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Procès Verbal - PV 20 nov 23 aff Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 nov 23 aff)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire. Les convocations individuelles ont été envoyées le 13/11/2023, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 13/11/2023. En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Florence BOUQUEREL est désignée secrétaire et accepte cette fonction.

Conseillers présents : M GOUPIL Jean-Pierre, M BOURY Stéphane, M HUREL Alain, M CATHERINE Gilles, M TABI Hassen, M LANGLOIS Lionel, M CHANCEREL Jean-Claude, Mme LETELLIER Arlette, Mme BOUQUEREL Florence, M CHRETIEN Jacky

Conseillers ayant donné pouvoirs :

Conseillers absents ou excusés : M DESERT Mickaël

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV de séance du 25 septembre 2023

• SIVOM des 3 Communes : Appel à contribution complémentaire

• RIFSEEP

• Mise à jour de l’actif de la commune

• Mise à jour des tarifs de location de la salle polyvalente

• Mise à jour du prix des concessions dans le cimetière communal

• Terrain parcelle ZI 44

• Noël des Enfants de la commune

• Ajout : PLUI : terrain à potentiel énergie renouvelable

• Questions diverses

Conseillers en exercice 11

Pouvoirs 0

Conseillers présents 10

Conseillers votants 10

DEPARTEMENT du CALVADOS

ARRONDISSEMENT de CAEN

Mairie

14700

Téléphone : 02 31 90 02 20

E-mail : mairiecanivet@orange.frProcès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 2 sur 7

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération N°2023 – 38 : SIVOM des 3 Communes : Appel à contribution complémentaire Les communes d'Aubigny, Saint Pierre-Canivet et Soulangy contribuent chaque année au budget du SIVOM des 3 Communes, comme définit dans les statuts du SIVOM des 3 Communes.

Suite à un besoin de trésorerie afin de régler les salaires et charges sociales de décembre ainsi que les frais de transport du midi, qui ne sont plus pris en charge par la Région, le SIVOM des 3 Communes sollicite les 3 communes pour une contribution complémentaire.

L’appel de fond de 10 561€ est réparti selon le nombre d’habitant des communes comme définit dans les statuts du SIVOM des 3 Communes, soit :

- Pour Aubigny : 3 192.13€

- Pour Soulangy : 2 611.76€

- Pour Saint Pierre-Canivet : 4 757.11€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la contribution complémentaire de 4 757.11€ pour le SIVOM des 3 Communes. Précise que la contribution sera payée sur le budget 2023.

Délibération N°2023 – 39 : RIFSEEP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État ; VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; VU l'arrêté du 27 aout 2015 pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; VU la délibération du 3 décembre 2020 modifiant les montants annuels du RIFSEEP.

Considérant le recrutement prévu au 1er janvier 2024 d’un agent technique polyvalent, Considérant que ces montants peuvent faire l’objet d’un réexamen en cas d’avancement de grade,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 3 sur 7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de modifier les montants maximums annuels comme suit :

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels maximums de l’IFSE Montants annuels maximums du CIA

Adjoints Administratifs

G1 Secrétaire de mairie 3 640 € 1260 €

G2 Aucun poste 0 €

Adjoints Techniques

G1 Aucun poste 0 €

G2 Agent technique polyvalent 1 440 € 1 200 €

G3 Aucun poste 0 € 0 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le versement du CIA, complément indemnitaire, est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

Délibération N°2023 – 40 : Délibération pour apurer une immobilisation financière dont l’origine n’a pu être retrouvée

Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant les principes de qualité comptable et de sincérité patrimoniale, Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en cours,

Considérant la note du 12 juin 2014 concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57 précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire,

Dans l’hypothèse où il est impossible de retrouver l’origine d’une opération, il convient également d’appliquer l’avis du CnoCP du 18/10/2012.

Il vous est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget principal M14 de la commune de Saint-Pierre-Canivet, dans la limite de son solde, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser une immobilisation financière qui demeure à l’actif et dont l’origine n’a pu être retrouvée.

Figure en effet à l’actif, au c/ 275-Dépôts et cautionnements versés, une immobilisation de 0,15 € (inventaire n° DEPOTEDF ; désignation : avance consommation). Dans les années 1970, certains contrats EDF impliquaient que le client paie une "avance sur consommation" proportionnelle à la puissance souscrite, qui devait être remboursée à la résiliation du contrat. Le nouveau système de facturation d'EDF ne gère plus ce type de contrat, et il n’a pas été possible de déterminer si EDF avait procédé ou non au remboursement de cette avance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 4 sur 7

Décide d'autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068 dans la limite de son solde, pour procéder, par opération non budgétaire, à l’apurement de cette immobilisation financière et à comptabiliser l’écriture suivante :

- Débit c/ 1068 = 0,15 €

- Crédit c/ 275 = 0,15 € (n° d’inventaire DEPOTEDF)

