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Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Commune
de VOULANGIS
Plan Local d'Urbanisme
4-1.RÉGLEMENT
| Pièce écrite
rdc us le : 15 juillet 2019
Projet uvé le: 8 nover
ps ro fév
pt 7 | LR a = AIDE
| Gachet et diuletus du «+
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PL “42 |
[À GEOGRAM
V. J\ [@) op 16 rue Rayet Liénart
ne 51420 Witry-lès-Reims
Tél. : 03 26 50 36 86 / Fax : 03 26 50 36 80 À
e-mail : bureau.etudes@geogram.fr |
Site internet : www.geogram.fr
SOMMAIRE
LEXIQUE mmmmmmmnnenmnnnnnnenmenmn mme mnnnnmennnnenen men nnnen men men eme mesennenennennnnnne 3
TITRE Î : DISPOSITIONS GENERALES nm nnnnnnnnenenencenenmnnesenmnnesenennesenennenenen 11
TITRE Îl : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....nnnnsnenmnnnnun 17
HAPITRE 1 - ZONE ÜUA nn nrneerrereenenneneceeceecnennececrecceeneeeereceeeneenecereecenenseee 17
HHAPIT
API = LONE UD nrrrncnncnneneenneneenenneeneenennecnecneenecneeneeneeneeneeneeneeneeneeneeneeneeneeneenensensene 49
SITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANI
_ IE TAUnnnnennennenennenrereereeererrereemeeeeeenenenneeneeseeseeee 71
TIME IV :C IT'S APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...mmmmmmmmneus 85
PRE A TE À name emeeeennenes 85
11 iv. “POST S "1 ICABLES AUX ZONES NATURELLES nn nsnsnsnunns ve
PR OTRE LR annee eemnemeeeseneee 95
FAI NE ERsssuu: LRO ENS VA
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Den enn eee een ee ee ee ee een ee een een sense sense ses e senc sense senc senc seeseesesseesee 105
LISTE DES ESPECE SET ES RECOMMANDEES (ARBRES ET ARBUSTES)... 1U/
3. LISTE DES ESPECES INVASIVES rrrrneereereereesenenneeneeeeeeeeneneneeeeeeeeeeeeenmeneeeeeseesennnenee 113
4. LISTE DES ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES EN MILIEU HUMIDE 11
! " ! #
Lexique
Aux fins du présent règlement, on entend par :
% Alignement :
T'ast la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée.
Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.
© Construction annexe :
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction orincivale. aui aonorte un comolément aux fonctionnalités de la construction
Jeux constructions
Ion principale avec
auI elle entretient un lien Tonctionnel, sans aisposer q'acces airect depuis la construction
principale (expl : garage. abri de jardin, piscine, abri à vélo,.….).
e Les annexes de TVDE A
de toiture mentionnees dans les articles 1/7 de cnaqaue zone.
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
> ? @ A B C D > E F G C E G A H @ C A B I G J > K C L M H H C N C G O P O E C > Q Q R H S C R G A R A T H > Q R A J O E + 1 $ ' - ) , * ' ) 1 ' , & % " & / " 1 F G @ C H H C C A O E C O @ C A O G A H @ C A ? R A Q O @ R A A C H U J > A J B @ J N R J C E B I > Q Q V J B @ E C Q O B C N G @ J H > Q R A J O E G Q O @ R A , * ' ) 1 ' , & % " W " : , % X 7 & * & 7 " ; & 2 * ' 6 " Y & * 6 ' ) ; , ' # 1 ' ) " ; & 2 * ' 0 / . % - ; 4 4 4 Z 4 [ \ \ ] ^ ] _ ` _ a b c ] _ " # & ) ) " : " # # - ) $ 1 % & # # . " # " ) d 1 & $ . 7 - * ' " # " ) < - ) 1 $ ' - ) 6 " % " + * / - 1 & $ ' - ) X e f g & + $ " + * $ - $ & % " ( & : ' ( + ( X h ; i ( j $ * " # & + < & k $ & 7 " f l + * < & 1 " 6 " , % & ) 1 m " * ( & : ' ( + ( X h n ( o f p C q r O @ D C A O B C s E > E C J N C Q O C E H C J E V K H C J K S A S E > H C J B C H I > J N C Q O C t O S E @ C G E C O H C J E V K H C J 6 " $ - ' $ + * " ( " ) $ ' - ) ) . " # 6 & ) # % " # & * $ ' 1 % " # u v 6 " 1 m & 3 + " w - ) " 4
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6.3 m x 6.3 m = 39,69 m2
H4,5m
<—— H3.8m =, É—————
A
4
h:2.5m h:2.5nm
7
L___{] [1 —_— >— Y
Annexe A garage 2 voitures cote à cote Annexe A garage 2 voitures alignées
dimensions maximum dimensions maximum
e Les annexes de type B
Une constri
construite €
Hauteur totale maximum : 2,50 mètres au faïîtage
Surface de plancher maximum : 10 m°?
Implantation sur la parcelle
Une seule annexe de type B par unité de logement
Les toitures sont possibles avec revêtement bitumineux ou acier laqué. Les pentes
seront adaptées aux matériaux.
Le changement de destination de ces annexes. à vocation de logement est interdit.
: légalement
terminant la
résistance et la rigidite de l'ouvrage remplissent leurs TOnCtIONnS. Une ruine ne peut Das etre
considérée cor
Emprise au sol
l’emorise au sol corresnond à la nroiection verticale du volume de la construction. tous
! " # $ % & ' ( ) ) * ( + & , ' & & , ' - ) , .
# && & / & & & & & & 0 ) , # * && , . 1 2 3 4 5 6 7 8 3 9 : 8 ; < = ; 6 6 3 8 5 ; > ? @ < 9 5 6 ; A 3 = B 7 ; > C 3 6 B 7 = 9 < 3 ? : C ; < : 4 3 ? 3 < 9 = ; > 8 B 6 : = B 7 ; > D B ; : 8 & ( ( , E + & & & < 3 8 4 9 6 F : 7 8 3 8 8 ; > B 3 G = < : 8 D 9 7 > 8 7 F : 3 < 3 8 ? H I ; 6 ? 8 ? 3 B ; 7 B : 6 3 < ; 6 8 F : 2 7 < 8 > 3 8 ; > B 5 9 8 8 ; : B 3 > : 8 5 9 6 ( ,
% Extensions
L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des
dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par
surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel
avec la construction existante.
Façade
Les facades d’un bâtiment ou d’une construction corresnondent à l’ensemble de ses parois
% Haltage
Ligne de jonction sunérieure de 2 oans de toiture. inclinés suivant des pentes opposées. (cf la
hauteur de constr
nauteur totale d'une construction, d'une Taçade, où d'une Installation correspond a la
airférence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.
Elle s’anorécie bar rannort au niveau du terrain existant avant travaux. à la date de déoût de la
a prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou
au sommet de l'acrotère. dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les
installations techniaues sont exclues du calcul de la hauteur.
terrain.
S IImItes de l'UnIte Tonciere par rapport aux voies et emprises publiques.
“ surface de olancher
Des VIdES et des tremiIes aTTerentes aux escallers et ascenseurs ;
! " # $ $ %& ' ( ) * + ! $ , - . / 0 # - , - . ! - 1- . 2 / . . 3 . ! $ 3 4 5 6 ! . # . $ - , # $ - # . ! # . 0 . - . 7 8 9 : ; < : 0 . ! 4 . . ! 7 = $ $ . > 1 . . ! $ $ . . ! # . ! $ / . $ 6 ! $ ? - / $ : @ * @ &
A 1 B # . ! 3 ! C 3 - . . ! / # $ ! , - . 3 . 3 3 7 D # $ - 4 - ! . ! # . ! # . 2 7 ( @ 8 9 @ < # , - ! . 3 . $ 3 $ ! 4 - ! . . 3 . $ 3 $ ! ? - . ! " - , . # - $ 7 E * * * @ < F - 7 A 3 . $ 3 $ ! 4 - ! . " 3 # # # 3 - ! - G . - 1 $ - # . ! # . / ! H / - $ # - . . ! % . - ! . - - . . 6 ! 7 A
. - $ $ - . . # 4 6 ! . 0 # $ ! ! # - $ # ! $ $ - 4 - ! . !7 * # . ! # . / # . 8 H @ & = $ $ 3 ! , . I . . 1 ! ! 0 . 5 3 J $ $ . $ - . - $ . $ $ . . - 7 E 8 H * 3 ! ? $ 6 ! 7 A - ! - # 3 $ - # 4 $ - # . ! # . . 1 - $ " $ - ! - # 3 $ - # 4
# 4 - 6 ! , - ! # $ . # ! , . / # - $ # ! $ " 3 -. ! ! . ! - K - - 3> ! # . J L M ! - # # 3 - . " $ N 3 - ! ! . !- . $ ?- ! 3 . . I . - . ! $ N 0 . ! O L M , . . - . - ! 0 # - $ . - # ! O - Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à
1,80 mètre ;
- Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules
motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
- Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour
des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
-_ Des surfaces de olancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement
d'un groupe de batiments Où d'un Immeuble autre qu'une maison Indiviauelle au
sens de l'Article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation. v comoris
IOrS AUe Ces IOCAUX SONT desservis uniquement Dar une Dartie commune :
es parties communes Interieures.
% Voirie et acces
D vole et emprise DUDIIQUE: la VoIe pubiique S entena comme l'espace OUVert a la
circulation
véhicules
fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas
a la notion de voie ni d’éauipement public.
LH Voie privee : une vole privee est en general une vole apDartenant à une personne
et donc etre «ouverte au DUDIIC» ce auI SUDDOse l'accord expres Où tacite du où des
cUIatTION au PUBIIC » une
panneau ne signale son
caractere prive et n'en IImite l'acces.
! " ! # $ % & % ! ' ( ! ( ) * + ! , # $ % - . % # / , . % 0 1 / + + 2 % . " - . % / $ # . % 0 . / ( 3' 4 # . % 5 5 5 6 7 5 8 5 7 9 : ; < = > 5 ? 6 @ 6 7 6 7 A 5 7 7 ; B C D 5 7 E 5 7 % F . ( " . ( 0 + ! . - F . % , / + . ! ' 4 . # " G - / 5 7 7 4 & H $ + ' - . % ! " ! # $ % & % ) - . % $ " $ ( & # / $ # . % + * + - / I - . % ) - F . , # $ % . # & % . # 4 & . / ' , / % % / J . 0 . % , $ & " ! ( % ) . " - . % 5 ;
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® Destinations et sous-destinations identifiées aux articles R151-27 et
R151-28 du code de l’urbanisme
Destinations
—-ploitation agricole et forestière
Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
MLLIVILS UR DEI VILE VU D cffectue
l'accueil d’une clientèle.
itelier et touristique
Équipements d'intérêt collectif et services
publics
Autres _ :tivités des secteurs secondaire ou
tertiaire
?S
LT
santé et d'action sociale
! " # " ! $ % & ' & ( # " & ) * ' + & , , &! - & . + / - & " . % + - 0 & 1 2 3 4 4 2 4 4 5 ! / 6 . " ' ' & 7 & 0 ! ' % + & 0 ' & " 8 0 & 7 & 0 ! 9 % & ' / 0 ! $ & ! % + /! " ) 0 ' )" / . & : / . . & ' % + / ( ! & ! % & ' ; &! /. &
< 4 4 = > 3 ? ' & ! % + & @ ; ) ' " ! " ) 0 10
Titre Î! :
Dispositions Générales
"- présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-1 et R 151-1, conformément aux
dispositions de l'Article R 151-27 du Code de l'Urbanisme relatif aux Plans locaux d'urbanisme.
Champs d'application territoriale du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Voulangis.
e R111.2 : refus ou prescr
salubrité ou à la sécurité publique.
ature à compromettre la
conservation où la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
e _R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des
sinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi
Divi 1!
Les doci eur desquelles s'appliquent les règles
défi
e
ticle R*151-18 : Les zones urbaines sont dites « zones Ü ». Peuvent être classés en zone urbaine, les
secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation
zone est identifiée sur les secteurs historiques de Voulangis qui regroupent
les constructions anciennes du bourg.
> Zone UB : La zone UB correspond aux zones bâties implantées dans le bourg de Voulangis
> la zone urbaine.
11
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' & q Q & # " $ ' & - r J & $ & # $ ' / $ " - & ' - & " $ " $ - - & ' " " ' $ & . . $ " - & % $ ' - & ' $ - Q $ " L s t u v v u w x y z u w u { v w | } u z v | ~ | u w { w u { w { u v u { w | { v y | u { w } u w y z | { w | w u y u z v w u { w y z { v v | y z { w z | u z z u { w } w y w s w x y z u w w y u { y z } w w x y z u { w v | u { w | z v u { w } z { w u w y w } u w y z | { w | z | u u z v w v | { u { w w z w | v v w | y z z | u w u w { u v u w y w u { v w | } u z v | ~ | w { w } u { w { u v u { w } u w w x y z u w w y w w v | y z w } u w y | u { w | u { w z y u u { w u { v w v y | { u w ~ | z w } u w u u v v u w z u w } u z { | ~ | v | y z w } u w w x y z u w | z u w > Zone UC: La zone UC regroupe les constructions implantées à l'écart du bourg de
Voulangis, sur le Faubourg de Crécy et le hameau de Saint-Martin. Dans cette zone, seules
les extensions des constructions existantes sont autorisées.
> Zone UE : la zone UE regroupe les secteurs voués aux équipements publics
e LES ZONES A URBANISER
Article R*1! ): Les z LL
urbaniser les s
les réseaux d'e - à la périphérie immédiate
d'une zone nt une 5 l'ensemble
de cette zone et a : des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le
règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont
D 1 —--- AA! = em de ==. Het 2 XX Le ent À HW. Lt net 2 st
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e LES ZNAiec AMNIPAIre
Article R*151-27 1-2 inal mnt ditre nu maman M 4 Masninumk Atun nlann£e num maumx mœmtanla Lan
secteurs de |a rer = LL
ou économiqu =" "7" "-"""-
> La zone À affiche un secteur AP inconstructible.
e LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES À PROTEGER.
{
:ux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
not | UE | ologique ;
e Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
e Soit de leur caractère d'esnaces naturels :
12
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A _ P O e S R d n b d R P O l e S ] ] P O S ] q s P R P S b p S O S ] o d Q S ] ` d O b N S R ] q e S ] o d x ] d v S ] S O e S R S b N P ` O l N k O q ` _ O d s s S ` O e b o _ P ` O e S j b S S ] O r l O P n b S q r P ] O _ N P n b S _ b l Q _ R _ v P n b S A _ P O e S R m S p P ] O S ` Q S e m b ` S S p o R _ P O d O P _ ` u _ N S ] O P w N S A _ P O e S R S b N Q d N d Q O w N S e m S ] o d Q S ] ` d O b N S R ] A _ P O e S R d ` l Q S ] ] P O l e S o N l ] S N j S N _ b N S ] O d b N S N R S ] N S ] ] _ b N Q S ] ` d O b N S R R S ] A _ P O e S R d ` l Q S ] ] P O l e S o N l j S ` P N R S ] N P ] n b S ] ` _ O d s s S ` O e m S p o d ` ] P _ ` e S ] Q N b S ] h Mentions graphiques
Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :
® Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
| eLeLin mm mm mL
S ec élémente de naveage et dii natrimaine identifiés en application de l’Article L 151-19
du Code de l'Urhanisme et renérés nar un quadrillage de lignes verticales et horizontales.
>) leslisières de torêt à protéger qui s'appliquer ire du!
® L'Espace naturel sensible « Marais et Coteau de Voulangis ».
# Oriert-#isns Ad'AmmAnmmrnmnnt At dan Drnrrnmmmntinm
riptinne fioi irant dan: ln rAmlnmnnt
° Objet Superficie Bénéficiaire
Réalisation d’un programme de
je ini Vue __ Commune de Voulangis
gerer ce | |
2 ETS, Sissciriciiu Us VVITIS LLSZ IUT TT © LS
3 | Creation d’une place de retournement 300 m? Commune de Voulangis
A | Elargissement de voirie 45 m2 Commune de Voulangis
5 15 m2 Commune de Voulangis
7 LI TQUUII U UIIS VUIS Ci COUT DOUTE 1860 m? Commune de Voulangis
© | AITIETIABEITIETIL U UT] Larrefour LOU F1 COTITIFTIUTIÉ UE VOUIATISIS
| LIQIHSIO2CITICIIL US VUIIC MVUUI LICCT UII
pee messe ee .ong de la rue 2 …. _- en nn ue
|
de 1u LYU IT COUITITTIUTIE UE VOUUIAIIBIS
et
à créer, classés en application de l'Article L.113-1
Outre le ns es a = tn den us Lune nm mnt ee 1 iii 6
, Lomme EL aL Je Lee um mme bin dir um mms LO0n\ d'am“--7
13
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] ^ ! - . & 3 % , & 2 4 3 4 , * 4 * - 4 0 1 + 2 1 & 3 3 & * ( + , _ - + B / 3 4 , * , ` O a P Dispositions particulières concernant les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre
du L151-19 du Code de l'Urbanisme
Plusieurs éléments du patrimoine bâti et paysager ont été identifiés au PLU dans l'objectif de
préserver et mettre en valeur le patrimoine local :
Ces éléments sont les suivants :
- 75 rue de Villiers - 4 Route de Saint-Martin
- AOrue de Villiers - 12 Rue de Saint-Martin
- 2 rue du Bout d’en haut - 82 Route de Saint-Martin
- AUrue de là Konce
- _1b rue au IVMONTOIT - 1U rue qu Chateau d'eau
- _1U4 KOUTE de Melun
jaut
Les aux éléments de patrimoil livantes :
. ments de patrimoine bât tefois, une
__..: et motivée pourra l’état de
._ __. 1ent qui engendrerait Un 1,
e Les travaux d'aménagement, de restauration ou d'extension effectués sur tout ou partie Are ON
la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa
facade.
14
! " ! ! # $ ! # # ! ! % " & ' ! ( ' ! & # ) $ * ) % ! ' * + & ' , - ! ' $ ! % # * % # ' ! ( ) " & % # , . / 0 ( ! 1 ! 2 ) ' ' ) ! . 3 4 ( ! 1 ! 2 ) ' ' ) ! . 5 6 7 . / 3 ( ! 1 ! 2 ) ' ' ) ! . / 8 ( ! 1 ! 2 ) ' ' ) ! . 9 : ( ! 1 ! 2 ) ' ' ) !
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C ! 1 ) *) # ) * % & ' ) + & M ' ! & ( N ' $ ! % # 1 ! & # ) $ * ) % ! ) 1 ! % # ) O ) & ( P C Q * % # ' ! ( ) " & % # ! , R C & 1 $ * ' ) # ) * % 1 ! ' $ ! % # 1 ! & # ) $ * ) % ! M S # ) T * # U ! !# ) % # ! 1 ) # ! V W * ( # ! O * ) X ( % ! Y Z [ 1 U & 1 & # ) * % 1 ( M S # ) $ ! % # \ ( ) ! % U ! % 1 ! & ) # ( % ) \ ( ! & % ) # & ) ! V R Z Y ] Y ^ ^ _ ' & ! " & # ) * % ! # ' & $ ) ! ! % " & ' ! ( 1 ! 1 ) *) # ) * % 1 ( M S # ) $ ! % # T & + * %# ( + # ) * % ` * * # ) * %X O * $ !X " * ' ( $ # ) !X $ & # ) & ( N a X * ( ' ! ( ! # * ( ! % + & 1 ! 1 U & 1 & # ) * % 1 b T & ' ) ! & % # ) ! ( ! $ ! % # V c % ) %) # ! & % * # & $ $ ! % # ( ' & ! " & # ) * % ! # ' & !# & ( & # ) * % 1 ! # * ( ' ! ' $ ! % # 1 ! 1 + * ! # 1 ! $ * 1 % & # ( ! 1 ! O & d & 1 ! V R W * ( ' ! # & " & ( N * % # + * % d ( ! % " ) # & % # ' & 1 % & # ( & # ) * % 1 ! + & & + # ) # ) \ ( ! & + e ) # ! + # ( & ' !X !# e # ) \ ( ! * ( e ) # * ) \ ( ! [ en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique,
bois...).
Rappels règlementaires applicables à l’ensemble des zones :
o L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
o Les démolitions (y compris les démoblitions de clôtures) sont soumises à permis de
démolir dans l'ensemble de la zone.
Oo Par dérogation à l'ArticleR 151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de
lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs
bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en
) orisées à condition d'appliquer
O
irrface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme)
O
inisme annexé.
Rappels c
Le rapp
comme set é importante de zones humides mais où le caractère
humide
Pour rappe aquatique doit soumettre
projet à l'application de la Loi sur l’eau. On entend par milieu aquatique, tous les milieux en
rapport avec de l’eau : eaux superficielles (cours d’eau, lac...) ou souterraines (prélèvements...),
15
! " # $ % & ' ( # ) % * + ' , - ) ) ' , . ) / # " % * & - & ' ( 0 1 2 3 4 5 6 7 0 8 & - # " - 9 & ' ( / * ! : - ' % * ) ; < = < > ? < @ ! A - & ( .) B # & ( * ) % & # ) C D 6 E 6 F 6 G F 5 6
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`
- & U U - ' & S ) % # ) * ! ) & , a ) & , V , U ) - $ % ) * * ) b % , - # ! ) & , B * & % , , ' ) - - & ( ) b U - " * P S ) .) ( ' B 7 7 K 0 0 0 16
Titre II : Dispositions applicables
aux zones urbaïnes
CHAPITRE 1 - ZONE UA
Section 1 — Affectation des sols et destination des constructions
UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites
I Il 17 : : I : I
d'habita ns légères de loisirs.
Ld L ITIMIGIILALIUIT U TIGNILALIUTIIS ICRBETED UE IUISIT 5
” L UUVETLUTÉ EL I ÉAPIUILALIUIT UE CAITIETES.
Ld LED IULAUX U ETILI EVUSABE LÉALENLE LEUX GULUTISES q I AAILILIÉE UAZ}.
