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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 25.07.23
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 25.07.23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 25 JUILLET 2023
Numéro Objet de l'arrêté d’ordre è
362 Autorisant et réglementant l'émission de radio organisée par France Bleu Loire Océan le lundi 31 juillet 2023 sur le square Hervo à Pornichet
Autorisant et réglementant les Masters de Volley Ball de plage organisés par l'APPVB du 365 à Un 31 juillet au 6 août sur la plage des Libraires
366 Autorisant et réglementant la tournée "Le camion qui livre" organisée par Le Livre de! __ | Poche les 1° et 2 août sur le parvis des Océanes |
367 |Autorisant et réglementant le défilé de la compagnie Anam Capall organisé par la Société | des Courses le lundi 14 août 2023
368 Portant interdiction de baignade et d'activités aquatiques plage des Libraires Envoyé en préfecture le 25/07/2023
A Mis (e) en lig ne ie Reçu en préfecture le 25/07/2023 S L 6
ID : 044-214401325-20230725-N_362_2023-AR
25 JUIL. 2023 Vile de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°362/2023 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT L'EMISSION DE
RADIO ORGANISEE PAR FRANCE BLEU LOIRE
OCEAN LE LUNDI 34 JUILLET 2023
SUR LE SQUARE HERVO À PORNICHET
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La radio « France Bleu Loire Océan » est autorisée à organiser une émission de radio dans le cadre de sa tournée d'été le lundi 31 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 sur le square Hervo. Un espace de 20m’ sur le square Hervo est réservé à cet effet ainsi que pour le montage et démontage des structures nécessaires, de 7h00 à 14h00. (Voir plan en annexe)
Article 2 -— Stationnement
Les organisateurs sont autorisés à stationner un véhicule technique, immatriculé FL718QG, sur le square Hervo le lundi 31 juillet 2023 de 7h00 à 14h00 pour le montage et le démontage des structures nécessaires à l'événement.
Aucun autre véhicule n'est autorisé à stationner sur le square Hervo, le lundi 31 juillet 2023 de 7h00 à 14h00.
Article 3 —- Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur le square Hervo et aux abords de la manifestation le lundi 31 juillet 2023 de 7h00 à 14h00. Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
25 JUIL, 2033 Publié le
Mis(e) en ligne le
ID : 044-214401325-20230725-N_362_2023-AR
Article 4 — Sonorisation
Dans le cadre de cette manifestation, les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe le lundi 31 juillet 2023, de 9h à 12h30, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 5 — Responsabilité
Les organisateurs de la tournée d'été France Bleu Loire Océan s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation. Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 6 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le responsable de la tournée d'été France Bleu Loire Océan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 25 JUIL, 2023
Pour le Maire, par délégation,
Destinataires : Le Directeur Général Adjoint des Services, Affichage Commissariat de Police de La Baule x Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique el moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pornpiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
France Bleu Loire Océan
Francis VAN ISEGHEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou nofification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mis(e) en lig ne le
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
2 5 JUIL. 2023 Reçu en préfecture le 25/07/2023 S L 5
Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N 362_2023-AR
Annexe : Plan d'installation de la tournée d’été France Bleu Loire Océan
Le Espace de 20m° pour l'installation des structures + stationnement du véhicule
& Arrivée électrique Envoyé en préfecture le 25/07/2023
l Mis(e) en ligne i Re éfecture le 25/07. e çu en préfecture le 12023 AN Publié le 25 JUIL, 2023 ID : 044-214401325-20230725-N_365 2023-AR
MERE
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°365/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LES MASTERS
DE VOLLEY BALL DE PLAGE ORGANISES SUR LA
PLAGE DES LIBRAIRES DU LUNDI 31 JUILLET AU
DIMANCHE 6 AOÛT 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu l'autorisation de vente au déballage n°89 déposée par l'association APPVB,
Vu la demande d'autorisation de débit de boissons temporaire n°349/2023,
Vu l'arrêté municipal N°306/2023 portant règlement de police générale sur les plages de
Pornichet,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant
délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 —- Autorisation
Dans le cadre de l'organisation des Masters de volley-ball de plage du lundi 31 juillet au dimanche 6 août 2023, et afin de permettre l'aménagement de la zone de jeu ainsi que l'espace d'accueil des participants, une portion de plage située entre l'avenue de la Mer et le poste de secours Poincaré est réservée pour cet événement du lundi 24 juillet au mardi 8 août à 8 heures.
