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Déliberation - 2025 dec 51 avenant 3 fourniture de service de transmissions de donnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 51 avenant 3 fourniture de service de transmissions de donnees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
nca Ville de nt | DEPARTEMENT DES YVELINES
nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-51
DECISION
AVENANT 3 — FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSMISSIONS DE DONNEES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la mise en place du nouveau marché télécommunication et notamment le tirage des fibres du nouvel opérateur vont pour des raisons techniques dépasser la date de fin de marché prévue,
Considérant que la passation technique entre le marché actuel et le nouveau marché notifié à l'entreprise Serinya ne peut pas entrainer de coupure d'accès internet pour la collectivité,
Considérant la nécessité de maintenir le marché dans sa totalité, de faire un avenant de prolongation jusqu’au 30 novembre 2025,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant 3 du marché M032019 — Fourniture de services de transmissions de données pour la prolongation des fins de prestations sur les sites de la collectivité, dans le cadre de la
passation entre le marché actuel et le nouveau marché.
Article 2 :
L'avenant N°3 induit une prolongation des factures sur les sites jusqu'à la bascule réelle vers l’autre opérateur et au plus tard à la date indiquée au présent avenant.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
#m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 29 octobre 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251029-2025-DEC-51-CC
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025