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Déliberation - 251113 7 DELIB 3 ANNEXE 2 Plan de Situation Voirie Communale RUE Paul Verlaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 7 DELIB 3 ANNEXE 2 Plan de Situation Voirie Communale RUE Paul Verlaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Département
:
SEINE
MARITIME
Commune
:
FECAMP Section
: BW
Feuille
: 000
BW
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle d'édition : 1/500 Date
d'édition
: 21/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU : pour
être joint
à l'appui
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3
en
date
du
13
novembre
2025
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
LL
Accusé
de
réc|
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
76037
ROUEN
CEDEX
tél. 02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
ption
- Ministère
de
l'Intérieur
(07
60-277
0029590-2025TTT35-202S5STTTSUETS-UE
2527100
ACCNpE prié
exécutoire
Récebtior
par
le
préfet :
24/11/2025)
Publidation : 24/11/2025
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