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Arrêté - Tarifs Repas 01.09.2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Tarifs Repas 01.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ville de Cambrai
RA/DTE/2293/2022
NOUS, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAM B RA I
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 Juin 2020 relative à l'application des dispositions prévues à l 'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TeITitoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Juin 2022 modifiant la participation des familles non contribuables à CAMBRAI dont les enfants fréquentent la pause méridienne (restauration scolaire - activités périscolaires) des Ecoles Elémentaires et Maternelles.
ARRETONS:
Atiicle 1 - La pa1iicipation des familles non cambrésiennes est fixée à compter du 1er Septembre 2022 comme suit:
- Les Ecoles Elémentaires (par enfant)
Tarif 1 Coefficient 451 et plus ► 6.00€
Tarif2 Coefficient entre 351 et450 ► 5.50€
Tarif 3 Coefficient moins de 350 ► 5.00€
- Les Ecoles Maternelles (par enfant)
Tarif 1 Coefficient plus de 450 ► 5.50€
Tarif 2 Coefficient entre 351 et 450 ► 5.00€
Tarif 3 Coefficient moins de 350 ► 4.50 €
Article 2 - La Directrice Générale des Services, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Transmis Sous-Préfecture
Le
CAMBRAI, le 19 Juillet 2022
François-Xavier VILLAIN Envoyé en préfecture le 31/08/2022
Reçu en préfecture le 31/08/2022
Affiché le
ID : 059-215901224-2022083 î - OC _2589_2022-AR
ville de Cambrai
~ RA/DTE/2589/2022
NOUS, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Arrondis em ent
de CAtv BR A I
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 Juin 2020 relative à l'application des dispositions prévues à l' Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il y a lieu de modifier les tarifs concernant la participation des familles contribuables à CAMBRAI, dont les enfants fréquentent la pause méridienne (restauration scolaire - activités périscolaires) des Ecoles Maternelles et Elémentaires,
DECIDONS
Article 1 - La participation des familles est fixée à compter du Ier Septembre 2022 pour:
- Les Ecoles Elémentaires (Par repas)
1 enfant : 3.50 € 2 enfants : 3.15 € 3 enfants : 2.80 €
- Les Ecoles Maternelles (Par repas)
l enfant: 3.20 € 2 enfants : 2.90 € 3 enfants : 2.60 €
Comme par le passé, les Enseignants qui assurent la surveillance paieront le prix du repas au même tarif que les enfants cambrésiens en élémentaire, déduction faite de la participation de l'Académie (pour les enseignants dont l'indice de traitement est égal ou inférieur à l'indice nouveau majoré 466)
► Le tarif<< PASSAGER>> est maintenu à 5.50 €
► En ce qui concerne la réduction du tarif cantine, le Coefficient familial est fixé à 450 et la
participation des familles cambrésiennes sera établie comme suit:
► Tarif 2 Coefficient entre 351 et 450
Elémentaire l enfant: 2.85 € 2 enfants : 2.60 €
Maternelle 1 enfant: 2.60 € 2 enfants : 2.35 €
► Tarif 3 Coefficient entre 350 et 306
Elémentaire l enfant: 2.15 € 2 enfants : 1.95 €
Maternelle l enfant: 1.95 € 2 enfants: 1.75 €
► Tarif4 moins de 305
Elémentaire 1 enfant: 0.70 €
Maternelle 1 enfant: 0.60 €
2 enfants : 0.65 €
2 enfants : 0.55 €
3 enfants : 2.35 €
3 enfants : 2.10 €
3 enfants: 1.75 €
3 enfants : 1.60 €
3 enfants : 0.60 €
3 enfants : 0.50 €
Article 2 - La Directrice Générale des Services, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
CAMBRAI, le 30 Aout 2022
.,... · ois-Xavier VILLAIN
Transm is Sous-Préfecture
Le - ]j C.. '?. ,) )_ ;;._, ~ ·:::::::..----4:::::::::=====~1911- Mair~~ é}~ CAMBRAI
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Publié sur https://www.villedecambrai.com le 09 septembre 2022.