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Déliberation - Liste des deliberations du 10 avril
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
AFFICHÉE LE 11 AVRIL 2025
Nouvelle mesure de publicité issue des dispositions de l’article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis 1er juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 10 AVRIL 2025 A 20H00
Le conseil municipal réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l’ordre du jour suivant :
1. Vote des subventions 2025 aux associations et autres organismes 2. Approbation du compte financier unique (CFU)
3. Vote des taux d’imposition 2025
4. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés au titre de 2025 5. Affectation du résultat 2024
6. Vote du budget primitif 2025
7. Vente des parcelles issues du legs DUBOIS
8. Désignation de deux élus pour le suivi du PLUiH
9. Constitution d’une commission pour le suivi de la Vallée Miset
10. Convention de mandat de délégation pour travaux d’éclairage public- secteur des Mangottes
11. Convention financière – réfection rue du Moulin
12. Jurés d’assises 2026
Décisions du Maire
Questions et informations diverses