Déliberation - 2021 0401 conseilecolesivom

Documents similaires

Déliberation - 2021 04 delib debatorlientationbudgetaire

Procès Verbal - 2021 0528 crcm

Procès Verbal - 2021 0409 crcm

Procès Verbal - 2025 04 04 proces verbal cm 04042025 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27.03.25

Compte-Rendu - 2021 09 17 compte rendu conseil municipal

Déliberation - 2020 1208 conseilecolesivom

Compte-Rendu - 2021 0305 crcm

Compte-Rendu - compte rendu du 22 novembre 2022

Compte-Rendu - limogesfourches cr conseil 2021 1217

Déliberation - 2021 0401 conseilecolesivom Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Limoges-Fourches. Lien du pdf (Déliberation - 2021 0401 conseilecolesivom)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, SIVOM DU BRASSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL

Le premier avril deux mille vingt et un, légalement convoqués le 25 mars, les membres élus du SIVOM DU BRASSON se sont réunis, à dix-huit heures et quinze minutes, à la Mairie de LISSY, sous la présidence de Madame Nathalie CANET.

A assisté à la réunion : M. LECINSE

Date de convocation

et d’affichage : 25 mars 2021

Secrétaire de séance : Mme M. BOUILLAND-CHAUVEAU

ORDRE DU JOUR

1. Délibération : Approbation du compte rendu du Conseil Syndical du 8 décembre 2020 2. Délibération : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 23 mars 2021 3. Délibération : Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur

4. Délibération : Approbation du Compte Administratif 2020

5. Délibération : Affectation des résultats du Compte Administratif 2020

6. Délibération : Créances douteuses 2021

7. Délibération : Vote du budget primitif 2021

8. Délibération : FER 2021

9. Délibération : Répartition des participations entre LIMOGES-FOURCHES et LISSY 10. Délibération : Adhésion ID77

11. Point rentrée scolaire 2021/2022

12. Point travaux

13. Situation du Personnel

14. Etude coût garderie et étude pour l’année 2020

15. Questions Diverses

En début de séance Mme La Présidente demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour : la demande anticipée de la participation des communes.

Le conseil syndical à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte.

Délibération N° 01/2021 : Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2020

Lecture est faite du compte-rendu du conseil syndical du 8 décembre 2020.

Les membres du conseil syndical,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVENT le compte-rendu du conseil syndical du 8 décembre 2020.

Présents : Mme Nathalie CANET, Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAU, Mme Aline COUDERC, Mme Amandine DE OLIVEIRA, Mme Céline LEVALLOIS.

Absents excusés : M. Grégory LUTTENAUER qui donne pouvoir à Mme Nathalie CANET

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Michelle BOUILLAND-CHAUVEAUDélibération n° 02/2021 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 1er avril 2021

Mme la Présidente donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée en date du 25 mars 2021, elle demande de rajouter un sujet : la demande anticipée de la participation des communes.

Les membres du conseil syndical,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVENT l’ordre du jour de la séance de ce jour.

Délibération N° 03/2021 : Demande de versement par anticipation du premier acompte de la participation des communes de LIMOGES-FOURCHES et LISSY

Avant que le Budget Primitif du SIVOM du Brasson ne soit voté, la Présidente propose de demander chaque année le versement du premier acompte de la participation des communes de Limoges-Fourches et Lissy basé sur le montant total de la participation votée pour chaque commune à N-1, divisé par 4 trimestres. Le titre exécutoire sera adressé aux communes la première quinzaine de février. Le Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la demande de versement par anticipation des participations des communes de Limoges-Fourches et Lissy.

Délibération n° 04/2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur

L’assemblée délibérante réunie sous la présidence de Mme Nathalie CANET, Vu le compte de gestion du receveur, Trésorier de Melun Val de Seine SPL, Constatant que le compte de Gestion 2020 présente :

- Un excédent de fonctionnement de : 46 175.01 €

- Un excédent d’investissement de : 30 217.03 €

- Soit un excédent global de : 76 392.04 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Syndical APPROUVE le compte de gestion 2020 présenté par Monsieur FLEURY, Comptable Public.

Délibération n° 05/2021 : Approbation du Compte Administratif 2020

Mme la Présidente présente le Compte Administratif 2020,

Après avoir procédé à l’étude des articles du CA 2020, dont les résultats sont les suivants :

Dépenses de Fonctionnement : 238 354.25 €

Recettes de Fonctionnement : 208 011.71 €

Déficit 2020 : 30 342.54 €

Dépenses d’Investissement : 54 478.44 €

Recettes d’Investissement : 133 881.76 €

Excédent 2020 : 79 403.32 €

Constatant que le Compte Administratif 2020 représente le résultat de clôture suivant : - Un excédent de fonctionnement de : 46 175.01 €

- Un excédent d’investissement de : 30 217.03 €

Soit un excédent global 2020 de : 76 392.04 €

Mme la Présidente se retire au moment du vote, la présidence est assurée par Mme BOUILLAND-CHAUVEAU, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Syndical APPROUVE le Compte Administratif 2020, en ses résultats.Délibération n° 06/2021 : Affectation des résultats du Compte Administratif 2020

L’assemblée délibérante constatant que le résultat de clôture du compte administratif 2020 du Syndicat présente :

Un excédent de fonctionnement de 46 175.01 euros.

