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Déliberation - 2026 dec 32 fourniture de papier blanc a4 et a3 pour les services de la ville et les ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 32 fourniture de papier blanc a4 et a3 pour les services de la ville et les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Vignes
© nc CS Ville de ntel a . p DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-32
DECISION
FOURNITURE DE PAPIER BLANC A4 ET A3 POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET
LES ECOLES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 donnant au Maire délégation pour traiter les
affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant le besoin en fourniture de papier blanc A4 et A3 pour les services de la ville et les écoles,
Considérant que la livraison s'effectuera sur les différents sites de la ville,
Considérant la proposition de la société BUROSSAF,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la fourniture de papier blanc A4 et A3 pour les services de la ville
et les écoles avec la société BUROSSAF, 43 rue Marcel Dassault, 93140 BONDY.
Article 2 :
Le coût de la prestation : selon BPU
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (1 an) renouvelable par tacite reconduction dans la
limite de trois (3) fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
# La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 08 juillet 2026
Pi x ED : Catherine ARÉNOT
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes +» Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260708-2026-DEC-32-CC
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026