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Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP10)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Ruralité,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Février 2015
NUMERO SPECIAL N° 10
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E
1ERE DIRECTION - LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION ........................................................................................................... 3 Arrêté préfectoral du 19 février 2015 relatif à la liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage.................................................... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 4 Arrêté SHCV 2015-1 du 19 février 2015 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville .................................................................................................................................................... 5 Arrêté n°SHCV 2015-2 du 19 février 2015 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sur l’ensemble du département, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville................................................................................................. 53
1ERE DIRECTION - LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION
Arrêté préfectoral du 19 février 2015 relatif à la liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage
Art. 1 : La liste des binômes de candidats aux élections départementales pour le scrutin du 22 mars 2015, par canton et dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage à l'issue du tirage au sort, s'établit comme suit : Canton 1 : Agon-Coutainville - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Laurent HUET, remplaçant : M. Erick PONTAIS ; Mme Arlette LAPLACE-DOLONDE, remplaçante : Mme Gaëlle VEROVE 2 - M. Erick BEAUFILS, remplaçant : M. Gérard COULON ; Mme Marie-Jeanne POULLAIN-BOSCHER, remplaçante : Mme Pierrette BESSIN 3 - M. Jean-François LIRON, remplaçant : M. Fabrice GROBET ; Mme Laura REQUIER, remplaçante : Mme Marie-Blanche PENOT 4 - M. Gabriel DAUBE, remplaçant :M. Patrick LECLERC ; Mme Dominique LARSONNEUR-MOREL, remplaçante : Mme Sylvie VLEMINCKX Canton 2 : Avranches - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Danièle BARTHE, remplaçante : Mme Françoise DOUXCHAMPS ; M. Gérard GUENÉE, remplaçant : M. Pascal GADONNEIX 2 - M. Luc DARDENNE, remplaçant : M. Luc SOURDIN ; Mme Maryline PICHON, remplaçante : Mme Janine COLLART 3 - M. Christian COSSEC, remplaçant : M. Aymeric SOUDEE ; Mme Florence GRANDET, remplaçante : Mme Sophie GROSFILS 4 - Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, remplaçante : Mme Emmanuelle JEANNETEAU ; M. Antoine DELAUNAY, remplaçant : M. Alain BRIÈRE Canton 3 : Bréhal - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Christelle GASCHY, remplaçante : Mme Françoise HUREL ; M. Jean LEGUELINEL, remplaçant : M. Rémi PINET 2 - M. Adrien GUIBERT, remplaçant : M. Sébastien HOUSSIN ; Mme Françoise PODEUR-RAYON, remplaçante : Mme Anne-Marie LEGOUBÉ 3 - Mme Betty LIRON, remplaçante : Mme Melina AUBERT ; M. Jean-Pierre MASSON, remplaçant : M. Jean-Claude LEBAILLY 4 - Mme Patricia LECOMTE, remplaçante : Mme Marie-Claude CORBIN ; M. Alain NAVARRET, remplaçant : M. Denis LEBOUTEILLER 5 - M. Jacques ALLAIN, remplaçant : M. Daniel HUET ; Mme Claire ROUSSEAU, remplaçante : Mme Bernadette RACINAIS Canton 4 : Bricquebec - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Rémi BESSELIEVRE, remplaçant : M. Yvan BIHEL ; Mme Sylvie LE BAIL, remplaçante : Mme Emmanuelle PRIZIAC 2 - Mme Françoise LEROSSIGNOL, remplaçante : Mme Anne-Laure LEPETIT ; M. Patrice PILLET, remplaçant : M. Christophe DAVENET 4 - Mme Florence GOSSELIN, remplaçante : Mme Lydie LAFFAITEUR ; M. Emmanuel REGNOUF, remplaçant : M. Cyril GOLOTA Canton 5 : Carentan - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Anne-Marie BERTHELOT, remplaçante : Mme Marie-Claude ROUYER ; M. Denis TARDIVEAU, remplaçant : M. Philippe FERET 2 - Mme Maryse LE GOFF, remplaçante : Mme Valérie BLANDIN ; M. Marc LEFÈVRE, remplaçant : M. Jérôme LEMAÎTRE 3 - Mme Isabelle LELIEVRE, remplaçante : Mme Anick MENARD ; M. Franck SIMON, remplaçant : M. Roger ALDUC 4 - Mme Elisabeth AUBERT, remplaçante : Mme Marielle DENNEBOUY ; M. Hervé HOUEL, remplaçant : M. Bernard DENIS Canton 6 : Cherbourg-Octeville-1 - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Claire BORGEAL, remplaçante : Mme Laetitia LEPELTIER ; M. Mario VARRAUT, remplaçant : M. Félicien PITRON 2 - M. Sylvain CHEMIN, remplaçant : M. Vincent TRUFFERT ; Mme Aline LE BARBENCHON, remplaçante : Mme Andrea BESSELIEVRE 3 - Mme Christine DONIZALSKI, remplaçante : Mme Karine PELCHAT ; M. David MARGUERITTE, remplaçant : M. Pierre SOETAERT 4 - M. Frédéric BASTIAN, remplaçant : M. Pierre-François LEJEUNE ; Mme Anna PIC, remplaçante : Mme Evangelina BARRETO 5 - Mme Dominique GAUTIER, remplaçante : Mme Rozenn CHAMPAIN ; M. Blaise MISTLER, remplaçant : M. Eric DECOULARÉ-DELAFONTAINE Canton 7 : Cherbourg-Octeville-2 - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Karine DUVAL, remplaçante : Mme Maryline HAIRON ; M. Sébastien FAGNEN, remplaçant : M. Hugues PICHON 2 - M. Ralph LEJAMTEL, remplaçant : M. Jean-Paul LELOUTRE ; Mme Monique TEXIER, remplaçante : Mme Kristelle JOLY 3 - Mme Hélène LELERRE, remplaçante : Mme Virginie PREVEAUX ; M. Sébastien NOALHYT, remplaçant : M. Pierre DELCLOS 4 - M. Fabrice HUET, remplaçant : M. Pascal ROUSSEL ; Mme Fabienne LEBAS, remplaçante : Mme Lucile JEANNE Canton 8 : Cherbourg-Octeville-3 - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Hugo POIDEVIN, remplaçant : M. Jacques DUFOUR ; Mme Valérie VARENNE, remplaçante : Mme Sophie CORPEL 2 - M. Patrick LAFON, remplaçant : M. Paul LEPOITTEVIN ; Mme Catherine SALMON, remplaçante : Mme Chantale GOUJON 3 - M. Marc RAMEAU, remplaçant : M. Jean-Luc COHEN ; Mme Cladie VACHET, remplaçante : Mme Anne DENIC 4 - Mme Chahima HADOUCHE, remplaçante : Mme Irène LEGEAY ; M. Michel LADROUE, remplaçant : M. Alexandre MOREAU 5 - M. Cyril BOURDON, remplaçant : M. Daniel CUNY ; Mme Françoise HAMON, remplaçante : Mme Maryline PALMER 6 - Mme Marie-Odile FERET, remplaçante : Mme Claudie LAUNOY ; M. Franck TISON, remplaçant : M. Kevin DUFRECHE Canton 9 : Condé-sur-Vire - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Patricia AUVRAY-LEVILLAIN, remplaçante : Mme Valérie BROTHELANDE ; M. Laurent PIEN, remplaçant : M. Jean-Philippe CHARDIN 2 - Mme Cindy CRETEUR, remplaçante : Mme Jennifer SIMON ; M. Patrick LEBOURGEOIS, remplaçant : M. Philippe BOITEUX 3 - M. Michel de BEAUCOUDREY, remplaçant : M. Dominique CAILLIEZ ; Mme Marie-Pierre FAUVEL, remplaçante : Mme Catherine PLANDIERE Canton 10 : Coutances - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Gilles PANIER, remplaçant : M. Julien FREMOND ; Mme Chantal TAMBOUR, remplaçante : Mme Annie PALLUEL 2 - Mme Fabienne LE GOFF, remplaçante : Mme Colette HUYGEN ; M. Jean-François NOURY, remplaçant : M. Stanislas LACROIX 3 - M. Jean-Dominique BOURDIN, remplaçant : M. Joël DOYERE ; Mme Anne HAREL, remplaçante : Mme Marie-Ange LEBARGY 4 - Mme Maïté ALINE, remplaçante : Mme Claudine GAUTIER ; M. Grégory GALBADON, remplaçant : M. Bernard MALHERBE Canton 11 : Créances - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Christophe GARAUD, remplaçant : M. Patrick EGRET ; Mme Brigitte LAMBIN, remplaçante : Mme Guylaine GRIHARD 2 - Mme Elisabeth LESIGNE, remplaçante : Mme Aurélie GIGAN ; M. Fabien MORÉ, remplaçant : M. Alain YONNET 3 - Mme Chantal BARJOL, remplaçante : Mme Ghislaine LEFEUVRE ; M. Jean MORIN, remplaçant : M. Claude TARIN Canton 12 : Equeurdreville-Hainneville - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Maryvonne GOUDAL, remplaçante : Mme Yvonne PECORARO ; M. Patrick LEBARILLIER, remplaçant : M. Richard DELESTRE 2 - M. Jérôme LIOT, remplaçant : M. Jérôme HOULETTE ; Mme Caroline PLANQUE, remplaçante : Mme Dominique LEHOT 3 - M. Dominique HEBERT, remplaçant : M. Baptiste VIOLET ; Mme Odile LEFAIX-VÉRON, remplaçante : Mme Martine GRUNEWALD 4 - Mme Sophie GUYON, remplaçante : Mme Odile HERNANDEZ ; M. Samuel LEPILLEUR, remplaçant : M. Daniel GARDANNE-MARIE Canton 13 : Granville - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Sébastien DOLO, remplaçant : M. Aurélien DOLO ; Mme Stéphanie HAIN, remplaçante : Mme Nathalie GASNIER 2 - Mme Sylvie GÂTÉ, remplaçante : Mme Florence LEQUIN ; M. Jean-Marc JULIENNE, remplaçant : M. Roberto DI MASCIO 3 - Mme Anne LÉTANG-RIET, remplaçante : Mme Nicole DUMSER ; M. Dominique MONNERON, remplaçant : M. Yvan TAILLEBOIS 4 - Mme Anne-Lise BEAUJARD, remplaçante : Mme Jacqueline LEGRAS ; M. Miloud MANSOUR, remplaçant : M. Rémi BALAGUIER 5 - M. Denis FERET, remplaçant : M. Michel DUVAL ; Mme Marie-Christine LAUNAY, remplaçante : Mme Claudine ROLLAND 6 - Mme Sylvie LE COCGUEN, remplaçante : Mme Françoise PACEY-GASPARI ; M. Didier LEGUELINEL, remplaçant : M. Marc HAMEAU 7 - Mme Nadine BOUDAL BOINET, remplaçante : Mme Manon LEMAITRE ; M. Philippe LETESSIER, remplaçant : M. Gérard DESMEULES Canton 14 : La Hague - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Yveline DRUEZ, remplaçante : Mme Manuela MAHIER ; M. Jean-Paul FORTIN, remplaçant : M. Jean-Michel GAUTIER 2 - Mme Marie KIRCHNER, remplaçante : Mme Jeanne-Marie PERRIQUET ; M. Jean-Michel MAGHE, remplaçant : M. Jean-Pierre VAUR 3 - M. Pierre BIHET, remplaçant : M. Gérard CHEVEREAU ; Mme Christine LADVENU, remplaçante : Mme Caroline KLUR 4 - Mme Nathalie ENQUEBECQ, remplaçante : Mme Brigitte JARRY ; M. Hervé RENET, remplaçant : M. Christian LEPRESTRE 5 - Mme Anaide DELHAY, remplaçante : Mme Isabelle PHILIPPE ; M. Jean-Jacques NOËL, remplaçant : M. Jean-Bernard LECLERC Canton 15 : Isigny-le-Buat - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage4
