unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 02 08 CR

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 02 08 CR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 02 08 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Famille, CIAS LOUDEAC

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Conseil d’Administration du 08 Février 2021 1

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COMPTE RENDU

Séance du 08 FEVRIER 2021CIAS LOUDEAC

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Conseil d’Administration du 08 Février 2021 2

Etaient présent(e)s :

Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS ; Daniel COGUIC ; Martine CORMAN ; Isabelle COROUGE ; Estelle DEMALINE ; Gilles HELLARD ; Arlette HINGANT ; Nicole LE COUEDIC ; Monique LE MORZADEC ; Marie-Anne LE POTIER ; Daniel LEMAGUET ; Marie-Christine PECHEUX ; Yvon RECOURSE ; Elise REMAUD.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Jocelyne LE TINNIER (pouvoir à Daniel COGUIC).

Etaient excusé(e)s :

Marc DESPREZ ; Aurélie HERVE ; Jean-Noël PICHARD ; Gérard SALOME.

Secrétaire de séance : Isabelle COROUGE.

La présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice- Présidente.

Madame la Vice-Présidente ayant constaté que 16 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.CIAS LOUDEAC

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BUDGET / COMPTABILITÉ... rrerrrrsssscsesscsesscsesecssesecssesescesenceesesceessceesscessnsceensees 4

1... VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGETS CIAS LCBC

2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGETS CIAS LCBC

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGETS CIAS

4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

5 PROPOSITION DE CREATION D'UN BUDGET ANNEXE-SUIVI DE LA GESTION DU PARC DE LOGEMENT

6. RESTITUTION DE L'ETUDE D'OPTIMISATION DES COUTS SOCIAUX MENEE PAR CTR

7. EFFACEMENT DE DETTE

8. EXAMEN DE LA RECLAMATION DES HERITIERS DE M FERNAND SIMON

RESSOURCES HUMAINES un rrrrerrrressrsssscsesecssesecssesescesesseseccesenceesenceessceesscessescesecsees nl

9. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU TER JANVIER 2021

10. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

11. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

PETITE ENFANCE -— ENFANCE - JEUNESSE ii ssrrsessrrsessssesscsesccsoescseescscessesseocsces 13

12. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MSA

13. PARTICIPATION FINANCIERE DU CIAS AU PASS ENGAGEMENT :

14. PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL 2021 — GUERLEDAN

15. PROPOSITION DE CONTRAT POUR PAULA CAMPO FERNANDEZ AU SEIN DE LA STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE

POLE LOGEMENT un rnrrrrrrrsssssssssossssssssssseseeceeeeeeeeeooooooocccccccsscceseeeeeeeeseseoooooccccccccccccccceeeeeeee 16

16. PROPOSITION DE CRITERES DE CHOIX POUR LES FUTURES OPERATIONS DE LOGEMENT PORTE PAR LE CIAS

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 3

Table des matières

.................................................... 4

........................................... 4

................................................................. 6

........................................................................................ 8

......................................................................................................................................... 9

................ 9

................................................................................................................ 9

................................ 10

............................................. 11

.................................................... 11

.......................................................................................... 12

...................................................................................... 13

........................................... 14

.................................... 14

.................................................................................................................. 15

........................................................................................................................... 16CIAS LOUDEAC

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BUDGET / COMPTABILITE

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGETS CIAS LCBC

Vu les comptes de gestion pour l'exercice 2020 dressés par le comptable public ;

Après s'être fait présenter les budgeis primitifs de l'exercice 2020 :

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandais de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Concernant l'exécution des budgets, il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées qui ont été reprises dans les comptes ainsi que les résultats figurant aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se rapportant au même exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le comptable public, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGETS CIAS LCBC

1. Budget Général CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par ce dernier, après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Général.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 4

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 24 908.22 € 0.00 € 370 018.65 €

Opérations de l'exercice 2 672 664.69 € 3 344 688.79 € 342 716.18 € 333 233.93 €

Totaux 2 697 572.91 € 3 344 688.79 € 342 716.18 € 703 252.58 €

Résultats de clôture 647 115.88 € - € - € 360 536.40 € 1 007 652.28 €

Restes à réaliser

Résultats définitifs 647 115.88 € - € 360 536.40 € - € 1 007 652.28 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit ExcédentCIAS LOUDEAC

communauté

2. Budget LOGEMENT SOCIAL CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par ce dernier, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget logement social, lequel peut se résumer ainsi :

ADOPTE le compte administratif 2020 du budget logement social.

