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Déliberation - 30 20260629 DEL 18 ANNEXE 1 CHEMIN RURAL N° 38 du Sepulcre RUE Cauchoise Plan de Situation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 30 20260629 DEL 18 ANNEXE 1 CHEMIN RURAL N° 38 du Sepulcre RUE Cauchoise Plan de Situation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Département
:
SEINE MARITIME Eammune:
PLAN DE SITUATION
FECAMP
:
re
pour être joint à l'appui de la délibération
Section
: AW
du
Conseil Municipal
n°
18
EURO AUIe
en date du 29 juin 2026
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500 Date
d'édition
:02/02/2026
(fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC50 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
L'Adjoint
au Maire, MAHEUT
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : SDIF
-
PTGC
76
38 Cours Clémenceau CS 81002 76037 76037 ROUEN CEDEX tél. 02.32.18.93.02. -fax sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1511400
9175800 9175650
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076-2176025
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260629
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Accusé ce
©] ©] FJ Lo CS o
9175650
T5
Réception par le préfet:
02/07/2026
1511550
Publication : 06/07/2026