Les constructions à vocation d'industries.
Le changement de destination des annexes de type B à vocation de logement est interdit.
L'ouverture de terrait | oi À .. ceuy tés à l'implantation
UA 2: ses sous condition
« D | __ drent pas de nuisances et
Donner mr rire Fire #kler rer location principale d'habitat de la zone et que leur
surface de plancher n'excède pas 500 m2.
e ‘-s entrepôts, s'ils sont directement liés à une activité implantée sur la propriété et à condition
que la surface de plancher n'excède pas 150 m2.
« [= rarnnetrnirtinn fac h$timante snrirnlace Aanissiandraiant à Âtra Aâtriniite
e
architecturale, et que le nouvel usage ne soit pas
inrnmhnatihla auar la wunratinn d'hashitst da las znna na Anîit nsc annandrar Aaë nriicanrac at Aac
ricarniac anuare la nnnuilatinn récidantai
17
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` * + ' ' , M . ' : ' . - ( . - O 9 ) ' I ' 8 : 9 + ) R ' - + G ' N ) T I ' 8 9 ( a b b J c U
% & ' ( ' + , - ' 8 d , ( L ( G / : ( ( * + , I / - ' ) , ' J ' + , : / P ( Q . + ' 9 ) , / H / , P / J 8 : 9 + , P ' ( . - : 9 8 - * 8 - / P , P ' , Q ) * + I / , / * + M . ' : 9 ( . - O 9 ) ' I ' 8 : 9 + ) R ' - + G ' N ) T I ' 8 9 ( e a b J c U % & 9 - ' ) * + ( , - . ) , / * + I ' ( S f , / J ' + , ( 9 K - / ) * : ' ( M . / H / ' + I - 9 / ' + , Q g , - ' I P , - . / , ( U % V 1 ? h 3 B = 1 i 1 B 7 0 5 3 A A 1 ? 7 3 7 > @ B 0 1 2 j k 7 > i 1 B 7 2 1 W > 2 7 3 B 7 2 l 2 > 4 1 < 6 3 2 Y 1 ? 7 1 W 7 C 6 > 1 < 6 B 1 2 X 1 B 7 6 @ < \ 1 Y 3 2 J * I / O / P L ( 9 . O Q 9 8 8 * - , ' - . + ' 9 J P : / * - 9 , / * + 9 - ) R / , ' ) , . - 9 : ' L ' , M . ' : ' + * . H ' : . ( 9 K ' + ' ( * / , 8 9 ( > B ? @ i Y 3 7 > j 4 1 3 \ 1 ? 4 3 \ @ ? 3 7 > @ B 0 5 h 3 j > 7 3 7 0 1 4 3 m @ B 1 Z B 1 0 @ > 7 8 9 ( ' + K ' + I - ' - I ' ( + . / ( 9 + ) ' ( ' , I ' ( - / ( M . ' ( ' + H ' - ( : 9 8 * 8 . : 9 , / * + - P ( / I ' + , ' [ U Section 2 — Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
UA 3 — Règles maximales d’emprises au sol
Non réglementé
UA 4 - Hauteur des constructions
Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.
La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour
à double pente de 35° à 45°.
La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage.
Les règles d'imolantation édictées ci-dessus ne s'anoliauent nas :
la nauteur au batiment agrandi.
ÜA 5 - impiantation ages constructions Dar raDDOTrTt aux VOIes et emprises DUDIIQUES
. ..Nexe Annexe | B B
LVVTIDRUWUEINI IT Ebnde ds
| VU invuvv 35 mètres
| è Construction : Minimum 5 mètres
| principale Maximum 15 mètres
Y
Voie - Emprise publique Voie - Emprise publique
e Les constructions doivent être édifiées, soit à l'alignement, soit en recul de celui-ci. Dans
ce cas, les constructions devront observer une marge de recul minimum de 5 mètres et
maximum de 15 mètres.
e En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de
clôture dont l'aspect est défini à l'Article UA 17.
18
! " # $ % & ' ( ) " # $ ) * ' ) * % + , ( ) ! " # $ " - . - / 0
1 2 3 4 5 6 7 6 8 9 : ; < 4 8 9 1 = > 9 # ? # ? & . ; 6 @ A ; < 3 8 6 B C 8 ; 6 ; < 4 ) " ( - - D / ( " - E F G ( % +
H # ( - ( . I ( ) " ) " J ( - H K - # - & F & L e Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement
par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à
l'alignement.
e Implantation des annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité
professionnelle (cf. définition des annexes dans la partie |) :
e les annexes tvne A d’une hauteur maximale de 4.5 m au faîtage et d’une
e Les annexes type B q'une nauteur maximale de 2.5 M au Taltage et d'une
surface de olancher de 10 m2 maximum veuvent s’imolanter sur toute la
parcelle. Il ST autorise une seule annexe B Dar NabBitTAatION.
Dérogations :
e Les bât
dessus, peuvent observer des amenagements ou des extensions mesurees. dans une
limite de 30
e Ces dispositions ne sont pas exigees pour les equipements q'interet CoIlectiT et services
publics.
UA 0.
par rapport à l'alignement, il doit l'être par rapport aux limites séparatives.
e larcane le front sur l'espace de desserte du terrain (voies publiques, cours communes)
tc lise une largeur de moins de 20 mètres, les constructions doivent être implantées sur
au moins une des limites séparatives de propriété aboutissant à la voie de desserte.
| INVIOIVSSSVVKKKKK LI NY NN KI I
Implantations possibles sur des parcelles de moins de 20 mètres
de large en front de rue {voies existantes, cours communes)
19
! " # $ % & ' & % ( ) * + , - * . / 0 & 1 " % % & 2 & 1 ( 3 4 & 5 6 ! 7 % & 8 " 7 ( & 7 9 ' " 2 # ' " & 6 & : ; " 7 < " = ( " $ & & ( 6 ! 7 % & + : > ' ? ' " 2 # ' 7 ' 6 @ # A & % ( 1 ! # ' 4 B ; - * C + - D E 6 ! 7 % & 8 " 7 ( & 7 F - ; < " = ( " $ & & ( 6 ! 7 % &
+ G H I A & % ( 1 ! # ' 4 " % ( & 9 1 7 9 ( @ 7 ( & " - * E + - 0 & 1 4 # 1 J # % & 1 4 & 7 A & % ( 1 ! # ' 4 " % ( & 9 " 7 K B ; - 0 & 1 L M ( # ' & % ( 1 & 2 # 1 ( " % ( 1 N 7 # % & 9 O 4 @ % 6 9 " # & % ( 4 " 1 " 7 2 6 # 1 4 @ 1 # ( # @ % 1 6 & ! C P C G : K B H Q 6 & " 1 7 9 < " J & 6 & 4 " % J 8 & 9 4 9 O & 2 # 1 ( " % ( & R " 6 " ( & 6 ! " 4 4 9 @ L " ( # @ % 6 7 S 0 T ) U O N 7 # 4 & ' & % ( 1 6 ! # % ( O 9 V ( J @& J ( # < & ( 1 & 9 A # J & 1 -
- ! & 1 4 " J & 6 & 6 & 1 1 & 9 ( & 6 7 , . F H -
W X Y Z [ \ ] [ ] ^ _ \ ` Y _ ` ` ^ a Z b ` ` c d e b ` Y [ d f b Z Z b ` e b X_ ^ \ ` e b g h Xi ] d b ` e b Z [ d j b b \ k d _ \ ] e b d c b l m _ ^ b ` b n ^ ` ] [ \ ] b ` o f _ c d ` f _ XXc \ b ` p e Lorsque le front sur rue du terrain totalise une largeur de 20 mètres ou plus, les
constructions doivent être implantées, soit sur une ou plusieurs limites séparatives de
propriété aboutissant aux voies, soit en retrait.
NN LAW NN RKKNNY
N LES RER TERRE RER! D be L RRRS D D De D 3 NS LAN N
ll | I
e Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance
horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite
séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux
h) divisée par 2). Toutefois,
cmt .ume
points, avec un minim._ de 4 mètres (Distance = Hautet
Du 2 er et LL
en toiture), la distance d'implantation peut tre ramenée à 3,50 mètres minimum.
Partie du Limite de
bâtin la plus parcelle
procht la limite
Distance > h/2 avec
e Les piscines doivent être implantées à pli
e Lorsqu'une construction existante est imf
3,50 m d’une limite séparative de propr
minimum de 4 m
de 3,50 mètres des limites séparatives.
ntée à une distance comprise entre 1,90 met
6, il pourra être percé des baies au rez-de-
chaussée de la construction <'il act édifié «ur la limite <énarative faisant face à celle-ci,
un mur de clôture de 2,00 m de hauteur allant de l'alignement de la voie de desserte
iusqu’à 4 mètres au-delà de la baie.
20
! " # $ % & # & ' ( ) * + ( # , , - . ( / 0 1 2 3 4 2 5 6 0 7 8 9 : ; 4 < 2 : 1 = 0 ; > 4 ? @ 9 : 1 2 : 2 4 3 1 @ 0 5 2 A 2 6 0 6 : ? 0 1 B 0 C D 8 E F
& G H ! & I J G H ; > 5 1 0 9 4 ? 4 2 0 < B @ : 6 : 2 4 K 0 ; 0 @ 6 3 @ 6 4 B 2 B 8 4 9 @ 3 5 6 6 : A 2 6 0 @ 0 6 = B ; 0 < L : 4 0 < : 5 6 0 M N N # ! & N O # !
P 5 < Q 5 > C R N &
S TU V W X Y W Y Z [ X \ U [ \ \ Z ] V ^ \ \ _ ` a ^ \ U W ` b ^ V V ^ \ U ` c \ ^ X Y W X Y _ X d ` [ X Y a ^ ` _ ^ a ^ e f Tg Y ` ^ \ [ _ U V _ \
h i j k l m n o p q r s l t o n u m v i m i v u v w o x v Création d'une baie N Mur de clôture
en rez-de-chaussée de 2 m de haut
Voie - Emprise publique -Cours communes
d = 1,90 à 3,50 m
Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e Aux aménagement et extensions des bâtiments existants qui ne répondraient pas aux
présentes dispositions, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à
la date d'approbation du PLU.
e Aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
UA 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Emprise privée
4m EX Hu
e Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d'intérêt collectif et services
publics.
SOUS- CTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UA 8 - Caractéristiques architecturales des farades et toitures des constructions et des
ciotures
Disna ‘inns générales
la nermis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
21
! " # " $ % # & " ' ' ( ) * " $ + ) , # - . / 0 1 2 3 - + ' % 4 % , $ 5 # & + , $ 2 ( 6 $ 7 ) ! ! % 7 $ + 8 % $ 5 % ( 9 + 7 % 5 ' - * ! + 7 5 : / " # + 5 $ " , 7 % % , $ ( % # % - ; 7 ) , 5 $ ( - 7 $ + ) , 5 < = " * + $ " $ + ) , 5 > " , , % ; % 5 > * ? $ + 4 % , $ # & " 7 $ + 9 + $ 2 @ A , ) ,
B C D E :
F 2 3 - + ' % 4 % , $ 5 # & + , $ 2 ( 6 $ 7 ) ! ! % 7 $ + 8 % $ 5 % ( 9 + 7 % 5 : G C H C I J K L M N O P Q R L S M Q T U V L W T M O P Q R L S M Q R L X Y M Z [ [ \ ] \ [ ^ [ prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
e Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :
2gies énergétiques nouvelles
(habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que
ques de ces constructions et sous réserve
e Sontin
paing, plaques de béton, etc.).
2 bois avec des nœuds.
Toitures
e Lestoiturt JX pentes, comprises entre
35° et 45°
inférieure
de la superfic
e Les toitur: ins emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de
e le de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit
22
! " # $ % & ! ' " $ % %
( % % ) $ * + , - , . / + , 0 1 2 3 . 4 1 3 5 6 , 3 . 5 3 1 0 * 7 3 - / 8 - 3 . 9 0 * 5 - : / 9 9 5 0 7 , . , 0 1 1 3 ; 3 1 + 4 1 3 5 6 4 + , < * 3 2 3 . = # $
$ - > , ; , + / + , 0 1 2 > * 1 3 / 5 ? @ , + 3 ? + * 5 3 + A 9 , < * 3 2 : / * + 5 3 . 5 4 6 , 0 1 . B $ $ ! ( ) $ C 3 8 / 5 2 / 6 3 8 0 , . / 7 3 ? 2 3 . 1 D* 2 . E ! F G H I G H " F G H J G K
! ( " ) ! I L M N 0 * + 3 O 0 , . B 9 0 * 5 2 3 . ; 0 + , O . 2 : / 5 ? @ , + 3 ? + * 5 3 B 2 3 9 / A . / 6 3 0 * 2 > * 5 8 / 1 , . ; 3 B - 3 . P ! Q R 1 ? / . 2 3 5 4 O 3 ? + , 0 1 + 0 + / - 3 0 * 9 / 5 + , 3 - - 3 2 3 + 0 , + * 5 3 . 5 3 ? 0 * 7 3 5 + 3 . 2 3 + * , - 3 . S 3 ; 8 0 , + 3 ; 3 1 + B - : / . 9 3 ? + Façade
Les
du nue
Ouve:
Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme
des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faitage.
Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser
une surface de 40 % du versant
Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêtements
bitumineux ou acier laqué. Les pentes seront adaptées aux matériaux.
inition écrasée.
Les ouvertures seront plus hautes que larges.
Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm
- différence de nuance colorée,
- différence de granulométrie de l'enduit.
carnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées
23
! " # $ # % & ' ( " ) # * + % ( & ! " " " , % + ! - . ' / " ' 0 ( + ( 1 ( + 2 / " 1 ( & + 3 + & # + * & # ( " 1 + " + & ' ( " ( & + * ' " & ", # 4 5 6 " 1 & + . + ( % + " # ( & + " # + % ( & & & ) % ( * + 7 ' 8 ( & + ' ( % 9 1 # 1 3 + : & + 9 % + " : % & " ) ( " # % / " * - . ' & + ( & + ' + * " ) : + *% " ) - ; ( " 1 * & < 9% ' % # % & < % & = + ' , % ) * > ! ' & + < + : + *% " ) ( & + ? @ % & # < + " % ( " * * : & + 1 % -
. 1 : & + ( & + * % * '* , * & # & & " % + # 0 " ) + % & + * & : ( & + ( & " & " & # % " A B C D E E + , % & % + % ( & ! + + * , % & < % * ( " + ( # 0 * + & ( & , % & % + % ( & * # * - F . ( " 1 + " ( & + ' " 0 " + / " ! - F . ( " 1 + " & , G " " 1 ( & + 3 + ( " % ! & * ' " & & # : & + H 5 # : : % & % : " : * % * ' ? F % , , * & # % , 1 # = & " % + , G < F % , , * & # & " & # # ( (* < F % , , * & # ! & " ( : * + % = & " % + -
F . ( " 1 + " + 7 ' # 0 % & $ % < ( " + " ) < " # & : ' & + < ' % ! & ( & < I ! " % + < I J ( " * ! 9 * < & + ' > @ + & + & + ( & + % & + % + lucarne rampante lucarne retroussée, ou lucarne à deux pans lucarne à croupc, ou en chien couché demoiselle ; c'est aussi dite jacobine, en dite capucine ou le vrai chien-assis bâtière ou à chevalet "à la capucine"
' <, T7 14%: &
Er 74 £ 2 I S
lucarne à demi-croupe, lucarne-pignon,
dite normande ici à fronton triangulaire
lucarne pendante, dite
meunière, ou gerbière
Tr. ’
” î
lucarne à jouées galbées lucarne en trapèze
(couverture ardoise ou chaume) ou rampante à jouées biaises lucarne rentrante (couverture en bardeaux d'asphalte) ou à jouées rentrantes
Illustration des différents types de lucarnes
11.4 Clôtures
e Sur l'alignement de la voie de desserte, la clôture sera constituée au choix :
- d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à “pierres vues”.
- d'un soubassement maçonné comme ci-dessus d'une hauteur supérieure ou égale à
0,50 m, surmone u unie grue rreLalique riglue {ec nor ü Ur grillage).
IUTEBEEEEEEEENENNE
Maximum 2,00 m
HAE ERTEE
rip A mini
= ES D D MN SD D Ÿ
Mur maçonné Mur+Grille
e L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing,.….) est interdit
e La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2,00m au-dessus du niveau de la rue.
Les clôtures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00m de hauteur au
dessus du terrain
24
! " ! # $ % & ' " ( ) % * ( " + ( , + % ( , + - . / , ( " " ( 0 * ( 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 8 ! & + # : : , ; ( " , < , ( = ( + % > < " , : : # < ( ? 2
@ @ @ @ @ @ AB C @ D E F G H H I @ @ @ @ @ @ @ AB C J K C L M M N @ @ O > ( ! / : % , - ( ! # + & " , # P ( 0 + , & 0 - Q + " ( " ( ) % * ( " + 0 = R " , ; ( 0 ) " ( 0 ( 0 ' / # " / # , < ' S ? ( 0 + , + ( " , + T 6 U 9 8 V 8 8 5 W T X 6 6 6 V 8 8
Y Z Z [ \ ] ^ _ ] ` a b c d \ c ` e e f ^ d b ] \ ] g h d \ c d Z [ i _ ^ b d \ e Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle
pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d’eau plus 10 à 15 cm. Si une bordure de trottoir
existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2 centimètres
par mètre, descendante vers le caniveau.
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN SURPLOMB
FlÂtura
‘ 7 " ‘‘excès de
terre par la commune
1 \
Profil du terrain
Fil d'eau
2 10 à
SnSSSSSSS anne nent nsc nnnnnsc ss ssccssss all sales 54 15 cm.
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN DEVERS
Voie Publique | Terrain privé
apport de terre
Fil d’eau par la commune
|
Profil du terrain
10 à après travaux
15 cm /
RKKK
Profil du terrain
avant travaux
e Aïin de limiter les risques d'inondation des terrains depuis la voie de desserte, toutes les
ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre
10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d’eau).
Mise à l'alignement :
25
! " # $ # " # % " & # # ' ( ) ! ( * + , - . # / 0 " # " 0 0 1 2 3 4 3 5 6 6 7
8 4 9 : 3 3 : ; ( ) ( * + , < ' # " ' ' # ' " # $ # " $ 0 " " ' ' = % " & # > - ? ' ! & @ , A e Pour les terrains non encore construits, le permis de construire ne pourra être délivré qu'après
leur mise effective à l'alignement et borné par un géomètre.
UA 9 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront prendre en compte tout où partie des objectifs du développement durable
de la préservation de l’environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage
urb
e Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées ;
>n des apports solaires et valoriser la
UA 10-Id€e __ tiet paysager à protéger
e 5
régl : _ entée au «Titre | — Dispositions
L_
SOUS-SECTH 13 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENT AL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
UA a :
Il devra
impermi
Les règles édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU,
ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite
ments d'intérêt collectif et services publics.
UA
Il devr.
26
! " # $ % " & ' ( # & ) $ % " * ! + ' $ % & , ' ! % * ' ! ! % # $ - , & ! & $ ( & $ ( , . ' & ) ! * ! " $ / 0 ! # & ) 1 " * ( * 2 + ! 3 $ , , ! - ! % & * ( ' . / 3 ! 4 5 ( ' / . ) % ! 6 ) " & . % & 7 8 & ) 3 ) " ! ' 3 ! " - . & 2 ' ) . ( 6 ' ! % $ ( + ! 3 . / 3 ! " 9 ' ! # : # 3 . / 3 ! " ; < ; 4 4 ! & 3 ! " . , , $ ' & " * ! # = . 3 ! ( '
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
N 3 * ! + ' . R & ' ! ' 2 " ! ' + 2 G T U * ! 3 . " ( ' 1 . # ! * ! 3 . , ' $ , ' ) 2 & 2 V ( % ) & 2 1 $ % # ) D ' ! @ ! % ! " , . # ! + ! ' & A Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales
est fortement recommandé. La plantation d'espèces invasives est interdite. Une liste de ces
espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
Opérations d'ensemble :
_ set du ruissellement
e Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
| du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
e Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une
risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet
So S oo
UA 14. 7 jires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
vél 4 |
aires
de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
e Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite
maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du
rieure à 40 m? entraine obligatoirement
la création d’une place de stationnement supplémentaire.
27
! " # $ % & ' # ( ) # # * " $ + , ( - ! , * . # , * . , , * $ * & / ) * , $ ! , 0 0 0 1 0 2 0 3 4 0 5 0 2 6 7 0 0 5 0 2 0 0 8 9 : : 2 ; 0 5 5 0 3 < = 2 02 0 0 0 0 0 2 0
1 0 0 5 2 0 1 2 0 > 0 0 00 1 0 0 0 0 0 0 ? @ : ? @ A B B 3 = > 0 1 5 > 5 0 0 2 0 3 < ' , # C D ( ) C . * # ) , * , , C , $ " C " C . ) ) ! " , C ! * " E " ) + " F G $ + C * E * ) # * " " C $ + C % ! C ( %# * " , C ) + C * % E " ! * - & < H * ) + * E * ) # * " , * , C E E * , # I ) , G , $ # , ) % , # C ! " ) ) ! CI , + * ) D * , I $ . " ( # , A J 0 J 8 3 < K 0 0 L 1 0 0 0 0 M 0 0 1 N 2 0 5 3 > 1 L 0 0 0 N 3 < = 0 02 0 8 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 M 0 8 N 0 5 0 02 0 0 5 0 3 < B 0 0 5 1 2 02 0 1 0 0 2 0 2
2 1 2 2 9 : O 08 1 0 0 5 0 = P 0 0 1 0 0 0 080 5 0 5 0 0 2 0 0 0 5 0 2 0 0 0 3 Q # C R # * " $ + C , CE # ! $ ( ) # ! S % R # ) " C , C ( %* C T U V W # * " F ) * R # " * ) # ! % # * " $ + C ( ) # ! $ , # * " , C ( ( ) % # * & < K 0 80 2 0 0 0 5 0 X 2 0 0 02 0 M 0 5 0 3 e Toute suppression d’un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle,
d’une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante.