Un excédent d’investissement de 30 217.03 euros.

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur l’affectation de ceux-ci.

Décide de reporter au Budget Primitif 2021 et d’ouvrir les crédits nécessaires : • Compte 002/R : excédent antérieur de fonctionnement reporté : 46 175.01 € • Compte 001/R : solde d’exécution d’investissement reporté : 30 217.03 €

Les membres du Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré, décide d’APPROUVER à l’unanimité des membres présents ou représentés l’affectation des résultats du Compte Administratif 2020.

Délibération N°07/2021 : BUDGET PRINCIPAL-CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – EXERCICE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3 ; Vu la nomenclature comptable M14 ;

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance ; Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le trésorier, laisse apparaitre des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ; Les membres du Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : OPTE à compter de 2021 pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 25 %

N-2 50 %

N-3 75 %

N-4 et Antérieur 100 %

DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 325.71 € au titre de l’année 2021 ; PRECISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission par le Compte Public, d’un état de restes à recouvrer arrêté au 31 décembre N ;

DIT que le SIVOM du Brasson est autorisé à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Délibération n° 08/2021 : Vote du budget primitif 2021

Mme la Présidente donne lecture des prévisions du Budget Primitif 2021, qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses : 404 347.52 € Dépenses : 105 569.84 €

Recettes : 404 347.52 € Recettes : 105 569 .84 €

Le Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE le budget primitif 2021.Délibération N°09/2021 : FER 2021

Madame La Présidente expose au conseil syndical que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la réhabilitation de la salle de classe à Lissy. pour un montant de travaux estimé à 18 000 € H.T.

Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Madame La Présidente et son échéancier.

Délibération n° 10/2021 : Répartition des subventions entre LIMOGES-FOURCHES et LISSY

Après étude du Budget Primitif 2021, Mme la Présidente propose la répartition pour les deux communes appartenant au R.P.I., selon les statuts du SIVOM du Brasson du 22 janvier 2015, modifiés en date du 30 mars 2017, de la façon suivante :

RPI

élève Répartition

Selon article 8

Charges

générales

Coopérative

scolaire

Selon article 9

investissements

Emprunts et

Intérêts suivant

tableau ci-

dessous

Total

LISSY 48 121 706.87€ 941.18€ 19 568.50€ 14 339.87€ 156 556.42€

LIMOGES-

FOURCHES 54 136 920.23€ 1 058.82€ 29 352.73€ 21 509.81€ 188 841.60€

TOTAL 102 258 627.11€ 2 000,00€ 48 921.23€ 35 849.68€ 345 398.02€

Détail de la répartition des emprunts et intérêts.

Emprunt de

600 000€

Intérêts /emprunt

de 600 000€ Total

40% à LISSY 10 659.44€ 3 680.43€ 14 339.87€

60 % à

LIMOGES-

FOURCHES

15 989.17€ 5 520.64€ 21 509.81€

Total 26 648.61€ 9 201.07€ 35 849.68€

Le montant total de 345 398.02 € est inscrit au Budget Primitif 2021 au compte 7488.

Le Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la répartition des subventions entre les communes de Limoges-Fourches et Lissy.

Délibération N° 11/2021 : Adhésion au groupement d’intérêt public ID77

Mme la Présidente indique au Conseil Syndical que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses

organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de

coordination régi par les dispositions des articles 98 à122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de

simplification et d’amélioration de la qualité du droit, «ID77».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et

groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière

d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil Syndical d’adhérer au Groupement d’intérêt public «ID77».

Entendu l’exposé de Mme La Présidente, Le Conseil Syndical,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,DECIDE:

Article 1:d’adhérer au Groupement d’intérêt public «ID77»

Article 2:d’approuver la convention constitutive intégrant son avenant n°1,

Article 3:d’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.

Article 4:de désigner Mme Nathalie CANET, Présidente, comme représentant du syndicat au sein de

l’assemblée générale du GIP «ID 77».

Point rentrée scolaire 2021/2022

Besoin de recruter une personne supplémentaire.

Le car de la pause méridienne qui risque de ne pas être pris en charge par le département, sera à la charge du SIVOM.

La société de ménage dans les écoles ne donne pas toute satisfaction, ainsi qu’au niveau administratif, une étude est en cours afin d’attribuer l’entretien des écoles directement au personnel du SIVOM. La future classe supplémentaire à Lissy avec visite des lieux (toilettes, cour et classe).

Point travaux

La future classe supplémentaire.

Le préau de l’école de Limoges-Fourches pour 2022.

Situation du personnel

Prévoir un recrutement dans le cadre de la future classe supplémentaire.

Etude du coût de la garderie et de l’étude pour l’année 2020

Déficit en garderie de 20 129.54 € (soit 4 316.83 € de plus qu’en 2019) suite à la fermeture de la garderie et de la diminution des fréquentations dû à la COVID-19.

Déficit à l’étude de 83.91 € (soit 621.49 € de moins qu’en 2019) suite à la fermeture des écoles dû à la COVID-19, l’étude n’a pas eu lieu, il n’y a pas eu de rémunération de l’enseignante.

Questions diverses :

La subvention des écoles pour les fournitures scolaires qui passe de 50 € par enfant à 30 € à partir de 2021.

Fin de la séance : 20 H 30