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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
SIVOM
DU
BRASSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux,
légalement
convoqués
le
15
novembre
2022,
les
membres
élus
du
SIVOM
DU
BRASSON
se
sont
réunis,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
à
la
Mairie
de
LISSY,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
CANET.
Présents
: Mme
Nathalie
CANET,
Mme
Aline
COUDERC,
Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU,
Mme
Céline
LEVALLOIS. Absents
excusés
: M.
Grégory
LUTTENAUER
et
Mme
Amandine
DE
OLIVEIRA
Absents
: Néant.
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 15
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aline
COUDERC
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
25
octobre
2022
Délibération
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
22
novembre
2022
Délibération
: Budget
—
Décision
modificative
- Emprunt
Délibération
: Convention
mairie
de
Limoges-Fourches
- PARASCOL
Délibération
: Engagement
d'investissement
2023
Questions
Diverses
nu Er ER
Délibération
N°
33/2022
: Approbation
du
compte-rendu
du
25
octobre
2022
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
25/10/2022
Le
conseil
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
à 3 voix
pour
et
une
abstention
de
Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU
qui
s'excuse
de
ne
pas
avoir
eu
le
temps
de
lire
le
compte-rendu
adressé
par
mail,
approuve
le
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
25/10/2022
Délibération
n°
34/2022
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
22
novembre
2022
Mme
la
présidente
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
précisé
dans
la
convocation
envoyée
en
date
du
15
novembre
2022,
et
demande
de
rajouter
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour
: la
DETR
2023
et
la
décision
modificative
n°
1 pour
les
charges
de
personnel.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
approuve
l’ordre
du
jour
de
la
séance
de
ce jour.
Délibération
n°
35/2022
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
Mme
la
présidente
rappelle
au
conseil
syndical,
la
réalisation
d’une
restauration
scolaire
et
des
classes
supplémentaires
sur
l’école
des
4 Chemins
de
Lissy.
Elle
précise
la
possibilité
de
solliciter
une
DETR
2023
pour
le projet
d’un
montant
de
577
133
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
syndical,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2023.
ARRETE
les
modalités
de
financement
en
précisant
l'origine
et
le
montant
en
euros
des
moyens
financiers
publics
: demande
de
429
206
euros
HT
soit 74,36%
de
577
133
euros
HT. Délibération
N°
36/2022
: Décision
Modificative
n°
1 au
budget
principal
2022
Mme
la
présidente
indique
au
conseil
syndical
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
régularisation
pour
les charges
de
personnel
et
que
cela.n’a
pas d'impact
sur
le budget
car
cela
se
fait d’un
chapitre
à
l’autre.
Sur
proposition
de
Mme
la présidente,
le Conseil
syndicalà
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés:
ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
2022
comme
suit :
e
Section
fonctionnement
- dépenses
(voté
par
chapitre)
o
Chapitre
011
(article
615221)
: -10
000
euros
o
Chapitre
012
(article
64111)
: +10
000
euros
Délibération
N°
37/2022 :
Décision
Modificative
n°
2 au
budget
principal
2022
Mme
la
présidente
indique
au
conseil
syndical
que
la trésorerie
demande
de
régulariser
les
écritures
comptables
pour
l'emprunt
de
l'extension
du
groupe
scolaire
et que
cela
n’a
pas
d'impact
sur
le budget
car
il
s’agit
d’écritures.
Sur
proposition
de
Mme
la
présidente,
le Conseil
syndical
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés:
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 au
budget
primitif
2022
comme
suit :
e
Section
fonctionnement
- dépenses
(voté
par
chapitre)
o
Chapitre
023
: -11
556.70
euros
o
Chapitre
042
: +11
556.70
euros
e
Section
investissement
- dépenses
(voté
par
chapitre)
o
Chapitre
16
: +469
021.59
euros
e
Section
investissement
- recettes
(voté
par
chapitre)
o
Chapitre
16
: +469
021.59
euros
o
Chapitre
021
: -11
556.70
euros
o
Chapitre
040
: 11
556.70
euros
Section
fonctionnement
: O
euros
Section
investissement
: +
469
021.59
euros
TOTAL
: +
469
021.59
euros
Délibération
n°
38/2022
: Avenant
à
la
convention
globale
de
services
entre
la
commune
de
Limoges-
Fourches
et
le
SIVOM
du
Brasson.
Mme
la
présidente
informe
le conseil
syndical,
d’un
nouveau
contrat
PARASCOL
auprès
du
prestataire
JVS,
pour
la gestion
et
la facturation
des
inscriptions
des
services
périscolaires,
ainsi
que
la création
d’un
portail
famille.
Il est
nécessaire
de
faire
un
avenant
de
la convention
globale
entre
la commune
de
Limoges-Fourches
et
le
SIVOM
du
Brasson,
avec
le
nouveau
contrat
incluant
le
montant
annuel,
par
un
avenant
n°
1 à
la
convention. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ACCEPTENT
l'avenant
n°1
à
la
convention
globale
de
services
entre
la
commune
de
Limoges-Fourches
et
du
SIVOM
du
Brasson.
Délibération
n°
39/2022
: Engagements
d’investissements
2023
Mme
la
présidente,
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à
la
loi,
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
avant
le vote
du
budget
primitif,
il est
proposé
au
Conseil
Syndical
d'autoriser
la
présidente
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
de
l’exercice
2023
afin
de
permettre
à
la
section
d'investissement
de
fonctionner
avant
le
vote
du
budget
Primitif
2023. Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Syndical,
AUTORISE
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
Mme
la
présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
de
l’exercice
2023
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
selon
la.
répartition
du
tableau
ci-dessous,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
Article
Crédit
2022
Crédit
ouvert
2023
21
Immobilisations
corporelles
2184-
Mobilier
24
600,00
€
6 150,00
€
Chapitre
Article
Crédit
2022
Crédit
ouvert
2023
23
Immobilisations
en
cours
2313-Constructions
2 093
019,94
€
523
254,98
€
2314-Constructions
sur
sol
d'autrui
11
682,06
€
2 920,51
€
Questions
diverses
La
délibération
de
la
commune
de
Lissy
en
date
du
21
novembre
2022,
indiquant
le
changement
de
délégué
suppléant
: départ
de
Monsieur
François
WARMEZ
remplacé
par
Monsieur
André
BADER.
Le
courrier
de
la
Région
Ile-
de-
France
indiquant
que
le
projet
«
Plantation
d'arbres
au
sein
de
l’école
»
fait
ème
partie
des
lauréats
de
la
4
d’un
montant
de
9 000
€.
édition
du
Budget
Participatif,
à
la
suite
du
vote
citoyen.
Pour
une
subvention
La
proposition
d'achat
par
le
SIVOM
du
Brasson
de
l’inspection
académique
pour
les
activités
sportives
de
l’école
des
Merisiers
d’un
montant
de
1 800
£ avec
possibilité
d’étaler
les achats
sur
plusieurs
années.
Fin
de
la
séance
: 19
H
15