Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tarif des caveaux 2 places 1
Déliberation - tarifs deneigement travaux
Déliberation - tarif des caveaux 2 places
Déliberation - tarifs repas a partir au 01.09.2022
Arrêté - Tarifs Repas 01.09.2022
Arrêté - Tarifs Repas 01.09.2022
Déliberation - indemnites chauffage
Déliberation - participation financiere pour frais scolarisation
Déliberation - tarif droit de place camion pizza roll
Déliberation - D2019 28 TARIF GARDERIE
Déliberation - tarif garderie au 01.09.2022 1
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - tarif garderie au 01.09.2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG oo ronosse
rome 220€ DÉPARTEMENT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers
+ en exercice 15
» présents 12
- votants 12
+ absents 3
exclus
‘Date de convocation :
06 septembre 2022
7" Date d'affichage:
16 septembre 2022
Objet
Ter septembre 2022
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 12 septembre 2022 à 20 heures 60
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous là présidence de :
! M. THOMASSET Gïlles
“En gardene à paré du
Étaient présents :
GHERARDIT Jean-Michel, CHARPY Pire adjoints - ARAUJO DA SILVA: Joëo, BERTAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John,
DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel, MÜLLER Jufen.
Absentes excusées : DRIDI Hana, GHÉRARDI Delphine, TAY Nurcan.
Secrétaire de séance :
Mme CECILLON Christelle
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'actaliser le Gif de à
garderie qui sera applicable à partir du 1er septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
MAINTIENT la tarification en vigueur à ce jour :
75 centimes d'euro (0.75€) la demi-heure pour les tranches
suivantes :
- de 7h30 à 8h00
- de 8h00 à 8h30
- de 16h30 à 17h00
- de 17h00 à 17h30
- de 17h30 à 18h00
- de 18h00 à 18h30
FIXE un tarif de 10 € pour la période hors délai.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforrne,
Le Maire
Gilles THOMASSET