Des terrains de volley sont installés sur la plage pour les Masters de volley-ball de plage, du lundi 24 juillet au dimanche 6 août, du côté droit de la descente de plage, face au Casino à hauteur de l'avenue de la Mer.
Les descentes de plage doivent impérativement rester libres à la circulation. Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N_365 _2023-AR
2 5 JUIL. 2023
Article 2 — Stationnement - Circulation
Afin de permettre le déchargement et le chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques de la Ville de Pornichet ainsi que des organisateurs et des prestataires devant intervenir sur le site, sont autorisés du lundi 24 au vendredi 28 juillet inclus, ainsi que du lundi 7 au mardi 8 août inclus, à stationner temporairement sur le trottoir et les pistes cyclables et piétonnes, côté mer à hauteur de la descente de plage face au Casino de Pornichet.
La circulation pourra être temporairement régulée par la police municipale lors des chargements et déchargements des véhicules devant intervenir sur l'espace réservé du lundi 24 juillet au mardi 8 août 2023.
Les emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides entre le Casino de Pornichet et le poste de secours Poincaré et matérialisés par des cônes, barrières ou autres, sont réservés pour cet événement du mercredi 26 juillet à 6 heures au mardi 8 août à 8 heures pour le stationnement des véhicules de l'organisation ainsi que pour les scooters des participants aux tournois.
L'association APPVB doit fournir des macarons à l'ensemble des équipes, prestataires et participants autorisés à stationner sur les emplacements réservés. Ces macarons doivent être apposés sur chaque véhicule en stationnement.
Aucun véhicule promotionnel n'est autorisé à circuler et/ou stationner sur le trottoir du remblai et sur la plage des Libraires y compris dans l'enceinte réservée pour l'organisation de l'événement du mercredi 26 juillet à 6 heures au mardi 8 août à 8 heures.
Tout véhicule laissé en stationnement dans cet espace est considéré comme gênant par les autorités locales. En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 — Accès d'un véhicule sur la plage
Pour l'aménagement des installations, un télescopique est autorisé à accéder au site, face au Casino :
- le vendredi 28 juillet 2023 de 7h à 13h
- le samedi 29 juillet 2023 de 7h à 13h
- le lundi 31 juillet 2023 de 6h30 à 9h
L'engin accèdera à la plage et au site via le port d'échouage et sera encadré, pendant toute la durée des manœuvres afin de garantir la sécurité du public, par deux bénévoles de l'association APPVB.
Article 4 - Sécurisation des installations et gardiennage
Pour garantir la sécurité des installations, la société de gardiennage Safe-U Sécurité, située 6 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande a été missionnée pour le gardiennage du site par un agent de sécurité du 26 juillet au 8 août 2023 :
* du mercredi 26 juillet au dimanche 30 juillet, chaque jour de 19h00 à 8h00 * du lundi 31 juillet au dimanche 6 août, chaque jour de 20h30 à 8h30 * lundi 7 août de 23h00 à 8h00 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en lig ne le Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
y 5 JUIL. 2023 ID : 044-214401325-20230725-N_365_2023-AR
L'organisateur s'engage également :
« à prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour assurer la sécurité des participants et du public pendant toute la durée de la manifestation.
«+ à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller également à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art.