Il est exigé :
Constructions à usage d'habitation :
e || doit être aménagé deux places au moins de stationnement par logement.
st és avec un prêt
aidé de l'Etat.
arvice, d'activités ou d'affectation non résidentielle :
: de plancher.
Héber,
e olace de stationnement pour :
- une chambre d'hôtel
érations groupées et lotissements :
mportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre
affectés, égale à 30 % du nombre de places de
sta’
Exe le: 7) = 31 places dont 7 banalisées
{nombre arrondi au chiffre supérieur).
In
planch
Norme
e jusqu’à 2 pièces maximum et 1,5 m? par logement dans
les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.
olus de 500 m? de surface de plancher et équipements publics : a minima
1 place pour 10 employés.
e Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.
28
! " # $ % # & ' # " " # ( ) # * + % ! $ % # , - " # + % # * . / 0 1 $ + % ) ' % 1 $ + & + ! . # 2 3 4 ! 5 % ! % 1 $ / - " 2 1 % 6 % ) # ! 7 $ ! . 2 # * ( " ! ' # + ! 7 1 $ + 2 # + % ! % 1 $ $ # 7 # $ % ( ! ) " 1 . # 7 # $ % , 8 9 ) % ' " # : , ; < ; = > ? @ + % ! % @ A A B C
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
2 3 # 7 ( " ! ' # 7 # $ % + + ( ( " 7 # $ % ! ) # + L 5 ! $ ! " + + L $ 1 $ ! I I # ' % + L . ! " # & Q N R 2 $ 1 7 5 ) # 2 # ( " ! ' # + 2 # + % ! % 1 $ $ # 7 # $ % $ ' # + + ! ) # + , S T U V W X U Y Z Y [ \ ] ^ U _ Y ` U Y a \ b c _ d ] e Y ` U Y f g Y X ] h U V U e _ i Y j Y g k Y W X c a U i Y l Y m n Y o Y p l q r Y j Y m f Y W X c a U i Y ` ] e _ Y q Y s c e c X d i b U i Y p e ] V s \ U Y c \ \ ] e ` d Y c t Y a u d v v \ U Y i t W b \ d U t \ r w Y x A y A ( " ! $ ' 4 # ) $ I ) # ) # & < N 7 G , J ! 5 % ! % ' 1 " " # ' % I / z { ? | } ~ E y ? |
" # + ! % ) # + ' ! + L !# ' $ # + ( # ) I ' # 7 $ 7 ! " # 2 # Q 7 G , ) # ! * ; L < 7 G ( 1 ) ; N N 7 G 2 # H ) I ! ' # 2 # " ! $ ' 4 # ) , 9 ' % % + L ' 1 7 7 # ) ' # + 2 # ( " + 2 # < N N 7 G 2 # + ) I ! ' # 2 # ( " ! $ ' 4 # ) # % ( # 7 # $ % + ( 5 " ' + / ! 7 $ 7 ! ; ( " ! ' # ( 1 ) ; N # 7 ( " 1 + , % ! 5 " + + # 7 # $ % + ' 1 " ! ) # + / ; ( " ! ' # ( 1 ) 4 % & 2 1 # " # + , UA 15 - Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et
résidences universitaires
Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places
de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un
garage.
| Section 3 - Équipement et réseaux
SOUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
FL. VRIS WNIIVRI MAVLIN Ie MATT OLRSI I RAIIT MANIR AVUNSIT MIT MVVWSY M OMIIS VVIS MN MNIIMAUMS VU NII NPA URI LR A
fe civcuius ion (existante à la date d'approbation du PLU) ou voie publique nouvellement créée
. en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Tout terrain devra présenter un accès d’une largeur minimum :
- de 3.50 mètres dans le cas d’accès à un logement.
e desserte
preexistante a la date d'approbation AU PLU. a l'EXCIUSION de tout passage amenagé sur fond
sous (cf. Annexe 1) (à l’exception
d'un passaae pieton d'une Iaraeur de 1./U metre Maximum) :
- rue des buTttes.
- sente dau CLIOS HUCNE
Les être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la
voie de desserte {OU dau Til d'eau).
29
! " # $ % & ' ( & " ) * ' + ' & " + , ' - - . / 0 ' & $ / ( + 1 2 3 4 5 / 1 6 / $ " - 1 0 * $ 7 1 " ( / 1 8 9
9 : / 1 & & " . . ' $ ( + " 6 . ' - . ; % " ( & " . 1 ( ' < < = % + , 1 ( " * ' . > " 1 . ? $ ( $ ? 1 ? @ A B C D % + ' ( % * " < ' % + , ' < < = % ) 1 ( * / > " ? " ( & E A C % + ' ( % * " < ' % + , ' < < = % ) - * 1 % + , 1 ( * / > " ? " ( & F G H 9 8 I 9 J K L M 9 N O L P Q R S T U V T W X Y Z [ Q
\ S ] [ Q W ^ _ _ ^ ` T Q W Y a X Z [ Q \ S ] [ T Q R ^ b ` T ] b Q \ T Q c d e f Q g h X b T Q g ^ U Y g ] gO @ A i G j A k A 8 A 8 A j A M A l A m A n l A n G o i
8 9 N D N C 6 / $ " + " + " % % " . & " ! / 1 + 1 p $ * + , " ' 1 5 F SANS TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
En surplomb
Fil d’eau Hauteur du seuil
10 à 15 cm En devers
Remblais public
AVEC TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
Ç En surplomb
Fil d’eau Hauteur du seuil
10 à
15 cm En devers
||
Remblais public
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être
dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus
éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est
mauvaise.
D'une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé,
geur. de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation. ou en vue de leur
Integration dans la voirie DubIIAUE.
voIes pubIIaues dans des COndAITIONS repondant à l'IMDOrtance OÙ à la destination de l'immeuble
30
! " # $ % & ' ( # ) * # * + & , $ - . $ / 0 ( # . 1 2 1 ( # / 3 & + 2 1 0 " , 1 4 + $ / 3 ( " + + ( # 2 5 2 + $ 1 6 3 ( / * $ / $ # 6 & 2 1 4 + $ . $ 2 + & 0 * - . $ , & + ) $ " + - . $ 6 ( . & , 1 2 * / . ! $ 7 * 0 " 2 1 ( # . & # / , 8 1 # 2 * + 5 2 . $ , & 0 1 + 0 " 9
: ; < = 9 9 ; ; ; ; 9 ; ; Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées de
telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte
contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)
SOUS-SECTION2 — DESSERTE PAR LES RESEAUX
‘"A17— Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et
notamment d'électricité et d'assainissement. ainsi aue les conditions de réalisation d'un
assainissement non COIHIECLIT
Rannel Jux existants est exclusivement à
u porteur de projet.
Eau potable
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous oression nrésentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
Assainissement
e Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des
A ES LUN M
a EL EL =
a 2 Et ment de la nature du sol ou du sous-sol.
Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC.
e Jourra être interdit, ou s'il est
e Touteé:
et égouts p
31
! " ! # $ % & $ ' & ! # ! & ( ) # ) ! * $ # $ & % ! % + ! # , & ( ) ! ! - - . . - - . . / 0 1 - 2 3 4 5 6 7 8 9 9 : 7 ; 5 < 5 = > 6 ; 5 ? 6 = : @ A 5 4 4 5 ? 6 9 : = ? > 7 @ 9 > B : = ? 6 8 @ C 6 7 D ? 5 8 @ C 6 5 C B ? > 8 = > ? 6 5 ? > 6 5 C 9 4 @ ? B A 5 < 5 = > 6 E 6 4 8 6 9 F 8 7 G 5 6 ; @ 6 H : 7 > 5 @ 7 6 ; 5 6 H 7 : I 5 > J
K L ! ) ! # ) ! ! $ $ ! M $ # $ ! $ ! M % ! $ ! N $ ! $ M ! " ! # ' $ ! # % ! $ % ! & $ # # $ ) ( % ! O # & $ ) ) ! * ! # ! # # & ! $ ! ) $ # $ ) ! & # ! * * $ ! P Q ! R ' & # $ ) ( % ! $ # ! & ' % ! P K S - T U / - - V . . - - / / ' $ ! # # ! ! ) ! # ) ! ! $ $ ! ' # $ ! $ R & P Q ! R ' & # $ ) ( % ! $ # ! & ' % ! P K W V ) N ! # & $ ) $ N % ! & ! ) ( ' # $ N X
# $ ) ) # # M ! ! $ R & # ! " ! # # ' & $ # ) $ $ $ ! ! # # $ # ! * $ ! % ! # $ ! % ! ! N & $ ) $ ! ) * # % O $ # & ' % ! $ ! $ ! $ # ' # ! $ R & ! ) ! # $ ! $ # ! ) Y # # # $ ! " ! # % & $ # # ) ) % & ! ! * ) ! ! $ % % ! $ $ ! # + P Z ! * # ! " ! # $ # & $ $ $ & $ # [ \ ] ^ Z P _ ! ! & ! $ ! ) $ M ) ! * $ ! % ! " ! # ) ` ! % $ ! & * $ ` a b O " ! # $ & % ! $ ) ) # # ) ! # c ! ! # ! ! & # # M b O # " ! # % ( # ) # ) ! ! $ ) ! # ) ! # ) ! % ! # $ ) ) #& $ # & $ ) ) ! * Y ) + ) $ # $ & ! & # & $ & P K d # e ! $ # & $ ) ) ! * $ R # & $ # N $ ) ! ! & # # $ " ! # ! # ! M N ! $ ! # & M " ! # % O ) ! $ # ! ) Y # M ! ! $ % % ! O # & ! # $ ! % ! P K L ! & $ ) $ ! $ R % & $ ' Y # * * ! ! # $ ! & $ * & M ) # N $ ! & ' ! R ! ! # ! P UA 18 — Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du
débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant
des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
En référence à l’article UA 25, le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier
l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
UA 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
tESERVES
Les emplacements réservés identifiés en zone UA sont les suivants :
N° Objet Superficie Bénéficiaire
5 pause de voirie 45 m? Commune de Voulangis
32
! " # $ % & ' # ( ) * ' + ) # ( , - ) ( ' $ . / # # ( . 0 ( $ , 1 2 / + , - 3 # ( 4 ( + 0 - 5 ( ) ( 4 " # ' . ( 4 ( + 0 ) , - ) ( , % - ) & * ( + 0 & 6 & - ) ( + 7 / + ( 8 9 ) / + 0 # ( ) ) $ & % ' + 0 ) :
; < # ' , 3 & ) ) ( 4 ( + 0 * ( % / & , & ( ; = 4 > ? / 4 4 $ + ( * ( @ / $ # ' + 3 & ) CHAPITRE 2 - ZONE UB
Section 1 — Affectation des sols et destination des constructions
vi 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
e Les constructions de salle de spectacle,
e Les constructions à usage agricole sauf dans les cas cités à l'Article UB2
e L'ouverture de terrail | ox oo ceu) :tés à l'implantation
d'habitations légères de loisirs.
e Lestatic 1iement ‘ caravanes
e L'implantation d'hauiations légères de loisirs.
UB | ”_ ol admises sous condition
n qu'elles n'engendrent pas de nuisances et
ocation principale d'habitat de la zone et que leur
| pn
que la surface de plancher n'excède pas 150 m2.
e Le changement d'affectation des bâtiments existants, si leur aspect extérieur ne s'en trouve pas
Sec | | |
paysag | SOUS-SI
UB3-. LL D LL 22 22 22. UD —--
, Lt: , 4 s L'enipiise UU JWVWI ML LWVTIVRI MVLIVIINTJ IIS MVWIL Mu ULMUSSJE I TV /UULS IU superficie de | unité foncière.
Au sein du secteur UBo, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la
superficie de l’unité foncière.
33
! " # # $ % " & ' ( ) * & + , # + # ! - . $ $ % " & , & / 0 % # 1 2 , + & , & / 0 % # 1 2 & + & . 1 2 " + 2 / # , . 3 ) " + # , 2 " # & + % " - & & #
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es règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU,
ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite
maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence.
e aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
° » | | | __. urune
e lal teur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage.
Les
lantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
ecul minimum de 5 mètres et
‘voies publiques où cours communes, existantes à la dernière date
d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées.
Implantation en retrait
Dep muriuv de FHHICIDAIE
d n 35 mètres
À Minimum 5 mètres
Maximum 15 mètres
Ÿ Voie - Emprise publique
e Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par
rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement.
34
! " # $ ! % & ! ' ( ) * + , - . - / 0 1 2 3 + / 0 ( 4 5 0 6 7 8 8 - 6 0 + 9 - 0 1 - 4 : + 6 - 1 , * ; 8 + 6 1 < = % " > ? @ ? ' % @ # ! A ' % B C D E ! A
" E F D E F ' % B G H E # ! A ' ( ) * + , - . - / 0 1 2 3 + / 0 ( 4 5 0 6 7 8 8 - 6 0 + 9 - 0 1 - 4 : + 6 - 1 , * ; 8 + 6 1 < I % ! % I ' = = E
@ E ' C 2 - 8 J 2 3 * / - ; K / 2 - 2 3 + . , 8 " E L = M B G '
N ! 4 K , , 7 4 0 K * O 8 + . + 0 - 1 1 ( , K 4 K 0 + : - 1 K ; 7 * 0 + 1 1 K / 0 K * O : 7 + - 1 P + 8 2 7 + 0 8 Q 5 0 4 - , K 4 4 K , , 7 4 0 J 8 3 K 8 + R / - . - / 0 < N e Pour la réalisation de constructions à usage d'activités ou d’entrepôts, la profondeur de la bande
constructible est portée à 50 mètres mesurée à compter de l'alignement de la voie de desserte.
e Au sein du secteur UBo : les constructions doivent s'implanter en retrait minimum de 5 mètres
et maximum de 15 mètres par rapport aux voies de desserte (Voies publiques ou privées
nouvellement créées). Au-delà d’une bande d'implantation de 35 mètres, mesurée à compter de
ane seule annexe A par habitation.
- Les annexes type B d’une hauteur maximale de 2.5 m au faîtage et d’une surface de
6.2. Dérogations
e Les bë
peuvent c
surface de probation du PLU.
e Ces di tif et services
Iblics.
UB
/es.
e lac ran uctions doivent être implantées, soit sur une des limites séparatives de propriété
aboutissant aux voies (ou à la cour commune), soit en retrait des limites séparatives.
D
EE
7 7 V0 1 7 77
IMmii
Y 0 W, / 7
35
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
I W 9 J X J 5 " ! $ & ' 6 7 = Y $ A / ' #C ( ' # 3 ' ! %' " 3 ' " / ' 1 - ) 1 2 ' - ' ! # / ' ' < ! ' $ - '# " ) 'C / 1 # ' & $ - $ ! ' / ' R , Z / ' & 1 M J I [ U \ ' / $ ( $ ! $ ' ! ( 1 ' < $ 2 ) ' ( # " & ' X 9 ] ( # % & $ 4 ^ " ? # ' & ' F 1 $ ! 1 2 ' / ' & 1 ! $ ! # " ' 0 '! ( 1 $ - ( & 1 ! ) ( 1 " 1 & & . & ' - ' ! # ( ' " ( ' / $ # & 1 $ " ' - ' ! ( 1 " " 1 ( ( " ! * & 0 1 & $ 2 ' - ' ! C $ & / $ ! & 0 _ ! " ' ( 1 " " 1 ( ( " ! 1 # < & $ - $ ! ' ) ( 1 " 1 ! $ 3 '4
^ ' ! " # ! $ / $ 3 ' ! _ ! " ' $ - ( & 1 ! ) 'C $ ! # " # ' / ' & $ - $ ! ' ) ( 1 " 1 ! $ 3 ' / ' ( " ( " $ ) ! ) 1 % # ! $1 ! 1 # < 3 $ ' > # * & 1 # " - - # ' @ C $ ! ' " ' ! " 1 $ ! / ' & $ - $ ! ' ) ( 1 " 1 ! $ 3 '4 Implantations possibles par rapport aux limites séparatives
Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale
de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au
moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de
4 mètres (Distance = Hauteur (h) divisée par 2). Toutefois, si la façade donnant sur la limite
séparative ne comporte aucune ouverture (y compris en toiture), la distance d'implantation peut
être ramenée à 3,50 mètres minimum.
| EH IE EH |
Distance
RU
DURS RARE ne 1 PR eee eee tn MRBARA DEVIS
DR AR US RE DR RE PR EN TE DEN PERD D DEEP ONE DE D D DE D DD D PRE D D ND D DE DE DEN AD VE PT) DD DE DE PTS
Partie du Limite de
bâtin la plus parcelle
proche la limite
Distance > h/2 avec minimum de 4m
Les piscines doivent être implantées à plus : 3,50 mètres des limites séparatives.
Lorsqu'une construction existante est im, ntée à une distance comprise entre 1,90 m et
3,50 m d’une limite séparative de propriété, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée
de la construction, s'il es. LU...c, Lu, UC LCR LUC LU Ce à celle-ci, un mur de clôture
de 2,00 m de hauteur allant de l'alignement de la voie de desserte jusqu’à 4 mètres au-delà de
la baie.
| MIA U SAIS JAI | Ares I Mur de clôture |
Le
Voie - Emprise publique -Cours communes
d = 1,90 à 3,50 m
36
! " # $ % & ' ( % ) * ) + , - . / 0 1 2 1 3 4 5 6 7 6 8 9 : 0 9 2 3 6 1 ; 8 ; 7 6 9 ; 5 6 2 3 ; 2 6 < = 8 9 : 0 2 4 . 6 7 3 9 4 3 ; 2 6 > ? @ 1 A 4 . 3 1 7 8 6 A B 4 : 0 @ 1 7 3 1 3 4 9 7 0 6 ; 3 C D E $ +
C D E $ +
" F G E C D E A B ; 7 6 @ 4 : 4 3 6 . / 0 1 2 1 3 4 5 6 A 6 0 2 9 0 2 4 / 3 / ? 4 @ 0 9 ; 2 2 1 H 3 2 6 0 6 2 8 / A 6 . I 1 4 6 . 1 ; 2 6 J K K K L * E E A 6 M 1 ; 3 6 ; 2 1 @ @ 1 7 3 A 6 @ N 1 @ 4 O 7 6 : 6 7 3 A 6 @ 1 5 9 4 6 A 6 A 6 . . 6 2 3 6 P ; . Q ; B R S $ K +
T U V W X Y Z [ \ ] ^ _ X ` [ Z a Y b U Y U b a b c [ d b Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e Aux aménagement et extensions des bâtiments existants qui ne répondraient pas aux présentes
dispositions, dans une limite de 30% de la surface de plancher préexistante à la date
d'approbation du PLU.
e Aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
UB 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
e |
pi Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d'habitation,
Emprise privée
8 m minimum
| : <— |
| MINIMUM
7
»MOlé; Y
e es dispositions ne sui pus exigées pour les équipements d'intérêt collectif et services
>ublics.
SOUS- CTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
_38- Caractéristiques architectur2lec dec fsradee at toitures des constructions et des
jtures
Dis __i
mis de construire peut être refusé où n'être accordé que sous réserve de
ptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains
ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2gies énergétiques nouvelles
37
! " # $ $ % & ' # ( ) & * ! + , - . / 0 1 + ) $ 2 3 2 * ( 4 ! " ) * ( 0 % 5 ( 6 & 7 7 2 6 ( ) 8 2 ( 4 2 % 9 ) 6 2 4 $ + ' 7 ) 6 4 / : ; < = > 4 / ? # * 4 7 2 6 # 4 ! 2 ! 2 + @ 6 & * 4 ( % + 6 ( ) & * 4 A & + $ 7 + 4 B C 9 & 6 # ( ) & * ! " D # ' ) ( # ( ) & * E F > G
H 0 1 + ) $ 2 3 2 * ( 4 ! " ) * ( 0 % 5 ( 6 & 7 7 2 6 ( ) 8 2 ( 4 2 % 9 ) 6 2 4 G : < I < J I J
> I < J K I J J G : L < J M N > I O : P L N J
Q R S T U V W X Y S Z T X [ \ ] S ^ [ T V W X Y S Z T X Y S _ ` T a b b c d c b e b f g h i j g j i k l f g h i j g j i k l m l l n o n p b b c d c b e b (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que
l'intégration de la construction dans l'environnement naturel ou le paysage urbain
soit particulièrement étudiée.
- Utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des
constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve
de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
e Sontin
paing, plaques de béton, etc.).
2 bois avec des nœuds.
Toitures
e Lestoiture Jx pentes, comprises entre
35 et 45°,
inférieure
de la superfic
e Les toiture ins emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40
e le de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit
e
e de toit ou des lucarnes, la somme
latériaux.
38
! " # $ # % & " # ' ( ) * % + ( * , - # * % , * ( ' ! . * $ & / $ * % 0 ' ! , $ 1 & 0 0 , ' . # % # ' ( ( * 2 * ( " + ( * , - + " # 3 ! * ) * % 4 5 6 6 6 4 7 8 9
# 2 # " & " # ' ( ) : ! ( * & , ; < # " * ; " ! , * " = 0 # 3 ! * ) 1 & ! " , * % , + - # ' ( % > 6 6 ? 6 4 5 6 @ A * / & , ) & - * / ' # % & . * ; ) * % ( B! ) % C 7 ? 4 6 D E F E G H 4 D E G 6 I E J @
7 ? H ? F K L M ' ! " * N ' # % > 0 ' ! , ) * % 2 ' " # N % ) 1 & , ; < # " * ; " ! , * > ) * 0 & = % & - * ' ! ) : ! , / & ( # % 2 * > $ * % O 5 7 ? 4 7 P 6 5 7 P 4 ' # " * 2 * ( " > $ 1 & % 0 * ; " 5 7 A ' , % 3 ! * $ 1 + ; $ & # , * 2 * ( " ) * % ; ' 2 / $ * % % * , & & % % ! , + 0 & , ) * % N * ( Q " , * % ) * " ' # " ' ! ) * % $ ! ; & , ( * % > $ & % ' 2 2 * H 6 7 ? R 5 F K J 7 ? 6 S 5 6 ? 6 6 7 T 6 6 9 O Ouvertures
e Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum
réalisé par :
- différence de relief avec l'enduit de façade,
- différence de nuance colorée,
- différence de granulométrie de l'enduit.
