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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. cr cm 20.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Culture et patrimoine,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 20 Décembre 2021
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Christine PAU, Bernard DEFIEZ, Marie-Cornélie GAILLAND, Donatien CONGY, Pascal DUVET
Absents représentés : Elodie BUSLIG représentée par Christine PAU, Thierry FRENDO représenté par Frédéric DRAC
Absents : Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Simon ESTUBIER
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h32 par Frédéric DRAC, Maire,
Pour l'instant : En situation de crise sanitaire, la séance se déroule à huis clos.
Liste des décisions 2021 :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il a pris les décisions suivantes dans le cadre des délégations accordés au maire par délibération n°2020_14 du 16 juin 2020 :
Déclaration d’Intention d'Aliéner (DIA), décisions de ne pas user du droit de préemption :
* Habitation sise Les Jas cadastrée section C n°395 et 825
Décision n°2021_13 du 23/11/2021
Déclaration d'Intention d'Aliéner n°13-2021
« Habitation sise Les Jas cadastrée section C n°395 et 825
Décision n°2021_14 du 23/11/2021
Déclaration d'Intention d'Aliéner n°14-2021
* Habitation sise Les Jas cadastrée section C n°395 et 825
Décision n°2021_15 du 09/12/2021
Déclaration d'Intention d'Aliéner n°15-2021
Certificat administratif :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il a établi le 10 Décembre 2021 un certificat administratif comme suit :
Virement du chapitre 022 « dépenses imprévues » - 2 600 €
au chapitre 012 « charges du personnel » + 2 600 €
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal, 30 Novembre 2021 :
— Vote à l'unanimité 1: MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC
Monsieur le Maire propose propose les modifications suivantes :
Lundi 13h30— 17h
Mardi 08h30-12h
Jeudi 13h30 - 17h
Vendredi 08h30 — 12h et 13h30-17h
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'assemblée que les modifications d'horaires d'ouverture n'entraînent aucune modification du temps de travail hebdomadaire du personnel.
— Vote à l'unanimité
2. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Maire informe l'assemblée :
L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
La commune respecte déjà ces dispositions puisque les agents à temps complet effectuent 35 heures
hebdomadaires sans octroi de jours de congés ou ARTT supplémentaires.
Le maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents
services de la commune des cycles de travail différents.
— Vote à l'unanimité
3. DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les trois projets suivants :
- DÉPLACEMENT ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC ENTREE NORD VILLAGE : La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat se trouve dans l'obligation de déplacer les points lumineux d'éclairage public situés à l'entrée nord du village.
Montant des travaux estimé à 15 885 € HT.
Un dossier de subvention DETR 2022 a été déposé à hauteur de 50 % soit 7942.50 euros, la commune
sollicite le conseil départemental dans le cadre du FODAC 2022 à hauteur de 20 % soit 3177 euros.
- REFECTION TOTALE PARTIE BASSE CHEMIN DU CLOS DE L'ANE SUITE À UN AFFAISSEMENT :
Suite à un affaissement du chemin du clos de l’Ane, la commune se trouve dans l'obligation de réaliser en urgence une réfection totale de la partie basse de cette voirie.
Montant des travaux estimé à 26 050 € HT.
Un dossier de subvention DETR 2022 a été déposé à hauteur de 50 % soit 13 025 euros, la commune sollicite le conseil départemental dans le cadre du FODAC 2022 à hauteur de 20 % soit 5 210 euros,
- SÉCURISATION ET PRESERVATION DE L'EGLISE SAINTE ANTOINE :
L'édifice sera conservé dans son état actuel, l'intervention permettra de bloquer son vieillissement et ainsi éviter le risque de disparition,
Montant des travaux estimé à 8 960 € HT. Un lancement de souscription faisant appel au mécénat a été déposé à la fondation du Patrimoine à hauteur de 30 %, soit 2 688 €, la commune sollicite le conseil départemental dans le cadre du FODAC 2022 à hauteur de 40 % soit 3 584 euros
— Vote à l'unanimité
4, SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL BANDE DE TERRAIN
SIARD — JAS DE MARTEL
Par manque d'information sur le contenu du protocole, ce point est reporté.
Questions diverses : néant.
La séance est levée à 20h52.
Fait le 21 décembre 2021.
Le Maire,
Frédéric DRAC