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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des deliberations examinees CM 12 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
AFFICHÉE LE 13 AVRIL 2023
TS
ant-{laude-w-Diray
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 12 avril 2023, à 20 h 00
Le conseil municipal réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l'ordre du jour
suivant :
DUO
EWND
=
.
Vote des subventions 2023
Compte de gestion 2022 du budget général
Compte administratif 2022 du budget général
Vote des taux d'imposition 2023
Vote du budget principal 2023
Mise à jour n°1 du règlement intérieur de La Clairière
Bâtiment modulaire : arrêt de toute activité commerciale soumise à TVA
Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de SAINT-CLAUDE DE DIRAY entre la ville et GRDF
Signature d'un contrat de location de débit de boissons (licence IV)
Décisions du Maire
Questions et informations diverses
Nouvelle mesure de publicité issue des dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis 1€' juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.