1pèze et rentrantes sont interdites
= nel 7 «2 ES D:
lucarne rampante lucarne retroussée, ou lucarne à deux pans lucarne à croupe, ou en chien couché demoiselle ; c'est aussi dite jacobine, en dite capucine ou le vrai chien-assis bâtière ou à chevalet "à la capucine"
TrLET" ETS _ lucarne à demi-croupe, lucarne-pignon, lucarne pendante, dite
dite normande ici à fronton triangulaire meunière, ou gerbière
r-
lucarne à jouées galbées lucarne en trapèze
(couverture ardoise ou chaume) ou rampante à jouées biaises lucarne rentrante (couverture en bardeaux d'asphalte) ou à jouées rentrantes
Illustration des différents tvpes de lucarnes
Clôtures
e La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de
5 mètres en retrait est possible au niveau de l’ouverture du portail.
e |a clôture sera constituée au choix :
39
! " # $ % % & ' ( )
* " $ + ( , - . / - 0 / 1 2 0 - , 0 3 4 , , 2 5 6 - 1 7 . 2 8 - 1 7 9 - 6 : 4 7 8 - / 0 7 / - 9 7 3 4 / 0 1 2 6 ; * " $ < = = > ? @ A B @ C D E F G ? F C H H I A G E @ ? @ J K G ? F G = > L B A E G ? - soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à “pierres vues",
- soit d'une haie doublée ou non d'un grillage,
- soit d’un muret de 0,50 m de hauteur minimum surmonté d’une grille métallique
rigide, ou d’un grillage, ou d’un barreaudage en bois ou en matériaux de synthèse.
- éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 50 cm de hauteur.
- Soit, si la façade du terrain est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter
a) mur
Maximum
2.00 m
sata tetetee ete À MINI
Ut 0,50 m ,
c) muret + grille + grillage / haie +barreaudée bois ou synthèse
e La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de
la rue.
e Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur
au dessus du terrain.
e L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing....) est interdit.
irtie apparente, à partir du niveau du fil d’eau plus 10 à 15 cm. Si une bordure de trottoir
iveau.
40
! " # $ # # $ % & ' ( ) * & ' + , + ' - . & * ) * * * % ) & / ' ( ) 0 1 1 * / & . 1 1 2 0 ' % ' ( ) 0 1 1 . 0 % ' ( ) 3 . . ' . 0 ) 3 % % ) * . & / . 4 ' 5 ) & - 6 7 # # 8 " 9 8 : ; ! < = # > 8 ? ; # # @ 8 # # <
A B ! # # # @ 8 C ? ; ? ; ; D E # < A B # F # 8 8 8 ? ; ; D ! < A G ( * 1 % H ) ' * . & / . 4 ' & ) / H I & J % & K 3 2 J . . ) 0 L M & ) & ' & 7 A N # 8 # " # # @ # # 8 # # % 1 . . & . . ) & H . & ' ) . ' O 1 ' ( . 1 P + H P , J * 7 Q ) 3 % ' ' & % &
9 # # E 8 > # 8 ? D 8 D # < IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN SURPLOMB
Voie Publique Terrain privé
Clôture
LR. Profil du terrain évacuation de | ‘excès de terre par la commune
Fil d'eau
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN DEVERS
Voie Publique Terrain privé
Q O> ture |
apport de terre
Fil d'eau par IL »mmune
Profil du terrain
104 après travaux 15 cm ,
SS KR
Profil du terrain _-
avant travaux
e Aïin de limiter les risques d'inondation des terrains depuis la voie de desserte, toutes les
ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre
10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d’eau).
Mise à l'alignement :
e Pour les terrains non encore construits, le permis de construire ne pourra être délivré qu après
UB9:. _ | | ‘ ce __. rementales
s constructions devront prendre en compte tout où partie des objectifs du développement durable
e l’environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage
urb
Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
a
! " #$ % &' ( ) * + ( ( * ( + * # $ , ) * + - ) , . $ + + ( ( ' / 0 $ - + 1 ) * 2 3 4$ ( 5 - 1 ) - $ 6 # % # 7 8 9 : - $ , ' : ; * 1 ) < ' & ( - * ' % $ ( 0 0 " $ , 5 - 1 ) - $ 6 # % # = . ' # : < ) ' * # 6 : . % &' 3
> ? + - ) < ' : ( ' , ) $ . # + - 1 # , $ ' . # # % # ( * $ , ) #( @ . * # ( 1 $ # ( " ' $ , ) # # A ) ' % . # $ ) , " - < ) B ( ) 6 C 7 D C E F G #: 6 ' ' + ( + $ ( < . ( $ $ 0 ( + ' : " * < : ' ) $ . # + - 1 ) * + < - * $ F e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
l'été pour réduire la consommation d'énergie ;
e Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie
solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
e Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UB 10 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger
e Plusieurs bâtiments sont protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. La
réglementation applicable sur ces bâtiments est présentée au « Titre | — Dispositions
générales » du présent document.
SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
UB 11 — Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
| devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
UB 12 — Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
e Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres
d'essence indigène.
e Les coupes ou abattages d'arbres de haute tige devront faire l'objet d'une replantation, en
nombre au moins équivalent, par des arbres d'essence indigène identique.
e Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales
locales est fortement recommandé. La plantation d'espèces invasives est interdite. Une
liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
Opérations d'ensemble :
UB 13- Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
e Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds
inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
e Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une
récupération sur l'unité foncière.
42
sur les espaces collectifs Dans les opérations d’ensemble il sera planté un arbre à haute tige par 300 m² du terrain
d’assiette de l’opération e Si l'infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur, s’il existe, ne devront pas
dépasser 1 litre/seconde/hectare.
SOUS-SECTION 4 — STATIONNEMENT
UB 14 — Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
. “hicules électriques)
Pri
e Le ute nature correspondant aux besoins des installations et
constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires
de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
e Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite
maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du
érieure à 40 m? entraine obligatoirement
création d’une place de stationnement supplémentaire.
Ile préexistante.
No
Les ne 1 oncernant le nombre d'emplacements devront en outre être
spectées.
Constr
e || doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement.
ce de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m? de Surface de plancher.
- une chambre d'hôtel
43
! " # $ % & ' ( % ) & $ * + $ $ # ' ( ( , ( $ - ) # & . " $ ' . $ ( $ . & ' ' ( ( $ . / 0 ' # ( # ( $ " " $ # ' ( $ & ' ( $ . & $ # ' ( ( ' . - " " ' # $ 1 $ . ( ) ' " - ' # . 0 " # 2 . 3 " " # $ # ' ( 4 # $ $ # ' ( ( , ( $ . " $ # ( ' 5 " 4 ' $ # ' ( *
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
L B B M C C 4 . ( & & # $ 2 . # - " ( $ 5 & " " / # $ ( $ * + ( ', , # ( # , " . # - ( $ & ' ( & ( ( $ " ( ' , 0 4 , " & , ( $ - ' ( $ ( ' . $ 1 $ & $ * 6 ' ( $ . & $ # ' ( 5 . 7 4 ) 0 # $ $ # ' ( N O " ' # $ 1 $ , ( 7 . , ' # ( . / " & $ $ # ' ( ( , ( $ " ' 7 , ( $ *
P E B I N ? ( " & $ $ # ' ( ( , ( $ ' # $ 1 $ - . $ ( & ) Q Q , R S .< & " ( & ) * T 0 7 , ( $ ) U $ " # 3 $ . $ # ' ( N O " & . ( " & $ $ # ' ( ( , ( $ ' . N V . ( & ) , 0 4 ) U $ " V ! : , R " " $ . ( $ 3 & $ # ' ( 3 & ' ( < ( & 3 * * * Opérations groupées et lotissements :
e Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre
d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de
stationnement nécessaires.
Exemple : Projet de création de 12 logements = 24 places + 30 % (+7) = 31 places dont 7 banalisées
ur).
No
e
icie minimale de 3 m2.
e
e je surface de plancher et équipements publics : a minima
1 place pour 10 employés.
e Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.
UB1E | a | hébergement personnes âgées et
rés
De L
de st: n emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un
8a _
| Section 3 - Équipement et réseaux
SOUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ur être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation (existante à la date d'approbation du PLU) ou voie publique nouvellement créée et en état
de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Tout terrain devra présenter un accès d’une largeur minimum :
ne voie de desserte préexistante à la date
1pprobation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin où appendice d'accès.
44
! " # $ % & # ' ( ' ) * + , # - ' . # ' / * 0 1 - 2 + 3 ' . # ' 4 5 ' & + 6 # $ # 3 - 7 ' 8 ' 5 9 ' % & 1 / # 7 ' : ' ; < ' = ' > : ? @ ' 8 ' ; 4 ' % & 1 / # 7 ' . + 3 - ' ? ' A 1 3 1 & 2 7 0 # 7 ' > 3 + $ A * # ' 1 * * + 3 . 2 ' 1 B ' / C 2 D D * # ' 7 B % 0 * 2 # B * @ E ' F G H I J K L M N O P Q R S K S T U V W X Y W Z [ \ M ] ^ _ S X K N ` ] K W K S U a H J K L M N O P Q R S K S T U b N T X c d
e f g h d h d i j k l c d k m h h n o h k p q c c r s c r
j r c q c m c c _ ] O _ W P N U ] Q T t S ` ] X U N T U S [ P N b N U S b Z N M j u v w c m c c u m q c f f c
x c X S T U S O W T N _ _ ^ X b Z W T S P N O R S W O K ] T ] K W K y q X b N T X P S _ N X b Z N _ _ ^ X [ W T P Q R S K S T U y q X b N T X P S _ N X b Z N _ _ ^ X [ M P W X b Z W T P Q R S K S T U z q { c f b Z N M M O Q | N U ] Q T j u v f c q Au sein du secteur UBo : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou
privée, ouverte à la circulation. La largeur des accès doit être conforme aux dimensions indiquées ci-
dessus.
Tout nouvel accès est interdit sur les voies mentionnées ci-dessous (cf. Annexe 1) (à l’exception d’un 2 2 : : =
1te des Coudrets (après la dernière maison construite),
- sente de la Fontaine du Limaçon,
- ruelle de la Rondet.
is au Montoir,
is,
2 (en partie),
a Lune,
Les. salisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de
des:
! " # " $ % " $ & ! # ' ( & ) * + , - . / - 0 1 2 3 4 * 5 , 6 4 * 0 7 8 8 7 9 - * 0 2 : 1 3 4 * 5 , 6 4 - * + 7 ; 9 - 6 ; * 5 - * < = > ? * @ A 1 ; - * @ 7 . 2 @ 6 @ ( B " C B " C B D E & " ( B F " C
B G " E B H B B H # B E I G B J B B K B L L B G " F
B & ( B B # ' M ' N " & ! O P Q R S T U V SANS TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
En surplomb
Fil d'eau Hauteur du seuil
10 à
15 cm En devers
Remblais public
AVEC TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
En surplomb
Fil d’eau Hauteur du seuil
10 à
15 cm En devers
||
Remblais public
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de
façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des
carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
D'une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de
ir, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la
late d'approbation du
U doivent être préservés.
struire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
ues ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble
ation des engins de lutte contre l'incendie.
46
! " # $ % & ' ( # ) * # * + & , $ - . $ / 0 ( # . 1 2 1 ( # / 3 & + 2 1 0 " , 1 4 + $ / 3 ( " + + ( # 2 5 2 + $ 1 6 3 ( / * $ / $ # 6 & 2 1 4 + $ . $ 2 + & 0 * - . $ , & + ) $ " + - . $ 6 ( . & , 1 2 * / . ! $ 7 * 0 " 2 1 ( # . & # / , 8 1 # 2 * + 5 2 . $ , & 0 1 + 0 " , & 2 1 ( # - ( " $ # 9 " $ . $ , $ " + 1 # 2 * ) + & 2 1 ( # . & # / , & :
; < = > : : < < < < : < < - Les voies publiques nouvelles (ou privées dans les secteurs UBo) doivent présenter les
caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les
voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.
- Lorsqu'’elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles (ou privées dans les
secteurs UBo) doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent
faire aisément demi-tour (Véhicules de lutte contre l'incendie, de collecte des ordures
SOUS-SE “
UB 1 _.
notamm
assainiss
Rappel : | es nouvelles constructions aux réseaux existants est exclusivement à
la charge du porteur de projet (y compris dans les secteurs UBo).
Eau potable
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous oression nrésentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement oar unité de logement.
Assainissement
e iu où en cas d'impossibilité technique grave de s'y
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des
dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire
validés par le SPANC.
= a ELIÉ GISCITIETIL ALLEDDINVIÉE MUUT IEUT CLUTILIUIE EL ETILI ELICIT UILETIEUT,
x . A" . . . . . # #
_ à nninnir Âtra mic bare firriiit at la Annectrnirtinn dirartamant rarrnrdéa ni rÂcanii
rollartif Aèe Ana ralniiri niirs ÀÂtA rénlicé
47
! " ! # $ % & ' ( ) * + , , + ' ' + - + & . / 0 + 0 - + 0 / . 1 2 ' ' + 3 , + ' 4 % / + ' 5 6 7 8 - % ) & 9 4 : ; / < ) , + ' = + , ) - - + < % 0 - & + , * / 0 < + 0 > > #
? @ A B C D D E B F @ G @ H I A F @ J A H E K L @ ? ? @ J A D E H J I B K D I M E H J A C K N A B O J @ C K N A @ N M J I C H I J A @ J I A @ N D ? K J M L @ G @ H I A P A ? C A D Q C B R @ A F K A S E B I @ K B A F @ A S B E T @ I A U V A D E G S B M J A F C H J A ? @ J A J @ D I @ K B J A W X E Y Z A [ \ > > > 5 6 ! 7 7 7 # ] ^ 6 # [ $ + _ & 2 0 < ; + . + 0 - ` ) 0 & : ' + 2 ) < % , , + < - / a = * 2 ' ' 2 / 0 / ' ' + . + 0 - = + < 2 & 2 < - : & / ' - / ( ) + ' 2 1 1 & % 1 & / : + ' + ' -
^ # ] ^ 6 # [ \ + a % / ' + 0 , * 2 _ ' + 0 < + = b ) 0 - + , & : ' + 2 ) % ) + 0 < 2 ' = b / . 1 % ' ' / _ / , / - : - + < ; 0 / ( ) + c & 2 4 + = + ' b d > ^ 5 7 7 ! ^ 5 7 8 # e 7 5 f g h i e # j > 7 5 k 7 k l ! 5 m > l ! 5 6 7 8 # e Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est
autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
e Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau
et égouts pluvieux est interdite.
°"3 18 — Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du
dét | | Ce ST co
des ins t de
ruis
En référ: e projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier
del” ;uffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
UB 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
tESERVES
Les emplacements réservés identifiés en zone UB sont les suivants :
N° Objet Superficie Bénéficiaire
une d'un programme de
1 |lc,, ments intermédiaires (dont | 4765 m? Commune de Voulangis
logement locatif social)
Læ LIUIDIVYULITILRIIL VV VNVITIS LLSZ IUT Commune de Voulangis
3 | Création d’une place de retournement 300 m? Commune de Voulangis
5 | Elargissement de voirie 15 m2 Commune de Voulangis
6 y se 190 m2 Commune de Voulangis
DU _
8 MAITICTIQRBEOITICETIL U UII LOI EIUUI 180 m2 Commune de Voulangis
| LIGIBISDEITIENL UE VUE pour créer un
_ | eee pe QD _—_—— T7 T TT TT es
| de 1u | Le À LYU II COITITTIUTIÉE UE VOUIATIBIS
48
! " # $ % $ # & " ' & ( ) * + , - . / 0
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? @ $ 5 ) 2 3 5 7 2 8 " 1 * 4 " 6 # 8 A # 5 9 9 & 1 & B C D E F . G H I - J ? ? . G H I K L # $ 5 7 2 8 " 1 * 4 " & 6 ) 5 ' & 1 & # & 7 8 4 # " & 9 & " 7 K M M G H I . J ? . G H I F N 9 $ " 5 A & 9 & " 7 1 * 4 " ' 5 # # & % 8 4 # ? O M G H I E L # $ 5 7 2 8 " 1 * 4 " & P 8 2 & & " ' & Q ? R F M G H I R N 9 $ " 5 A & 9 & " 7 1 * 4 " ' 5 # # & % 8 4 # ? R M G H I O J /
- O . G H I ? M S ? O M G H I CHAPITRE 3 - ZONE UC
Section 1 — Affectation des sols et destination des constructions
UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
e Sontinterdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'Article UC2.
e Aucune construction ou installation ne peut être réalisée à moins de 6 mètres des berges du
Grand Morin.
e Le changement de destination des annexes ; à vocation de Ic nt est interdit.
UC 2 - Occupations et uunsations du sol Atuinses suus COnditiur:
e D de destination des bâtiments à vocation d'habitation, de commerce et activités
| | es
n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale
d'habitat de la zone.
. |
Sectiot |
paysag | SOUS-SI E ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
UC 3—-.,_______, _:sausol
- emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière.
Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date
d'approbation du PLU, ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour
son extension modérée dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher
+ aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
UC4-H
e lLenon
e lLlahau
49
! " # $ % & ' ( ) * & + " " , ! - ! . / 0 1 2 * 3 4 0 ! 5 6 7 , 8 0 ! * ! " 0 ! 5 ! 9 : ; < = $ > ? @ A B C B D E F G > ? G B # $ > H > G B H % > = = C I J > G E I ? H K L M N O M B @ A > ? P B Q B ? G H B H B F G E ? > G E I ? H B F J R G E Q B ? G F # S I @ > G E I ? H % A > J E G > G E I ? T ! ! 8 " H B F B C S E @ B F B G H % U V K E = B Q B ? G F H % E ? G U C W G @ I $ $ B @ G E X B G F B C S E @ B F = K J $ E @ F Y , Z [ [ 0 0 Z ! / 8 8 [ 4/ \ *
$ > @ I ? F G C K @ G E I ? H % > ? ? B D B F E F I $ U B F ] @ X O H U X E ? ^ _ ` , Z < 4 [ 5 . a : ! b * M % B Q= C E F B > K F I $ H B F @ I ? F G C K @ G E I ? F ? B H I E G = > F H U = > F F B C c d ; H B $ > F K = B C X E @ E B H B $ % K ? E G U X I ? @ E e C B O
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toiture à double pente de 35° à 45°.
e La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage.
Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
‘antation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
ée à compter de l'alignement de
e Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait (dans la bande des 35 mètres
constructibles).
Implantation à l'alignement
Annava
| | nanaval À
Bande de
| 35 mètres
principale
| Construction
Voie - Emprise publique
Imnlantation en retrait
| Annava |
Construction
principale
Annava
Voie - Emprise publique
Bande de
35 mètres
e Les constructions d’annexes isolées devront observer une marge de recul minimum de 5 mètres
par rapport aux voies et emprise publiques et respecter les caractéristiques suivantes :
- Les annexes type À d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d’une surface de
plancher de 40 m? maximum doivent s'implanter dans la bande des 35 mètres. Il est
autorisé une seule annexe A par habitation.
- Les annexes type B d’une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage et d’une surface de
e Aucune c sée à moins de 6 mètres des berges du
50
! " " # $ % & # ' ( ( ) ' * + , - . / 0 1 2 1 3 4 5 6 7 / 3 4 , 8 9 4 : ; < < 1 : 4 / = > ( (# ? ( ? #
) 6 1 < @ 6 7 . 3 1 A B 3 6 1 6 7 / 2 0 < B 3 4 B 4 / ; 3 ! ( ' ' ( C > * ( ( ' D E F $ # G 1 5 : ; 3 5 4 8 . : 4 / ; 3 5 6 ; / H 1 3 4 5 7 / 2 0 < B 3 4 1 8 @ < 7 B < / I C ! ( ( F #
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
M G 1 5 0 / 5 : / 3 1 5 0 1 . H 1 3 4 5 7 / 2 0 < B 3 4 1 8 B . ) ! # ( ( ( X Y Grand Morin.
e Dans le cas d'aménagements ou d’extension d’un bâtiment (dans la limite de 30 % de la surface
de placher existante à la date d'approbation du PLU), l'implantation peut être réalisée dans la
continuité du bâtiment principal et s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques.
e ge de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par
port aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement.
»
uvent observer des aménagements ou des extensions mesurées, dans une limite de 30 % de la
UC 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
at 1tissant aux voies, soit avec un retrait.
séparative doit être au
ins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de
éparative ne comporte aucune ouverture (y compris
toiture), la distance d'implantation peut être ramenée à 3,50 mètres minimum.