3. Budget SAAD CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par ce dernier, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte adminisiratif 2020 du budget SAAD, lequel peut se résumer ainsi :

ADOPTE le compte administratif 2020 du budget SAAD.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 5

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 0,00 € 31 297,31 € 634 645,47 €

Opérations de l'exercice 37 750,26 € 1,51 € 471 764,52 € 674 604,00 €

Totaux 37 750,26 € 31 298,82 € 1 106 409,99 € 674 604,00 €

Résultats de clôture 6 451,44 € - 431 805,99 € 438 257,43 € -

Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 182 326,75 € 37 546,88 € - € Opérations de l'exercice 3 839 948,25 € 3 830 454,04 € 23 454,44 € 90 029,96 € Totaux 3 839 948,25 € 4 012 780,79 € 61 001,32 € 90 029,96 € Résultats de clôture 172 832,54 € - € 29 028,64 € - € 201 861,18 € Restes à réaliser

Résultats définitifs - € 172 832,54 € - € 29 028,64 € 201 861,18 €

Déficit ExcédentCIAS LOUDEAC

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4. Budget SSIAD CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par ce dernier, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget SSIAD, lequel peut se résumer ainsi :

ADOPTE le compte administratif 2020 du budget SSIAD.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGETS CIAS LCBC

1. BUDGET GENERAL CIAS (359)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 647 115.88 €

Un excédent d'investissement de : 360 536.40 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 6

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 76 453,84 € - € 3 928,42 € Opérations de l'exercice 841 977,25 € 874 242,39 € 4 623,42 € 14 353,40 € Totaux 841 977,25 € 950 696,23 € 4 623,42 € 18 281,82 € Résultats de clôture 108 718,98 € 13 658,40 € 122 377,38 € Restes à réaliser

Résultats définitifs - € 108 718,98 € - € 13 658,40 € 122 377,38 €

Déficit Excédent





Excédent

Déficit 24 908.22 €

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 647 115.88 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 647 115.88 €

Excédent à reporter 647 115.88 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2019CIAS LOUDEAC

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2. BUDGET CIAS LOGEMENT SOCIAL (261)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de 6 451.44 €

Un déficit d'investissement de : -431 805.99 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

3. BUDGET CIAS SAAD (263)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 172 832.54 €

Un excédent d'investissement de : 29 028.64€

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 7





Excédent 31 297.31 €

Déficit

Déficit de fonctionnement au 31/12/2020 -6 451.44 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation du déficit reporté (report à nouveau débiteur) -6 451.44

Déficit à reporter -6 451.44 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2019





Excédent 182 326,75 €

Déficit

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 172 832,54 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'éxcédent reporté (report à nouveau créditeur) 172 832,54 €

Excédent à reporter 172 832,54 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2019CIAS LOUDEAC

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4. BUDGET CIAS SSIAD (264)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 108 79.18 €

Un excédent d'investissement de : 13 658.40 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

4. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

VU l'article 107 de la loi NOTRe [loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République] venant étoïter les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en

accentuant l'information aux conseillers municipaux.

CONSIDERANT que l'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne également les CCAS puisque cet

article précise que « les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs

des communes de 3 500 habitants et plus ».

CONSIDERANT que dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation

budgétaire (DOB} doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB] qui sera porté à la

connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.

CONSIDERANT que le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire et la

première étape du cycle budgétaire ;

CONSIDERANT les prévisions des grandes masses budgétaires pour l'exercice 2021 ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND ACTE qu'un débat sur les Orientations Budgétaires 2021 a bien eu lieu {voir document annexé).

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 8





Excédent 76 453,84 €

Déficit

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 108 719,18 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 108 719,18 €

Excédent à reporter 108 719,18 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2019CIAS LOUDEAC

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5. PROPOSITION DE CREATION D'UN BUDGET ANNEXE-SUIVI DE LA GESTION DU PARC DE

LOGEMENT

Pour faire suite aux observations émises à l'issue du contrôle ANCOILS, il est proposé au Conseil d'Administration de créer en complément du budget logement social 261, lié aux opérations de production, un budget annexe spécifique afin de pouvoir retracer et bien identifier l'ensemble des dépenses et recettes liées à la gestion de notre parc locatif. Actuellement, l'ensemble de ces opérations comptables est retracé au sein du budget général, ce qui ne facilite pas toujours la bonne lecture budgétaire de service.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DONNE son accord pour créer un budget annexe suivi de la gestion du parc qui ne sera pas assujetti à la TVA.

6. RESTITUTION DE L’ETUDE D'OPTIMISATION DES COUTS SOCIAUX MENEE PAR CTR

Le Président informe le Conseil d'Administration qu'une étude d'optimisation des coûts sociaux a été engagée avec le Cabinet CTR pour les services portage de repas et d'aide et de soins, moyennant une rémunération de 35 % du montant des régularisations obtenues.

Après analyse, ce Cabinet propose de solliciter une régularisation de l'exonération des charges salariales, CNFPT et CNRACL pour les agents sociaux du portage de repas à domicile pour les années 2018, 2019 ei 2020, estimant que le fait d'offrir un panel de services à la personne avec le service d'aide et de soins nous permettrait de pouvoir prétendre à ces exonérations.

Pour les années 2018, 2019 et 2020, le Cabinet estimé à :

64 227.00 € le montant des exonérations récupérables au titre des charges sociales

694.40 £ le montant des exonérations récupérables au titre du CNFPT

95 569.00 € le montant des exonérations récupérables au titre de la CNRACL

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DONNE son accord pour engager ces demandes d'exonération et de réiribuer à hauteur de 35 % du moniani des régularisations acquises le cabinet CTR.

7. EFFACEMENT DE DETTE

La Vice-Présidente donne lecture du courrier de Mr Le Roux, Comptable public, qui informe la collectivité de la décision de rétablissement personnel sans liquidation prise par la Commission de traitement des situations de surendetiement des particuliers, à l'égard de Monsieur Daniel Rosenberger qui met fin à l'existence de leurs créances. Cette décision s'impose à la collectivité, qui doit malgré tout délibérer cet effacement de créance d'un montant de 101.07 € au budget 263 et 1 113.66 € au budget 359.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DONNE son accord

AUTORISE le Président à mandater au 6542 des budget 261 et 359 ces créances éteintes pour un moniant de 101.07 € et de 1 113.66 €.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 9

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communauté

8. EXAMEN DE LA RECLAMATION DES HERITIERS DE M FERNAND SIMON

Monsieur Le Roux, Comptable Public, fait part de la réclamation des héritiers de Monsieur Fernand Simon

concernant le paiement de deux factures émises par le service de portage de repas à domicile d'un montant total de 514.80 €. Ils contestent le bien-fondé de ces factures.

Le service de portage des repas à domicile assure que la prestation facturée a bien été effectuée.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à cette réclamation.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 10CIAS LOUDEAC

communauté

RESSOURCES HUMAINES

9. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU TER JANVIER 2021 Pièce jointe

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE le tableau des effectifs ci-joint, arrêté à la date du 1° janvier 2021, concernant les budgets CIAS, SAAD et SSIAD.

10. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Le chapitre 5 du règlement intérieur des services, dédié à l'hygiène et la sécurité, nécessite une mise à jour

afin d'intégrer des précisions réglementaires et la nouvelle organisation de la prévention des risques professionnels.

Dans l'attente de cette refonte, il vous est proposé de modifier d'ores et déjà les articles 11 et 12, liés à la définition des postes de sécurité et à l'alcool et aux substances illicites.

VU l'avis favorable du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) en date du 14

décembre dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE la modification du chapitre 5 du règlement intérieur des services, dédié à l'hygiène et à la sécurité, conformément à l'annexe ci-jointe.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 11CIAS LOUDEAC

communauté

11. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Pièce jointe

L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique

consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Direcirices de Gestion

(LDG].

Les LDG visent à :

Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de

GPEEC.

Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des

métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité

professionnelle entre les hommes ei les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de de l'établissement.

L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher

et d'anticiper les impacis prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agenis de l'établissement. Elles constituent une

source d'information pour tous les agents qui souhaitent connaître les modalités de gestion des ressources

humaines et plus particulièrement en matière de recrutement, d'affectation, d'évolution des carrières, de

mobilité, d'égalité professionnelle...

