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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745588445 19 DEPENSES A Imputer au Compte 6232 Fetes et Ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE THILLAY
Date de convocation :
16 juin 2022
Date d'affichage :
16 juin 2022
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents: 21
+ Votants: 27
de ……. N°19.06.2022
EXTRAIT QU RESISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juir -à vingt heüres: trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est ‘réuni dans la Saile. du Conseil: Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ,
Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame MARCHANDISE, Madame JAKIC, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir Madame CABRERA
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Secrétaires de séances : Monsieur LUNAZZI et Monsieur CHOCHOIS
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
CONSIDERANT la demande de Monsieur le Trésorier Principal, de faire procéder à l'adoption d’une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte
6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions
comptables
VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En conséquence Monsieur Le Maire propose de prendre en compte les dépenses suivantes au compte
6332 « Fêtes et cérémonies » : 1/ D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes, cérémonies, shanifestations.cuituréliés/ touristiques téls due; päï.exemple, les
décorations et sapins de Noëi, les cadea’ix où jouéts,.friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations.
2/ Les fleurs, bouquets, gravures, médaillés et coupes et autres présents offerts à l’occasion de
divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ, récompense
sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
3/ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats
4/ Les frais de restauration des élus ou employés liés à l’occasion d'évènements ponctuels.
5/ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions
ou d'ateliers ou de manifestations.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
æ DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes
et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le £4 [06/2028 &
et aété publiée le 36] LC [reg 2
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.