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Déliberation - 2021 04 delib debatorlientationbudgetaire
Procès Verbal - 2021 0528 crcm
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 0528 crcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
3-2021/1
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(Session ordinaire du 28/05/2021)
L’an deux mil vingt et un, le vendredi 28 mai 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à huis clos, en salle polyvalente « Les Ormes » sous la présidence de Monsieur
Philippe CHARPENTIER le Maire.
(Date d’affichage et de convocation : vendredi 21/05/2021).
Présents (08) :
M. CHARPENTIER Philippe, M. Laurent GOYON, M. HOMBOURGER Bernard, Mme LECONTE Valérie, Mme LEVALLOIS Céline, M. LUTTENAUER Gregory, M. PONCE Yannick, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.
Pouvoirs (02) :
Mme COUDERC Aline donne pouvoir à Mme Céline LEVALLOIS.
M. ROCHE donne pouvoir à Mme Fabienne VANDEWINCKELE.
Secrétaire de séance :
Mme Fabienne VANDEWINCKELE a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Délibération N°34/2021 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N°35/2021 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi
09 avril 2021.
Délibération N°36/2021 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi
28 mai 2021.
Rapport des décisions.
Délibération N°37/2021 : SDESM : Groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de productions thermiques.
Délibération N°38/2021 : CREDIT AGRICOLE : Attribution d’un prêt pour le financement de la deuxième partie du contrat rural « Rénovation de l’Eglise Saint-
Médard ».
Délibération N°39/2021 : Enquête publique à la demande d’enregistrement de la société GIE ALLIANCE au titre de la législation des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation
d’une usine de fabrication de produits en béton par procédé
mécanique.
Compte-rendu des commissions.
Informations et questions diverses. 3-2021/2
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Le Conseil Municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.
Délibération N°34/2021 : Nomination du secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : NOMMENT Mme Fabienne VANDEWINCKELE en tant que secrétaire de séance.
Délibération N°35/2021 : Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2021 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par mail le 20 avril 2021, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVENT le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2021.
Délibération N° 36/2021 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 28 mai 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du vendredi 21 mai 2021. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : VALIDENT l’ordre du jour de la séance.
Rapport des décisions.
Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal du vendredi 09 avril 2021.
Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n° 76/2020 du Conseil Municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de ses décisions.
Relevé des décisions pour la période du 09 avril 2021 au 28 mai 2021.
NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS
12 15/03/2021 Décision N°12/2021 Droit de préemption simple :
VENTE DE WULF /BARBE 3-2021/3
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
13 18/05/2021 Décision N°13/2021 Droit de préemption
GARNIER/ANIORTE BELOUAT
Délibération N°37/2021 : SDESM : Groupement de commandes pour l’exploitation et la
maintenance des installations de productions thermiques.
VU le Code des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L.2113-6 et 2113-8
relatifs au groupement de commande ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour
l’entretien et la maintenance des installations de productions thermiques des bâtiments
publics pour les communes ayant bénéficié d’un audit technique ou d’un audit énergétique
de leurs bâtiments et de leurs installations de productions thermiques ;
VU la délibération 2021-04 «Groupement de commande sur l’entretien et la maintenance
des installations thermiques avec le syndicat des énergies des Yvelines, du comité syndical
du SDESM, validant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM, approuvant l’acte
constitutif et autorisant le Président du SDESM à mettre en concurrence et à signer le
marché et les documents s’y rapportant.
VU l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : APPROUVENT l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour
l’exploitation et la maintenance des installations thermiques,
Article 2 : ACCEPTENT les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé
à la présente délibération,
Article 3 : AUTORISENT le Maire à signer l’acte constitutif et ses annexes,
Article 4 : S’ENGAGENT à remplir la fiche de renseignements en annexe de l’acte
constitutif,
Article 5 : S’ENGAGENT à minima à souscrire à un contrat d’exploitation et de maintenance
de type P2 sur l’ensemble des systèmes de productions thermiques des bâtiments audités
hormis ceux listés dans la fiche de renseignement comme « équipements non concernés ».
Article 6 : AUTORISENT le représentant du SDESM à signer le marché relatif à ce
groupement et tout acte ou document nécessaire à l’exercice des compétences de
coordonnateur disposées.
Délibération N°38/2021 : CREDIT AGRICOLE : Attribution d’un prêt pour le financement de
la deuxième partie du contrat rural «Rénovation de l’Eglise Saint-Médard».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la deuxième partie du Contrat
Rural « Rénovation de l’Eglise Saint-Médard ».
Il expose le projet de rénovation et il rappelle que celui-ci a été inscrit au budget de la
commune qui a été voté et approuvé par le Conseil Municipal le 09/04/2021, certifié
exécutoire le 13/04/2021.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et après échange de vues, prend en
considération et approuve le projet qui lui est présenté ainsi que son financement. 3-2021/4
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Il décide de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, l’attribution d’un
prêt destiné au financement de cet investissement.
Les caractéristiques du prêt proposé par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE
sont les suivantes :
Montant : 100 000 Euros
Durée : 12 ans
Taux fixe : 0.51%
Périodicité : TRIMESTRIELLE
Amortissement : Progressif du capital et intérêts dégressifs
Frais de dossier : 100 €
Après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :S’ENGAGENT pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes
nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en
cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires
pour assurer le paiement desdites échéances.
Article 2 : S’ENGAGENT en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes
auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 3 : CONFERENT toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de
l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l’acceptation de
toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Délibération n°39/ 2021 : Enquête publique à la demande d’enregistrement de la société
GIE ALLIANCE au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’une usine de fabrication de produits en
béton par procédé mécanique.
Les membres du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le courrier de la Préfecture en date du 31/03/2021, concernant la demande
d’enregistrement de la société GIE ALLIANCE au titre de la législation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’une usine de
fabrication de produits en béton par procédé mécanique, 1 rue de l’Industrie à Limoges-
Fourches,
VU les affichages de l’avis de l’enquête apposés aux emplacements habituels, dès le 08 avril
2021 pendant toute la durée de celle-ci ainsi qu’un exemplaire de dossier papier et un
registre mis à disposition du public à la mairie de Limoges-Fourches pour le recueil des
éventuelles observations,
VU l’avis de publicité affiché en mairie et aux emplacements habituels d’affichage de la
commune, en date du 08 avril jusqu’au 26 mai 2021, pour la bonne information du public
de la tenue de cette consultation, 3-2021/5
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
VU la mise à disposition du dossier de consultation au public, sur le site internet des
services de l’Etat en Seine et Marne à l’adresse suivante : http://www.seine-et-
marne.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-
carrières/Enregistrement,
CONSIDÉRANT le siège de l’enquête fixé en mairie de Limoges-Fourches (77550), sis 11
place de l’Eglise.
CONSIDÉRANT que l’avis du Conseil Municipal est requis,
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : EMETTENT un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la Société
GIE Alliance au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (IPCE)
pour l‘exploitation d’une usine de fabrication de produits en béton par procédé mécanique.
Compte rendu des commissions :
CAMVS :
Contrat Local de Santé (CLS) de seconde génération de la CAMVS : Présenté par Philippe CHARPENTIER.
Deux objectifs au déploiement du CLS :
• Mise en place d’actions d’éducation en faveur des femmes (santé périnatale). • Mise en place des réunions de sensibilisation au repérage des violences faites aux femmes.
Participants au CLS :
• Foyer d’Olympe.
• Ligue contre le cancer.
• Paroles de femmes – le Relais.
• Réseau Ville Hôpital.
• CCAS et Pôle de Santé – CAF.
• Maison Départementale des Solidarités.
Les intervenants ont permis d’affiner les mesures d’accompagnement des femmes vulnérables – Des fiches d’actions ont été élaborées.
Contrat intercommunal de mobilisation et de coordination sur les violences sexuelles et sexistes : Présenté par Valérie LECONTE.
L’objectif :
A l’initiative de la CAMVS et plus particulièrement du Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CISPD), il s’agit de mobiliser pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes avec la mise en place d’actions et d’axes d’amélioration.
La prévention s’articule sur 3 pôles :
• Primaire (actions destinées à des publics jeunes et sensibles).
• Secondaire (actions destinées à un public primo-délinquant).
• Tertiaire (actions en relation directe avec le Parquet).
Des actions sont menées auprès des collèges et des lycées. On évoque aussi l’importance de porter l’attention au niveau des écoles primaires avec l’accord préalable et obligatoire de l’Education Nationale.
Une augmentation du budget a été octroyée pour l’année 2021 (6000 euros en 2016 et 8000 euros en 2021). 3-2021/6
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 28 mai 2021.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Décision unanime d’enrichir le groupe de travail avec la participation et l’intervention d’associations qui œuvrent déjà pour cette cause : Le Foyer d’Olympe, Paroles de femmes ou le CLS.
Proposition de sanctuariser une journée réservée à ce thème qui serait fixée au 25 novembre.
Une prochaine réunion aura lieu le 15/06/2021.
Commission FINANCES : point sur les finances : Présenté par Bernard HOMBOURGER. La réalisation des dépenses et des recettes de fonctionnement est cohérente aux prévisions émises lors de la conception du budget.
A ce jour 28% des dépenses de fonctionnement ont été réalisées et 35% des recettes ont été reçues (avec des produits exceptionnels pour 38 429 euros correspondant à la recette du protocole d’accord transactionnel ACF /INVEST et de remboursements de consommation d’eau par la société SUEZ).
Commission PLU : point sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le
zonage et le règlement par Philippe CHARPENTIER.
Deux réunions ont eu lieu en interne préalablement à la réunion du 21/05/2021 avec la société Ingespaces.
La commission PLU et la société Ingespaces ont travaillé sur les thèmes suivants : • Orientations d’aménagements et de programmation (OAP).
• Etude de densification.
• Plan de Zonage (Bilan des emplacements réservés, le zonage, le règlement – Des zones UA-UX-AUX).
Prochaines réunions : le vendredi 18 juin 2021 avec les représentants de l’Etat et le 09 juillet 2021 en commission PLU avec Ingespaces.
Commission Travaux :
Les travaux en cours sont les suivants :
• Plaque du Monument aux morts.
• Rénovation du trottoir de la rue de Bougainville.
• Réaménagement du terrain de pétanque.
Les travaux à venir sont les suivants
• Rénovation de l’Eglise Saint-Médard
Réception des offres le 31/05 à 12h00 suivie de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis à 16h00.
• Présentation du projet de changement de vitraux de l’Eglise Saint –Médard par les Ateliers Loire Chartres le samedi 29 mai 2021 en mairie.
• Création du nouveau bureau du secrétariat : En attente de réponse de la demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement local).
• Travaux d’enfouissement de la ligne HTA sur 100ml rue de Bougainville.
Point sur les élections Départementales et Régionales à venir. 20 et 27 juin 2021.
Mise à disposition du tableau de la tenue des bureaux lors du scrutin et mode opératoire du
bureau de vote.
Informations et questions diverses.
SDESM : Rapport annuel d’exploitation éclairage public 2020 est onsultable en mairie.
La séance est levée à 20h30
Date du prochain Conseil Municipal le : 02/07/2021 à 19h00.