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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 101 Decision modificative n°1 Budget 2025 Office de Tourisme
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 101 Decision modificative n°1 Budget 2025 Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DNS
DTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
‘@
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
1'A Le 30
septembre
2025,
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
26
septembre
2025
s'est
réuni
à
Cap
Luberon,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-101
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
2025
"OFFICE
DE
TOURISME"
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:9
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 14
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
;
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
ROUX
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250930-2025-101-BF Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025 Page
1
sur
2
CC-2025-101 Vu,
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu,
la
délibération
N°CC-2025-48
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
«
Office
de
Tourisme
» de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement
afin
d'engager
les
dépenses
relatives
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique,
de
mobilier
et
d'équipement
de
téléphonie
nécessaires
suite
aux
recrutements
de
2 agents
prévus
en
septembre
2025,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
CCPAL
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP. |
ro
20
2051
|opni]
r
|Logiciels
-12
500.00
21
21838
|opnil
r
|Autre
matériel
informatique
8
000.00
21
21848
|opnil
r
|Autre
matériel
de
bureau
et
mobiliers
3
000.00
21
2185
|opnil
r
|Matériel
de
téléphonie
1
500.00
TOTAL
GENERAL :
0.00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 13/10/2025
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250930-2025-101-BF Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025 Page
2
sur 2
CC-2025-101