unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 06 07 CR

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 06 07 CR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 06 07 CR)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse, CTAS LOUDEAC

communauté

= _. _ = —— = —

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Compte-rendu de la séance du 07 juin 2021

Centre Intercommunal

d’Action Sociale

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

cias@loudeac-communaute.bzh

www.bretagnecentre.bzhCTAS LOUDEAC

communauté

- a »n du 07 juin 2021 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 1

L’an deux mil vingt et un, le mardi 07 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CIAS Loudéac

Communauté se sont réunis à la salle de la Maison France Service de Loudéac, sur convocation du Président par

courriel en date du 31 mai 2021.

Etaient présent(e)s :

Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS ; Daniel COGUIC ; Isabelle COROUGE ; Estelle DEMALINE ; Marc

DESPREZ ; Arlette HINGANT ; Nicole LE COUEDIC ; Monique LE MORZADEC ; Marie-Anne LE POTIER ; Daniel LEMAGUET ;

Marie-Christine PECHEUX ; Yvon RECOURSE ; Jean-Noël PICHARD ; Elise REMAUD.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Aurélie HERVE (pouvoir à Evelyne GASPAILLARD) ; Jocelyne LE TINNIER (pouvoir à Daniel COGUIC).

Etaient excusé(e)s :

Martine CORMAN ; Gilles HELLARD ; Gérard SALOME.

Secrétaire de séance : Marc DESPREZ.

La Présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice-Présidente.

Madame la Vice-Présidente ayant constaté que 16 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration

peut valablement délibérer.CTAS LOUDEAC

communauté

»n du 07 juin 2021 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 2

Table des matières

RESSOURCES HUMAINES ...................................................................................................... 3

1. SERVICE A LA PERSONNE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ......................................................................3

PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE ................................................................................. 4

2. CONFERENCE DE L’ENTENTE ASLH .................................................................................................................................4

3. VALIDATION DU REGELEMENT INTERIEUR ET DOSSIER DE CANDIDATURE RELATIF A L’APPEL A PROJET « JEUNES EN

ACTION » ...................................................................................................................................................................................5

4. DEMANDE DE SUBVENTION JEUNE « 4L ORGANISEE » .................................................................................................5

MARCHES PUBLICS ................................................................................................................ 6

5. MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA RESIDENCE HABITAT JEUNES ..............................................................6

TRANSPORT A LA DEMANDE ................................................................................................. 7

6. REMUNERATION DES TRANSPORTEURS ........................................................................................................................ 7CTAS LOUDEAC

communauté

_ l'agent nommé dans cet emploi au budget,

»n du 07 juin 2021 ai CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 3

PROCHAINE RÉUNION

DATE SÉANCE HEURE

05 juillet 2021 Conseil d’Administration 18 h 00

RESSOURCES HUMAINES

1. SERVICE A LA PERSONNE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU la délibération en date du 15/01/2018 créant l’emploi d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire

de 28H

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

En raison :

- de la demande d’un agent et l’accord de la responsable du service pour augmenter sa Durée

Hebdomadaire de Service (DHS) de 28/35ème à 35/35ème, passage d’un temps non complet à temps

complet en raison des heures complémentaires effectuées.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

MODIFIE le tableau des effectifs de la manière suivante :

INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi au budget,

au chapitre 12.

Budget Service Poste Filière Cat Grade ETP A créer A supprimer Date

CIAS Service à la

personne

Agent de

portage

de repas TECH

C Adjoint technique 0.8 1 1

er septembre

2021

C Adjoint technique 1 1 1

er septembre

2021CTAS LOUDEAC

communauté

le Comité de pilotage ALSH.

- a co nn du 07 juin 2021 CI CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 4

PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

2. CONFERENCE DE L’ENTENTE ASLH

Dans le cadre de l’Entente intercommunale ALSH, il est constitué une Conférence chargée de débattre des

questions intéressant le projet de coordination des ALSH du territoire intercommunal.

La Conférence se réunit au moins une fois par an. Les membres de la Conférence sont convoqués par leur

structure respective.

La Conférence valide ou invalide les travaux engagés pendant une année par le Comité de pilotage ALSH.

Les décisions de la Conférence sont prises à la majorité absolue des membres inscrits. Elles sont notifiées aux

collectivités, syndicat membres qui en informent leur conseil municipal, syndical.

Les décisions de la Conférence ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par des délibérations

concordantes des membres, adoptées à la majorité absolue.

La Conférence est composée de trois représentants de chaque membre signataire de l’Entente ALSH.

