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Procès Verbal - PV 02 20 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 20 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal Conseil Municipal du 20 février 2025 Page 1 sur 5
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire. Les convocations individuelles ont été envoyées le 13/02/2025, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 13/02/2025. En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Stéphane BOURY est désigné secrétaire et accepte cette fonction.
Conseillers présents : M GOUPIL Jean-Pierre, M BOURY Stéphane, M HUREL Alain, M CATHERINE Gilles, M TABI Hassen, M LANGLOIS Lionel, M CHANCEREL Jean-Claude, M DESERT Mickaël, Mme LETELLIER Arlette, Mme BOUQUEREL Florence,
Conseillers ayant donné pouvoirs : Mme Florence BOUQUEREL à M BOURY Stéphane, M CHRETIEN Jacky à M GOUPIL Jean-Pierre.
Conseillers absents ou excusés :
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV de séance du 16 janvier 2025
• Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école : Etude d’impact • Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école : Demande de subvention • Présentation du Compte Financier Unique 2024
• Ebauche de Budget Primitif 2025
• Questions diverses
Conseillers en exercice 11
Pouvoirs 2
Conseillers présents 9
Conseillers votants 11
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 février 2025 Page 2 sur 5
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°2025-05 : Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école : Etude d’impact Etude d’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liées au projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école
Vu l’article L.1611-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-892 du 30 juin 2016 vient préciser la portée chiffrée de la notion d’opération exceptionnelle
d’investissement en fonction de la catégorie et du nombre d’habitants de la collectivité.
Codifié à l’article D.1611-35 du CGCT, le décret précise que « l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de
fonctionnement est établie pour tout projet d’opération exceptionnelle d’investissement. Cette étude est jointe à la
présentation du projet d’opération exceptionnelle d’investissement à l’assemblée délibérante, qui peut intervenir à
l’occasion du débat d’orientation budgétaire ou du vote d’une décision budgétaire ou lors d’une demande de
financement ».
Cette étude d’impact est obligatoire pour tout projet d’opération d’investissement dont le montant prévisionnel total
des dépenses est supérieur aux seuils suivants :
· Pour les communes et les EPCI dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150% des
recettes réelles de fonctionnement.
Plan de financement prévisionnel
Rénovation énergétique 235 500,00 DETR/DSIL 265 179.00
Extension 262 000,00 Fonds Vert 122 270.00
Etudes et maitrise œuvre 133 250.00 Sdec 52 437,00
Aléas 15 000,00 Fonds propre 205 864.00
Total dépenses 645 750.00 Total recettes 645 750.00
Il est a noté que la partie extension est à réaliser en accord avec les communes membres du RPI et qu’une
participation du SIVOM des 3 Communes est attendue.
ANALYSE RETROSPECTIVE PLURIANNUEL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 38 724,37 36 248,52 36 228,70 40 983,90
012 Charges de personnel 67 262,55 86 742,45 81 818,68 68 171,21
65 Autres charges de gestion courante 113 327,65 108 356,19 119 545,48 134 745,18
66 Charges financières 550,45 491,38 431,81 371,71
67 Charges exceptionnelles 1 807,59 - 9,82
023 Virement à la section investissement - -
042 Opération d'ordre 4 000,00 - 5 799,27
Total dépenses de fonctionnement 225 672,61 231 838,54 238 034,49 250 071,27
Recettes 2021 2022 2023 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 91 648,22 100 080,14 165 547,70 220 958,95
013 Atténuation de charges 7 963,97 26 553,06 9795,2 151,00
004 Produits des services 826,23 3 102,88 3891,71 3 827,07
73 Impôts 148 817,97 160 177,55 167 242,48 59 445,06
731 Fiscalité locale 104 920,00
74 Dotations et participations 70 055,26 90 972,79 98 703,09 100 505,71
75 Autres produits de gestion courante 5 995,10 13 363,98 13 573,26 15 185,35
Total recettes de fonctionnement 325 306,75 394 250,40 458 753,44 504 993,14 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 février 2025 Page 3 sur 5
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, comprend la participation communale au SIVOM des 3
Communes, l’un est objectif de la rénovation énergétique et de l’extension de l’école est de réduire le montant annuel
versé au SIVOM des 3 Communes.
Participation au SIVOM des 3 Communes
2021 2022 2023 2024
Participation des communes 156 527.00 137 746.29 157 366.75 162 330.00
Participation Saint Pierre-Canivet 66 440,12 60 281,40 66 057,15 83 313,07
Le fait de ramener la classe de Soulangy à Saint Pierre-Canivet permettrai de supprimer le transport en bus du midi
ainsi que les frais de fonctionnement de la classe qui seraient mutualisés avec le site de Saint Pierre-Canivet. Il est
estimé une économie d’environ 40 000€ par an pour le SIVOM, soit environ 15 000€ pour la commune.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, comprend également les étalements de charges versées au SDEC
Energie, dont l’un se terminé en 2024.
Echéancier Rue du Lavoir Echéancier VC 302
Emprunt
Emprunt en cours
Annuités à venir
La dernière annuité du seul emprunt encours sera remboursée en 2029. Procès-verbal Conseil Municipal du 20 février 2025 Page 4 sur 5
HYPOTHESES D’INVESTISSEMENT
Plan de financement prévisionnel
Rénovation énergétique 235 500,00 DETR/DSIL 265 179.00
Extension 262 000,00 Fonds Vert 122 270.00
Etudes et maitrise œuvre 133 250.00 Sdec 52 437,00
Aléas 15 000,00 Fonds propre 58 364.00
TVA 102 500,00 Emprunt 250 000,00
Total dépenses 748 250.00 Total recettes 748 250.00
Ce projet n’est réalisable qu’avec le soutien de l’état, et il faudra contracter un emprunt afin de limiter un transfert
du fonctionnement vers l’investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet de travaux de rénovation énergétique et extension de l’école.
Délibération N°2025-06 : Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école : Demande de subvention Le montant total des travaux est estimé à 645 750.00€ HT. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire des demandes de subventions pour ces travaux de rénovation énergétique et extension de l’école :
- Auprès de la Préfecture du Calvados – DETR / DSIL et Fonds Verts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Demande à Monsieur le Maire d’effectuer des demandes de subventions pour les « Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école » auprès :
- De la Préfecture du Calvados – DETR / DSIL et Fonds Verts.
Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet. Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.
Précise que les travaux seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Précise que les travaux ne seront pas réalisables sans le soutien de l’État.
Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés, sans ce soutien les travaux ne seront pas réalisés.
Présentation du Compte Financier Unique
La commune est inscrite dans la phase d’expérimentation du Compte Financier Unique qui sera obligatoire en 2026. Le CFU va remplacer le Compte Administratif, tenu par l’ordonnateur, et le Compte de Gestion, tenu par le comptable public, en un document commun.
L’objectif étant de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs.
Ainsi il est distribué aux conseillers un détail des comptes de dépenses et recettes du budget 2024 qui leur sera soumis au vote prochainement.
Ebauche du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente aux conseillers 2 ébauches de BP pour l’année 2025, avec et sans les travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école.
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 février 2025 Page 5 sur 5
INFORMATIONS
• Réunion de rendu de l’Avant-Projet Définitif le 05/03/2025 à 15h30, Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir y participer .
• Course des Tulipes le 06/04/2025 : Monsieur Boury demande aux conseillers s’ils sont disponibles pour aider lors de la course.
La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h15.
Le secrétaire de séance, Stéphane BOURY Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL