Procès Verbal - CM 10 juillet 2020 PV s natoriales

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Procès Verbal - CM 10 juillet 2020 PV s natoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10 juillet 2020 PV s natoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÉS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATIONDES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION

DES-SENATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

FORCALQUIER (088)

Département (collectivité) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement (subdivision) Forcalquier

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués LS

supplémentaires) à élireCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Nombre de suppléants à élire 5

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures dix minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de FORCALQUIER.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) ':

David GEHANT Danielle KLINGLER

Emmanuel LUTHRINGER Odile CHENEVEZ

Sylvie SAMBAIN Rémi DUTHOIT

Didier MOREL Dominique ROUANET

Charlotte SOULARD Vincent BAGGIONI

Thomas CHERBAKOW Charles DANNAUD Absent

Sandrine LEBRE Lorraine PRUNET

Jean-Pierre GEORGE

Caroline MASPER

Michel CHAPUIS

Jacqueline VILLANI

Gérard PETEY

Michel DALMASSO

Francine GIAY-CHECA

Fabien JOURDAN

Elodie OLIVER

Aurélie ANNEQUIN

Rémy ROTA

Virginie FAYET

Karima COEURET

Morane SOULIE

Jérémie DENIER

Absents’ :

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. David GEHANT, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Dominique ROUANET a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la

loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée” était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir M. Michel CHAPUIS et Mme Jacqueline VILLANI, Mme

Morane SOULIE et M. Jérémie DENIER.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

? Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

* En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à |’ Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et Ssuppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4,1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 28

déposés)

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 28

[b—(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Mon £ Nombre de LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TETE DE obtenus (ou délégués obtenus LISTE . .

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires) obtenus

suffrages obtenus)

Forcalquier, majorité 22 12 4

municipale

Groupe « Forcalquier en 6 3 1

commun »Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe |.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

43. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de

leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit*

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18 heures et 21 minutes, en triple

exemplaire®, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

M. David GEHANT Mme Dominique ROUANET

$ Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

M. Michel CHAP UIS Mme Morane SOULIE

Mme Jacqueline VILLANI esCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe {

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

FORCALQUIER

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Sandrine LEBRE Délégué Emmanuel LUTHRINGER Délégué Aurélie ANNEQUIN Délégué Michel DALMASSO Délégué Sylvie SAMBAIN Délégué Michel CHAPUIS Délégué Karima COEURET Délégué Thomas CHERBAKOW Délégué Caroline MASPER Délégué Didier MOREL Délégué Charlotte SOULARD Délégué Jean-Pierre GEORGE Délégué Elodie OLIVER suppléant Fabien JOURDAN suppléant Virginie FAYET suppléant Gérard PETEY suppléant

Liste B

Charles DANNAUD Délégué Dominique ROUANET Délégué Vincent BAGGIONI Délégué

Danièle KLINGLER suppléant

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

10Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de FORCALQUIER

Liste À

Liste nominative des candidats :Forcalquier, majorité municipale

Sandrine LEBRE

Emmanuel LUTHRINGER

Aurélie ANNEQUIN

Michel DALMASSO

Sylvie SAMBAIN

Michel CHAPUIS

Karima COEURET

Thomas CHERBAKOW

Caroline MASPER

Didier MOREL

Charlotte SOULARD

Jean-Pierre GEORGE

Elodie OLIVER

Fabien JOURDAN

Virginie FAYET

Gérard PETEY

Francine GIAY-CHECA

Jérémie DENIER

Morane SOULIE

Rémi ROTA

Liste B

Liste nominative des candidats : Groupe « Forcalquier en commun »

Charles DANNAUD

Dominique ROUANET

Vincent BAGGIONI

Danièle KLINGLER

Rémi DUTHOIT

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