » est autorisée à organiser des séances de cinéma en plein air dans la cour du Phare, place Gambetta, aux dates et horaires suivants :

Les 5, 8, 12, 19 et 22 juillet 2024 à 22h15

Les 26, 29 juillet et 2 août 2024 à 22h

Les 9 et 12 août 2024 à 21h45

Les 16 et 19 août 2024 à 21h30

Les 23, 26 et 30 août 2024 à 21h15

L'ensemble de la cour du Phare est réservé aux dates précédemment citées, à partir de 13h00 le jour de l'événement à 2h00 le lendemain afin de permettre l'installation et le démontage des structures.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs. Le présent arrêté devra être apposé sur les lieux de l'animation.

Article 2 - Commerce ambulant

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits, les jours mentionnés ci-dessus, dans la cour du Phare et aux abords.

Article 3 — Sonorisation

Dans le cadre des séances de cinéma en plein air, les organisateurs sont autorisés à installer et utiliser une sonorisation fixe et une sonorisation mobile dans la cour du Phare, et ce, dans le respect des dispositions de l'arrêté municipal n°295.2024 pris en application de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle - °° 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024,

Publié le > Se”

ID : 044-214401325-20240628-N_316_2024-AI

Article 4 —- Responsabilités

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation. lis s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

L'association s'engage à garder sur elle et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la

durée de la manifestation.

Article 5 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les responsables du cinéma La Toile de Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires : Fait à Pornichet, le ‘2 8 JUIN 2024 Affichage |

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale Pour le Maire, par délégation, R il Ville de Pornichet , © Sépeurs Pompiers de ne Le Directeur Général Adjoint-des Services,

Secrétariat du Maire et des élus - Direction XX

générale — |

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfeciure

Cinéma La Toile de Mer

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être seisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

. Reçu en préfecture le 01/07/2024

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10 JUIL. 2024

ARRETE MUNICIPAL N°317/2024 |

AUTORISANT LES SEANCES BIEN ÊTRE

PROPOSEES DANS LE CADRE DES

MATINS TONIKS DU 8 JUILLET AU 29 AOÛT 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de

Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 mai 2024,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en dte du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

Dans le cadre des « Matins Toniks » proposés du 8 juillet au 29 août 2024, des séances « Bien-être » sont organisées par la Ville de Pornichet et ses partenaires, de 10h à 11h environ, sur la plage du port d'échouage :

« Séances de réveil musculaire et de cardio encadrées par l'association Energy Form, les lundis 8, 15, 22 et 29 juillet ainsi que les 5, 12, 19 et 26 août.

° Séances de Qi gong encadrées par l'association Pornichet Tao, les mardis et mercredis 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31 juillet ainsi que les 6, 7, 13, 14, 20, 21, 27 et 28 août.

e Séances d’étirement postural encadrées par l'association Energy Form, les jeudis 11, 18 et 25 juillet ainsi que les 1°, 8, 15, 22 et 29 août.

+ Séances de Yoga encadrées par l'association Yoga Attitude, les 14, 19 et 26 juillet ainsi que les 2, 9, 16 et 23 août.

Un espace délimité (400m° environ) est réservé pour ces activités, aux lieux et dates cités au- dessus, de 8h30 à 11h30 afin de permettre l'organisation de ces animations.

L'espace réservé est un espace non-fumeur. Une distance de 5 mètres du périmètre doit être respectée en cas de consommation de tabac.

Article 2 — Repli

En cas d'intempéries, les séances sont repliées à la salle Houat, située dans la cour du phare. La décision est prise par l'association proposant la séance. L'information est donnée à partir de 9h45 sur place et à l'Office de tourisme.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

ii Publié le ; LOF

ID : 044-214401325-20240628-N_317_2024-AI

La Ville de Pornichet peut également, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, de mauvaises conditions météorologiques ou en cas de danger potentiel (traversée d'engins) interdire, suspendre ou modifier la manifestation.

Article 3 — Echanges monétaires

Les associations et partenaires locaux participants à l'organisation des Matins Toniks 2024, cités en référence dans l'Article 1 du présent arrêté, sont autorisés à encaisser les droits d'inscriptions des participants sur le lieu des séances bien être.

Les tarifs appliqués sont établis par la Ville de Pornichet, ils ne peuvent en aucun cas être modifiés par les associations et partenaires locaux.

Les agents municipaux présents en soutien lors de ces séances bien être ne peuvent en aucun cas intervenir physiquement dans le cadre de ces échanges monétaires. Seules les associations et partenaires locaux sont autorisés à encaisser ces droits d'inscription.

Article 4 — Affichage

Pour chaque séance, les organisateurs sont autorisés à apposer un panneau permettant d'annoncer le rendez-vous et les conditions d'accès sur le site d'accueil.

Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation

Article 5 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, les Président(e}s des associations Pornichet Tao, Yoga Attitude et Energy Form sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires :

Administration Générale

Affichage municipal

Association Pornichet Tao

Association Yoga Attitude

Faità Pornichet, le ‘2? 8 JUIN 2024

CEA on La Baui Pour le Maire, par délégation, ommissariat de Police de La Baule : 4 pr :

DDTM) Affaires maritimes Le Directeur Généra djointées Services,

Gendarmerie maritime /L Police Municipale LT NE.