51
! " # $ % & ' ( ) * % + , - . + + - / 0 1 2 3 + + 4 - - * + - + + - . 5 + - + 6 7 8 ' 9 ( % & % ) : ; % % :: ( % < % ' : = ' > = & : ? = & & @ & % > % : ( = % = % * ( & % > % : = = = : ( A & >: % ' ' ? = : B % ' C ( : ' ' : ( A B % ' D & : & < E : % + - - + + - . 7 / - - - . F 5 - + G 3 + - H -
* ' : ( * : C & % % ' : = : ? % I J K > @ : % ' > % ' ( ? % I *> = : % % & < & ; % > % : % & B % % % ' ' % : % 8 % ' C L : > % : ' % A ' 6 - + - + + M : * & % N M O * P % ' ' ( ' D = % ( B % : C ' % B % % ' > ? ; % > % : ' ( % ' % A : % ' ' > % ' ( ? % ' D ' ( % & >: % % Q K $ % & - H + , - + - . + + - / 0 1 7 R % ' ' = ' : ' % ' : = ' % A ; ? % ' = ( & % ' 6 + - 4 H - 5 + 7 8 ' 9 ( % & % ) : ; % % & :: ( % < % ' : = ' > = & : ? = & & @ & % > % : ( = % = % * ( & % > % : =
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A PT PE 2
Distance
sn VALVE DID IAE DENEUVE S NUS » VASTE
DE DUDE DE DU D D D DD DU DAD DE D DID D DD DU DS SSSR US RENE NAEUS » +
} à
Partie du Limite de
bâtin la plus parcelle
procht : la limite
Distance = h >2 ave n minimum de 4m
e Les piscines doivent être implantées à plus e 3,50 mètres des limites séparatives.
e Lorsqu'une construction existante est in antée à une distance comprise entre 1,90 m et
3,50 m d’une limite séparative de propriété, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée
de la construction, s'il est eairie, sur
la limite séparative faisant face à
celle-ci, un mur de clôture de | jp Création d'une baie | | Mir da étre
I. 1: Li
| 1 | |
|
Voie - Emprise publique -Cours communes
d = 1,90 à 3,50 m
Les règle s'appliquent pas :
e âtiments existants qui ne répondraient pas aux présentes
dispositions, dans une limite de 30% de la surface de plancher préexistante à la date
d'approbation du PLU.
e Aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
UC 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
e |: Ce
pi Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d’habitation,
€
52
! " # $ % & ' ( ) * ) + ' , - . / 0 / + ) 1 ' # ' . 0 2 . 0 ) - + - 3 ) ( . 2 % 0 0 / 4 + 0 ' . ' 0 5 - # ' , 6 / ) ' , / % 0 ' 7 8 8 9 : : : 8 ; < 9 = > % , ? % $ @ A 8 B
C = B D E : 9 # $ / . . 0 2 6 / + ) 2 & # % F G H I C - ? % ) . ' * ' & + , # $ ) & + - 0 4 + 5 2 ( ( ' 5 + ) J ' + , ' 0 1 ) 5 ' , . % 6 ( ) 5 , I
= K : L M N , O @ 1 2 5 / + ) 2 & # $ P / 6 ) + / + ) 2 & 3 Q
R S T U V W X Y Z [ \] V ^ Y X _ W ` S W S ` _ ` a Y b ` Emprise privée
8 m minimum EE
+
4m
minimum
»MOlé; Y
e s dispositions ne SG pas cAigées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
SOUS- CTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UC 8 [aractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des
Dtures
spositions générales
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains
ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
e iquées dans les cas suivants :
- aménagement où extension modérée, à traitement architectural identique de
1poraine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles
(habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que
ques de ces constructions et sous réserve
53
! " # $ % % # & ! ' # ( % # ) * + , - . / - , , 0 1 , , , , 2 2 + / , 3 4+ 1 5 . 5 + . 2 5 , , 6 5 / - 1 2 2 7 3
0 / 5 , 1 ,1 + + 8 9 ! : ' : ; ! < : ( % : $ $ ; $ = $ & : : ! $ % : $ : % % : & : > : 1 , , ,+ . ? , , 0 , , 8 * . , @ - 0 , 1 A B + + + 2 5 + , C , 0 3 4+ 0 , 2 5 6 / 3 D * E 2 . , @ 2
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I J K L M N O P Q K R L P S T U K V S L N O P Q K R L P Q K W X L Y Z Z [ \ [ Z ] Z ^ _ ` a b _ b a c d ^ _ ` a b _ b a c d e d d f g f h Z Z [ \ [ Z ] Z e Sontinterdits :
- les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,
-_ limitation d'une architecture typique d’autres régions,
- les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres.
- L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre,
brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).
2 bois avec des nœuds.
Toitures
113 0
Les toitur: JX pentes, comprises entre
35 et 45°
inférieure
de la superfic
Les toitur: ins emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40
le de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit
de toit ou des lucarnes, la somme
latériaux.
olorée,
- différence de granulométrie de l'enduit.
1pèze et rentrantes sont interdites
54
! " ! # $ % " ! & ' ( " ! ) * + , - ) . / 0 1 / 2 1 20 1 3 4 / 5 6 7 / 8 20 0 2 3 9 3 : ! ; ( & ( + ! ; , ) ( < ! & ! ) - =" & ) > 4 5 / ? @ A @ B C
1 5 ? @ B D 0 1 / D E @ F 1 2 8 3 4 2 7 2 C 1 9 3 4 A G H 3 I , "! J , ) . $ , " & ! ) K , J ) & ' ( ! " ! . & ! $ ( # ) ( + ! , " & L " ; ( - ) K ! . M ! ) N 6 3 4 5 2 3 O 1 / 6 3 P - ( ) & ! * J ! , - ,( M ! , " $ ( ! M M ! & ! , " ! ) ! , " < ! ! ) & ! " M ! ) Q ! K ; , ! K ! -. M ' ( ) $ !
6 3 : , ) % " ! M ' * M ( ! K ! - & ! ) , K ; M ! ) ) ! ( ( ) ) " * $ ( & ! ) J ! - R ! ) & ! , , " & ! ) M " ( - ! ) . M ( ) , K K ! C / 1 3 4 0 S T 0 6 1 A G F 3 4 / U 2 6 2 / 0 3 4 / / 3 V 2 1 / D / N 3
4 1 W 6 X G Y 1 1 1 1 W Y 1 1 Y 1 1 3 4 S C / 5 5 Z 2 D N lucarne rampante lucarne retroussée, ou lucarne à deux pans lucarne à croupe, ou en chien couché demoiselle ; c'est aussi dite jacobine, en dite capucine ou le vrai chien-assis bâtière ou à chevalet "à la capucine"
PETTEELET" PSS lucarne à demi-croupe, lucarne pendante, dite
dite normande ici à fronton triangulaire meunière, ou gerbière
r-
lucarne à jouées galbées lucarne en trapèze
(couverture ardoise ou chaume) ou rampante à jouées biaises lucarne rentrante (couverture en bardeaux d'asphalte) ou à jouées rentrantes
Illustration des différents tvpes de lucarnes
e Les nouveaux percements en toiture (lucarne, chassis de toit...) entreront dans la composition
générale du bâtiment.
e La forme et le dessin des menuiseries ne nuiront pas à l’harmonie du bâtiment.
e Les menuiseries de p-*-- "77 fées tete ee Faite
e L'utilisation de vernis et de produits colorants d’imprégnation sont interdits.
e Les gardes-corps seront de dessin simple. Les profils galbés sont interdits.
Ret
es ou remplacées
; menuiseries ;
- Les lucarnes existantes seront conservées chaque fois que cela est possible.
55
! " # $ % & ' % ( ) * + , - . ) / . + + 0 1 . 23 !3 4 5 6 7 3 3 6 % ! !3 3 & 3 & ' 7 ( 23 7 6 8 & 3 # 3 3 6 % & % ! & % 3 ( 23 9 6 % 3 : 7 3 & 3 ! 6 & 9 + , 0 . ;5 6 ' ' ! % & 6 3 < = 23 8 > % 3 ? 7% & % 3 5 " @ 3 6 % ! 5 6 3& 3 A
= B C D " 8 6 & 3 D " 5 3 % 7 6 3 3 & # : 3 7 3 & 3 # 6 & 3 3 6 % 5 6 3 9 3 6 " ' 7 5 3 7 ! 3 7 3 & 3 D " & 9 %3 A = 23 7 3 & 3 ' % & D "3 @ & 3 % %3 3 6 % 7& %3 ! 3 % 6 3 !3 ' " & 3 & 3 A = 23 " 5 3 @ & 3 % %3 3 6 % 5 6 3 9 3 5 C D " 8 6 & 3 D " 5 3 % 7 6 3 3 & # (
E F F G H I J K I L M N O P H O L Q Q R J P N I H I S T P H O P F G U K J N P H Ravalements et enduits
e Les enduits seront de finition grattée, talochée ou brossée. Pour les modénatures, les enduits
seront de finition lissée.
e Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures et les différences de coloris et de
textures d’enduits seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de
fenêtre...).
e L’enduit blanc pur est interdit.
:s ouvertures et les rapports des couleurs seront traités de manière à
nement de la voie de desserte, un décrochement maximum de
- soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à “pierres vues",
- soit d'une haie doublée ou non d'un grillage,
matériaux de synthèse.
- éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 50 cm de hauteur.
est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter
fut tn eenenenemnmnnRnn picrererererelelereleleer co
a) mur
Maximum
2.00 m
sata tetetee ete À MINI
Ut 0,50 m ,
c) muret + grille + grillage / haie +barreaudée bois ou synthèse
e La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de
la rue.
e Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur
56
! " # $ % & $ ! ' # # " ( & ) ( & # " * + # , ) ( " & ' ) - . / 0 " 1 ' " . # ( ! 2 0 # # 1 & . & ) 0 $ " 1 & $ 3 & 4 " 5 6 7 8 % & $ ! ' 2 / 0 & ) 9 ! " # ' : ; ; < = 9 " + # " * " / % ! & ' + $ ! 9 0 > # 0 ? 2 @ ' 7
A B C < # & " " 0 ' # 9 ( # # ' 2 / 0 ! & ' * 0 ! $ / % ( ! * " ! " $ ! 9 ( " 0 ' / 7 A D E B B = F 9 ' G E B B E # ( ' $ % ! & 1 ! " $ H . I H 1 $ - 0 ! ! " 1 ' & ' 1 ! 1 # ! " 1 ( & + $ % ! & ? " ' / / 1 + 0 / / ' J ! " ' ? ' $ . ( ! $ % ! & ? " ' / / 0 ? . ( ! $ % ! & 2 0 " " 0 ! $ 0 ? & 2 ( ' # ( ! & 1 0 + " ' 0 ! $ # > & - K # 7 E ; B ; C L E M ; = N L A ;
A ; O N L N L L < P Q ; ; ; N L L < au dessus du terrain.
e L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing....) est interdit.
e Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle
pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d’eau plus 10 à 15 cm. Si une bordure de trottoir
existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre,
descendante vers le caniveau.
IMPIANTATION DF 1 A CIOTUIRE SLR DFS TFRRAINS EN SLIRPIOMR
tr ML. # Tonnmien mme
LIVLUIT
ÉVUCUULIUII UE I EALED UE
terre par la commune
Fil d'eau
LR
Profil du terrain
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN DEVERS
Voie Publique Terrain privé
Profil du terrain
après travaux
Clôture
apport de terre
Fil d'eau par KL 1mmune
10 à
15 cm
, CZ
Cl) 24 22
Profil du terrain _-
avant travaux
e Aïin de limiter les risques d'inondation des terrains depuis la voie de desserte, toutes les
ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre
10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d’eau).
UC 9 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
las constructions devront prendre en compte tout où partie des ob)
ett
ectifs du développement aurable
57
! " # $ % & " ' ( ' ) * + , - . / . - 0 1 - 2 3 . 4 . 5 4 - . . 0 / 4 . . ' # 6 7 8 7 9 " + : % ; 3 4 . . < 4 / 4 - 0 0 = > =4 . / - - ? 4 0 @ / 0 @ 3 4 2 . 4 2
A > . 0 . B C- - / . 2 - 3 - . - 2 - . 4 = = . 4 . 5 2 - - 1 2 . C D 4 - 0 / E F E G 4 0 @ # # $ 6 * + H 4 - 4- 2 - / 4 - 0 / - - / - 1 I 4> = 2 . - / / 0 1 . . /= 2 # # ' " # J # " K ( urbain existant :
e Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
e Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
l'été pour réduire la consommation d'énergie ;
des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées
>n des apports solaires et valoriser la
UC 10-Ide de __. tiet paysager à protéger
e 5
régl L _. sentée au «Titre | — Dispositions
SOUS-SI_ TION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
UC _- a |
Il devra:
Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
e en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU,
ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite
maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence.
‘tat des continuités écologiques
e | . | on, en
ne éanivalant nar dec arhrac d'accanre indicèna identique.
e Pourles espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales
locales est fortement recommandé. Il est préférable de choisir une association de
e de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent
58
!" ! # " $ % " # # & " ! ' ( $ ) # % ! * + ) ( ! $ * ( # , - . . * " ! $ ! # # % " * + / # 0 1 1 2 - * + $ % ( ! ( # * ) ' % " % 3 3 ) # % ! + # 4 # * # " !" # " % ( 0* ) 5 * " 6 " % * ) # " 7 ( # * # " ) # % $ ) " " # 0 ) ' # 0 ! * + # 8 9 - : 2 9 ; < 1 = 1 2 1 1 > 1 2 1 9 . :
, < 1 9 2 * + ) # ' * ? : @ A @ B C D ! ( ' % ! ! * + ( 5 ) # " 3 : ? 9 1 1 < 1 E F G H I 1 9 J 2 1 2 : G 2 K 1 L M N 2 = 2 1 1 1 1 : ? > 9 2 O 1 2 B 2 O 1 1 . 1
2 O 9 2 O . P 2 > 2 2 O 1 1 2 , ? 1 1 > 9 2 = B 2 . 1 2 2 2 L M N 2 = 2 1 - 1 P K 2 2 = : Q ( # $3 " ! + # R ' % * * ' # & " 0 # '" $ ( 5 * # ' " S ? 1 P - 9 2 K 1 1 2 2 O 2 9 > : ? 1 9 2 O 2 - 9 2 = O T 2 O 1 . 1 2 2 O 2 9 > 2 . :
, 1 1 9 U 1 1 8 P 2 1 > 9 = 2 : G 1 = 2 - 2 1 1 1 - : V ) $ * ) ) # % ! +" $ W '" # 0 ) " # 0" " 2 : 2 1 > U 8 1 2 : UC 13 — Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds
inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être
des constructions est interdit sur la voirie publique.
SOUS-SI TION 4 — STATIONNEMENT
UC
véhicul
Princip
e Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et
constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires
de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
e Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite
maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du
érieure à 40 m? entraine obligatoirement
création d’une place de stationnement supplémentaire.
e
e
Ile préexistante.
No
59
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respectées.
Constructions à usage d'habitation :
e || doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement.
ce de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m? de Surface de plancher.
- une chambre d'hôtel
érations groupées et lotissements :
tions groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre
1 affectés, égale à 30 % du nombre de places de
sta’
Exe le: 7) = 31 places dont 7 banalisées
{nombre arrondi au chiffre supérieur).
icie minimale de 3 m2.
e je surface de plancher et équipements publics : a minima
1 place pour 10 employés.
e Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.
UCI | | 7, hébergement personnes âgées et
rés
De L
de st: n emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un
8a _
60
! " # $ % & ' ( % ) " # $ * ' $ + , - . - / ' & - + ' 0 . - $ - & 1 ) ( - 0 . 2 + ( % ) 1 ) % 3 " ' . 2 + 4 4 - ( % + % ) " # # " # & 3 $ ) . - # % ) - 5 5 - 6 7 7 8 9 : ; < =
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; : j 0 k l m n o + & 5 " , - m - # % p ' $ q ' 2 * r o ) s ( - $ m + t ) m ' m - % u 0 l m n o + & 5 " , - m - # % . + # $ = : C 8 v w ? = 7 8 ? @ @ 8 9 : x y = 7 @ @ 8 : z ? ? @ { | ? } ~ B : : =
= Section 3 - Équipement et réseaux
SOUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
UC 16- Conditions de desserte des voies publiques ou privées
ACCès
ur être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Tout terrain devra présenter un accès d’une largeur minimum :
- de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement
2xistante à la date
ipprobation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès.
Les accès a cm au dessus du niveau de la voie de
desserte (o
stants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de
ir, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la
late d'approbation du
U doivent être préservés.
mis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
s envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent
difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- Les voies publiques nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une
largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les
61
! " # $ $ % & & ' ( ) * % + & ' , & - . % ) $ % & # ) ' / / 0 . * 1 # ) % 2 ' & 3 % # & 4 ( ) ( 4 # 4 5 6 7 8 9 . * ' ) . 2 % / ' . * 1 ' / / 0 . : # ) 2 " 3 % 4 % ) $ 6 8 / ' . * 1 ' / / 0 . : , 2 # . * 1 # ) 2 " 3 % 4 % ) $ ; < * 1 ' , , & " = ' $ ( " ) * # > ? @ A : 2 B % C / 2 # . ( " ) * % $ " # $ , ' . . ' 3 % ' 4 - ) ' 3 - . # & D " ) * + " ( . ( ) " # ' , , % ) * ( / % * B ' / / 0 . E
F 9 F 8 * % . . % & $ % G " # * # D ( 2 * 1 % ' # H E < I J 1 # ) % D ' K " ) 3 - ) - & ' 2 % A * % . / " ) * ( $ ( " ) . , ' & $ ( / # 2 ( 0 & % . , " # & & " ) $ L $ & % ( 4 , " . - % . % ) 4 ' $ ( 0 & % * % $ & ' / - A * % 4 " * ' 2 ( $ - . * 1 % C - / # $ ( " ) * ' ) . 2 B ( ) $ - & L $ * % 2 ' / ( & / # 2 ' $ ( " ) A " # % ) + # % * % 2 % # & ( ) $ - 3 & ' $ ( " ) * ' ) . 2 '
M N
O 5 P 8 - Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées
de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de
lutte contre l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)
SOUS-SECTION2 — DESSERTE PAR LES RESEAUX
‘717 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et
notar Se a | L de
assainiss
Eau pot:
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
Assainissement
e iu où en cas d'impossibilité technique grave de s'y
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des
dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire
validés par le SPANC.
= a ELIÉ GISCITIETIL ALLEDDINVIÉE MUUT IEUT CLUTILIUIE EL ÉTILIELIEIIT UILETIEUT,
x . A" . . . . . # #
_ à nninnir Âtra mic bare firriiit at la Annectrnirtinn dirartamant rarrnrdéa ni rÂcanii
raollartif Aèe ana raliiiri niirs ÀÂtA rénlicé
e LA raiat dane la râcani rnllartif dac anuiv récidiisirace Alañtivitée noiirrs Âtra intardit an elil act
autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
e Toute évacuauuii UES EUX I1IÉTIABÉT ES UU UES ÉITIUETILS HUIT LI diLES Udl15 IE IU55ÉS, cours d'eau
et égo
_ 218 — Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du
dék 7 | Ce FT Fe co
62
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! 8 % " % 7 ! " # " $ ( % " $ & " % & " ' % $ $ % * ) & " 9 $ ' % * * " + ! ! " $ " $ $ ' " % " ! * % $ % * " ' $ " + + % " : ; " < ( ' $ % * ) & " % $ " ' ! ( & " : 5 = . > ? 0 . . @ / / . . 0 0 ( % " $ $ " " * " $ * " " % % " ( ! $ % " ! % < ' : ; " < ( ' $ % * ) & " % $ " ' ! ( & " : 5 A @ = . / B 0 . / B = 0 . > 1 / B C $ % * * $ ! $ 7 " " % < ' ! $ " # " $ ! $ ( ' % $ ! * % % % " " $ $ % $ !
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des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
En référence à l’article UC 25, le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier
de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
UC 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
63
! " # ! $ % ! % % ! ! % ! & ! ! ' ( ) * + , - ) . / - . ) .- * 0 ) ) 1* 2 3 0 4 ) 5 1 64
CHAPITRE 4 - ZONE UE
Section 1 — Affectation des sols et destination des constructions
UE 1 Occupations et utilisations du sol interdites
e _Sontinterdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'Article UE.2.
_ £ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
e Les équipements d'in ù
e Les loge... 2nts liés au fonctionnement de ce nents ainsi que annexes.
Sec.
paysagère
SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
UE Lee D ie -
Un réglementé
UE 4 - Hauteur des constructions
e La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des hauteurs supérieures
motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition
que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit prise en compte.
UE5-In lantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées :
ee ©
e S
= 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées :
térale à l’autre
En cas de retrait la marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur de façade de la
z un minimum de 4 mètres.
65
! " # $ % & ' ( ) * ) + # ! , - . / 0 1 2 3 4 1 5 6 7 7 8 5 1 / 9 8 1 : 8 3 ; / 5 8 : < = > 7 / 5 : ? + @ , # A , # ! , ! B ) C # @ , #
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propriété
Non réglementé
SOUS-SECTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
28 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des
clôtures
Dispositions générales
ctions ou ouvrages à édifier, ou à modifier ne devra pas porter atteinte au caractère
ou àl'i érêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages.
Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :
e reconstruction à l'identique de bâtiment détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre,
e aménagement ou extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments
architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire,
tion dans
êt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
Sontn
e
e
e ecouverts (carreaux de plâtre, brique creuse,
rpaing, plaques de béton, etc.).
bois avec des nœuds.
To
jonception,
Pal
e Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, doivent présenter une unité
d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
66
!
" # $ " % # $ # &' " % % ( % # % # ) # " * + , - , . / + , 0 1 2 3 . 4 1 3 5 6 , 3 . 5 3 1 0 * 7 3 - / 8 - 3 . 9 0 * 5 - : / 9 9 5 0 7 , . , 0 1 1 3 ; 3 1 + 4 1 3 5 6 4 + , < * 3 2 3 . = 0 1 . + 5 * = + , 0 1 . # > ! " " % " # # " ( $ # # ) " ? : * + , - . / + , 0 1 2 3 8 / 5 2 / 6 3 8 0 , . / 7 3 = 2 3 . 1 @* 2 . A
" # B # % " # $ # # $ % Clôtures
e Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière
à s'intégrer convenablement dans l'environnement ou elles se situent et à s'harmoniser avec la
ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
e La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m.
UE 9 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les
et de D
urbain
Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées
>n des apports solaires et valoriser la
UE 10-Ide ‘ti et paysager à protéger
Nonrég 7:
SOUS-SI
DES CONSTR
UE 11- ’roportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non réglementé
UE 12 — Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
e Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres
d'essence indigène.
e Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales
t recommandé. La plantation d'espèces invasives est interdite. Une liste de ces
espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
Pour t Juvelle, le traitement des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire
sal
67
! " # ! $ " # % & ' ( ) ' * + , - . / ' - 0 + ( 1 2 3 ) ' * 4 ' 3 0 1 - 2 3 3 ' 5 ' 3 ( / 6 1 0 + 3 ( / 7 ( 2 6 ( ' 3 / 4 1 3 / 8 - 1 0 + 3 ( ' 3 9 ! : ; ! 9 <
= 3 ( . > - ' - ) ' / ) 1 / , 2 / 1 ( 1 ? / ) ' - . 8 6 , . - + ( 1 2 3 ) ' * 4 ' + 6 ) ' , * 6 1 ' < @ - . 0 2 1 - 6 3 ' 1 / 2 * + ( 1 2 3 ( A ' - 5 1 B 6 ' B 6 1 * 1 5 1 ( ' * ' / ) . , ' - ) 1 ( 1 2 3 / * 4 A 1 0 ' - * 4 . ( . , 2 6 - - . ) 6 1 - ' * + 8 2 3 / 2 5 5 + ( 1 2 3 ) 4 . 3 ' - > 1 ' < C ( 1 * 1 / ' - ) ' / . 3 ' - > 1 ' / - ' 3 2 6 0 ' * + D * ' / 7 / 2 * + 1 - ' / E 6 ( 1 * 1 / + ( 1 2 3 , + / / 1 0 ' ' ( + 8 ( 1 0 ' ) ' * 4 . 3 ' - > 1 ' F " 9 G H & " I
I # ! " J 9 K F & " L + , * + 3 ( + ( 1 2 3 ) 4 ' / , M 8 ' / 1 3 0 + / 1 0 ' / ' / ( 1 3 ( ' - ) 1 ( ' N C 3 ' * 1 / ( ' ) ' K F ! "
J ! ? ' 3 8 + / ) 4 1 5, 2 / / 1 D 1 * 1 ( . ( ' 8 A 3 1 B 6 ' N SOUS-SECTION 4 — STATIONNEMENT
UE 14 — Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
véhicules électriques)
Principes
e Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et
constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires
de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Normes de stationnement des vélos :
e Equipements publics : Prévoir au minimum 1 place pour 10 employés
UE | _- | 5, hébergement personnes âgées et
réside ces universitaires
Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places
de | | | ._ zement pouvant être un
sa _
| Section 3 - Équipement et réseaux
SOUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ur être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la
circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de
desserte (ou du fil d’eau).
gnés possibles des
rs existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de
ir, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la
68
! " " # $ ! % & ' ( ) ) * ( ((
! & & ) ( ) & " # " + , - . . - / 0 - 1 2 3 , 3 4 5 6 , 7 - 8 3 9 : & ( (( ) ; & ( ) ( <
= 7 3 > - 4 8 ? 2 > @ A > A / 8 6 - B , - . C 2 > , 5 0 5 2 > . D 8 / 0 5 C 3 6 5 E / - . D 2 3 / / 2 > 0 F 0 / - 5 G D 2 . A - . - > G 8 0 5 E / - , - 0 / 8 C A B , - 6 8 / @ - 3 / B , - G 2 , 8 6 5 0 A . , 7 - H A C 3 0 5 2 > , 8 > . 6 I 5 > 0 A / F 0 , - 6 8 C 5 / C 3 6 8 0 5 2 > B 2 3 - > J 3 - , - 6 - 3 / 5 > 0 A @ / 8 0 5 2 > , 8 > . 6 8 Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du
PLU doivent être préservés.
Voirie
permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
les ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble
ation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies publiques nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une
largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les
SOUS-SE \R LES RESEAUX
UE T7 | |
notamm
assainiss
Eau potable
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
Assainissement
ix résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est
autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
e Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau
UE 18- de sabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du
69
! ! " #
! $ % & % " ' ( ) * + , - . / / . * * . 0 . ) 1 2 3 . 3 0 . 3 2 1 4 5 * * . 6 / . * 7 ( 2 . * ! 8 9 / , 0 0 . : ( 3 0 ) . / - 2 3 : . 3 ; 2 . 6 ; . : ( / / . : 0 . ; . * ( ) ; , ) . * 1 < 3 5 = > ) . * 6 . 0 : ? @
A B ! C ! ! A ' . D ) 5 3 : E . 1 . 3 0 F , 3 ) < * . 5 , : ( / / . : 0 2 G ; - 5 * * 5 2 3 2 * * . 1 . 3 0 ; . : 5 ) 5 : 0 < ) 2 * 0 2 + , . * 5 4 4 ) ( 4 ) 2 < . * . * 0 ! ! C ! ! A H
% A B ! % ! des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
e Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds
inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
e Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’uneinfiltration ou d’une
risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet
UE _-
électro
Non :
70
! " " # $ % $ & ' ( ) * & * * + ) * , ) - . + - ) / . + 0 ) ( ( ) 1 . / * - 2 + 1 - & . / 3 ) 2 . / - ( 4 . 5 6 ) - , 4 + / ) & / 3 & ( - 2 ' - & . / . + , 4 + / ) 2 7 1 + 8 7 2 ' - & . / * + 2 ( 4 + / & - 7 3 . / 1 & 9 2 ) : ; & ( 4 & / 3 & ( - 2 ' - & . / ) * - & / * + 3 3 & * ' / - ) < ( ) * 2 ) 6 ) - * , ' / * ( ) 2 7 * ) ' + 1 . ( ( ) 1 - ) + 2 < * 4 & ( ) = & * - ) < / ) , ) 0 2 . / - 8 ' * ! > > ? $ @ A B C $ D A C $ E
Titre III : Dispositions
applicables aux zones à
urbaniser
CHAPITRE UNIQUE - ZONE 1AU
Section 1 — Affectation des sols et destination des constructions
LAU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
e Les constructions à usage de spectacle,
e Les constructions à usage agricole,
e Les constructions à vocation industrielle,
e L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation
d'habitations légères de loisirs,
e Le stationnement des caravanes,
e L'implantation d'habitations légères de loisirs,
e L'ouverture et l'exploitation de carrières,
e Les constructions à usage d'activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée,
odeur, stationnement / circulation de poids lourds...) ou des dangers incompatibles avec le
caractère résidentiel de la zone
1AU 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition
e les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de constructions,
installations où ouvrages autorisés dans la zone.
e Les équipements d'intérêt collectif et services publics.
71
groupées
global
Les ensembles de constructions à usage principal d’habitation (individuelle, collective et/ou locative) de commerce, d’artisanat (sauf activité indiquée à l’article 1AU1), de bureaux et de services, à condition qu’ils s’inscrivent dans une procédure d’aménagement (lotissement, permis groupé, ZAC,...) et respectent les orientations d’aménagement et de programmation. Section 2 — Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère
SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1AU 3 — Règles maximales d’emprises au sol
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la superficie de l’unité foncière.
1AU 4 - Hauteur des constructions
e Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles.
e La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.
e La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour une
e lLal teur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage.
Ces if et services publics.
e es en recul de l'alignement avec une marge de recul
| | it de
l'espace de desserte (Voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date
d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées.
Imnlantation en retrait
Annexe
B
Annava Fr
D 1
as y ur de FIHICIDaIE
Ë D 35 mètres
À? Minimum 5 mètres
5 Maximum 15 mètres
Ÿ
Voie - Emprise publique
e Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par
rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l'alignement.
e Implantation des annexes isolées affectées ni à l'habitation, ni à une activité professionnelle (cf.
définition des annexes dans la partie l) :
72
! " # $ % & ' ( & ! $ ) & ! * + ) * $$ ) , - . + $ ) / 0 1 0 2 ! * + 3 & ( & ' ) ' " # + 2 + ) " ' 2 ) $ + # $ ) 4 & + 5 2 , # " 1 6 ) " + & ' 7 & 8 ) & 9 3 & ( & ' ) ' " # + & 5 + $ + * , + # ) : 4 ; # $ ) 4 & + # , 4 & + + " < = 6 ) " + & ' 7 & 8 ) & 9 4 ' " ' ) $ ) ' " - # ' ! * 4 ) # . = > - = > 3 & ( & ' ) ' " # + & 5 + $ + * , + # ) : 4 ? # $ ) 4 & + # , 4 & + + " @ < = 6 ) " + & ' 7 & 8 ) & 9 3 A + # $ + 4 + $ ) $ + + ) 4 & + 5 $ 9 , + 4 ' " * + B C D E 3
D C F D F $ $' # = 6 ) " + ) & 5 $' # 1 = 6 ) " + 3 ; ' G H E I J 6 ) " + < + ' " , - 2 4 ) " # * K & * $ 9 ) # * K + 4 & 2 # # + + " ) L % $ + 4 ' ! * $ M ' + ' 2 ' " + 2 ' + < 5 $ + ) & ) + - * & # " $ 6 " # & ) # K & 4 4 " ! & ) $ # ' N O P < + ' * + * + & 5 + # ) : 4 ? + ) & ' ) " $ + , + 3
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faîtage et d’une surface de plancher de 40 m? maximum doivent s'implanter dans la
bande des 35 mètres.
- Les annexes type B (abri de jardin, abri à vélo.) d’une hauteur maximale de 2,5 m au
faîtage et d’une surface de plancher de 10 m? maximum peuvent s'implanter sur toute
la parcelle et en un exemplaire par unité d'habitation.
Ces dispositions
LAU 6 - Im
e Lorsque |
rapportà | | . | ives.
_riété
aboutissant aux voies, soit avec un retrait.
séparative doit être au
ins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de
compris en toiture), la distance d'implantation peut
-e ramenée à 3,50 mètres minimum.
Distance
RC
DER ETS RETENUETEE DAVIS IAE RNEN ES PENSAIS LEE ten ROUE RE à
Sn PR A ES ST SE TNT +
} 5 à
Partie du Limite de
bâtin la plus parcelle
proche la limite
Distance > h/2 avec minimum de 4m
e Les piscines doivent être implantées à pl de 3,50 mètres des limites séparatives.
s dispositions ne sont pas exigées pour les équipt 1ents d'intérêt collectif et services publics.
73
! " # $ % # & ' ( ) * + , ! - ! " + . / & . " 0 1 2 * 3 4 5 % # / & ! " & 6 3 3 7 8 9 : ; $ ! < / = > ? " % @ " % ( ? " % A B C & D ! " # $ % # & E ( ) * + , ! - ! " + . / & . " F G # H # $ % # # / B ! % # / & ! " " ! D ! & /" . & & ! $ # / & % " /" % ! C 6 4 : I 3 4 4 4 J 4 * C K % / # ! % ! C " L ! . D & & . ! % + ! " B % . / ? & % . :
M 4 N * O 3 4 * P J 9 4 * 3 Q * 4 R P 3 4 P S 4 * J 5 : M Q 4 * Q 4 3 4 5 S J 4 * J 5 3 4 JJ 6 4 * * 5 4 4 5 Q * : M 4 N * P * Q 4 * Q 4 T 4 * J 5 3 4 JJ 3 Q U 4 V 4 3 4 * 4 3 * 6 W R J 3 O * 4 * 4 Q U 3 J 5 3 4 S * 4 J R 4 J 3 3 O O J Q 3 5 * Q 3 * 4 5 Q * * 3 0 9 X Q Y Z * * U [ 3 5 J \ [ : ] 4 * O 4 O ^ 3 3 4 *
C /"! % B . D # / D " ! . D B " ! " > < . D # / " % ! D % ! " ( & % ! . % # / & ! ! % D / ! S J R 7 8 1 9 * :
M Q 3 4 5 S J R * 3 7 8 1 9 3 J 5 : I 3 4 4 4 J 4 * C K % / # ! % ! C " L ! . D & & . ! % + ! " B % . / ? & % . : _ ` a b c d e f g h i j c k f e l d m ` d ` m l m n f o m 1AU 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
e La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera
pas inférieure à 4 mètres. Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d’habitation,
cette distance est portée à 8 mètres minimum.
|
8 m minimum
4m
minimum
Noié: ’ LL
Ces dit )sitions ne sont pas sugees pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
SOUS- CTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1AU 6 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des
Dtures
spositions générales
: de
pect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains
ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2gies énergétiques nouvelles
(habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que
74
! " # $ % ! & $ & $ ' ( % ) " * + ' % * , ) " - ) ' . # ' / 0 1 ) % ! * , ) " & 2 3 ! 4 , * ! * , ) " 5 6 7
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F G G ? @ J G A G A ? 7 K @ ? > > @ C A 7 F ' * , # , ! * , ) " & $ 9 " $ + L , $ + $ " ) ' 1 $ # ! 4 # $ . ) ' + # 2 ! . . + ) 1 , , ) " " $ ; $ " * 9 " $ + L 9 * , : ' $ & $
M N O P Q R S T U O V P T W X Y O Z W P R S T U O V P T U O [ \ P ] ^ ^ _ ` _ ^ a ^ b c d e f c f e g h b c d e f c f e g h i h h j k j l ^ ^ _ ` _ ^ a ^ constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve
de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
e Sontinterdits :
les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,
paing, plaques de béton, etc.).
2 bois avec des nœuds.
Toitures
e Lestoiturt JX pentes, comprises entre
35 et 45°
inférieure
de la superfic
e Les toitur: ins emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40
e être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser
e
e le pente, et les matériaux seront :
Ouve
e
olorée,
- différence de granulométrie de l'enduit.
1pèze et rentrantes sont interdites
75
! " # # $ % & ' & ( ) ( & * + , % - + . ) / 0 1 & ( . 0 ( - / . ( 2 3 & 4 - . , 5 ) - ( / # # 6 7 8 9
# 6 :- , ; < 6 = > ? > @ A = > @ B > C 8 6 7 A 9 6 ? D E F * - ( . G * & ; H 3 * - / , . ; ' * ( & G ; , 5 ) / 0 1 & ( . 0 ( - / . H , . 3 ) 2 ; ) I . * - , % - / J ) + & ; ' . H $ . ; K
6 6 L M ? D C 6 N 6 O " K 6 P Q D
" R P R R 6 L A S K lucarne rampante lucarne retroussée, ou lucarne à deux pans lucarne à croupe, ou en chien couché demoiselle ; c'est aussi dite jacobine, en dite capucine ou le vrai chien-assis bâtière ou à chevalet "à la capucine"
TT rr157 = À DÉS
lucarne à demi-croupe, lucarne-pignon, lucarne à guitare
dite normande ici à fronton triangulaire meunière, ou gerbière (V. sa charpente à ce mot
lucarne à jouées galbées lucarne en trapèze
(couverture ardoise ou chaume) ou rampante à jouées biaises lucarne rentrante (couverture en bardeaux d'asphalte) ou à jouées rentrantes
Illustration des différents types de lucarnes
Clôtures
e La clôture est construite sur Mslisnnamant da ls wvaia Aa Aacearta in Aârrarheament maximum de
5 mètres en retrait est possible au niveau de l’ouverture du portail.
e la clôture sera constituée au choix :
- soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à “pierres vues",
- soit d'une haie doublée ou non d'un grillage,
matériaux de synthèse.
- éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 50 cm de hauteur.
est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter
76
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=
C D D E F G H I G J K L M N F M J O O P H N L G F G Q R N F M N D E S I H L N F EE
nn eee Érisiiiiisielelililile! ne ne ne me med poele lee laieieiele
SR TR RER ER Ed Ed à pirsrerererelererererel
a “ pisiteririlililitete tetes titete tete tete te etes RSR TR RER ER Ed Ed à pirsrereriielererererererererererererererererereretere 0 0 0 0 tt tata tu ta tata tu ta ta tu tu tata"a RM MMM) iiiiiiililililiiliiririrererererererireereree ie
a) mur b) haie + grillage b) haie d) discontinuité visuelle au delà de 20m
R MINI
0,50 m
Maximum
2.00 m
c) muret + grille + grillage / haie +barreaudée bois ou synthèse
e La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de
[a rue.
e Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur
au dessus du terrain.
e L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing....) est interdit.
1rtie apparente, à partir du niveau du fil d’eau plus 10 à 15 cm. Si une bordure de trottoir
iveau.
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN SURPLOMB
Ve mm. LE...
ÉVUCUULIUII UE I EALED UE
terre par la commune
Fil d'eau
LIVLUIT
Tnnnnnmion mnt
LA TA Profil du terrain
77
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C D
IMPLANTATION DE LA CLOTURE SUR DES TERRAINS EN DEVERS
Voie Publique Terrain privé
Q O> ture |
apport de terre
Fil d’eau par la commune
Profil du terrain
10 à après travaux
15 cm
NS RKK
Profil du terrain |
avant travaux
e Aïin de limiter les risques d'inondation des terrains depuis la voie de desserte, toutes les
ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre
10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d’eau).
Mise à l'alignement :
e Pour les terrains non encore construits, le permis de construire ne pourra être délivré au après
LAUS de | ‘ L _ nnementales
s constructions devront prendre en compte tout où partie des objectifs du développement durable
e l’environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage
urb
Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées
>n des apports solaires et valoriser la
LAU 10- US __ âti et paysager à protéger
Nonrég 7:
78
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> L M P L SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENT AL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
1AU 11 — Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.
1AU 12 -—Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités
écologiques
e Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales
locales est fortement recommandé. La plantation d'espèces invasives est interdite. Une
liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
Opérations d'ensemble :
1AU 13 — Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
e Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds
inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
e Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’uneinfiltration ou d’une récupération à la parcelle
e En cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être
prises par le pétitionnaire pour faire face aux risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet
des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique.
SOUS-SECTION 4 — STATIONNEMENT
1AU 14 — Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
véhicules électriques)
Principes
e Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et
constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires
de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
e Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite
79
Toutefois en cas de difficulté d’infiltration liés à la nature des terrains, un rejet éventuel dans le réseau public pourra être autorisé, après un premier traitement à l’échelle de la parcelle. Ce rejet se fera dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Dans les opérations d’ensemble il sera planté un arbre à haute tige par 300m² du terrain d’assiette de l’opération maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du
PLU) des constructions existantes, si leur destination reste inchangée, ou s'il n'en résulte pas un
accroissement notable dans la capacité d'accueil en logement de la construction. Toute
augmentation d’une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m? entraine obligatoirement
la création d’une place de stationnement supplémentaire.
Ile préexistante.
No
Les nc oncernant le nombre d'emplacements devront en outre être
spectées.
Constr
e || doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement.
ce de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m? de Surface de plancher.
- une chambre d'hôtel
érations groupées et lotissements :
tions groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre
affectés, égale à 30 % du nombre de places de
sta’
Exe le: 7) = 31 places dont 7 banalisées
{nombre arrondi au chiffre supérieur).
icie minimale de 3 m2.
e je surface de plancher et équipements publics : a minima
80
! " ! " # $ % & ' ( ) * + % + , - * . / & * ) 0 & 1 2 % 3 ) . ) 4 5 % * 3 6 ) 1 7 ' % 5 ) - & 0 & 4 7 1 , ) & 1 ) 8 9 : ( ; ) * + 1 % , * ) - < 5 , ' % + - , 1 ) ( ) * + 5 % 3 1 7 % + , - * . / & * ) 4 5 % 3 ) . ) 0 + % + , - * * ) ( ) * + 0 & 4 4 5 7 ( ) * + % , 1 ) = > ? " @ ! A B # > C - & + ) 0 & 4 4 1 ) 0 0 , - * . / & * ' % 1 % ' ) ) D , 0 + % * + . ) E 1 % F + 1 ) 3 - ( 4 ) * 0 7 ) 4 % 1 5 % 1 7 % 5 , 0 % + , - * G 0 & 1 5 % 4 % 1 3 ) 5 5 ) G
. / & * ) % , 1 ) . ) 0 + % + , - * * ) ( ) * + . H & * ) 3 % 4 % 3 , + 7 7 I & , E % 5 ) * + ) 8 3 ) 5 5 ) 4 1 7 ) D , 0 + % * + ) = B B A # J " K > L A " " # M - * 0 + 1 & 3 + , - * 0 8 & 0 % ' ) . ) < & 1 ) % & G . ) 0 ) 1 E , 3 ) G . / % 3 + , E , + 7 - & . / % 2 2 ) 3 + % + , - * * - * 1 7 0 , . ) K
> A B N N O P # Q R ! K > L K S R S T O ! ! ! # # # U " K > V " N " ! ! ! ! "
# W X Y Z [ \ Y ] ^ ] _ ` a b Y c ] d Y ] e ` f g c h a i ] d Y ] j k ] \ a l Y Z Y i c m ] n ] k o ] [ \ g e Y m ] p ] q r ] s ] t p u v ] n ] q j ] [ \ g e Y m ] d a i c ] u ] w g i g \ h m f Y m ] t i a Z w ` Y ] g ` ` a i d h ] g x ] e y h z z ` Y ] m x [ f ` h Y x ` v { ] > Q K : G | } ( ; 4 % 1 5 - ' ) ( ) * + ~ & 0 I & / 8 4 , 3 ) 0 ( % D , ( & ( ) + G } ( ; 4 % 1 5 - ' ) ( ) * + . % * 0 ! B O # > T ! N O T O P # > B ! N O K 1 place pour 10 employés.
e Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.
1AU 15 - Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et
résidences universitaires
ans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places
de st: n emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un
sa _
| Section 3 - Équipement et réseaux
SOUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
, ur être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la
circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Tout terrain devra présenter un accès d’une largeur minimum :
- de 3,50 mètres dans le cas d'accès à un logement
axistante à la date
ipprobation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès.
:m au dessus du niveau de la voie de
desserte (o
81
! " " # $ % & ! & # ! !
' # ( & ) ( " * * ! & " $ + , - . . / 0 0 1 2 3 4 / 5 0 1 6 0 7 8 / 3 . / 0 - 3 1 9 9 : 8 4 ; - 3 / < 1 0 = / - 0 > 2 3 2 > - > ? @ & A 8 4 1 3 8 < / 9 1 8 4 ; 1 9 9 : 8 B - 3 < , = / > / 3 . ? A 8 4 1 3 8 < / 9 1 8 4 ; 1 9 9 : 8 B 6 < - 8 4 ; - 3 < , = / > / 3 . C " " D * 4 ; 1 6 6 0 , E 1 . 2 , 3 4 - F G H I B < J / K 9 < - 8 2 , 3 4 / . , - . 6 1 8 8 1 = / 1 > 7 3 1 = 7 8 - 0 L , 3 4 5 , 2 8 2 3 , - 1 6 6 / 3 4 2 9 / 4 J 1 9 9 : 8 M
) * # A N L 2 < 4 ; / 1 - O M SANS TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
En surplomb
Fil d'eau Hauteur du seuil
10 à
15 cm En devers
Remblais public
AVEC TROTTOIR
Voie Publique Terrain privé
En surplomb
Fil d’eau Hauteur du seuil
10 à
15 cm En devers
||
Remblais public
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de
façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des
carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
D'une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de
ir, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la
late d'approbation du
U doivent être préservés.
struire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
ues ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble
ation des engins de lutte contre l'incendie.
82
! " # $ % & ' ( # ) * # * + & , $ - . $ / 0 ( # . 1 2 1 ( # / 3 & + 2 1 0 " , 1 4 + $ / 3 ( " + + ( # 2 5 2 + $ 1 6 3 ( / * $ / $ # 6 & 2 1 4 + $ . $ 2 + & 0 * - . $ , & + ) $ " + - . $ 6 ( . & , 1 2 * / . ! $ 7 * 0 " 2 1 ( # . & # / , 8 1 # 2 * + 5 2 . $ , & 0 1 + 0 " , & 2 1 ( # - ( " $ # 9 " $ . $ , $ " + 1 # 2 * ) + & 2 1 ( # . & # / , :
; < = > : : < < < < : < < - Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur
de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à
sens unique.
- Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle
sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre
l'incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)
SOUS-SEt 7 ERTE PAR LES RESEAUX
1AUT - de |
notamm
assainiss
Fau potable
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
Assainissement
e ix résiduaires d'activités pourra être interdit ou, s'il est
autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
e Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau
e
LAU18 néabilisation des sols, pour assurer la maîtrise
échéan de | | de | _ iales
etc 1
Sans ob)
1AU 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de
communications électroniques.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux
d'aménagement de voirie ou d'enfouissement des réseaux.
83
! " # $ % & ' ( ( ' # # ' ) ' " * + , ' , ) - . / 0 1 2 / ( & + , 3 ' , 4 + ' 5 4 ' 3 ! ( ( ' 3 ) ' 4 ' # ! " 4 % " ' # * 6 , 7 8 9 " ' # 5 ' ) 3 : ;
< = - - - . / 0 0 0 > ? / < ' @ " 7 , 3 A ' * ' , ) B % , " 6 # ' 7 % 3 ! ( ( ' 3 ) + C 4 & 7 # # 7 + , + # # ' * ' , ) 4 ' 3 7 " 7 3 ) 6 " + # ) + $ % ' # 7 D D " ! D " + 6 ' # ' # ) ? > ? / < E 0 ? . -
- . - < = ? 0 0 0 - ? F G H I J K L M N
0 ? 0 . ? 4 & 7 * 6 , 7 8 ' * ' , ) 4 ' O ! + " + ' ! % 4 & ' , C ! % + # # ' * ' , ) 4 ' # " 6 # ' 7 % P : 84
Titre IV :Dispositions applicables
aux zones agricoles
CHAPITRE UNIQUE - ZONE À
SECTION 1 — AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
e Les carrières
e Les dépôts dite nature hormis ceux liés à l'activité ‘ e
e Les annexes isuites des habitations existantes non liées a 1 autivité agricuie.
au.
rt à la limite des espaces boisés classés de plus de
rbanisation nouvelle, à
bâtiments à destination agricole, est interdite.
Dan à l'exception des
trav nsion.
AU sein
. susceptibles de compromettre
l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
e Les nouveaux drainages,
e ticularités écologiques
85
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` W > E ] E ? @ F E E ] E H A J @ X E H A
a _ _ b A ? = F < A E c @ > E R < A E H A ` W > E > H A G = > d > ] A E E X < @ A E J @ F G E H A e W G F K A f g = W X = A X < ` F G > E F = > W G G W X L A @ @ A g Y 6 : * U , 6 1 + 2 - . 3 * + O h / 2 8 * . / + 9 3 * + / 2 . 4 / 2 - . 4 P 0 2 , - 6 * i * + / 2 . / * 0 3 2 / * V j F G E @ A E A ? = A X < ; J g = - 1 / * + , - . + / 0 1 , / 2 - . + * / 2 . + / 4 6 6 4 / 2 - . + . - 1 M * 6 6 * + + - . / 2 . / * 0 3 2 / * + i 9 6 : * U , * S / 2 - . 3 * + = < F L F X k H A I F > G = A G F G ? A W X H A I W H > d > ? F = > W G H A E W X L < F K A E ] @ A ? = < > l X A E Y b F X = A A = = < R E b F X = A = A G E > W G C ; X E A > G H A @ F = < F I A e W G A b X I > H A g E W G = ] K F @ A I A G = > G = A < H > = E m ( n W X E = < F L F X k g F I ] G F K A I A G = E g W ? ? X J F = > W G E A = X = > @ > E F = > W G E H X E W @ E X E ? A J = > ` @ A E H A ? W I J < W I A = = < A 6 : * U 2 + / * . , * * / 6 4 5 1 4 6 2 / 7 N o 3 0 4 1 6 2 5 1 * * / O 2 - 6 - P 2 5 1 * 3 * + p - . * + N 1 8 2 3 * + i ( ) * + , - 8 O 6 * 8 * . / + i 4 q q - 1 2 6 6 * 8 * . / + * / * U N 4 1 + + * 8 * . / + r 9 6 : * U , * S / 2 - . 3 * , * 1 U 4 1 / - 0 2 + 7 + 9 6 : ; < = > ? @ A ; B H F G E @ A E E A ? = A X < E ? W G ? A < G ] E J F < @ F = < F I A e W G A b X I > H A f g ( D A E G W X L A F X k H < F > G F K A E g ( D A E H ] J s = E H A = W X = A G F = X < A g ( ) 4 , 0 7 4 / 2 - . 3 * S 6 4 . + 3 : * 4 1 4 0 / 2 q 2 , 2 * 6 + i ( D F J @ F G = F = > W G H A ` W > E A I A G = E E X E ? A J = > ` @ A E H A < A I A = = < A A G ? F X E A @ A E J F < = > ? X @ F < > = ] E ] ? W @ W K > l X A E H A @ F e W G A C ( ) : 2 8 S * 0 8 7 4 O > @ > E F = > W G H A E E W @ E C A 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
e La création, les aménagements et extensions de constructions nécessaires à l'exploitation
agricole ;
e Les installations classées ou non, nécessaires à l'activité agricole ;
e Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu'elles
soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitations.
e Des extensions mesurées des habitations existantes non liées à l’activité agricole, dans une
e tion d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général jugés compatibles avec le
rers et
e aux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très haute
AUS
e
/alorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve
e les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée
Î
SEC
SOUS-S. » CONSTRUCTIONS
A3 DD
L’'emprise UU JVYI ML I LWVIIMDLIUVLIVIISJ LA UJUES UM IIUNILULIVII \}y curpris les annexes existantes) non
liées à l’-:tivité agricole est limitée à 20 %.
À 4 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. Des dépassements de
86
! " # $ % & # $ % ' ( $ % " $ ) % " $ " * + , - . - * ! / 0 1 - - 1 2 3 / - 1 . 4 * 5 + - - 1 / - - 1 ! - 6 - 7 1 8 9 : ; < " ' " * - * ! 0 0 1 + - 1 * 4 = > ? @ % & " ( % % A B " ( & # < < ' " ( $ "
2 < < ' & $ < C D E 9 F G C H 9 I J " " J ' J ) 2 & < & ) $ ' K ' " < ' ) 2 L M ' N ! O 4 0 . - - - . - - $ $ 7 - 1 - 6 1 - 1 * 4 . 4 0 1 4 0 4 + P * 4 - 1 ! 6 1 . - Q 1 4 6
) % " ( & < ) " " ( ) % B < % ( 2 < < ' ) B < R ) M ' S 2 & < & ) $ ' K ' " < ' ) 2
> ! .0 4 1 * 1 - 4 - 1 4 7 * ! 5 + - - 1 P T 1 .0 / / - - Q 1 ! - 6 - 7 1 - . - U V ; 2 ' " W E K < X 2 D " hauteur peuvent être autorisés pour raisons fonctionnelles ou techniques, notamment pour les
ouvrages publics et les bâtiments agricoles.
e Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre de niveaux habitables, y compris les
combles aménagés ou aménageables, est limité à 3 soit R + 1 + combles, et la hauteur totale ne
doit pas excéder 10 mètres au faïtage.
e équipements d'intérêt collectif et services publics,
1i pour les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très
AS-l a | rapport aux voies et emprises publiques
Les co: :ructions doivent être édifiées en recul de l'alignement avec une marge de recul minimum de :
sont s règles de recul :
- Les équipements d'intérêt collectif et services publics.
€
ë qui ne respecteraient pas le recul imposé,
extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.
A6 | ‘ mites séparatives
Am .
rappor mite, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum
de 4
I n'est pas fixé de règle pour :
e les aménagements et extensions de bâtiments existants qui ne respecteraient pas cette règle, à
ements d'intérêt collectif et services publics.
+ Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très haute
A7-
Le D n espace libre au moins égal à 4 mètres.
87
! " # $ % & % ! & ' ( ) * ! + , - . / 0 1 0 2 3 4 5 6 . 2 3 + 7 8 ! (
9 0 4 : ; 2 4 3 7 - : 3 . ; 2 4 5 ; . < 0 2 3 8 3 7 0 + 5 . = . + 0 4 0 2 7 0 : - > 5 0 > 6 ? > . @ 2 0 1 0 2 3 ? < 0 : - 2 0 1 ? 7 @ 0 5 0 7 0 : - > 1 . 2 . 1 - 1 5 0 A B C ' ( $ D # E F G C ( 4 / ; - 7 > 0 4 : ; 2 4 3 7 - : 3 . ; 2 4 H - 4 ? @ 0 5 6 I ? J . 3 ? 3 . ; 2 K B L ' ( ! D ( A B M + , - . / 0 1 0 2 3 4 5 6 . 2 3 + 7 8 3 : ; > > 0 : 3 . = 0 3 4 0 7 < . : 0 4 / - J > . : 4 N B M ! (
B ! ! ! O P ( Q ! ( A ! ! (
: ; 2 5 . 3 . ; 2 , - 0 : 0 > ? 2 0 7 + 5 - . 4 0 / ? 4 > ? 5 . 4 3 ? 2 : 0 1 . 2 . 1 - 1 ; J 4 0 7 < + 0 R - 4 , - 6 ? > ; 7 4 / ? S + , - . / 0 1 0 2 3 4 5 6 . 2 3 + 7 8 3 : ; > > 0 : 3 . = 0 3 4 0 7 < . : 0 4 / - J > . : 4 N M ! ( M T P ( Cette règle ne s'applique pas aux travaux de maintenance où de modification des ouvrages électriques
à haute et très haute tension.
SOUS-SECTION 2 — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
* 8 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des
Dtures
eut être refusé où n'être accordé que sous réserve de prescriptions
st :iales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
e Jas être appliquées dans les cas suivants :
- aménagement où extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments
Joraine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat
solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la
Il lent
} ractéristiques de ces constructions et sous réserve de ne
e Sontir
- e, brique
creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).
: bois avec des nœuds.
88
! " # $ % & ' & ( ) * + + , " - , " $ " + + + " # # . + # . # # - + "
/ 0 ! % " % . % + ' % # - " , # . . + 1 ! # / $ - % # + + # ( ) 2 3 4 5 6 78 9 9 5 4 9 : ; 9 5 < 9 9 6 5 < =5 + # + + + > # " $ ( ) * + " ? + + , + + # $ " # @ A " ! " " . % & # $ / 0
$ + + . % # ' - + + / B * C . # + " ? . A & + # & # ! " ! " $ # # D & / # . & / # $ . ( E " $ # - " ! # # - # # + 1 ! / + # ' " " ( A 9 5 6 9 3 8 9 9 3 9 ; 6 6 5 " $ " + + ' % # - " , # . . + 1 ! # / $ - % # + + # ( ) F @ A # # # - " # + 1 ! . A G ; 9 5 G H 7 H I 5 6 9 : A # " # # $ / . / $ + ( A * - + # " " % , D + # 0 . / $ . + + ! . + # $ / " . ( E ( A 2 8 5 8 9 3 H 5 J 5K Toitures
e Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre
35 et 45°, elles peuvent comprendre de petites parties en toiture-terrasse, où avec une pente
inférieure à 35°, dès lors que la superficie des emprises au sol ainsi couvertes n'excède pas 25 %
de la superficie totale du bâtiment.
e Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40
e le de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit
e
e de toit ou des lucarnes, la somme
latériaux.
Ouve
olorée,
- différence de granulométrie de l'enduit.
1pèze et rentrantes sont interdites.
Pour les bâtir
e Les con ‘é de volume, une unité d'aspect et de
matériau) intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être
eur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
89
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
) $ D & ) ' ) $ & E E ! $ $ % ) E sites, aux paysages naturel où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
e Les toitures seront préférentiellement (en fonction des impératifs techniques de l'activité)
composées d'un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux, inclinés entre 15° et 45°.
e La réalisation de toitures en panneaux photovoltaïques est autorisée sur la totalité de la surface.
e Pourles toitures (non traitées en terrasse), les matériaux de couverture doivent être de teinte
e matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit
e
e s, parking, aires de stockage.., doivent être
e ;s à l'arrière des bâtiments ou cachés par des
Clôture
Dan
d'essenc -e
faur
A9 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront prendre en compte tout où partie des objectifs du développement durable
x renouvelables, recyclables ;
e Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées ;
>n des apports solaires et valoriser la
A10-Iiden de et paysager à protéger
Nonrég 7:
90
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
V 8 5 - 5 2 7 1 < 7 2 0 6 7 1 , 5 7 2 1 7 6 . ? A 7 - + @ - 7 2 3 2 . - + 5 1 7 2 * ? 8 5 - 5 2 + 8 5 . 6 4 + 2 2 5 A 7 7 8 + 9 8 5 A 7 < 7 - C 0 6 7 1 , 5 7 " ! S W K I X SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
À 11 — Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non réglementé.
À 12 — Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
e Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux
dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.
is d'accompagnement seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à
leur assurer une meilleure intégration paysagère. Les haies panachées composées d'essences
locales sont préconisées. La plantation d'espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces
A13- nstallations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
1 rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
En cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être
des constructions est interdit sur la voirie publique.
SOUS-SI
Al Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
véh 1 |
Le statit
installai
Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation.
91
! " # $ % & ' ( ) * ( * + , ) % - . ( / / , 0 & ( 1 ) $ 0 $ ) * % $ 2 , ) * 2 3 ( ' + % 3 $ % ( 4 * , 4 2 - $ % 5 6 * + 0 $ ) * % ( 1 2 + / , ' 7 8 9 : ; ; ' , / ( ' $ % % , ) * & 2 3 / , ) + % 3 $ % < = ( & ' ( ) * ( * + , ) - . $ % & > / $ % + ) ? ( % + ? $ % $ % * + ) * $ 2 - + * $ < @ ) $ ' + % * $ - $ / $ % $ % & > / $ % A B
7 7 7 C 7 A D E F D E ! ! B C : C = $ % $ ( 4 G & ' 4 ? + ( ' $ % + % % 4 $ % - $ * , 4 * $ ) , 4 ? $ ' ' $ / , ) % * 2 4 / * + , ) H $ 2 , ) * ' . , 5 I $ * - . 4 ) $ + ) H + ' * 2 ( * + , ) , 4 - . 4 ) $ 2 3 / 4 & 3 2 ( * + , ) % 4 2 ' . 4 ) + * 3 H , ) / + > 2 $ < J + ' . + ) H + ' * 2 ( * + , ) $ % * + ) % 4 H H + % ( ) * $ K ' $ % 2 $ I $ * % - ( ) % ' $ 2 3 % $ ( 4 / , ' ' $ / * $ 4 2 K % . + ' $ G + % * $ K ) $ - $ ? 2 , ) * & ( % L L ;
M 7 N O P 7 C O ; N ; O
Q R ; À 15 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et
résidences universitaires
Non réglementé
SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
JUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
À 16- Conditions de desserte des voies publiques ou privées
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la
Cnvuuuvir ve cri dt de Viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
egences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de
façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des
:e d'approbation du
loivent être préservés.
l'eau, d'énergie et
nment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
e En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits
Assaini
e branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est
rraines sur des dispositifs
tonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur
92
!
" # $ ! %
& ' ! $ ( $ & ) * + , - . / 0 * 1 0 2 , 3 * 4 0 + 5 6 / 0 - 3 7 + 8 - + 9 : 0 * 4 - 4 9 ; * 1 ; * < ; 5 : 0 / = + - 5 6 > + 0 : 0 * 4 - 4 9 ; * / - * 9 4 - 9 5 0 0 * ? 9 > 3 0 3 5 7 0 4 = 1 ; * 2 9 4 9 ; * @ 3 0 + 8 0 - 3 / ; 9 4 2 9 / 4 5 9 . 3 6 0 = + 8 9 * 4 6 5 9 0 3 5 2 0 + - 1 ; * / 4 5 3 1 4 9 ; * A - 5 2 0 / 1 - * - + 9 / - 4 9 ; * / / ; 3 / A 5 0 / / 9 ; * B
& $ 3 1 ; + + 0 1 4 9 < 2 8 - / / - 9 * 9 / / 0 : 0 * 4 2 0 1 - 5 - 1 4 6 5 9 / 4 9 @ 3 0 / - A A 5 ; A 5 9 6 0 / 0 / 4 ' + 8 - . / 0 * 1 0 2 , 3 * 4 0 + 5 6 / 0 - 3 ; 3 0 * 1 - / 2 , 9 : A ; / / 9 . 9 + 9 4 6 4 0 1 C * 9 @ 3 0 > 5 - ? 0 2 0 / , D 5 - 1 1 ; 5 2 0 5 7 4 ; 3 4 0 / + 0 / ! et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services
compétents en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol.
Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC.
e En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon :
- à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur,
_ à nnuuwnir Âtra mic hare frirriiit at ls rnnetriirtinn dirartamant raccordée au réseau
rollartif AÂe Ana raliiiri niirs ÀÂtA réalité
autoricé Atra eniimic à Aac rnnditinne nartiniilidärac at nntammant à nn nrétrajtement
e Toute EVaLUudaLIUIT UES ÉEQUX ITIÉTIASÉETES UU UES ÉTIIUETILS TIUIT LIGILES UdIIS IE IUSSES, LUUIS U EU
et égoUis piuvieux ec ILE UILE.
Al :
débite | Ce de de _ éant
des ins lÎlations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de
ruis |
En référ . projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier
de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l'autorisation de rejeter les eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
À 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
93
! " # $ $ % & ' ( # & ' )
! * + , # , # ' # ' ! - . # , .
/ 0 1 2 3 2 1 4 0 5 4 6 7 8 9 1 : ; 5 7 4 < = > ? 7 4 @ A 1 : 4 B 1 C 4 @ 1 A D 4 : C 4 E 1 9 1 2 9 7 ; F 4 1 B 0 4 2 : B C 4 G 2 A : 4 5 H 0 ; I B 4 @ A B 1 D B F : ; 3 ; 4 1 C 4 7 8 ; 0 F B 3 3 ; F 9 0 5 4 C 4 F 5 9 @ 9 5 ; : 2 F C 8 ; 0 3 ; 7 : 1 9 : ; A 0 F B 1 F 9 @ 9 1 5 4 7 7 4 4 : C 4 J 9 0 C 4 1 7 8 9 B : A 1 ; F 9 : ; A 0 C 4 1 4 D 4 : 4 1 7 4 F 4 9 B K . 94
Titre V : Dispositions applicables
aux zones naturelles
CHAPITRE UNIQUE - ZONE N
SECTION 1 — AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
N 2
End
LED LUTIODLI ULLIUTII 1192 JV UID U COU,.
À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de
100 hectare ‘’sères de bois identifiées sur les de zonage), 1ite urbanisation
nouvelle, à l’exuusion des bâtiments à destination agliuure, est interdite.
:s les constructions nouvelles ou les extensions sont interdites.