Le projet de LDG a été consiruit par un groupe de travail composé de représentants des élus, des agenis, de

la direction générale et des ressources humaines.

Ce projet a été soumis pour avis au Comité Technique le 1° février 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND Connaissance du projet de Lignes Directrices de Gestion (LDG] ci-joint qui sera arrêté par le

Président.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 12

1°

2°

3°CIAS LOUDEAC

communauté

PETITE ENFANCE — ENFANCE - JEUNESSE

12. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MSA

Suite à la signature du Contrat Enfance Jeunesse, la MSA a reversé au CIAS LCBC pour le règlement des dépenses de l'année 2019 la somme de 111 208.92€ et confie le soin au CIAS de reverser ces dites sommes aux communes el structures suivantes :

COMMUNES et structures MSA

CDC LCBC A4 271.26€

ADAPEI 22 €

AFR - Merdrignac 3 308.07 €

CORLAY 2827.22 €

GRACE UZEL 165.22 €

GUERLEDAN 1693.33 €

Hôpital Public Centre Bretagne / multi-accueil souris verte 3 711.01 €

HEMONSTOIR 128.23 €

ILLIFAUT 130.32 €

LA MOTTE 1875.56 €

LANGAST 361.52 €

LA PRENESSAYE 65.82 €

LAURENAN 147.91 €

LE MENE 17 151.76 €

LE QUILLIO €

LOUDEAC 12 457.08 €

PLEMET 14 782.68 €

PLOUGUENAST 3 442.96 €

PLUMIEUX 10.33 €

PLUSSULIEN 57.31 €

SAINT BARNABE 72.92 €

SAINT MARTIN DES PRES 226.39 €

SAINT THELO 349.68 €

SAINT MAYEUX 48.13 €

SAINT VRAN 102.43 €

SIVU UZEL 2 146.78 €

TREVE 939.76 €

TREMOREL 745.24 €

Total général 111 208.92 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

AUTORISE le versement des sommes dues à chaque commune ainsi qu'au SIVU d'Uzel, l'AFR de Merdrignac et l'Hôpital public Centre Bretagne au titre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la MSA.

CO Bretagne Centre Conseil d’Administration du 08 Février 2021 13CIAS LOUDEAC

communauté

13. PARTICIPATION FINANCIERE DU CIAS AU PASS ENGAGEMENT

Le Pass’ Engagement est un dispositif d'aide financière proposé pour les jeunes du territoire intercommunal.

Ce dispositif, porté par le département des Côtes d'Armor et la Caisse d'Allocations Familiales propose aux jeunes de 18 à 25 ans de s'engager au minimum deux heures par semaine, de septembre à juin, au sein d'une association locale intervenant auprès de publics variés.

En contrepartie, le Département des Côtes d'Armor et la Caisse d'Allocation Familiale s'engagent à soutenir le jeune dans le financement de son projet personnel et/ou professionnel non démarré - formation, mobilité, logement, — en lui ociroyant une bourse pouvant aller jusqu'à 1 200 €.

Les jeunes doivent alors déposer un dossier de candidature auprès de la Maison du Département de Loudéac — un entretien est alors programmé avec le jeune afin d'évaluer son projet et ses motivations.

Les animatrices de la Structure Information Jeunesse peuvent être un soutien pour le jeune dans

l'établissement de son dossier {recherche d'associations, rédaction du projet...

Le CIAS a engagé une enveloppe de 1000 € dans le dispositif « Pass Engagement 2020-2021 ».

Il est demandé au Conseil d'Administration de reconduire cette enveloppe dans le dispositif « Pass Engagement 2021-2022 »

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

AUTORISE l'engagement de 1000 € du CIAS dans le « Pass Engagement 2021-2022 ».

14. PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL 20217 - GUERLEDAN

Comme chaque été, le Service Jeunesse du CIAS organise, en partenariat avec la délégation bretonne de

l'association CONCORDIA, et une commune du territoire, un chantier international de bénévoles.

En 2020, le chantier international était programmé sur la commune de MÜr de Bretagne Guerlédan autour

d'un projet d'aménagement d'une sente d'accès à un site néolithique.