Port d'échouage / Postes de secours [ * / = 23) je\-

Sapeurs-Pompiers de Pornichet it | ie) Van ISEGHEM

Secrétariat Mairie de Pornichet Le \E £ 7]

Service Animation de la Vie Locale \ LS <<, SP

Service municipal de gestion des plages SATLANTS

Services Logistique, Propreté, nr

Services Techniques de Pornichet

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mols à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024 æ

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Vile de y | 10 JUIL. 2024

PORNICHET A

ARRETE MUNICIPAL N°323/2024 |

AUTORISANT LES RENC'’ARTS DES P'TITS LOUPS | ORGANISES AU BOIS-JOLI

TOUS LES VENDREDIS ET MERCREDIS |

DU 12 JUILLET AU 23 AOÛT 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 mai 2024,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

La Ville de Pornichet propose des spectacles en plein air dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups tous les vendredis (spectacles à 17h30) et mercredis (spectacles à 11h), du 12 juillet au 23 août 2024, dans l'espace boisé du Bois Joli.

L'ensemble de l'espace boisé est réservé pour ces évènements les vendredis de 7h à 22h et les mercredis de 7h à 14h.

L'espace réservé est un espace non-fumeur.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs.

Détails des dates et spectacles :

° Vendredi 12 juillet à 17h30 « Le Loup en Slip » par la Cie CréACT'itude «Mercredi 17 juillet à 11h« Mon jardin des 4 saisons » par la Cie Fais pas ci Fais pas ça e Vendredi 19 juillet à 17h30 « Etranges Etrangers » par la Cie Kilombo e Mercredi 24 juillet à 11h « Surprises en contes » par la Cie Théâtre Lazari eVendredi 26 juillet à 17h30 Concert « Deux poussins égalent trois » par les Poussins Phoniques

«Mercredi 31 juillet à 11h « Enquêtes sur contes » par la Cie Les Arêtes du Biftek e Vendredi 2 août à 17h30 « T'emmêle pas » par la Cie Du fil à retordre e Mercredi 7 août à 11h « Magillusion » par la Cie Les Grooms

« Vendredi 9 août à 17h30 « Sucré, salé » par la Cie Les Passes Tressées «Mercredi 14 août à 11h Concert « Diva Nova » par la Cie Léo&Léon

e Vendredi 16 août à 17h30 « Les 5 anneaux perdus » par la Cie La Baguette «Mercredi 21 août à 11h « L'Odyssée d'Aka » par la Cie Réve de bouh e Vendredi 23 août à 17h30 « FilObal » par la Cie K-Bestan

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120 Avenue du General de Gaulte CS 40120 - 44380 Pornichet 02 40 1 55 55Envoyé en préfecture le 01/07/2024

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Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur les emplacements situés avenue Péroche, du n°15 au n°27, chaque vendredi, de 15h à 20h, et chaque mercredi, de 10h à 12h. Ces emplacements sont réservés pour faciliter et sécuriser l'accès au site pour les piétons ainsi que pour ne pas perturber le spectacle.

Article 3 — Vente merchandising

Les artistes sont autorisés à vendre, dans le cadre de leurs spectacles, leur merchandising (affiches, disques, etc.)

Article 4 - Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits tous les vendredis de 9h à 22h et tous les mercredis de 9h à 14h, sur le site et aux abords de la manifestation, espace boisé du Bois-Joli, avenues Péroche et Flornoy.

Article 5 — Sonorisation

Dans le cadre de ces Renc’Arts des P'tits Loups, les compagnies sont autorisées à utiliser une sonorisation fixe afin de présenter leurs spectacles, espace boisé du Bois Joli, les vendredis, de 10h à 12h et de 14h à 19h, et les mercredis de 8h à midi, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

Article 6 — Information

Les organisateurs s'engagent à afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.

Article 7 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le :2 8 JUIN 2924

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général Le des Services,

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délei de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/07/2024

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ARRETE MUNICIPAL N°324/2024

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

LES CEREMONIES COMMEMORATIVES

__ DU 14 JUILLET 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Interdiction et Stationnement

L'avenue Chanzy est interdite à la circulation le dimanche 14 juillet 2024, de 7h à 15h.

Le stationnement est également interdit le dimanche 14 juillet 2024, de 7h à 15h : ° Sur l'ensemble des emplacements en épis situés le long du square Maréchal de Lattre de Tassigny, situé avenue Chanzy (devant le Monument aux Morts).

Sur les emplacements compris entre les n°27 et 37 de l’av. Gambetta. Sur le parking devant l'hôtel de ville et avenue du Général de Gaulle, devant les jardins de la Mairie, entre l'avenue Flornoy et l'avenue Bertoye.

° Surles emplacements de stationnement pavés symbolisés par du marquage jaune le long de l'espace boisé situé entre la Médiathèque et les locaux de la Police Municipale. Ces emplacements seront réservés pour le stationnement du bus de la fanfare, un macaron sera apposé sur le bus par la fanfare.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs et personnalités célébrant la fête nationale du 14 juillet.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Pour permettre la circulation du cortège, comprenant la fanfare et les participants, la circulation sera fermée avenue du Général Chanzy, avenue de lAmiral Courbet et avenue du Général de Gaulle, le temps de la déambulation, entre 10h30 et 12h30.

Le cortège est encadré par la Police Municipale de la Ville de Pornichet qui se charge de fermer la circulation au fur et à mesure de la déambulation.

Article 2 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle 40120 Pornichet - 02 40 1F 55 45Envoyé en préfecture te 01/07/2024

Reçu en préfecture le 01/07/2024

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Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général Adjoint des Services, Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce ef vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication au notification.

La juridiction administrative compétente peut eussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr