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Déliberation - TARIFS+CANTINE tamponne
Document publié le Mercredi 19 juillet 2000 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS+CANTINE tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
NOMBRE
:
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
23 OBJET
ENSEIGNEMENT
-—
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
06/06/2016 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/05//2016
DU
3 JUIN
2016
L’an
deux
mil
seize
Le
trois juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MULON
M.
GARNERONE
E.
MUSYŸ
F. NATHIEZ
V.
GOBERT
J. COLLET
C.
PREUVOT
R.
RIFF
€.
HAMADI
À.
DUMOULIN
H.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
THUILLET
MP.
SALADIN
B.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
Etaient
excusés
: DOLEZ
C.
KINGET
B.
DELANNOY
JM.
MOREAU
G.
SPOTO
$.
DESROUSSEAUX
C.
Procurations
respectives
à : RAMEZ
D.
COLLET
C.
BAUDRIN
P. PREUVOT
KR.
SALADIN
B.
COLLET
Ch.
Etaient
absents
non
excusés
: COLOMBEL
L.
FAILLON
J.
DEBIONNE
M.
DE
MULDER
A.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le décret
n°
87-654
du
11
août
1987
modifié
par
le décret
n°2000-672
du
19 juillet 2000
relatif
aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les élèves
de
l'enseignement
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
modifier
le tarif
de
participation
des
familles
comme
suit,
avec
effet
au
15
août
2016.
Catégorie
REVENUS
MATERNELLE
PRIMAIRE
2016/2017
2016/2017
1
C.C.AS.
1,45
€
1,78
€
2
Non
imposables
2,80
€
3,00
€
3
Imposables
3,80
€
4,06
€
4
Extérieurs
3,94
€
4,23
€
Adultes
|
4,44
€
à ovuuc
vuimunal
3,10 €
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160603-03062016_7-DE À
compter
de
3 enfants
inscrits
en
cantine,
le prix
maternelle
es accordé
à la famille
pour
tous
les
enfants. Pour
assurer
l'application
de
cette
mesure
dans
le cadre
de
la régie
de
recettes
ouverte
à cet effet,
les
billets
numérotés
de
couleur
orange
correspondant
aux
«repas
maternelles
catégorie
1 »
prendront
une
valeur
de
1,45
€
les
billets
numérotés
de
couleur
verte
correspondant
aux
«repas
maternelles
catégorie
2»
prendront
une
valeur
de 2,80 €
les
billets
numérotés
de
couleur
mauve
correspondant
aux
«repas
maternelles
catégorie
3»
prendront
une
valeur
de
3,80 €
les
billets
numérotés
de
couleur
rouge
correspondant
aux
«repas
maternelles
catégorie
4»
prendront
une
valeur
de
3,94€
les billets
numérotés
de
couleur
bleue
correspondant
aux
« repas
primaires
catégorie
1 » prendront
une
valeur
de
1,78
€
les
billets
numérotés
de
couleur
rose
correspondant
aux
« repas
primaires
catégorie
2 » prendront
une
valeur
de
3,00
€
les billets numérotés
de
couleur
jaune
correspondant
aux
« repas
primaires
catégorie
3 » prendront
une
valeur
de
4,06
€
les
billets
numérotés
de
couleur
grise
correspondant
aux
« repas
primaires
catégorie
4 » prendront
une
valeur
de
4,23
€
les
billets
numérotés
de
couleur
vert
pâle
correspondant
aux
« repas
adultes
»
seront
portés
à
la
valeur
de
4,44
€
.
les
billets
numérotés
de
couleur
pêche
correspondant
aux
« repas
personnel
communal
»
seront
portés
à la valeur
de
3,10
€
vote
: à l'unanimité.
Fait
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
À
7 juin
2016
La DGS
|
n
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160603-03062016_8-DE