Délibération N°2023 – 41 : DELIBERATION POUR CORRECTION D’ERREUR D’IMPUTATION SUR EXERCICE CLOS Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant les principes de qualité comptable et de sincérité patrimoniale, Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en cours,

Considérant la note du 12 juin 2014 concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57 précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire,

Il vous est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget principal M14 de la commune de Saint-Pierre-Canivet, dans la limite de son solde, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser l’erreur d’imputation de la clôture édifiée autour de la parcelle ZE 53, suite à la démolition de la maison acquise en 2013 aux consorts Dutac-Brosseau. Cette clôture a en effet été mandatée à tort en fonctionnement au c/ 6718 au lieu d’être mandatée en investissement au c/ 2128-Aménagements de terrains. L’erreur d’un montant de 1 656 € s’est produite en 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d'autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068 dans la limite de son solde, pour procéder, par opération non budgétaire, à la correction de cette erreur comptable commise en 2014 et à comptabiliser l’écriture suivante :

- Débit c/ 2128 = 1 656 € (n° d’inventaire AMTERR-2014-001 : clôture parcelle ZE 53) - Crédit c/ 1068 = 1 656 €

Délibération N°2023 – 42 : MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3 ; Vu la délibération du 25 novembre 2019 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente de Saint Pierre- Canivet ;

Vu la délibération du 1er août 2022 précisant les conditions de mise à disposition de la salle aux associations ; Vu l’évolution de la réglementation ;

Considérant les tarifs de la salle, comme suit :

- 250 euros pour les habitants de la commune dans la limite d’une location par an et par famille, au- delà, le tarif hors commune sera appliqué.

- 350 euros pour les habitants hors commune.

(Les tarifs ci-dessus seront identiques pour les demandes de location pour un vin d’honneur) Précise que le montant de la caution qui représente deux fois et demi le prix de la location sera égal à : - 625 euros pour les habitants de la commune

- 875 euros pour les habitants hors commune

Considérant le tarif pour la consommation énergétique de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet lors de location à 0.24€ par KWh consommé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 5 sur 7

Décide, à compter du 1er janvier 2024, de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, comme suit : - 250 pour les habitants de la commune dans la limite d’une location par an et par famille, au-delà, le tarif hors commune sera appliqué.

- 350 pour les habitants hors commune.

(Les tarifs ci-dessus seront identiques pour les demandes de location pour un vin d’honneur)

Précise que le montant de la caution qui représente deux fois et demi le prix de la location sera égal à : - 625 pour les habitants de la commune

- 875 pour les habitants hors commune

Décide de fixer le tarif pour la consommation énergétique de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet lors de location à 0.24 par KWh consommé.

Décide de fixer les tarifs à facturer en cas de casse ou de perte de vaisselle et matériels mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet selon le tableau joint à la présente délibération.

Décide de mettre à disposition des associations communales la salle polyvalente deux week-ends par an, à partir de la troisième location il sera appliqué le tarifs « habitant de la commune », c’est-à-dire 250€ la location.

Décide de facturer aux associations les consommations énergétiques ainsi que la vaisselle et matériels mis à disposition en cas de casse ou de perte, selon les tarifs en vigueur.

Délibération N°2023 – 43 : MISE A JOUR DES PRIX DE LA VAISSELLE MISE A DISPOSITION LORS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3, Vu la délibération du 24 novembre 2022 mettant à jour les charges de la salle polyvalente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote :

Décide, à compter du 1er janvier 2024, de fixer le tarif à facturer en cas de casse ou de perte de vaisselle et matériels mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet selon le tableau joint à la présente délibération.

NATURE PRIX UNITAIRE NATURE PRIX UNITAIRE

Assiettes plates beige 26 cm 2,80 € Plateaux fromage osier 12,00 €

Assiettes à dessert beige 20 cm 2,20 € Casserole 18 cm alu 28,00 €

Assiettes à creuses beige 23 cm 2,60 € Casserole 20 cm alu 35,00 €

Grandes assiettes plates 27 cm 2,80 € Casserole 24 cm alu 45,00 €

Assiettes creuses 21 cm 2,60 € Poêle 28 cm 50,00 €

Assiettes plates classiques 2,20 € Poêle 40 cm 68,00 €

Fourchettes acier 2,20 € Bassine pot au feu 40 cm alu 75,00 €

Couteaux acier 2,40 € Sauteuse 30 cm alu 50,00 €

Cuillères à soupe acier 2,20 € Poissonnière 60 cm alu 65,00 €

Cuillères à café acier 1,80 € Passoire à légumes 30 cm alu 65,00 €

Cuillères à soupe inox 2,20 € Egouttoir 24 cm alu 45,00 €

Fourchettes inox 2,20 € Louche cuisine 12 cm alu 16,00 €

Cuillères à café 1,80 € Louche cuisine 14 cm alu 20,00 €

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 6 sur 7

Couteaux inox 2,40 € Cafetières complètes grès 60,00 €

Louches inox 12,00 € Terrines à teurgoule 35,00 €

Verres ballon 19 cl 1,70 € Plats lèchefrite 252,00€

Verres ballon 15 cl 1,60 € Plats à rôtir rectangle 40 cm alu 75,00 €

Verres ballon 10 cl 1,50 € Plats à rôtir rectangle 35 cm alu 59,00 €

Verres à eau 1,10 € Grande bassine cuisine 50 cm alu 80,00 €

Coupes champagne 13 cl 1,90 € Bassines cuisine 36 cm alu 59,00 €

Verres dégustation cognac 1,90 € Spatule en bois 50 cm 12,00 €

Tasses à café 9 cl 1,90 € Spatule en bois 30 cm 12,00 €

Pichets en verre 1 litre 10,00 € Extincteur CO2 - 2kg 77,00 €

Pichets en grès 12,00 € Extincteur Eau - 6L 66,00 €

Corbeilles à pain 8,00 € Plateaux fromage osier 12,00 €

Plats ovales 41 cm inox 25,00 € Casserole 18 cm alu 28,00 €

Plats ovales 60 cm inox 35,00 € Casserole 20 cm alu 35,00 €

Légumières 20 cm inox 23,00 € Casserole 24 cm alu 45,00 €

Légumières 24 cm inox 28,00 € Poêle 28 cm 50,00 €

Saucières inox 18,00 € Poêle 40 cm 68,00 €

Délibération N°2023 – 44 : Mise à jour du prix des concessions dans le cimetière communal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ces articles L 2223-1, L 2223-3, L 2223-14, Vu la délibération du 1er août 2022 fixant les durées et tarifs des concessions au columbarium,

Le Conseil Municipal décide de réévaluer les durées et les prix des concessions au dans le cimetière communal. Les concessions sont divisées en 2 classes, savoir :

- Concessions trentenaires ;

- Concessions cinquantenaires ;

Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession : - Concessions trentenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 150 euros - Concessions cinquantenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 180 euros Les concessions cinquantenaires ou trentenaires peuvent être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Cases au columbarium :

- Alvéoles cinéraires (10 ans) : 300 €

- Alvéoles cinéraires (15 ans) : 600 €

- Alvéoles cinéraires (30 ans) : 900 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide, à compter du 1er janvier 2024, de fixer comme suit les durées et tarifs des concessions dans le cimetière communal :

- Concessions trentenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 250 €

- Concessions cinquantenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 280 € Rappelle les tarifs des cases au columbarium :

- Alvéoles cinéraires (10 ans) : 300 €

- Alvéoles cinéraires (15 ans) : 600 €

- Alvéoles cinéraires (30 ans) : 900 €

A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires ou trentenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 7 sur 7

devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

Les concessions trentenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de M. le Maire.

TERRAIN PARCELLE ZI 44

Monsieur le Maire informe les conseillers que le terrain doit être mis en vente. Il leur demande un avis sur la possibilité d’acheter ce terrain. Pour les conseillers ce terrain ne présente pas d’intérêt communal.

Noël des enfants de la commune

Prévu le samedi 9 décembre à 15h, les conseillers se réuniront le jeudi 7 à 14h pour la préparation de la salle.

Délibération N°2023 – 45 : PLUi : terrains à potentiel énergie renouvelable Monsieur le Maire propose aux conseillers d’inscrire les parcelles ZE 56 et ZE 33 dans le PLUi comme présentant un potentiel à développer pour l’implantation de panneaux solaires.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Demande que les parcelles n°ZE 66 et ZE 33 soient inscrites au PLUi comme étant des parcelles pouvant recevoir des énergies renouvelables.

INFORMATIONS

• Rénovation énergétique de l’école : considérant l’état de l’installation de chauffage de l’école, la commune pourrait intégrer la réfection de l’installation aux travaux d’amélioration énergétique. Le montant des travaux est estimé à 174 791€ HT subventionnable à 80%.

• Toiture de l’école : lors de travaux d’entretien, le couvreur a signalé l’usure des crochets. Monsieur le Maire souhaite avoir un second avis. Il est envisagé de faire une étude pour l’installation de panneaux sur les toitures des bâtiments communaux.

• Calendrier réunion 2024 : semaines impaires

• Rencontre Inspection Académique : Monsieur le Maire donne compte rendu de sa rencontre avec Monsieur Richard, de l’Inspection Académique et Madame Gasnier, Présidente du SIVOM, au sujet d’un possible agrandissement de l’école afin de pouvoir accueillir la classe de Soulangy. • Correspondant CRISE auprès d’ENEDIS : Monsieur Chancerel accepte.

• Repas des Anciens : prévu le 21/04/2024, les conseillers recherchent des propositions de prestation. • Matériel pour la salle : les conseillers redemandent l’achat d’un micro-onde, un chariot ménage.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 21h00.

La secrétaire de séance, Florence BOUQUEREL Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0