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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. cr cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Présents : DRAC Frédéric, BARTOLUCCI Patrice, PERARD Cathy, ESTUBIER Simon, DUVET Pascal, FRENDO Thierry, TCHERTCHIAN Paul, CONGY Donatien, BUSLIG Elodie, FIGUIERE Adeline, DEFIEZ
Bernard
Représentés : GAILLAND Marie-Cornélie représentée par M. DRAC Frédéric, PAU Christine représentée par
DUVET Pascal
Absents : VINAY Sylvie
Secrétaire de séance : Cathy PERARD
La séance est ouverte à 19h32
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 :
Vote : à l'unanimité
2. SENATORIALES - ÉLECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-182-005 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020
dans les Alpes-de-Haute-Provence,
Considérant que le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Châteauneuf-Va-Saint-Donat
est de 3 titulaires et 3 suppléants,
Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin il s’agit de M. TCHERTCHIAN Paul et de M. DEFIEZ Bernard, et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme BUSLIG Elodie et de Melle FIGUIERE Adeline. La
présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués titulaires
Les candidatures enregistrées :
- M. DRAC Frédéric
- M. ESTUBIER Simon
- M. CONGY Donatien
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0...
- suffrages exprimés : 13...
- majorité absolue : 7...
Ont obtenu :
- M. DRAC Frédéric : 13 voix
- M. ESTUBIER Simon : 13. voix
- M. CONGY Donatien: 13. voix M. DRAC Frédéric, M. ESTUBIER Simon et M. CONGY Donatien ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.
Élection des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées :
- M. TCHERCHIAN Paul
- M. DUVET Pascal
- M. BARTOLUCCI Patrice
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0...
- suffrages exprimés : 13...
- majorité absolue : 7.
Ont obtenu :
- M. TCHERTCHIAN Paul: 13 voix
- M. DUVET Pascal : 13 voix
- M. BARTOLUCCI Patrice : 13. voix
M. TCHERTCHIAN Paul, M. DUVET Pascal et M. BARTOLUCCI Patrice ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamés élus en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales.
Questions diverses : aucune
La séance est levée à 19h54
Le Maire,
Frédéric DRAC