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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 07 05 CR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 07 05 CR)
Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Consommateurs,
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Compte-rendu de la séance du 05 juillet
2021
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Siège administratif
4/6 bd de la gare
22600 LOUDÉAC
Tél. 02 96 66 09 09
cias@loudeac-communaute.bzh
www.bretagnecentre.bzh CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 1
L’an deux mil vingt et un, le mardi 05 juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CIAS
Loudéac Communauté se sont réunis à l’amphithéâtre de Loudéac communauté, sur convocation du Président par
courriel en date du 29 juin 2021.
Etaient présent(e)s :
Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS ; Daniel COGUIC ; Isabelle COROUGE ; Estelle DEMALINE ; Gilles
HELLARD ; Arlette HINGANT ; Jocelyne LE TINNIER ; Daniel LEMAGUET ; Marie-Christine PECHEUX ; Jean-Noël PICHARD ;
Elise REMAUD
Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :
Monique LE MORZADEC (pouvoir à Elise REMAUD) ; Marie-Anne LE POTIER (pouvoir à Xavier HAMON)
Etaient excusé(e)s :
Martine CORMAN ; Marc DESPREZ ; Aurélie HERVE ; Nicole LE COUEDIC ; Yvon RECOURSE ; Gérard SALOME.
Secrétaire de séance : Estelle DEMALINE.
La Présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice-Présidente.
Madame la Vice-Présidente ayant constaté que 13 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration
peut valablement délibérer. CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 2
Table des matières
BUDGET / COMPTABILITE ...................................................................................................... 3
1. DECISION MODIFICATIVE N°2.............................................................................................................................................3
MARCHES PUBLICS ................................................................................................................ 4
2. AVENANT 1 PROLONGATION des DELAIS de LOCATION de deux CAMIONS FRIGORIFIQUES – service portage de
repas 4
LOGEMENT ............................................................................................................................. 5
3. RÉTROCESSION DE LA RÉSIDENCE RELAIS DU CIAS VERS LOUDÉAC COMMUNAUTÉ ..................................................5
ENFANCE JEUNESSE ............................................................................................................... 6
4. DEMANDE DE SUBVENTION JEUNE « EN ROUTE CORSE » ..............................................................................................6
5. PLANNING DES ANIMATIONS 2021-2022 DU RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ......................................... 7
SAAD ...................................................................................................................................... 8
6. MOTION SAAD ....................................................................................................................................................................8 CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 3
PROCHAINES RÉUNIONS
DATE SÉANCE HEURE
Lundi 13 septembre Conseil d’Administration 18 h 00
Lundi 11 octobre Conseil d’Administration 18 h 00
Lundi 08 novembre Conseil d’Administration 18 h 00
Lundi 06 décembre Conseil d’Administration 18 h 00
BUDGET / COMPTABILITE
1. DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Président présente la demande de décision modificative au budget 263, modification budgétaire liée à
modifications sur les écritures d’amortissements
Il est proposé au Conseil d’Administration de modifier le budget 263 de la manière suivante sur les comptes
suivants :
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE le Président à signer la décision modificative. CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 4
MARCHES PUBLICS
2. AVENANT 1 PROLONGATION des DELAIS de LOCATION de deux CAMIONS FRIGORIFIQUES –
service portage de repas
Date de la notification du marché public: 10 août 2016
Durée d’exécution du marché public: la durée du marché est de 5 ans soit 60 mois à compter de sa notification
et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier.
Montant initial du marché public: 102 840,00 € HT (montants révisables annuellement)
Titulaire du marché : PETIT FORESTIER LOCATION
Conformément à la clause inscrite dans l’acte d’engagement, la durée d’exécution du marché public est de 60
mois à compter de la date de notification.
Date de fin de prestation: 09 août 2021 minuit
L’acheteur souhaite prolonger les délais jusqu’au 31 janvier 2022 afin de ne pas mettre en difficulté les services
en raison de la période estivale et hivernale.
Une nouvelle consultation est en cours et un délai de livraison, d’environ 6 mois, des camions frigorifiques neufs
est à prendre en compte.
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
DECIDE d’accepter l’avenant de prolongation des délais de location avec la société PETIT FORESTIER LOCATION
AUTORISE le Président à signer l’avenant. CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 5
LOGEMENT
3. RÉTROCESSION DE LA RÉSIDENCE RELAIS DU CIAS VERS LOUDÉAC COMMUNAUTÉ
Construite en 2007, la résidence relais se compose de 23 logements meublés. Cet équipement est un véritable service aux entreprises (y compris associations, collectivités, établissements publics…) qui s’engagent à mettre exclusivement à disposition de leurs personnels (salariés, apprentis, stagiaires, ...) les logements qu’elles louent directement à la collectivité.
La résidence relais ne relève pas du champ du logement locatif social conventionné, compétence exclusive du CIAS, mais de la compétence obligatoire de l’EPCI en faveur du développement économique.
Or, par acte de transfert en date du 26 mars 2019 dressé par Me SOÜEF, la propriété de la résidence relais a été transférée par Loudéac communauté au CIAS alors qu’elle devait rester propriété de Loudéac communauté. Il s’agit d’une erreur matérielle.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la rétrocession de la résidence relais du CIAS à Loudéac communauté Bretagne centre
DEFINIT les conditions générales de vente
AUTORISE le Président, ou par délégation la vice-Présidente, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont
l’acte sera dressé par acte administratif
FIXE le prix à 1 € symbolique
VALIDE le principe selon lequel les acquéreurs règleront en sus les frais éventuels liés à cette cession
VALIDE le principe selon lequel la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 6
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE
4. DEMANDE DE SUBVENTION JEUNE « EN ROUTE CORSE »
En route Corse est un projet sportif et caritatif porté par un groupe de 9 jeunes âgés de 17 à 18ans, passionnés
de cyclisme.