1 - M. Louis DESLOGES, remplaçant : M. Jean-Yves LEFORESTIER ; Mme Isabelle LOTTIN, remplaçante : Mme Maryse CHARDRON 2 - Mme Marie-Hélène FILLATRE, remplaçante : Mme Sylvie CROCHET ; M. Bernard TREHET, remplaçant : M. Jean-Paul RANCHIN 3 - Mme Jacqueline ANGER, remplaçante : Mme Jackie TOUQUERANT ; M. Jérémy CENIER, remplaçant : M. Jean-Michel DEFENIN Canton 16 : Le Mortainais - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Serge DESLANDES, remplaçant : M. Nicolas GALLIER ; Mme Valérie NORMAND, remplaçante : Mme Véronique KÜNKEL 2 - M. François DAVOUST, remplaçant : M. Philippe DORENLOR ; Mme Francine FOURMENTIN, remplaçante : Mme Nathalie POTIER 3 - Mme Catherine ANGOT, remplaçante : Mme Angélique CHARRIERAS ; M. Jean-Pierre BOUDRY, remplaçant : M. Philippe DOUXCHAMPS Canton 17 : Les Pieux - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Stéphane PINABEL, remplaçant : M. Michel DUJARDIN ; Mme Odile THOMINET, remplaçante : Mme Elisabeth BOUDAUD 2 - M. Bastien BOUR, remplaçant : M. Jean-Charles COTONNET ; Mme Viviane RUEL, remplaçante : Mme Hélène DELAVAL 3 - Mme Frédérique BOURY, remplaçante : Mme Delphine JIMENEZ-GRENIER ; M. François ROUSSEAU, remplaçant : M. Johan DENIAUX 4 - M. Jean-Marie LABBÉ, remplaçant : M. Marc DUBOILE ; Mme Laetitia LEPREVOST, remplaçante : Mme Marie-Thérèse BELZ Canton 18 : Pont-Hébert - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Richard FORGET, remplaçant : M. Francis HUBERT ; Mme Laure LAPORTE, remplaçante : Mme Vanessa BERTHOUT 2 - M. Christian ALLAIN, remplaçant : M. Williams COURBOT ; Mme Claire MOUQUET, remplaçante : Mme Sylvie MOULIN 3 - M. Jean-Claude BRAUD, remplaçant : M. Olivier STCHEPINSKY ; Mme Nicole GODARD, remplaçante : Mme Maryvonne RAIMBEAULT 4 - M. Christophe BARAT, remplaçant : M. Christian HUSTACHE ; Mme Sylvie LE BLOND, remplaçante : Mme Stéphanie DROTS Canton 19 : Pontorson - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Marie-Françoise KURDZIEL, remplaçante : Mme Amelia RIBEIRO-SILVA ; M. Michel MEIGNE, remplaçant : M. Wilfried LEROY 2 - Mme Anne-Marie LEMOIGNE, remplaçante : Mme Liliane DROUAULT ; M. Erwan SALADIN, remplaçant : M. Jean-Louis BRAULT 3 - M. André DENOT, remplaçant : M. Daniel BLIER ; Mme Valérie NOUVEL, remplaçante : Mme Nathalie BOUFFORT 4 - M. Jacques GROMELLON, remplaçant : M. Fernand BADIER ; Mme Danièle RENARD, remplaçante : Mme Claudine GUESDON Canton 20 : Quettreville-sur-Sienne - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Jacqueline GUILLEMET, remplaçante : Mme Clarisse MESLIN ; M. Guillaume HÉDOUIN, remplaçant : M. Michel JUHEL 2 - M. Jean-Yves LEPETIT, remplaçant : M. Patrice GAUDRÉ ; Mme Carmen MASSON, remplaçante : Mme Martine COUTURE 3 - M. Pierre de CASTELLANE, remplaçant : M. Jean-Claude HEURTAUX ; Mme Maryse HÉDOUIN, remplaçante : Mme Stéphanie LEBARBIER- RENOUF