Article 5 — Pistes cyclables et zone piétonne
La piste cyclable et la zone piétonne située boulevard des Océanides, entre le passage piéton situé avenue de la Mer et le passage piéton situé à hauteur du poste de secours Poincaré sont interdites temporairement à la circulation, le temps des chargements et déchargements des structures, entre le lundi 24 juillet à 6 heures et le mardi 8 août à 8 heures.
Une signalisation sera installée par les services de la ville par un système de barrières et la mise en place pour la fermeture temporaire de ces zones sera à la charge des organisateurs de l'évènement.
Les piétons devront emprunter le trottoir côté immeubles. Pendant ia fermeture de la piste cyclable, la circulation des deux roues devra se faire sur la route.
Article 6 —- Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du lundi 31 juillet au lundi 7 août à 8 heures, sur la plage, entre la descente de plage située face au Casino et le poste de secours Poincaré ainsi qu'aux abords de la manifestation, boulevard des Océanides de l'avenue Poincaré à l'avenue de la Mer.
Article 7 — Sonorisation
L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre le poste de secours Poincaré et le Casino, du lundi 31 juillet au dimanche 6 août, chaque jour de 9h30 à 20h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.
Article 8 — Boutique
L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à vendre des articles promotionnels dans l'enceinte du stade, pendant toute la durée des Masters de Volley-ball, du lundi 31 juillet au dimanche 6 août 2023.
Article 9 — Annulation
La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages où de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages. Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié te
ID : 044-214401325-20230725-N_365_2023-AR
Mis(e) en ligne ie
25 JUIL. 2023
Article 10 — Responsabilité
L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation. Elle s'engage également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 11 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le président de FAPPVB sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage
APPVB
Casino
Commissariat de Police de La Baule
Fait à Pomichet, le 25 JUL. 2923
CRS/MNS/Postes de secours
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vle économique
Service Communication
Sous-préfecture
KEOLIS Atlantique
LILA
Office de Tourisme
Port d'échouage
Poste de secours
SARL Les Petits Trains de Brière
SAUR
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
NT \
Francis VAN ISEGHEM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyons accessible à partir du site www. felerecours.fr | Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en iigne le Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
25 JUIL. 2023 ID : 044-214401325-20230725-N_ 365 2023-AR
Annexe : plan d’implantation Masters de volley-ball
DAT
eitate tt Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
25 JUIL, 2023 Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N 366_2023-AR
UE
DLL AE
ARRETE MUNICIPAL N°366/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA TOURNEE
DU CAMION QUI LIVRE PAR LE LIVRE DE POCHE
LES 1F8 ET 2 AOÛT 2023
_SUR LE PARVIS DES OCEANES
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Dans le cadre de sa tournée estivale « Le Camion qui livre », le Livre de Poche est autorisé à proposer une animation le mardi 1° août 2023 de 11h à 22h30 et le mercredi 2 août 2023 de 10h à 19h sur le Parvis des Océanes.
Dans le cadre de cette animation, le véhicule est autorisé à stationner sur un espace de 30m? réservé aux organisateurs sur le parvis des Océanes du lundi 31 juillet à 15h au jeudi 3 août 2023 à 8h00.
Article 2 - Responsabilité
Les organisateurs de la tournée du Camion qui Livre s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation. Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation. Envoyé en préfecture le 25/07/2023
. . Reçu en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N_ 366 2023-AR
25 JUIL. 2023
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, l& Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, te responsable de la tournée du Camion qui livre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 2 5 JUIL, 2023
———— — —— Pour le Maire, par délégation,
| Destinataires : Le Directeur Général Adjoint des Services, | Affichage
Commissariat de Police de La Baule |
Direction du Pôle aménagement de la Ville
| Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace envronnement Francis VAN ISEGHEM Police municipale Réseau accueil Ville de Pornichet Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale |
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Livre de Poche
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Le juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/07/2023
. Reçu en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N 367_2023-AR
25 JUIL. 2023
ARRETE MUNICIPAL N°367/2023
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE DEFILE DE LA COMPAGNIE ANAM CAPALL
ORGANISE PAR LA SOCIETE DES COURSES LE LUNDI 14 AOÛT 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par la Société des courses,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu larrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de ia manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Dans le cadre de la promotion de ses animations, la Société des courses est autorisée à organiser un défilé équestre de la compagnie Anam Capall avec 5 cavaliers et chevaux, le lundi 14 août 2023 de 10h à 12h.