Les dépôts de toute nature,
) | US lu sol admises sous conditions
) : Voulangis », sont autorisés sous conditions :
ux sports appartenant à la commune de Crécy-la-Chapelle le long du Grand
dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées
et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
95
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` ] a C W ` D : 1 + , * 6 7 5 * 6 ( 7 5 9 / 6 3 ( - + V + , * 6 7 * + / 1 6 * + = & b H D C ] W E C Y J c D d K F C e K ` H I C Y f C W D ] ^ Y C g h5 / 5 6 , + * i ( * + 5 ) 1 + j ( ) - 5 7 9 6 , k 6 1 + 7 * 6 . 6 N 5 ) 4 - 5 7 1 + T ( 7 5 9 + V * ( ) * + , - + , 3 ( 7 , * / ) 3 * 6 ( 7 , 7 ( ) l + - - + , ( ) - + , + m * + 7 , 6 ( 7 , , ( 7 * 6 7 * + / 1 6 * + , =
n ) , + 6 7 1 + - 5 * / 5 0 + T ( 7 + R ) 0 6 1 + 6 1 + 7 * 6 . 6 N + 5 ) 4 - 5 7 1 + T ( 7 5 9 + , ( 7 * 6 7 * + / 1 6 * , o & ' ( ) , * / 5 l 5 ) m V 5 0 N 7 5 9 + 0 + 7 * , V ( 3 3 ) 4 5 * 6 ( 7 , + * ) * 6 - 6 , 5 * 6 ( 7 , 1 ) , ( - , ) , 3 + 4 * 6 A - + , 1 + 3 ( 0 4 / ( 0 + * * / + Y J C \ ] D ` C W F C C ` Y K p H K Y ] ` q r s E I K H Y ] p H C C ` ^ ] G Y G B ] p H C E C D t G W C D r H a ] E C D Z & > + , 3 ( 0 A - + 0 + 7 * , V 5 . . ( ) 6 - - + 0 + 7 * , + * + m R 5 ) , , + 0 + 7 * , & > + , 7 ( ) l + 5 ) m 1 / 5 6 7 5 9 + , V & > + , 1 N 4 u * , 1 + * ( ) * + 7 5 * ) / + V & v K F I q K ` ] G W E C d Y K W D E J C K H K I ` ] w ] F ] C Y D Z & > 5 4 - 5 7 * 5 * 6 ( 7 1 + A ( 6 , + 0 + 7 * , , ) , 3 + 4 * 6 A - + , 1 + / + 0 + * * / + + 7 3 5 ) , + - + , 4 5 / * 6 3 ) - 5 / 6 * N , N 3 ( - ( 9 6 8 ) + , 1 + - 5 T ( 7 + = & v J ] a d C I a q K ^ ] Y ] D K ` ] G W E C D D G Y D L
& > + , 3 ( 7 , * / ) 3 * 6 ( 7 , + * 6 7 , * 5 - - 5 * 6 ( 7 , 7 N 3 + , , 5 6 / + , : 1 + , N 8 ) 6 4 + 0+ 7 * , 3 ( - - + 3 * 6 . , S N 8 ) 6 4 + 0+ 7 * , 4 ) A - 6 3 , - 6 N , 5 ) m , 4 ( / * , 5 4 4 5 / * + 7 5 7 * : - 5 3 ( 0 0) 7 + 1 + i / N 3 x y - 5 y i R 5 4 + - - + - + - ( 7 9 1 ) z / 5 7 1 h( / 6 7 U ( ) 1 + , , + / l 6 3 + , 4 ) A - 6 3 , 1 @ , - ( / , 8 ) 2 + - - + , 7 + , ( 7 * 4 5 , 6 7 3 ( 04 5 * 6 A - + , 5 l + 3 - 2 + m + / 3 6 3 + 1 2 ) 7 + 5 3 * 6 l 6 * N 5 9 / 6 3 ( - + V 4 5 , * ( / 5 - + ( ) . ( / + , * 6 @ / + 1 5 7 , - 2 ) 7 6 * N . ( 7 3 6 @ / + ( { + - - + , , ( 7 * 6 0 4 - 5 7 * N + , + * 8 ) 2 + - - + , 7 + 4 ( / * + 7 * 4 5 , 5 * * + 6 7 * + : - 5 , 5 ) l + 9 5 / 1 + 1 + , + , 4 5 3 + , 7 5 * ) / + - , + * 1 + , 4 5 x , 5 9 + , | e Les aménagements et extensions des habitations existantes, restants compatibles avec la
vocation de la zone et ne pouvant avoir pour effet de dénaturer le caractère de la zone
considérée.
- Les extensions sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher
préexistante à la date d'approbation du PLU.
- Les annexes de type B sont autorisées (pour rappel, une seule annexe de type B est
uction d'habitation existante.
e Lesc
e Les con: source en eau potable ;
e lLest ite
tension, nour des exigences fonctionnelles techniques.
e Lesc
utilisatic
ucation à l’environnement) sous
16 le site.
e les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée
SECTION
SOUS-Si
N3-R
J
L'Enipiise UU JUIULYJ LUTIJLIULLIVIIJ IIS MWIL M4 ULMUYSJLI EN JUL IU FJUMSIIILIS UT UITILSR IVIIVILR I Les
N 4 - Hauteur des constructions
> Hormis l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants, la hauteur des constructions
autorisées ne peut excéder 7 mètres au faîtage.
e _Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au
e Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux de maintenance ou de modification des ouvrages
électriques à haute et très haute tension.
96
! " # $ % & ' ( ) * + , * & - . + / + * & / 0 + # # $ 1 2 + * ( 1 , / 3 4 5 6 7 8 9 : 8 9 ; < = > 1 , ) * $ 3 > * ( 1 , / 0 ? + 2 ( * + * ( 1 , & ' ( ) * + , * & 7 5 & ) > 1 , ) * $ 3 > * ( 1 , ) , % > & ) ) + ( $ & ) - . 0 & ' # . 1 ( * + * ( 1 , & * - . + @ & ) * ( 1 , / & . + A 1 $ B * C
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
R 1 $ H ( ) . S + H % , + @ & H & , * 1 3 . 0 & ' * & , ) ( 1 , / & 2 T * ( H & , * ) & ' ( ) * + , * ) U . + ? + 3 * & 3 $ / & ) > 1 , ) * $ 3 > * ( 1 , ) V W X < Y 8 % G 3 ( # & H & , * ) / 0 ( , * % $ B * > 1 . . & > * ( A & * ) & $ J ( > & ) # 3 2 . ( > ) 7 Z & ) $ Q @ . & ) , & ) 0 + # # . ( G 3 & , * # + ) D = N 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées en recul de l'alignement avec une marge de recul minimum de :
e 50 mètres par rapport à la RN 36
e 5 mètres par rapport aux autres voies publiques.
l'est pas fixé de règle pour :
e Les équipements d'intérêt collectif et services publics.
édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.
:s ouvrages électriques à haute et très haute
tension.
N | ‘mites séparatives
p L | y vec un
e | s doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives.
Il n'est pas fixé de règle pour :
:e séparative de propriété ;
+ Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très haute
N7-
La | :S sur une même propriété ne sera pas
inf à
Cetter le ne s'applique pas aux travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques
à haute et très haute tension.
“ns et des
‘Stures
eut être refusé où n'être accordé que sous réserve de prescriptions
97
! " # # " " $ % & # ' ( ) * ! " # # " " $ # + , # + ! - $ . ! " + / & . 0 +! 1 2 & 3 4 ! " # ! 5 . , 6 7 8 & " $ + 9! : ; ; < = & 4 # 6 3 # 8 3 & 4 , 3 ! . $ 3 7 4 + 3 / > . 3 , . ! # 3 0 + . 3 ! "? # . 3 " # ! & ? + & . " $ ! 6 @ , 3 ! . $ 3 " $ + - # 3 7 # 3 ! ? ? # ! A 6 7 . 5 . 6 # -? + 3 ? + & . 73 . 0 + % ?& + . 7 + / > . 3 1 9! # - # + , 7 # . 3 3 # 3 ? $ + 7 $ 7 . 5 . ? # . $ 3 7! $ + - # 8! 6 & ? . 0 +! % B # + ! B # + 3 ! . $ 3 1
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
" # # " " $ % & # & . . ! 6 " # # . - 7 " $ " . 6 6 F : ; ; < = 9! # - # + , 7 # . 3 3 # 3 ? $ + 7 $ 7 . 5 . ? # . $ 3 7! $ + - # 8! 6 & ? . 0 +! % B # + ! B # + 3 ! . $ 3 1 9 # 7 . ! # 3 ? 3 7+ , ? $ 3 ! + ? . $ 3 ! 3 $ 3 ? $ 3 . 8 + G ! . " & # 3 6! ! + + 3 A " $ " . 6 6 3 ! # " # ! . 3 5 6 . + % D ! # 5 . 3 7 4 # ! ! + & # & . / ? . ? + & # . $ 3 7 ! - 6 B . ? + & ! 7 7 6 5 3 ! . 3 ?3 7 . 1
H I ; ; : ; # + , # - # + , 7 # . 3 3 # 3 ? $ + 7 $ 7 . 5 . ? # . $ 3 7! $ + - # 8! 6 & ? . 0 +! % B # + ! B # + 3 ! . $ 3 1 9 " . ! 7 ? $ 3 ! + . "+ A 5 + ! 6 $ + 3 4 A # ? ? $ 7 6 0 + ! $ + ! 6 ! - 7 " ! ? . " . $ 3 ! spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
» Les travaux de réhabilitation ou d’extension, modifiant une partie où la totalité de la façade
e Jas être appliquées dans les cas suivants :
- aménagement où extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments
Joraine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat
solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la
lent
ractéristiques de ces constructions et sous réserve de ne
e Sontir
_ e, brique
creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).
Toitures
e Les ou deux pentes, comprises entre
35 ente
infé
de las
e Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de
la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40
98
! " # $ % & ' ( ' ) * + # & , - ' . / 0 / % ' % / 1 2 1 ) + 3 # * % # 2 $ / 1 2 4 5 1 + / 6 / ' 2 % ) 2 # 7 ' & % / # 1 ) 0 ' % 1 % ' 0 / % , + # 0 ' 6 ' 8 ' + # 9 ! : ; <
= > ? : @ ; = > > A > > B = ) % / 0 / $ ' % / 1 2 + # $ , 2 # & C / # $ & # 2 1 ) ( # 0 ' . 0 # $ 7 1 ) & 0 3 ' 7 7 & 1 ( / $ / 1 2 2 # 5 # 2 % , 2 # & C , % / D ) # + # $
! E < = = 0 F / 5 / % ' % / 1 2 + F ) 2 # ' & G - / % # G % ) & # % H 7 / D ) # + 3 ' ) % & # $ & , C / 1 2 $ 4 = = : A B
! : I J K J L ; I J L M J N ! : A ; B : K O P Q 7 1 ) & + # $ 5 1 % / 6 $ + 3 ' & G - / % # G % ) & # 4 + # 7 ' H $ ' C # 1 ) + F ) & . ' 2 / $ 5 # 4 0 # $ R ! S moule, cet aspect existant devra être maintenu.
e En cas de réfection totale où partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l'aspect
et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié.
Parements extérieurs
s matériaux seront de qualité et choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti
avoisir
Ouve:
e La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures
traditionnelles.
èze et rentrantes sont interdites.
Clôtures
sont doublées de grillage celui-ci devra permettre le passage de la petite faune
e pn, les clôtures devront être conçues pour ne
pas gêner l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants, et leurs fondations seront arasées
au niveau du sol naturel.
N9-0 à: de performances énergétiques et environnementales
Les
et de . | D
urbain
» Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
e Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
e Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur
}, géothermie, etc. et des énergies recyclées ;
on des apports solaires et valoriser la
N 10-Ider et paysager à protéger
Nonrég 7:
99
! " # ! # ! $ # % & ! " $ $ ! # " ! % # % ' ! ! % " $ ( ) * # " ! ) ! + $ , & ! - . / . 0 . 1 . 2 2 . . 3 4 . 0 5 6 . 1
0 - 2 7 / 8 / 8 9 . / 3 . : ; 0 < . 5 . . / . = 2 5 5 . 3 6 3 . / / 7 / 5 / > / / / ? @ 8 1 6 < A / 6 . 5 5 .
0 3 9 5 . 3 ! $ & ' ! " # $ , ' " # ) ! % " ' ! + ! # % ! , " " ' ! B ) # " ' $ & C D 3 = E . 3 - 3 F G ! D " & # " ! " % & ! " # $ , % & $ % " F H ' # " % " # $ ! " # ! B ) " I % I % " $ " ) " ! $ & " ! " # $ , B " ' 2
$ , ! & # % % " $ # # ) ) ! " # , D " F J ! " $ " D " # % ' $ * $ + # $ " K % ! " $ " ! " # & " ' ! ! " ' $ , D " ? / . 2 . / - . F L 3 4 5 . . : . . / . 1 M . / . SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENT AL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
N 11 — Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non réglementé
12 - Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
Non réglementé
N 13 — Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
___ .._.._,ements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales
des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds
irticles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet
d'une autorisation des services compétents.
e cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être
des constructions est interdit sur la voirie publique.
SOUS-SI
N14-— bligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos,
véh 1 |
Le statit
installati
N 15 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et
résidences universitaires
Non réglementé
CAUS-SECTION 1 — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
N 16 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la
100
! " # # $ % &
% ' ( ) * + ' + + , * + - * . / , . * 0 / , 1 * ) ) * 2 / 0 + . 3 , 2 . ' / 0 4 * 3 / 0 . ) 5 / 6 7 * . - 5 , 0 * ' 0 4 ' ) . 3 ( . ' / 0 / , - 5 , 0 * 3 8 2 , 9 8 3 ( . ' / 0 + , 3 ) 5 , 0 ' . 8 4 / 0 2 ' : 3 * ; < ' ) 5 ' 0 4 ' ) . 3 ( . ' / 0 * + . ' 0 + , 4 4 ' + ( 0 . * = ) * + 3 * 7 * . + - ( 0 + ) * 3 8 + * ( , 2 / ) ) * 2 . * , 3 = + 5 ' ) * > ' + . * = 0 * - * 1 3 / 0 . 9 ( + " ? ? @ % A B C D % E B D %
@ C @ D %
E C & F D F circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de
façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des
-e d'approbation du
loivent être préservés.
=. —Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et
tif
Eau potable
e Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un
branchement par unité de logement.
e En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits
Assaini
e branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est
rraines sur des dispositifs
autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur
et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services
e
e
= a ELIÉE GISCITIETIL GLLEDDINIÉE MUUI IEUT CLUTILIUIE EL CTILI ELICIT UILETIEUT,
101
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
F % G H # I J G % K L M N - à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau
collectif dès que celui-ci aura été réalisé.
e Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est
autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
e Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau
#
et éguuLs PIUVIEUX EL ITILEI UILE.
N18— onditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du
dék | | de de
des ins | | | | | | 7 «tde
ruis |
e .. rteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour
tifier de l'insuffisance des capacités d'infiltration sur sa parcelle et demander l’autorisation
de rejeter les eaux pluviales dans le réseau collecteur.
N 19 — Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications
élec ».
Non rég
SOUS-SI TION 3 — EMPLACEMENTS RESERVES
zone est en partie concernée par les emplacements réservés suivants :
N° Objet Superficie Bénéficiaire
Licuuvr à he Voie en centre bourg 1860 m? Commune de Voulangis
Anicnagement du carrefour au niveau de la
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1. Identification des sentes concernées par l'interdiction de création de
nouveaux accès
? Liste des espèces végétales recommandées (arbres et arbustes)
Liste des espèces invasives
— Liste des espèces végétales recommandées en mil
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104
1. IDENTIFICATION DES SENTES CONCERNEES PAR L'INTERDICTION
DE CREATION DE NOUVEAUX ACCES
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2. LISTE DES ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES
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112
Commune de VOULANGIS
3. LISTE DES ESPECES INVASIVES
Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif — ANVL. 159 pages
Document actualisé avec les données du CBNBP :
http://chnbp.mnhn.fr/chnbp/ressources/ressources.jsp
Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d'ores et déjà présentes en Ile-de-France.
Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire
Espèces Famille Origine
Acacia dealbata Willd. Fabaceae Australie
Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil. Fabaceae Australie
Acer negundo L. Aceracea N. Am.
Ailanthus altissima (Miller) Swingle Simaroubaceae Chine
Ambrosia artemisiifolia L. Asteraceae N. Am.
Aristolochia sempervirens L. Aristolochiaceae |C. et E. Méd.
Artemisia verlotiorum Lamotte Asteraceae E. Asie
Aster novi-belgii gr. Asteraceae N. Am.
Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Asteraceae S. et C. Am.
Azolla filicuiculoides Lam. Azollaceae Am. trop. + temp.
Baccharis halimifolia L. Asteraceae N. Am.
Berteroa incana (L.) DC. Brassicaceae Eurosib.
Bidens connata Willd. Asteraceae N. Am.
Bidens frondosa L. Asteraceae N. Am.
Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter
Bromus catharticus Vahl Poaceae S. Am.
Buddleja davidii Franchet Buddlejaceae Chine
Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus Aizoaceae S. Af.
Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Aizoaceae S. Af.
Cenchrus incertus M.A. Curtis Poaceae PE AT PA subtrop.
Chenopodium ambrosioides L. Chenopodiaceae |Am. trop.
Conyza bonariensis (L.) Cronq. Asteraceae Am. trop.
Conyza canadensis (L.) Cronq. Asteraceae N. Am.
Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Asteraceae A. trop.
Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Doaceae S. Am.
Cotula coronopifolia L. Asteraceae S. Af.
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne
Cyperus eragrostis Lam. Cyperaceae Am. trop.
Cytisus multiflorus (L'Hér.) Sweet Fabaceae WW. Méd.
Plan Local d'Urbanisme
Règlement
113 Commune de VOULANGIS
Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire
Espèces Famille Origine
Cytisus striatus (Hill) Rothm, Fabaceae Médit,
Egeria densa Planchon Hydrocharitaceae|s, Am.
Elodea canadensis Michaux Hydrocharitaceae N. Am
Flodea nuttalir {Planchon) St. John Hydrocharitaceae N. Am.
cpilobium ciliatum Rafin. lOnagraceae N. Am.
Helianthus tuberasus L. Asteraceae N. Am.
Helianthus x laetiflorus Pers. Asteraceae N. Am.
Heracleum mantegazzianum gr. lApiaceae Caucase
Hydrocatyle ronunculoides Lf.
Impatiens balfouri Hooker fil. Balsaminaceae Himalaya
Impatiens capensis Meerb Balsaminaceae N. Am. Impotiens glandulifere Royle Balsaminacese Himalaya
Impatiens parviflora DC. Balsaminaceae LE. Sibér.
Lagarosiphon major (Ridley) Moss IHydrocharitaceae S. Af.
Lemna minuto H.BK. Lemnaceae Ar. trop.
Lemna turionifere Landolt Lemnacese N. Am.
Lindernio dubia {L.] Pennell Scrophulariaceae |N.E. Am.
Ludwigia grandiftora (Michaux) Greuter et Burdet (Onagraceae N. et 5. Am.
Ludwigia peplaides (Kunth} PH, Raven (Onagraceae N. et 5. Am.
Myriophyllum aquaticum |[Velloso) Verdcourt Haloragaceae 5. Am.
Oenothera biennis gr (Onagraceae N. Am.
Oxalis pes-caprae (Oxalidaceae 5, Af,
Paspalum dilatatum Poiret Poaceae S. Am.
Paspalum distichum L. Poaceae Am, trop.
Fittosporum tobira (Thunb.} Aitan fil, Pittosporaceae [Eur / Asie / Orient
Prunus laurocerasus L. Rosaceae Balk.-pers.
Reynoutria japonica Houtt. Polygonaceae Japon
irc ai sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) nn E. Asie
Reynoutria x bohemica J. Holub Polygonaceae [Orig. hybride
Rhodadendron ponticum L. Ericacese Balkans / Pén. ibér.
Robinia pseudo-acacia L. Fabaceae N. Am.
Rumex cristatus DC, Polygonaceae [Grèce / Sicile
Rumex cuneifolius Campd. Poly£onaceae S, Am.
Senecio inaequidens DC. Asteraceae S, Af.
Solidago canadensis L. Asteraceae N. Am,
Solidago aigantea Aiton Asteraceae N. Am.
Sportina anglica C.E. Hubbard Doaceae S. Angleterre
Sporobolus indicus (L.) À. Br. Poaceae Am. trop, subtrop.
Symphytum asperum gr. Boraginaceae Caucase-pers.
Xanthium strumarium gr. Asteraceae Am / Médit
Plan Local d'Urbanisme
Règlement
114 Commune de VOULANGIS
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Æ. LISTE DES ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES EN MILIEU
Mentha aquatica Menthe aquatique
Mentha arvensis Menthe des champs
Mentha suaveolens Menthe à feuilles rondes
HUMIDE
| Nomscientifique | Nom vernaculaire Type de milieu humide] Particularités | Barbarea vulgaris Barbarée commune eutrophiles Calystegia sepium Liseron des haies eutrophiles Carduus crispus Chardon crépu eutrophiles
Cirsium oleraceum Cirse maraîcher mésotrophiles
Cirsium palustre Cirse des marais mésotrophiles
Dipsacus fullonum Cabaret des oiseaux eutrophiles
Epilobium hirsutum Epilobe hérissé eutrophiles
Epilobium tetragonum Epilobe à tige carrée eutrophiles
Eupatorium cannabinum Eupatoire chanvrine eutrophiles
Filipendula ulmaria Reine-des-prés Mégaphorbiaies
Humulus lupulus Houblon eutrophiles
Hypericum tetrapterum Millepertuis à quatre ailes eutrophiles
Lythrum salicaria Salicaire commune mésotrophiles
Myosoton aquaticum Céraiste aquatique eutrophiles
Scrophularia auriculata Scrophulaire aquatique eutrophiles
Stachys palustris Epiaire des marais mésotrophiles
Symphytum officinale Consoude officinale
Thalictrum flavum Pigamon jaune mésotrophiles
Valeriana officinalis Valériane officinale
Galium uliginosum Gaillet des fanges
Lotus pedunculatus Lotier des fanges Tourbières
Ranunculus flammula Renoncule petite-douve
Succisa pratensis Succise des prés
médioeuropéennes, hygrophile
de niveau topographique moyen,
Cardamine pratensis Cardamine des prés psychrophiles
médioeuropéennes, hygrophile
de niveau topographique moyen,
Epilobium parviflorum Epilobe à petites fleurs psychrophiles
européennes, hygrophiles
Galium palustre Gaillet des marais longuement inondables
Prairies européennes, hygrophiles
Lysimachia nummularia Lysimaque nummulaire longuement inondables
européennes, hygrophiles
longuement inondables
européennes, hygrophiles
longuement inondables
médioeuropéennes, hygrophile
de niveau topographique moyen,
psychrophiles Commune de VOULANGIS
européennes, hygrophiles
Polygonum amphibium Renouée amphibie longuement inondables
Potentilla anserina Potentille des oies européennes, hygrophiles
Potentilla reptans Potentille rampante européennes, hygrophiles
médioeuropéennes, hygrophile
de niveau topographique moyen,
Pulicaria dysenterica Pulicaire dysentérique Prairies psychrophiles
Ranunculus repens Renoncule rampante européennes, hygrophiles
Rumex conglomeratus Patience agglomérée européennes, hygrophiles
Rumex crispus Patience crépue européennes, hygrophiles
médioeuropéennes, hygrophile
de niveau topographique moyen,
Silene flos-cuculi Silène fleur-de-coucou psychrophiles
européennes, hygrophiles
Trifolium fragiferum Trèfle fraise longuement inondables
Plan Local d'Urbanisme 118