4 - M. Jacky BIDOT, remplaçant : M. Daniel LEFRANC ; Mme Micheline CAVÉ, remplaçante : Mme Hélène ALLIX-GIRARD Canton 21 : Saint-Hilaire-du-Harcouët - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Jacky BOUVET, remplaçant : M. Gilbert BADIOU ; Mme Carine MAHIEU, remplaçante : Mme Nathalie PANASSIÉ 2 - M. Gérard LAISNE, remplaçant : M. Daniel DELBERT ; Mme Wieslawa PAZDERSKA, remplaçante : Mme Martine CHEVALLIER Canton 22 : Saint-Lô-1 - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Hervé LE GENDRE, remplaçant : M. Jean AUVRAY ; Mme Noëlle LECLERC-BUICHON, remplaçante : Mme Fabienne MARTIN 2 - M. Bernard JOUENNE, remplaçant : M. Alain DERIBREUX ; Mme Dominique JOUIN, remplaçante : Mme Corinne VAUTIER 3 - Mme Nadège DANIEL, remplaçante : Mme Nicole SIEFFERT ; M. Roland DERBEZ, remplaçant : M. Sandro GRAFFIN 4 - Mme Claudine JOSSAUME, remplaçante : Mme Caroline BOUDIER-LEMOSQUET ; M. Didier OZOUF, remplaçant : M. Christian HEC 5 - M. François BRIERE, remplaçant : M. Alain SEVEQUE ; Mme Adèle HOMMET-LELIEVRE, remplaçante : Mme Audrey LEMERRE Canton 23 : Saint-Lô-2 - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Christine BRIOUT, remplaçante : Mme Rénate BOUCHEROU ; M. Loïc RENIMEL, remplaçant : M. Stéphane GERMAIN 2 - Mme Emilie LAVARDE, remplaçante : Mme Catherine LECOMTE ; M. Jérémy LEFEVRE, remplaçant : M. Jean DENIS 3 - Mme Brigitte BOISGERAULT, remplaçante : Mme Marie-Laure OSMOND ; M. Mathieu JOHANN-LEPRESLE, remplaçant : M. Daniel JORET 4 - Mme Claire BARRÈRE, remplaçante : Mme Sylvie DEVEILLE ; M. Jacques JOURDAN, remplaçant : M. Pierre ISRAËL 5 - M. Antoine AUBRY, remplaçant : M. Jacques LEMAGNEN ; Mme Fabienne LECLER, remplaçante : Mme Chantal TRESSEL 6 - Mme Tiphaine MENNIER, remplaçante : Mme Catherine GIROD-THIEBOT ; M. Jérôme VIRLOUVET, remplaçant : M. Roland BOULANGER 7 - M. Walter DELABIE, remplaçant : M. Alain TIPHAIGNE ; Mme Christelle GROBET, remplaçante : Mme Edwige EUDES Canton 24 : Tourlaville - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Madeleine DUBOST, remplaçante : Mme Maryline LOAS ; M. Gilles LELONG, remplaçant : M. Hervé BURNOUF 2 - Mme Laétitia CHABOT, remplaçante : Mme Alexandra BIGOT ; M. Thierry COURTAY, remplaçant : M. Guillaume LEFRANÇOIS 3 - M. Bertrand HULIN, remplaçant : M. Michel LEJETTÉ ; Mme Chantal LEQUESNE, remplaçante : Mme Octavie JÉGOUX 4 - M. Hervé FEUILLY, remplaçant : M. Benoît HOUIVET ; Mme Emmanuelle PEYROUX, remplaçante : Mme Isabelle DESPLAINS 5 - Mme Anne CREN, remplaçante : Mme Valérie MILLET ; M. Hubert VIGNET, remplaçant : M. Stéphane OVIVIER Canton 25 : Valognes - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Nicole GROF, remplaçante : Mme Stéphanie MÉZIÈRE ; M. Yves NEEL, remplaçant : M. Fabrice RODRIGUEZ 2 - M. Robert RETOUT, remplaçant : M. Guy BRUNOT-TANTOT ; Mme Sabrina SPASSEVITCH, remplaçante : Mme Brigitte CHAN 3 - Mme Nicole BESSELIEVRE, remplaçante : Mme Nadège PLAINEAU ; M. Jean LENOBLE, remplaçant : M. Philippe LUTZ 4 - Mme Christèle CASTELEIN, remplaçante : Mme Véronique LE ROY ; M. Jacques COQUELIN, remplaçant : M. Daniel LEBUNETEL Canton 26 : Val-de-Saire - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - Mme Christine LEBACHELEY, remplaçante : Mme Valérie MONTRIEUL ; M. Jean LEPETIT, remplaçant : M. Francis PICQUENOT 2 - Mme Marie-Françoise GANCEL, remplaçante : Mme Rachel PICOT ; M. Stéphane LEMARQUAND, remplaçant : M. Roger POIRIER 3 - Mme Katherine ALLAIN-PITRON, remplaçante : Mme Elisabeth OURY ; M. Patrick PERNIN, remplaçant : M. Philippe HELLE 4 - Mme Catherine MARREY, remplaçante : Mme Elisabeth LESAGE ; M. Philippe POTEY, remplaçant : M. Bertrand DUCHEMIN Canton 27 : Villedieu-les-Poêles - Liste des candidats dans l'ordre des panneaux d'affichage 1 - M. Philippe BAS, remplaçant : M. Pascal LOREILLE ; Mme Martine LEMOINE, remplaçante : Mme Brigitte DESDEVISES 2 - M. Emile CONSTANT, remplaçant : M. Philippe LEMAÎTRE ; Mme Monique NEHOU, remplaçante : Mme Martine GESLIN 3 - Mme Catherine DURAND, remplaçante : Mme Jeanne LEROUX ; M. Jacky LEDORMEUR, remplaçant : M. Wilfrid BERTHOUT 4 - Mme Martine DANJOU, remplaçante :Mme Evelyne BERGERET ; M. Nicolas JAU, remplaçant : M. Patrice CELLA Art. 2 : Pour qu’un binôme de candidats soit élu, au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.
Pour qu’un binôme de candidats ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu, au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.
Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.
Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour. Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour. Signé : la préfète : Danièle POLVÉ-MONTMASSON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER5
Arrêté SHCV 2015-1 du 19 février 2015 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Art. 1 : Par dérogation, il pourra être attribué des logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville identifiés dans le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, à des bénéficiaires dont les ressources excèdent les plafonds applicables en zone « autres régions » hors île de France, dans la limite de ce plafond majoré de 50%.
Art. 2 : Le bénéfice de cette dérogation ne peut concerner plus d’un tiers des attributions de logements du secteur concerné, sur une année. Art. 3 : Les logements financés en prêt locatif aidé très social et d’intégration sont exclus du champ d’application du présent arrêté. Art. 4 : Conformément à l’article IV-2 de la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans, signée le 23 juillet 2010 par M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg, l’application du dispositif prévu à l’article R441-1-2 du Code de la construction et de l’habitation pourra faire l’objet de modalités de mise en œuvre de ces dérogations sur ce territoire. Art. 5 : Le présent arrêté s’applique uniquement sur les quartiers prioritaires suivants : - QP050001 - Avranches, Saint Martin des Champs : La Turfaudière - QP050002 - Saint Lô : Val Saint Jean - QP050003 - Saint Lô : la Dollée - QP 050004 - Coutances : Claire Fontaine - QP 050005 - Cherbourg-Octeville : Les Provinces - QP 050006 - Cherbourg-Octeville : Maupas – Hautmarais - Brêche du Bois - QP 050007 - Cherbourg- Octeville : Fourches – Charcot.
