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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. cr cm 25.01.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 25 janvier 2021
Présents : Fréderic DRAC, Pascal DUVET, GAILLAND Marie-Cornélie, Thierry FRENDO, Christine PAU, Donatien CONGY, Bernard DEFIEZ, Elodie BUSLIG, Adeline FIGUIERE Absents représentés : Simon ESTUBIER représenté par Frédéric DRAC Absents : Sylvie VINAY, Patrice BARTOLUCCI, Paul TCHERTCHIAN
Secrétaire de Séance : Adeline FIGUIERE
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h04 par Frédéric DRAC, Maire.
Pour l'instant : En situation de crise sanitaire, la séance se déroule dans la salle polyvalente à huit clos.
> Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : Vote à l'unanimité.
1. TAXE AFFOUAGERE 2021 — BUDGET GENERAL M14
Monsieur le Maire propose l'attribution de coupes affouagères pour l'année 2021 (il n'y en a pas eu en 2020). Le montant de de la taxe affouagère pour l’année 2021 est fixé à 95 €. > Vote à l'unanimité
2. SYNDICAT D'ENERGIE 04 : RENFORCEMENT SUR POSTE CHATEAUNEUF — 20kV
Présentation d'une convention de servitude pour le renforcement sur poste Châteauneuf — 20 KV adressé par le Syndicat d'Energie (SDE) des Alpes de Haute Provence. Il s'agit d'autoriser le SDE à occuper un morceau de terrain de 30m2 au « Stade » et y poser un poste de transformation Style 4UF et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité et des réseaux souterrains HTA et BT futurs.
> Vote à l'unanimité.
3. VALIDATION DE L'ECHANGE D'UNE PARCELLE BOISEE COMMUNALE
Concernant l'échange d’une parcelle boisée commune avec une parcelle boisée appartement à la famille Verrando (cf délibération 2020_02 du 05/03/2020 et 2020_61 du 22 décembre 2020), il convient de modifier le prix fixé des parcelles A 122 et A125 à la somme de 1156 € chacune (annulant ainsi la valeur fixée à 800 €) et de préciser en conséquence que cet échange s'effectue sans paiement d'une soulte ni de part ni d'autre.
> Vote à l'unanimité.
Questions diverses : pas de question
La séance est levée à 20h09.
Le Maire, nu
Frédéric DRAC