L'itinéraire proposé est le suivant :
Départ de l'Hippodrome, boulevard de l'Hippodrome, boulevard de la République, boulevard des Océanides, arrêt Parvis des Océanes, boulevard des Océanides (côté mer), rond-point de l'Europe, Àrrêt pointe du Bé (devant le Château des Tourelles), avenue de Bonne Source, avenue du Littoral, arrêt Parking de Congrigoux, remontée de l'avenue du Littoral, avenue Villès Chevisens, arrêt au camping Bel Air, avenue des Loriettes, avenue de Saint-Sébastien, avenue Villès Davaud, traversée du boulevard de l'Hippodrome, retour à l'Hippodrome par la route d'Ermur et le parking des Vans.
Article 2 —- Sécurité
Le défilé est encadré par les représentants de la Société des courses, et de la troupe d'Anam Capall ainsi que par le personnel de la Police Municipale.
Des agents de la Police Municipal en VTT ouvre le défilé, un véhicule de la Société des courses clôture le défilé.
L'organisateur s'engage à prendre en compte les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de ces animations.
Parnicnel Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Mis(e) en ligne ie Publié le
ID : 044-214401325-20230725-N_367_2023-AR
25 JUIL. 2023
Article 3 - Responsabilité
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l'organisation de la manifestation. Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L'organisateur s'engage à garder sur elle et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 — Propreté et Environnement
L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l'espace mis à sa disposition. Les voies empruntées doivent être remises dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.
Les crottins doivent impérativement être ramassés à l'issue du défilé.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.
Article 5 —- Sonorisation
La Société des courses est autorisée à utiliser une sonorisation mobile lors de ce défilé le lundi 14 août de 10h à 12h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.
Article 6 — Informations riverains
L'organisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer en amont la population riveraine de l'organisation de sa manifestation et des désagréments qu'elle peut engendrer.
Article 7 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le représentant de la Société des courses sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires : | à :
Afichage municipal Fait à Pornichet, le 2 5 JUIL, 2023 Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale | Pour le Maire,
Equipe logistique et moyens généraux Le Directeur Général Adjoint des Services, Espace environnement Police municipale |
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet | — Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale 7 Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce ef vie économique
Service Communication
Sous-préfecture |
Association des Océanes
| Les trains de Brière / Stran / Lila
Société des Courses
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.ir Mis(e) en ligne ie Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
25 JUIL. 2073 Publié le
S ID : 044-214401325-20230725-N 368 _2023-AR
M DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ’ MAIRIE DE PORNICHET PORNICHET, , F ARRETE MUNICIPAL N° 368/2023
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE
ET DE TOUTES LES ACTIVITES AQUATIQUES SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux dispositions
générales en matière de pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et
D1332-35 relatifs aux baignades,
Considérant les résultats d'analyses du prélèvement effectué le 24 juillet 2023 qui montrent une
contamination microbiologique significative de l'eau de baignade,
Considérant les risques pouvant en résulter, dans la situation présente, pour la santé et la sécurité des
usagers des plages,
ARRETE :
Article 1 La pratique de la baignade et de toutes activités aquatiques est interdite sur ia plage des
Libraires à compter de ce jour.
Article 2 Cette interdiction pourra être levée, lorsqu'en accord avec les autorités sanitaires, il sera
établi que la contamination aura disparu où suffisamment diminué pour réduire le risque
sanitaire.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique
portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.
Article À Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle
Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise,
ainsi qu'à :
-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,
-_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique
Fait à Pornichet, le 25 juillet 2023
Le Maire, rh
à Z É
L A-Claude PELLETEUR
2e Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compler de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pornichet - 02 40 11