Dans le cadre de l’Entente ALSH, il est nécessaire de nommer trois membres représentant du CIAS :

- Evelyne Gaspaillard

- Elise REMAUD

- Jean-Noël PICHARD

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

ACCEPTE les représentants cités ci-dessus.CTAS LOUDEAC

communauté

A FA L’APPEL

« Jeunes en action »

D 2 ORGANISEE »

- a »n du 07 juin 2021 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 5

3. VALIDATION DU REGELEMENT INTERIEUR ET DOSSIER DE CANDIDATURE RELATIF A L’APPEL A

PROJET « JEUNES EN ACTION »

La Structure Information Jeunesse souhaite créer un réseau d’associations de jeunes sur tout le territoire

intercommunal et être identifiée comme un lieu ressource pour tout accompagnement à la mise en œuvre de

projets.

Elodie Mercier, Informatrice Jeunesse est la professionnelle référente de cette mission :

- accompagner de projets d’engagement des jeunes,

- favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale,

- encourager les prises d’initiatives des jeunes afin d’améliorer leur cadre de vie.

Pour répondre à cet objectif, la SIJ propose une nouvelle aide financière, en remplacement de l’aide existante

pour les projets collectifs, présentée dans le Rapport d’Orientation Budgétaire soumis lors du CA du CIAS du 8

février 2021.

Pour rappel, les jeunes devront répondre à un Appel à Projet, intitulé « Jeunes en actions » - un projet par bassin

de vie se verra attribuer une aide maximum de 3000€.

Ci-joints le règlement intérieur et le dossier de candidature de cet appel à projet « Jeunes en action »

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VALIDE le règlement intérieur et le dossier de candidature de l’Appel à projets « Jeunes en action ».

4. DEMANDE DE SUBVENTION JEUNE « 4L ORGANISEE »

L’association « 4L Organisée », composée de Justine Marjot originaire d’Allineuc et Nolwenn Morvan, originaire

de Brest, a sollicité le CIAS pour une demande de soutien financier de 500€ à leur projet, « Le 4L Trophy ».

Le raid « 4L Trophy », qui aura lieu du 17 au 27 février 2022, est un rassemblement sportif à but humanitaire

réservé aux jeunes de 18 à 28 ans. Les participants parcourent près de 6000 km en départ de France, pour

rejoindre le Maroc, en traversant l’Espagne.

L’association « Enfant du désert » et la Croix-Rouge sont partenaires de cet évènement.

Lors de cette course, les participants se rendent dans le désert marocain afin d’apporter des dons matériels

comprenant du matériel sportif et des fournitures scolaires.

Aussi, chaque équipage doit rapporter plusieurs kilos de nourriture non périssable sur le village départ situé à

Biarritz pour l’édition 2022.

La commune d’Allineuc a apporté à l’association une promesse de don de 100€.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

AUTORISE le Président à verser une subvention de 500 € à l’association « 4L organisées » pour la réalisation du

4L Trophy 2022.CTAS LOUDEAC

communauté

présenté une offre recevable:

ARCHITECTES

- a »n du 07 juin 2021 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 6

MARCHES PUBLICS

5. MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA RESIDENCE HABITAT JEUNES

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale souhaite créer une extension de dix (10) logements de la résidence

habitat jeunes sise au 34, rue Anatole Le Braz à Loudéac.

Dans le cadre de la consultation de type procédure adaptée, deux (2) candidats ont présenté une offre recevable:

CABINET Co-traitant HT Taux

GARCONNET LONCLE

ARCHITECTES

FR - 481606747 00063

EICE (Fluides)

SIRIUS (Structures)

Mission base : 28 000,00

€

Mission base +

optionnelle : 40 000,00 €

8 %

11,11 %

HENON TUDOR ARCHITECTES

FR - 528136823 00010

EICE (Fluides)

BATI S (Structure)

OPRYME (Economiste)

Mission base :

31 140,00 €

Mission base +

optionnelle : 47 155,00 €

8,65 %

13,10 %

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECIDE d’accepter l’offre mission de base et optionnelle du cabinet GARCONNET LONCLE ARCHITECTES pour un

montant de 40 000,00 € HT

ACCEPTE de signer le marché public

Type de procédure Adaptée, inférieure à 90 000,00 € HT

Publicité Mégalis

Publication 12/04/2021 – 14h49

Réception des offres 30/04/2021 – 12h00

Ouverture des plis 30/04/2021 – 16h30

Attribution des offres 29/04/2021

Nombre de retraits 21

Nombre de dépôts 2CTAS LOUDEAC

communauté

»n du 07 juin 2021 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 07 juin 2021 7

TRANSPORT A LA DEMANDE

6. REMUNERATION DES TRANSPORTEURS

Dans le cadre du service de transport à la demande, le CIAS conventionne avec les entreprises de taxis du

territoire pour l’exécution des prestations. Pour chaque course effectuée, le transporteur perçoit une

rémunération mensuelle, en fonction du kilométrage parcouru.

Le tarif kilométrique fixé par le CIAS est de 0.90 € depuis le 1er janvier 2016.

Il est proposé d’augmenter le tarif à 0.92 €, à compter du 1er juillet 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

ACCEPTE la modification du tarif kilométrique à 0.92 €