Le projet avait été approuvé par le Conseil d'Administration du CIAS, lors de la séance du 3 février 2020. Malheureusement, à cause du contexte sanitaire, ce projet de chantier a été reporté. Organisé du 7 au 29 juillet 2021, ce chantier rassemblera une quinzaine de jeunes, d'origines internationales diverses. L'association CONCORDIA coordonnera le chantier et le suivi pédagogique du projet.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE le report du projet du Chantier International 2021 proposé sur la commune de Guerlédan.

Bretagne Centre

Conseil d’Administration du 08 Février 2021 14CIAS LOUDEAC

communauté

15. PROPOSITION DE CONTRAT POUR PAULA CAMPO FERNANDEZ AU SEIN DE LA STRUCTURE

INFORMATION JEUNESSE

LCBC est identifié « Relais Europe » par le Département des Côtes d'Armor depuis 2017. Ce nouveau service est conduit conjointement par le service Coniraciualisation et le Service Jeunesse du CIAS.

Dans ce cadre spécifique, LCBC a reçu en septembre 2020, une accréditation en qualité de « structure

d'accueil de volontaires Européens » pour plusieurs années et perçoit une enveloppe financière départementale afin d'assurer cet accueil : logement, accompagnement des jeunes accueillis.

Depuis le 11 et le 14 octobre 2020, 2 jeunes volontaires européens sont accueillis au sein de la Siruciure Information Jeunesse du CIAS pour une période de 6 mois {octobre — avril 2021) : Paula Campo Fernandez ei Stefano Tomasello - Stefano a dû rentrer en Sicile dès le 20 novembre 2020 pour des raisons familiales liées au contexte sanitaire italien ; sa mission est donc terminée.

Paula Campo Fernandez- 28 ans, est une jeune femme espagnole de Cadix plus spécifiquement inscrite

sur les missions suivantes :

Accompagnement de la SI sur la sensibilisation des jeunes à l'Europe, la Promotion de l'Europe et

de l'interculiuralité auprès des jeunes, et l'animation du Conseil Communautaire de Jeunes,

Accompagnement de la Ludothèque Au Fil du Jeu du CIAS de LCBC,

Accompagnement du Relais Parents Assistants Maternels du CIAS de LCBC.

Son implication au sein de la Structure Information Jeunesse est remarquable. Afin de poursuivre ses actions

numériques et ses actions de sensibilisation à l'Interculiuralité auprès des jeunes jusqu'à la fin de l'année scolaire, il est demandé au Conseil d'Administration de proposer à Paula Campo Fernandez un contrat jusqu'au 11 juillet 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE la proposition de contrat de Paula Campo Fernandez du 11 avril 2021 au 11 juillet 2021 au sein de

la Structure Information Jeunesse.

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Conseil d’Administration du 08 Février 2021 15

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CIAS LOUDEAC

communauté

POLE LOGEMENT

16. PROPOSITION DE CRITERES DE CHOIX POUR LES FUTURES OPERATIONS DE LOGEMENT PORTE

PAR LE CIAS

Suite à la délibération n° CA 2020-079 prise en séance du 7 décembre 2020, M. Le Président du CIAS a sollicité, auprès de M. LE PREFET, l'agrément de mafïtrise d'ouvrage en vue de la production de logements locatifs sociaux par le CIAS.

Dans l'attente d'un retour officiel de M. LE PREFET, il est proposé de définir des critères de sélection des futures opérations portées par le CIAS dans le cadre de la mandaïure en cours.

Les projets pourraient porter sur la réalisation d'opérations comprenant 2 à 4 logements répondant aux

critères suivants :

1- Büti ou terrain apporté par la commune

2- Absence d'intervention d'un autre bailleur ou de la commune

3- Projet situé en centre bourg ou ville

4- Projet de rénovation de bâti ancien ou projet de démolition et reconsiruction ou opération située en dent creuse

5- Taux de logement locatif social de la commune par rapport au nombre de logements 6- Analyse de la demande de logements locatifs sur la commune

7-_ Evolution démographique / taux de croissance annuel moyen de la commune 8- Positionnement par rapport au bassin de vie

9- Prise en compte de la présence de logement{s] locaïit(s) appartenant au CIAS

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

ACCORDE les critères susvisés,

AUTORISE Le Président à interroger chacune des communes sur leur(s) projet(s) de logements locatifs sociaux

qu'ils souhaiteraient voir portés et gérés par le CIAS.

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