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Déliberation - 2025 dec 58 location et maintenance de systemes d impression pour les services municipaux et les ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 58 location et maintenance de systemes d impression pour les services municipaux et les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
les-Vignes
© Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
FRE nteloup
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-58
DECISION
LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION POUR LES
SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de confier la location et la maintenance des systèmes d'impression pour les services administratifs et les écoles de la collectivité,
Considérant la proposition de la société SIB,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la location et la maintenance de systèmes d'impression pour les services municipaux et les écoles avec la société SIB (Solutions Impressions Bureautique), sis 62 rue Emile Zola, 93120 LA COURNEUVE.
Article 2 :
Ce marché est conclu aux conditions suivantes :
- Location de copieurs : 837 € HT soit 1 004,40 € TTC / trimestre soit un coût total annuel de 4 017,60 € TTC
- Maintenance (coût copie) : Noir & blanc : 0,0032 € HT Couleur : 0,032 € HT - _ Durée du contrat : le présent marché est conclu à compter du 21 janvier 2026 pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de manière expresse pour 1 an et cela dans la limite de 3 fois maximum et sans pouvoir dépasser le montant maximal du marché soit 39 900 € HT.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 décembre 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251215-2025-DEC-58-CC
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026