Art. 6 : Les dérogations prévues par le présent arrêté sont accordées à compter du 2 mars 2015 pour une durée de un an. Art. 7 : Les organismes HLM adresseront au préfet un compte-rendu annuel détaillé de l’application du présent arrêté. Ce bilan précisera, pour chacun des ménages bénéficiaires : le taux de dépassement du plafonds de ressources, l'adresse du logement concerné. Signé : la secrétaire générale : Cécile DINDAR
Arrêté n°SHCV 2015-2 du 19 février 2015 portant dérogation aux plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sur l’ensemble du département, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville
Art. 1 : Une dérogation aux plafonds de ressources est accordée, dans la limite d’un dépassement de 50 % des plafonds de ressources applicables en zone « autres régions », dans les conditions définies aux articles suivants. I. Dispositions visant à faciliter les échanges de logements dans l’intérêt des familles Art. 2 : La dérogation est accordée en cas de demandes de mutation à l’intérieur du parc locatif conventionné correspondant aux situations suivantes :
a) mutations de personnes handicapées, malades, âgées, sur présentation d’un certificat médical ou de toute pièce justificative, b) mutation professionnelle ou rapprochement du lieu de travail,
c) sur-occupation du logement
Art. 3 : La dérogation est accordée en cas de demande de mutation à l’intérieur du parc HLM de la Manche depuis un logement à loyer peu élevé vers un logement avec un loyer plus élevé, dans les conditions suivantes : - dans la limite de 1 % maximum des attributions réalisées par l’organisme dans l’année, - le logement libéré doit être attribué à une personne ou un ménage dont les ressources sont inférieures au plafond pour l’accès à un logement PLUS (ou PLA).
II. Dispositions visant à lutter contre les problèmes graves de vacance Art. 4 : Une dérogation aux plafonds de ressources est accordée pour motif de vacance dans la limite de 50 % des plafonds de ressource. Elle portera sur un maximum de 40 % des attributions de logements réalisées par l’organisme dans l’année sur le secteur concerné. Art. 5 : Une dérogation aux plafonds de ressources pourra être accordée lorsque la vacance sur un secteur déterminé sera d'au moins 5 % sur un an, appréciée en nombre de mois de vacance sur un an, ramené en équivalents logements : (nb de jours de vacance constaté dans les logements d'un programme) ------------------------------------------------------------------------------------
(nb de logements du programme * 365)
Art. 6 : Dans les zones de revitalisation rurale (cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre, le Teilleul et Saint Pois), la dérogation aux plafonds de ressources pourra être accordée lorsque la vacance aura été d’au moins 3 % sur un an apprécié dans les mêmes conditions qu'à l’article 5. III. Dispositions visant à favoriser la mixité sociale
Art. 7 : Une dérogation aux plafonds de ressources pourra être accordée en dehors des grands ensembles et des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour des logements d’un même immeuble ou ensembles immobiliers, lorsque ceux-ci sont occupés à plus de 65 % par des ménages bénéficiant de l’aide personnalisée au logement.
IV. Dispositions relatives aux prises de délégation de compétence des aides à la pierre dans la Manche Art. 8 : Conformément à l’article IV-2 de la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans, signée le 23 juillet 2010 par M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg, l’application du dispositif prévu à l’article R441-1-2 du Code de la construction et de l’habitation pourra faire l’objet de modalités de mise en œuvre de ces dérogations sur ce territoire. Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire départemental. V. Dispositions communes
Art. 9 : Les dérogations prévues par le présent arrêté sont accordées à compter du 2 mars 2015 pour une durée de un an. Art. 10 : Les organismes HLM adresseront au préfet un compte-rendu annuel détaillé de l’utilisation de ces possibilités de dérogation. Ce bilan précisera, pour chacun des ménages concernés : le motif du recours à la dérogation, le taux de dépassement du plafond de ressources, le cas échéant, le taux de vacance structurelle constaté, l'adresse du logement concerné. Signé : la secrétaire générale : Cécile DINDAR
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture