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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 114 Decision modificative n°2 Budget 2025 Office de Tourisme
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 114 Decision modificative n°2 Budget 2025 Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
Le
23
octobre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
16
octobre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-114
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
2025
“OFFICE
DE
TOURISME"
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents
:
APT
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX:
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
:
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20251023-2025-114-BF Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-114 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
N°CC-2025-48
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
N°CC-2025-101
du
30
septembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la CCPAL,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
d'engager
la
dépense
relative
au
frais
de
remboursement
par
anticipation
de
l'emprunt
A29120SA
de
la
Caisse
d'Epargne,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
014
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
régulariser
auprès
du
Conseil
départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
le
reversement
de
la taxe
additionnelle
de
2020
à
2024,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
CCPAL
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
Art
Serv |
r/o
66
6688
FIN |
r
[Autres
charges
financière
3
328.00
014 |
739118 |
FIN |
r | Reversement
CD04
taxe
de
séjour
10 000.00
023
FIN |
o | Virement
à
la section
d'investissement
-
13
328.00
TOTAL
GENERAL
:
0.00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
Serv |
r/o
021
FIN |
o | Virement
de
la section
de
fonctionnement
-13
328.00
TOTAL
GENERAL
:
13
328.00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
serv |
r/o
OPF1
1641
FIN |
r
Emprunt
87
804.00
TOTAL
GENERAL
:
87
804.00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251023-2025-114-BF Date
de
télétransmission
: 27/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2025 Page
2
sur
3
CC-2025-114 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 05/11/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2025 1023-2025-1 14-BF Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-114