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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 146 Decision modificative n°2 budget 2024 Office de Tourisme
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 146 Decision modificative n°2 budget 2024 Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EN
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
e'æ
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-146
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
2024
OFFICE
DE
TOURISME
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241205-2024-146-BF Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-146 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-57
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-114
du
14
novembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2024
«
Office
de
Tourisme
»
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
aux
chapitres
042
et
040
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
procéder
à
l'émission
des
titres
et
mandats
pour
les
écritures
d'amortissement
des
biens
acquis
au
prorata
en
2024
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°2
au
budget
2024
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-
dessous : SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
rlo
023
Virement
section
de
fonctionnement
-946.00
042 |
6811
FIN |
o |
Dotation
amortissement
946.00
TOTAL
GENERAL :
0.00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
rlo
040
|281352|
FIN|
o
|Prorata
amortissement
2024
846.00
040 |
28188
|
FIN]
o
|Prorata
amortissement
2024
100.00
021
o |
Virement
section
investissement
-946.00
TOTAL
GENERAL :
0.00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2024
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-2024 1205-2024-146-BF Date de télétransmission : 10/12/2024 Dale de réception préfecture : 10/12/2024
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3
CC-2024-146 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/12/2024
CC-2024-146
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-2024
1205-2024-146-BF
Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
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