Ce projet repose sur un tour de la Corse en vélo représentant 800 km – chaque kilomètre rapportera 1€ au profit
de l’association La Ligue contre le cancer, afin de financer la recherche contre le cancer des enfants.
En 2020, ce groupe de jeunes cyclistes avait déjà mené le projet « En route Bretagne », un tour de la Bretagne de
plus de 1000 km qui lui avait permis de récolté 6000€ de dons au profit de la fondation ARC.
Forts de cette expérience, ces jeunes dont trois d’entre eux sont originaires de la Communauté de Communes
(Mathis Marjot : Allineuc – Arthur Pochon : Saint Martin des Prés – Rémi Sommier : Allineuc) s’engagent dans ce
nouveau projet « En route Corse » et, à ce titre, sollicitent le Conseil d’Administration du CIAS pour une aide
financière.
Trois types de soutiens financiers sont sollicités :
(Le montant du soutien varie en fonction du positionnement du LOGO de la collectivité sur la voiture d’assistance qui suit le peloton.)
- 0-300€ : soutien BRONZE
- 300-500€ : soutien ARGENT
- 500-1000€ : soutien OR
Il sera demandé aux jeunes de venir présenter leur projet « En route Corse » en séance.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ACCEPTE d’accorder un soutien financier d’un montant de 500 € au projet « En route CORSE » CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 7
5. PLANNING DES ANIMATIONS 2021-2022 DU RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS
Comme chaque année à cette période, l’équipe du Relais Parents Assistants Maternels prépare sa rentrée et
prévoit un calendrier d’animations de septembre 2021 à juin 2022. Plusieurs points de vigilance sont observés de
manière à équilibrer la répartition des animations sur l’ensemble du territoire :
- Nombre d’assistants maternels à participer aux animations,
- Disponibilité des salles communales,
- Conditions qui garantissent l’accueil de jeunes enfants dans les salles (sols propres, température
minimale à 19°, la salle doit être dégagée du mobilier en place, afin de permettre l’installation du matériel
de jeux appartenant au service),
- Le service tient compte également des autres services présents sur la commune (bébés lecteurs,
ludothèque, …) de manière à équilibrer les propositions.
Le service sera toujours attentif au respect des conditions sanitaires. Dans un premier temps, le nombre de
personnes présentes aux animations sera maintenu à 20 en espaces jeux (ce nombre est adapté en fonction de
la taille de la salle) et 10 en espace parents-enfants. Le protocole sanitaire sera également maintenu.
En septembre 2021, le service fait le choix de maintenir l’ouverture des espaces jeux uniquement aux
professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile). Depuis cette mise en
place (démarrée pendant la crise sanitaire), les animatrices constatent une qualité de service améliorée car les
objectifs de ces animations sont focalisés sur l’accompagnement professionnel des personnes présentes.
Le service maintient ses animations à destination des parents accompagnés de leur enfant de moins de 3 ans.
De la même manière, les éducatrices de jeunes enfants présentes pendant ces ateliers peuvent accueillir avec
plus de soin les préoccupations des parents, accompagner les parents de jeunes enfants sur des thématiques
qui les concernent et créer du lien entre les familles. Ces propositions sont variées : Espaces parents enfants avec
l’ouverture d’une animation supplémentaire à Merdrignac (avec Guerlédan, Loudéac, Le Mené-Collinée), atelier
massages bébé, séances bébé lecteur, animation piscine (organisée par le RPAM aux Aquatides 1 fois/mois),
éveil sonore et musical* dans le cadre du projet Berce ô Culture.
*Nouveauté 2021-2022
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
PREND acte du planning d’animation 2021-2022 du RPAM CIAS Loudéac communauté – Compte-rendu du Conseil d’Administration du 05 juillet 2021 8
SAAD
6. MOTION SAAD
La crise sanitaire a mis en évidence le rôle et le dévouement des agents des services d'aides et de soins à domicile.
Elle n’en a que davantage souligné la difficulté de leurs conditions de travail, le niveau insuffisant de leurs rémunérations et les problématiques d'utilisation du véhicule personnel.
Ainsi alors que les besoins s’accroissent chez nos concitoyens, et ne manqueront pas de s’accroître encore davantage, le manque d’attractivité de ces professions constitue un obstacle ou une difficulté aux recrutements pourtant nécessaires.
S’agissant des rémunérations des aides à domicile, des décisions ont été arrêtées par le Gouvernement visant à leur revalorisation.
Même si les modalités du financement de celles-ci font encore l’objet d’arbitrages entre l’Etat et les départements, on ne peut que se réjouir d’une telle évolution.
Cependant elle est encore très insuffisante dans la mesure où elle ne concerne pas les agents des structures publiques, notamment ceux relevant des CCAS et des CIAS.
Outre que cela soit évidemment très regrettable sur le plan moral, il s’agit d'une inégalité inacceptable entre des agents et des salariés qui assurent leurs missions dans des conditions que rien ne différencie.
Si une telle différence perdurait, elle créerait une distorsion de rémunération mais aussi une incitation légitime pour nos agents à rejoindre les structures dans lesquelles les conditions salariales seraient plus avantageuses.
Les élus de Loudéac communauté Bretagne centre, comme les administrateurs du CIAS, demandent donc instamment au Gouvernement et au Conseil Départemental des Côtes d’Armor d’agir dans les meilleurs délais pour mettre en œuvre les dispositions techniques et les financements indispensables à la prise en charge de l’augmentation, très légitimes, de la rémunération des agents concernés.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
Approuve à l’unanimité la motion ci-dessus.